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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vieillevigne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 06 04 ODJ2 CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Du JEUDI 4 JUIN 2026 A 20 H 00
SALLE DE L'EUROPE
MAIRIE DE VIEILLEVIGNE
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 6 mai 2026
FINANCES
1. Budget Principal – Approbation du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 2. Budget Principal – Affectation des résultats 2025
3. Budget annexe « lotissement communal » - Approbation du Compte Financier Unique de l’exercice 2025
4. Budget annexe « lotissement communal » - Affectation des résultats 2025 5. Autorisation de signature – Convention pour le reversement de la facturation de la restauration scolaire à l’association « Familles rurales Les Loustics »
AFFAIRES SCOLAIRES
6. Fixation des tarifs accueil périscolaire et restauration scolaire – année 2026-2027
CONSEIL MUNICIPAL
7. Désignation de référents déontologues
URBANISME
8. Convention d’action foncière avec l’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique – Autorisation de signature
9. Déclassement et cession d’une partie du domaine public communal situé rue des Tisserands à Vieillevigne
10. Déclassement et cession d’une partie du domaine public communal situé rue de Trianon à Vieillevigne
11. Déclassement d’une partie du domaine public communal situé à La Lardière à Vieillevigne 12. Cession d’un délaissé communal situé à La Lardière à Vieillevigne
RESSOURCES HUMAINES
13. Contrat d’Assurance des Risques Statutaires 01/01/2027 – 31/12/2030 INTERCOMMUNALITÉ
14. Approbation du Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 21 janvier 2026
15. Désignation des représentants de la commune de Vieillevigne au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de Clisson Sèvre et Maine Agglo
JUSTICE
16. Désignation des jurés d’Assises pour l’année 2027 – Tirage au sort
DÉLÉGATIONS DU MAIRE
17. Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire
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