Procès Verbal - 1729191478771 PV+CM+2024.09.13

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Procès Verbal - 1729191478771 PV+CM+2024.09.13 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Bazemont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1729191478771 PV+CM+2024.09.13)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 - 09 - 2024

Présents (12) : M. Balot, M. Caffin, M. Crespin, Mme Delorenzi, M. Froment, M. Hetzel, Mme Huchette- Jaulin, Mme Huser, Mme Lemaire, M. Loret, M. Nigon, Mme Servais-Mousty.

Absents (5) :

Mme Bolzer (pouvoir Mme Delorenzi)

Mme Boudet (pouvoir Mme Huser),

Mme Fontaine (pouvoir M. Crespin)

Mme Malheu (pouvoir M. Balot)

M. Wasieczko (pouvoir M. Hetzel).

Ordre du jour :

I. Désignation du secrétaire de séance

Secrétaire de séance : Mme Servais-Mousty

II. Adoption des procès-verbaux des Conseils Municipaux du 07/06/2024 et du 30/08/2024 : Les comptes rendus des 07/06/2024 et 30/08/2024 sont adoptés à l’unanimité.

III. Informations générales

1. Domaine du Roncay

Monsieur Richard, propriétaire du groupement forestier, était présent.

Rue de la Vallée Rogère, un courrier a été envoyé aux riverains fin juin au sujet de l’usage et de l’exploitation de la forêt du Roncay.

Monsieur Richard a présenté aux conseillers l’exploitation qu’il fait et qu’il veut faire de la forêt du Roncay. Il s’agit d’une forêt délaissée depuis 30 ans et quadrillée par les chemins communaux.

Il admet son manque de communication, il aurait dû prévenir lors du démarrage des coupes. Il convient de la mauvaise exploitation faite cet hiver par une entreprise qui a fait des dégâts.

Un audit de la faune et de la flore sauvage présentes dans la forêt sera réalisé. Il n’y aura pas de replantage après les coupes, car il s’agit d’éclaircir afin de laisser la place aux beaux sujets pour qu’ils grossissent. C’est une rotation prévue sur 15 ans.

Monsieur Richard et les autres exploitants forestiers demandent à faire sortir une cinquantaine de camions par an par la rue de la Fontaine Pleureuse. Les passages sont concentrés sur des périodes courtes plusieurs fois par an.

Les exploitants forestiers ont également le besoin d’agrandir le Chemin Long qui sera aménagé afin de faire circuler ces camions.Les conseillers ont demandé ce qu’il allait se passer au niveau de l’état de la rue de la Fontaine Pleureuse après le passage des camions. Qui prend en charge l’entretien ? Qui prend en charge les réparations de la route ? Aujourd’hui la rue n’est pas accessible pour ce type de camion à cause des poteaux supportant les réseaux. Un programme d’enfouissement des réseaux est prévu en 2025.

Quelles précautions seront prises sur la circulation des camions vis-à-vis des personnes qui s’y promènent ?

Des barrières forestières seront ajoutées sur les chemins pour éviter la circulation des motos et des quads.

2. Bilan Rentrée Scolaire

Le 2 septembre, le jour de la rentrée, 53 enfants sont allés assister aux Jeux Paralympiques.

199 enfants sont inscrits pour l’année scolaire 2024 / 2025 (au lieu de 209 en 2023 / 2024) Il y a 9 classes (4 classes ni et 5 classes dédoublées).

À chaque service de cantine, il y a 93 enfants (2 services par midi).

2 nouveaux animateurs périscolaires ont rejoint l’équipe.

3. Contrat rural : suivi du marché d’appel d’offres

Date de fin de l’appel d’offres : 16/09.

Les plis seront ouverts avec l’aide de l’agence départementale Ingéniery qui nous accompagne sur ce projet. La décision sera prise courant octobre.

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : la subvention n’a pas été accordée. En contrepartie, la commune va sollicitée la CCGM via la mise en place d’un Fonds de Concours afin d’aider les communes, qui paient désormais le FPIC, à financer leurs projets.

4. Travaux de voirie : rue du Bel Air et chemin des Gardes

Rue du Bel-air :

Réunion avec tous les riverains le 07/09. Une des maisons a un problème d’alignement de sa clôture par rapport à la rue. Les travaux sont en cours pour 15 jours.

Chemin des gardes :

Devis de l’entreprise Colas pour 64 000 € HT. Terre à Maison (promoteur) participera à hauteur de 14 000 € HT. Les 50 000 € restant seront pris en charge par la commune en investissement.

Rue de la Malmaison :

Le propriétaire s’est engagé à reprendre la partie de la rue qui s’est effondrée.

5. Organisation services techniques

Mr René Guilbon est parti en retraite, un pot de départ est prévu.

Christophe Bronniart a pris depuis le 1er septembre la direction des services techniques.

6. Application de l’arrêté entretien trottoir et végétaux en limite du domaine public Dépôt d’un courrier dans la boîte aux lettres des Bazemontais ayant une haie ou des végétaux dépassant sur la voie publique pour leur rappeler les obligations d’entretien.

IV. Délibérations

N° 46/2024 – Mise en place de Zones d’Accélération de la production d'ENergies RenouvelablesVu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie ; Vu la concertation du 17 au 31 mai 2024 organisée avec la population de la commune ; Rapport

Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

La définition des ZAENR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des ENR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAENR, dans la mesure où un projet situé en ZAENR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141- 5-3 du code de l’énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets. Le rapporteur précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas ;

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…) ;

- La commune a l’obligation de transmettre la délibération relative aux zones d’accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l’EPCI dont il est membre afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l’EPCI soit organisé ;

Le rapporteur fait le bilan de la concertation de la population :

- Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR photovoltaïque sur bâtiment et géothermie ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : exposition en Mairie, Newsletter, registre d’observation à la disposition des administrés en mairie et mise en place d’une adresse mail spécifique

- Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :

• Nombre de participants : 0

• Nombre d’observations positives/négatives : 0

Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :

Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

- pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : sur l’ensemble du territoire de la commune, présenté sur la carte en annexe

- pour la géothermie : - sur l’ensemble du territoire de la commune à l’exclusion du centre village, présenté sur la carte en annexe

Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré,

- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables les zones figurant en annexe à la présente délibération ;

- VALIDE la transmission de la cartographie des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département des Yvelines, ainsi qu’à la communauté de communes Gally Mauldre.

Annexe à la délibération 46/2024 - Mise en place de Zones d’Accélération de la production d'ENergies Renouvelables

Zones d’accélération des énergies renouvelables

Potentialité photovoltaïque :

Potentialité géothermie :

• Votée à l’unanimitéN° 47/2024 – Demande de subvention d’investissement sous forme de fonds de concours à la Communauté de Communes Gally Mauldre pour la construction d’un restaurant scolaire

Le Conseil municipal ;

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions modifiée,

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2024-06-52 de la Communauté de Communes Gally Mauldre du 26/06/2024 adoptant le règlement d’attribution de fonds de concours

Considérant que le projet de construction d’un restaurant scolaire est une opération à rayonnement communal contribuant à l’attractivité du territoire et à la qualité de vie, qu’il a fait l’objet d’une inscription au CRTE inscription au CRTE (juillet 2021) de la Communauté de communes Gally-Mauldre et qu’il respecte les dispositions du PCAET définitivement adopté le 15 février 2023 par la Communauté de communes Gally- Mauldre notamment dans le thème n°1 « urbanisme » et n°5 « Exemplarité des collectivités »

Considérant que le restaurant scolaire sera mis à la disposition de la communauté de Communes pour sa compétence « Centre de loisirs » et qu’il pourra s’inscrire, les années à venir, dans un Projet Alimentaire Territorial (PAT) et le projet d’une cuisine centralisée de la Communauté de communes Gally-Mauldre dans le respect de la loi EGALIM

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de solliciter auprès de la communauté de communes Gally Mauldre un fonds de concours sous la forme d’une subvention d’équipement d’un montant de 240 000 € pour la construction d’un restaurant scolaire selon le plan de financement ci-dessous

Montan

t estimé

HT

Contrat

rural

Contrat

rural Yveline

s +

DSIL CCGM Part

communal

e

Part

subvention

en

pourcentag

e

1 438

604 €

350 00

0 €

70 000 € 300 00

0 €

287 00

0 €

431 604 € 70 %

S’engage à financer la part des travaux restant à sa charge

• Votée à l’unanimité

N°48/2024 - Demande de subvention au titre du programme Amendes de police 2024

La commune de Bazemont, à l’unanimité des membres présents :1. Décide de solliciter du Conseil départemental, au titre du programme 2024 de répartition du produit des amendes de police (dotation Etat), une subvention pour les travaux indiqués ci-dessous 2. Description des travaux : Aménagements d’une barrière levante à vérin pour réguler la circulation routière aux abords de l’école communale La Fraternelle lors des entrées et sorties des élèves Coûts H.T. des travaux : 2 259.65 €

3. S’engage à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux susvisés figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération et conforme à l’objet du programme.

4. S’engage à financer la part des travaux restant à sa charge.

5.

• Votée à l’unanimité

N°49/2024 – Adhésion à l’association « LES AMIS DE LA GENDARMERIE »

Monsieur le Maire rappelle que l’association « Les amis de la Gendarmerie » est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l’objectif est de rassembler des personnes attachées à la présence et au prestige de la Gendarmerie nationale.

Cette association a pour objet de :

- Promouvoir les valeurs portées par la Gendarmerie nationale ;

- Transmettre ces valeurs aux jeunes générations ;

- Soutenir les gendarmes dans leurs missions au service de la population ;

- Consolider les liens entre la Gendarmerie et la nation ;

- Entretenir un réseau associatif qui regroupe des adhérents chargés d’assurer le rayonnement de l’association au profit de la Gendarmerie nationale.

Le montant de la cotisation annuelle pour la commune de Bazemont, s’élève à 100 € par an.

Monsieur le Maire propose aux élus d’adhérer à l’association loi 1901 « Les amis de la Gendarmerie ».

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ACCEPTE l’adhésion de la commune de Bazemont à l’association « Les amis de la Gendarmerie ».

AUTORISE M. le maire ou son représentant à signer tout document utile dans ce dossier.

• Votée à l’unanimité

N° 50/2024 – Adhésion de la commune de Crespières au Syndicat Intercommunal Handi Val de Seine

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal que le Comité du Syndicat Intercommunal de Handi Val de Seine, dans sa séance du 14 juin 2024, a émis un avis favorable à l’adhésion de la Commune de CRESPIERES à son Syndicat Intercommunal.Conformément à l’article L.5211-18 du CGCT, les communes membres du Syndicat doivent émettre un avis sur cette adhésion dans un délai de 3 mois suivant l’avis du Comité Syndical.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord à l’adhésion de la Commune de CRESPIERES au Syndicat Intercommunal Handi Val de Seine.

• Votée à l’unanimité

N°51/2024 : Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion de l'Agence Postale Communale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact de l’Agence postale communale avec l’entreprise de La Poste arrive à échéance le 29/06/2025.

Dans le contexte d’un changement des pratiques des clients et d’une baisse des ventes de la Poste, un nouveau modèle de convention est mis en place pour le renouvellement du conventionnement des offres entre l’entreprise de La Poste et les communes.

La convention jointe à la présente délibération rajoute cinq nouveaux points :

- Un minimum d’ouverture hebdomadaire de l’agence de 12 heures,

- La fin du renouvellement tacite, la convention étant convenue pour une durée comprise en 1 et 9 ans,

- La mise en place d’une rémunération variable avec minimum forfaitaire garanti, si commune éligible,

- La mise en place de produits complémentaires en plus de minimum garanti,

- La mise en place de l’identification en corrélation avec la loi sur la lutte contre le gaspillage et les substances dangereuses pour la santé.

VU le projet de convention (renouvellement) relative à la poursuite de l’organisation du point de contact « La Poste Agence Communale » pour une durée comprise entre 1 et 9 ans renouvelable non tacitement,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact de l’Agence postale communale avec l’entreprise La Poste,

- FIXE la durée de vie de la présente convention à 9 ans,

- CHARGE MR la Maire de prendre toutes mesures utiles à sa mise en place.

• Votée à l’unanimité

N°52/2024 – Octroi d’une prime de 1 500 € pour le départ à la retraite de Monsieur René GUILBON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le départ à la retraite de Monsieur René GUILBON au 01/09/2024 et la nécessité d'adopter une délibération pour l'octroi d'une prime de départ réalisée par la collectivité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (13 pour ; 3 abstentions):

DECIDE d'octroyer une prime de 1 500 € à Monsieur René GUILBON pour le remercier pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune

AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision

• 14 pour - 3 abstentionsN° 53/2024 - Sorties club ado – participations par enfants

Vu les sorties organisées par le Club Ado

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE le montant de la participation par enfant pour la sortie Laser Game du 05/10/2024 à 18€50

• Votée à l’unanimité

54/2024 - Recrutement d’un enseignant dans le cadre d’une activité accessoire pour l’année scolaire 2024/2025

M le Maire expose au conseil municipal qu'il apparaît indispensable de procéder au recrutement d’un intervenant dans le cadre d’une étude surveillée.

Cette activité pourrait être assurée par des enseignants, fonctionnaires de l’Education nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l’Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.

D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant RAFP.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de l’autoriser à procéder au recrutement d’un intervenant et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- d’autoriser le Maire à recruter un fonctionnaire du ministère de l’Education nationale pour assurer des travaux d’études surveillées,

- le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à 2 heure par semaine,

- l’intervenant sera rémunéré sur la base d’une indemnité horaire fixée à 22.34 € brut, correspondant au grade des intéressés et aux taux horaires "heure d’étude surveillée " du barème fixé par la note de service précitée du 26 juillet 2010.

• Votée à l’unanimité

V. CR des présidents des Commissions Communales, Intercommunales et des Délégués aux Syndicats

Environnement :

• Nettoyons la nature avec les enfants de la Fraternelle le 27/09.

• Projet des mares : 179 contributions. Résultat fin septembre.

• 17/10 : journée du don d’organes et de tissus : un arbre sera planté à l’entrée du village. • Les 2 cendriers commandés sont en attente d’être mis en place.

CCAS et solidarité :• Semaine Bleue : une semaine d’animations dédiée aux seniors de 65 ans et plus. La commission solidarité sollicite un budget de 300€ dont 150€ pour l’association Al tempo qui animera le thé dansant et karaoké, l’achat de boissons, gâteaux, et orchidées pour remercier les intervenants « bien-être » et « yoga sur chaise ».

• Défibrillateur : achat d’un DAE pour La Comédie. Demande d’une formation à l’utilisation du DAE et commande d’une signalétique supplémentaire pour le DAE installé dans le hall d’entrée du logement du garde.

• Colis de noël : distribution le samedi 7 décembre à partir de 14h par les élus et les jeunes du club ados. Permanence mairie, les samedi 7 et 14 de 10h à 11h. Le courrier d’inscription sera distribué semaine 40 avec une date limite d’inscription lundi 21 octobre.

• Dispositif de téléconsultation Medadom pour collectivité : Il s’agit d’une borne connectée qui propose la réalisation autonome de téléconsultations avec un médecin ou urgentiste. Deux réserves : le coût élevé de la location et l’absence d’un lieu fermé, intime. Une conseillère propose de solliciter un autre prestataire pour comparer.

• Actigym seniors : 12 inscrits

Communication :

• Bazemont Village n°42 : date limite de collecte des articles le vendredi 27 septembre, pour une parution début novembre. Dossier : Les JO et JP vécus par les Bazemontais »

Associations :

• 4, 5 et 6 octobre : restaurant éphémère DI FERAN & théâtre adulte.

• 17 novembre : marché de la gastronomie

Enjambée de la Mauldre :

• Présentation du déroulé de la journée du 22 septembre par Thierry Crespin (trail et marche nordique). • 500 coureurs inscrits

• Remerciements aux services techniques d’avoir nettoyé les chemins communaux

VI. Date des prochains conseils

Les prochains conseils municipaux auront lieu les :

• Vendredi 11 octobre à 20h30

• Vendredi 8 novembre à 20h30

La séance est levée à 00h30.