Procès Verbal - 1728641334090 PV+CM+2024.08.30+

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Procès Verbal - 1728641334090 PV+CM+2024.08.30+ Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Bazemont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1728641334090 PV+CM+2024.08.30+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 30 août 2024

Présents (11) : M. Balot, Mme Bolzer, M. Crespin, Mme Delorenzi, M. Froment, Mme Huser, Mme Lemaire, M. Loret, Mme Malheu, M. Nigon, Mme Servais-Mousty

Absents (6) : M. Caffin, Mme Boudet (pouvoir Mr Nigon), M. Hetzel, Mme Huchette-Jaulin, Mme Fontaine, M. Wasieczko

Ordre du jour :

I. Désignation du secrétaire de séance

Secrétaire de séance : Mme Malheu

II. Délibérations

N°42/2024 – Suppression d’un poste d’Agent de maîtrise principal et création d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1,

Vu le départ à la retraite d’un agent des services techniques au 01/09/2024 Vu la procédure de recrutement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de supprimer un poste d’Agent de maitrise principal et de créer un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter du 01 septembre 2024

Adoptée à l’unanimité

N°43/2024 – Suppression d’un poste d’un poste d’Adjoint administratif territorial principal de 1ere classe et création d’un poste de rédacteur

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi de Rédacteur territorial pour assurer les missions de Secrétaire de Mairie

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

DECIDE

▪ la suppression, à compter du 15/09/2024 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial principal de 1ere classe

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet de Rédacteur territorial

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Adoptée à l’unanimité

N°44/2024 – Création d’un emploi non permanents pour accroissement temporaire d’activité Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de l’accroissement temporaire d’activité pour l’année scolaire 2024/2025, il y a lieu de créer un emploi non permanent à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de créer un emploi non permanent d’Animateur Périscolaire à temps complet du 1 septembre 2024 au 4 juillet 2025

. Adoptée à l’unanimité

N°45/2024 – Modification de la délibération 75/2018 – Mise en place du RIFSEEP Vu la délibération 75/2018 instaurant les primes RIFSEEP, modifiée par délibération n°39/2022 Compte tenu de la création d’un poste de Rédacteur à compter du 1er septembre 2024, l’annexe à la délibération doit être modifiée afin d’instaurer les montants des primes pour la catégorie B Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la modification de l’annexe joint à la présente délibération.

. Adoptée à l’unanimité

Annexe à la délibération 45/2024 modifiant la délibération 75/2018 : Plafonds applicables par cadre d’emplois RIFSEEP

Catégorie B

Cadre d’emplois des rédacteurs (Sans logement à titre gratuit)

Groupe Plafond IFSE Plafond CI

Groupe 1 16 015 € 2 185 €

Groupe 2 14 650 € 1 995 €

Catégorie C

Cadre d’emplois des adjoints administratifs (Sans logement à titre gratuit) Groupe Plafond IFSE Plafond CI

Groupe 1 11 340 € 1 260 €

Groupe 2 10 800 € 1 200 €

Cadre d’emplois des adjoints d’animation (Sans logement à titre gratuit) Groupe Plafond IFSE Plafond CI

Groupe 1 11 340 € 1 260 €

Groupe 2 10 800 € 1 200 €

Cadre d’emplois des ATSEM (Sans logement à titre gratuit)

Groupe Plafond IFSE Plafond CI

Groupe 1 11 340 € 1 260 €

Groupe 2 10 800 € 1 200 €

Cadre d’emplois des adjoints techniques (Sans logement à titre gratuit)

Groupe Plafond IFSE Plafond CI

Groupe 1 11 340 € 1 260 €

Groupe 2 10 800 € 1 200 €

Cadre d’emplois des agents de maîtrise (Sans logement à titre gratuit)

Groupe Plafond IFSE Plafond CI

Groupe 1 11 340 € 1 260 €

Groupe 2 10 800 € 1 200 €

Groupe 1 : Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception Groupe 2 : Fonctions d’exécutionIII. Questions diverses

Une conseillère signale que Rue de Maule, le terrain laissé à l’abandon à côté de chez elle est régulièrement squatté la nuit. La gendarmerie est prévenue et surtout ne pas hésiter à les contacter s’il y a des visites nocturnes. Après consultation du cadastre, il s’avère que ce terrain appartient à 3 propriétaires (CLAIRET/CAMBRAI/ALBERT), la Mairie va leur envoyer un courrier pour qu’ils effectuent un nettoyage du terrain (enlèvement de la cabane et bidons divers laisser sur place) et également la pose d’une clôture.

Le câble de la fibre pend toujours devant la maison de Madame Servais-Mousty rue des Fourneaux.

Deux cendriers ont été commandés pour être installés à l’entrée des « Espace sans Tabac ».

Les deux arbres morts (entrée de village côté rue de Maule et celui planté en hommage à Mr & Mme Quettier) seront remplacés avant fin octobre.

Thierry Crespin nous signale que de plus en plus de haies débordent sur les trottoirs empêchant parfois la circulation à pied. Un courrier sera mis dans la boite aux lettres de chaque propriétaire concerné pour leur rappeler que l’entretien des haies est obligatoire. Il va être vérifier si un arrêté municipal a été pris sur ce sujet (entretien des haies et trottoirs). Il semblerait que le Code des Communes soit appliqué à Bazemont.

Fabrice Balot nous informe de la remise en fonction de l’éclairage. Il faut lui signaler s’il y a des dysfonctionnements.

Rappel le 7 septembre 2024 à 11h30 cour de la Fraternelle : Accueil des nouveaux arrivants.

IV. Date prochain conseil

Le prochain conseil aura lieu le vendredi 13 septembre 2024 à 20h30