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Arrêté - Installation Aire de JEU Gonflable Resistance
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - Installation Aire de JEU Gonflable Resistance)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
ZT m FF C m1 un
VILLE
DEOQ
SUP
Direction prévention et sécurité
No A 2017-144
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
AVENUE DE LA RESISTANCE
Installation d’une aire de jeu gonflable
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles R 411-1 et suivants, R 417-10, R 325-14 du Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu lParrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers, il convient de règlementer l'installation d’une structure gonflable, au 29 avenue de la Résistance pour la période du 1% avril au 7 mai 2017.
ARRETE
ARTICLE 1er : PERIMETRE DE LA MANIFESTATION
Au 29 avenue de la Résistance, il sera installé une aire de jeu gonflable.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La signalisation règlementaire et le balisage, seront mis en place par les Services Techniques de la Ville.
ARTICLE 3 : INSTALLATION et DESINSTALLATION
L'installation et la désinstallation de la structure gonflable seront effectuées par l'organisateur.
ARTICLE 4 : DATE DE LA MANIFESTATION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du samedi 1°" avril 2017 au dimanche 7 mai 2017 inclus.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr ARTICLE 5 : CIRCULATION DES PIETONS
Afin de permettre la libre circulation des piétons, poussettes et personnes à mobilités réduite, il
devra être laissé un passage de 1m40. Aucun câble électrique ou tuyau d’eau ne devra entraver
la circulation du public.
Les organisateurs devront disposer d’un moyen de communication (type téléphone portable) avec les services de secours de la ville (Sapeurs-Pompiers, Police, Hôtel de Ville.….).
ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police Nationale de la circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur JUNK, Cabinet du Maire,
- Monsieur BONNOT, Directeur Général des Services Techniques de la Ville de CHELLES,
- Monsieur DUFLOS, Direction des équipements publics de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du/présent arrêté.
hristian QUANTIN,
Ÿ Pour le Maire
L'L' Adjoint, j Pl
HT)
aMichéle 15 MARS 2017 | # Hi Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunäl Administratif de Melun dans un délai de deux mois