Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib09 1 138
Déliberation - delib09 04 1310
Déliberation - delib09 05 201310
Déliberation - Delib09 05 20129
Déliberation - delib09 07 13 assoring10
Procès Verbal - 07 10 20168
Déliberation - delib20 021315
Conseil Municipal - dlib18111
Déliberation - delib 11 03 201312
Déliberation - delib07 04 138
Déliberation - delib09 02136 1
Document publié le Vendredi 23 novembre 2012 par la commune de Morne-à-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - delib09 02136 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
Région & Département de la Guadeloupe
COMMUNE DE MORNE A L’EAU
Extrait du Prncès-Herkal
Des Pélihérafions du Conseil Munirigal
L'an deux mille Treize et le 28 Février
Les membres du Conseil Municipal de Morne-à-L'Eau se sont réunis en la maison commune et sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LOMBION, Maire de la Commune de Morne-à-L'Eau
Etaient_présents (25): Monsieur Jean-Claude LOMBION, Madame Victoire JASMIN, Monsieur Philpson FRANCFORT, Madame Marcienne LORMEL/ARPHEXAD, Monsieur Edmond MARCEL, Madame Marianne LOYSON, Monsieur Patrick CORNELIE, Madame Laure PHAETON, Monsieur Roger BASTIN, Monsieur Aristé ALPHONSE, Madame Florise CANVOT/VINCENT, Monsieur Valentin ODE, Madame Annette PRESSE, Madame Suzette DUPORT, Monsieur Renélien CABRIOLLE, Madame Lucienne DYVRANDE, Monsieur Aurel MIRRE, Madame Jeanny Claude MONTANTIN, Monsieur Hugues MARIE, Monsieur Patrick EUGENE, Monsieur Jean BARDAIL, Madame Liliane DOCAN, Monsieur Sylvain
FLEREAU, Monsieur Léonard JERUL, Madame Roselyne CARDOVILLE,
Etaient absents (08) : Madame Maud URSULE, Monsieur Bernard BOURGAREL, Madame Henriette ALEXIS, Monsieur Gérard BLOMBOU, Madame Marie-Anna PHAETON, Monsieur Daniello FOULE, Madame Marie-Line ALPHONSE/PHAETON, Monsieur Eric MANNE.
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 33
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Aurel
MIRRE a été désigné(e) pour assurer le Secrétariat.
Monsieur le Maire, ayant constaté la régularité de la procédure, est passé à l'examen de l'ordre du jour qui appelait notamment :
Délibération n° 09-02-2013
Approbation de la procédure de construction de la base nautique municipale
de Vieux-Bourg Morne-à-L’Eau
Par délibérations N° 03-08-2012 et 04-08-2012 du 23 novembre 2012 l'assemblée délibérante avait approuvé la proposition de cession de la base nautique de Vieux-Bourg, jusqu'alors gérée par l'association MORNALO HORIZON NAUTIQUE, ainsi que sa transformation en service public administratif.
Îl s'agit de passer à la phase de dynamisation des activités liées au nautisme à Morne-à-L'Eau
C'est la raison pour laquelle Monsieur le Maire propose d'’instruire auprès des services de l'Etat une demande de subvention au titre de la DETR (Dotation pour l'équipement des territoires ruraux) pour le financement d'un projet de construction d'une base nautique à Vie our
COURRIER ARRIVE LE:
4
ne 13 MARS 2013 Délibération n° 09-02-2013 — Programme de construction de la base nautique de J'ieuxlBourg Morne-à-L' Eau Ce projet s'inscrit également dans un contexte de demande à la hausse de la pratique des sports et des loisirs de mer : pratique déjà bien ancrée à Vieux-Bourg où la base actuelle ainsi qu'une structure
privée assurent des prestations très appréciées des sportifs.
Ce projet est estimé à un cout global de 1 963 000 euros dont 1 140 000 pour la construction du
bâtiment hors maitrise d'œuvre. L'aide demandée par la ville au titre de la D.ET.R. est de 410 400 euros.
Le plan financement est le suivant :
. À Cout en DET.R Fonds Cons. Conseil Libellé À Le Le Commune euros HIT. européens | Régional | Général
Construction 1 140 000€ | 342 000€ | 342 000 € | 228 000 € 228 000 €
(30 %)
(100 %) (30 %) (20 %) (20 %) Maitrise d'œuvre et 228000€ | 68400€ 68400€ | 45G00€ 45 600 €
études diverses :
(constructions) (100 %) (30 %) (30 %) (20 %) (20 %)
Equipements de la 115 000 € 57 500 € 57 500 €
base
(100 %) (50 %) (50 %) Aménagement des 400 000 € 200 000€ | 200 000 €
espaces extérieurs
et voiries (100 %) (50 %) (50 %)
Maitrise d'œuvre et 80 000 € 40 000 € 40 000 €
études diverses :
(aménagements) (100%) (50 %) (50 %)
TOTAL 1963 000 | 410 400 410 400 273 600 | 297 500 571100
100% | 20.88% 20.88% 13.93 % | 15.15 % 29.09%
Les travaux se dérouleront en deux tranches réparties comme suit :
1° tranche : Phase Construction 2 2013-2014 2°" tranche : Equipement et aménagement des espaces extérieurs > 2014
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet de construction de la base nautique de Vieux-Bourg Morne-à-L'Eau, le plan de financement proposé et de l'autoriser à solliciter le cofinancement de ce programme.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2334-32 à
L2334-39 et les articles R2334-19 à R2334-35 relatifs à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Vu le projet de construction de la base nautique de Vieux-Bourg présenté, Oui l'exposé du Maire
Et après en avoir délibéré
Délibération n° 09-02-2043 + Programme de construction de la base nautique de Vieux-Bourg Morne-à-L'Euu 2 DECIDE :
ARTICLE 1 : D'approuver le projet de construction de la base nautique de Vieux-Bours Morne-à-L'Eau tel que présenté.
ARTICLE 2 : D'approuver le plan de financement de ladite opération présenté en annexe. Cette opération sera inscrite au Budget Primitif 2013 de la Commune de Morne-à-L'Eau
ARTICLE 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le cofinancement de cette opération.
ARTICLE 4 : D'autoriser le Maire à entamer toutes les démarches et signer tous les
documents nécessaires à l'application de cette décision.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services sont chacun chargés, en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Ainsi délibéré et adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Pour expédition certifiée conforme
Fait à Morne-à-L'Eau, le 28 Février 2013
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après envoi au contrôle de légalité
Le
Formalités de publicité
effectuées le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
Délibération n° 09-02-2013 - Programme de construction de la base nautique de Vieux-Bourg Morne-à-L'Eau 3 CONSTRUCTION DE LA BASE NAUTIQUE DE
VIEUX-BOURG MORNE-A-L'EAU
PLAN DE FINANCEMENT
. é Cout en D.E.T.R Fonds Cons. Conseil Libellé , , = Le Commune euros H.T. européens | Régional | Général
Construction 1 140 000€ | 342 000€ | 342 000€ | 228 000 € 228 000 €
(30 %)
(100 %) (30 %) (20 %) (20 %)
Maitrise d'œuvre et 228000€ | 68400€ 68 400 € 45 600 € 45 600 €
études diverses :
(constructions) (100 %) (30 %) (30 %) (20 %) (20 %)
Equipements de la 115 000 € 57 500 € 57 500 €
base
(100 %) (50 %) (50 %)
Aménagement des 400 000 € 200 000€ | 200 000 €
espaces extérieurs
et voiries (100 %) (50 %) (50 %)
Maitrise d'œuvre et 80 000 € 40 000 € 40 000 €
études diverses :
(aménagements) (100%) (50 %) (50 %)
TOTAL 1963 000 | 410 400 410 400 273 600 | 297 500 571 100
100% | 20.88% 20.88% | 13.93% | 15.15% 29.09 %
Délibération n° 09-02-2013 — Programme de construction de la base nautique de Vieux-Bourg Morne-à-L'Eau