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Conseil Municipal - Liste des délibérations du 3011
Déliberation - Deliberations CM 16 decembre 2015
PLU - Annexes - info lin 19 00 eu
Conseil Municipal - 2202 00 toutes les délibérations
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2202 00 toutes les délibérations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en EXETCICE us 45
Objet: communication
du rapport annuel sur la
situation en matière de
développement durable
de la Ville de Clamart
pour l’année 2021.
Affiché le:
2 & FEV. 202?
En préfecture le :
2 3 FEV 2022
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par délégation,
Isabelle
générale adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
à M. RONCARI Patrice
à M. REYNAUD Anthony
à Mme ADIL Rachel
à M. BRUNEL Edouard
M.COSCAS Yves
Mme EL BAKALI Iman
Mme COUPEAU Marie-Laure
M. GUIMARD Jean-Patrick
Mme RIBEIRO Sally à M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56) Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. LE GOT François
M. MILCOS Jean à M. DELROT Arnaud
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à Mme QUILLERY Christine
Mme AALLALI Samira à Mme CARUGE Françoise M. PY Jean-Luc à M. DEHOCHE Stéphane Mme DONGER Sylvie à M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_01
Nomenclature : 9.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet : communication du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Clamart pour l’année 2021.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François LE GOT, adjoint en Maire chargé de la transition écologique, du développement durable, du cadre de vie, de la protection environnementale et animale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-1-1 et D. 2311-15,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article L.110-1,
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2011 relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet du budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
Considérant que le rapport présenté au Conseil municipal et joint en annexe de la présente délibération, dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière de développement durable, conformément à ses engagements,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, espaces verts, développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique - en date du 16 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1°" : DE PRENDRE ACTE du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Clamart pour l’année 2021, joint en annexe de la présente délibération.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: communication du
rapport annuel 2021 sur la
situation en matière d'égalité
entre les femmes et les
hommes.
Affiché le :
2 4 FEV 2022,
En préfecture le :
2 3 FEV. 2022
Certifié exécutoire
Pour le etfar délégation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M.COSCAS Yves à M. RONCARI Patrice
Mme EL BAKALI Iman à M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure à Mme ADIL Rachel
M. GUIMARD Jean-Patrick à M. BRUNEL Edouard
Mme RIBEIRO Sally à M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56) Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. LE GOT François
M. MILCOS Jean à M. DELROT Arnaud
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à Mme QUILLERY Christine
Mme AALLALI Samira à Mme CARUGE Françoise M. PY Jean-Luc à M. DEHOCHE Stéphane Mme DONGER Sylvie à M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_02
Nomenclaiure : 9.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet: communication du rapport annuel 2021 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Rachel ADIL, adjointe au Maire chargée de la démocratie locale, l'égalité femmes-hommes, de la Maison de quartier du Petit Clamart et Conseil de quartier Petit Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-1-2 et D. 2311-16,
Considérant qu'il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet du budget, dans les communes de plus de 20 000 habitants, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
Considérant que le rapport présenté au Conseil municipal, et joint en annexe de la présente délibération, dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, conformément à ses engagements,
Vu l'avis favorable de la commission municipale n°4 - petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors - en date du 11 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1°’ : DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2021 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, joint en annexe de la présente délibération.
Article 2: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président d DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet : débat d'orientations
budgétaires 2022.
Affiché le:
2 & FEN. 2022
En préfecture le :
2 3 FEV. 2072
Certifié exécutoire
Pour le Mairevt par délégation,
Isabelle RG
Directe dénérale adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIÉ Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. RONCARI Patrice
M. REYNAUD Anthony
M.COSCAS Yves à
Mme EL BAKALI Iman a
Mme COUPEAU Marie-Laure à Mme ADIL Rachel
M. GUIMARD Jean-Patrick à M. BRUNEL Edouard
Mme RIBEIRO Sally à M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56) Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. LE GOT François
M. MILCOS Jean à M. DELROT Arnaud
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à Mme QUILLERY Christine
Mme AALLALI Samira à Mme CARUGE Françoise M. PY Jean-Luc à M. DEHOCHE Stéphane Mme DONGER Sylvie à M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_ 03
Nomenclature : 7.1.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet : débat d'orientations budgétaires 2022.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Sylvie DONGER, adjointe au Maire chargée du budget et du contrôle de gestion,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2812-1, D. 2312-83,
Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et plus particulièrement son article 13 II,
Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,
Considérant que conformément à l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes de 3 500 habitants et plus organisent un débat d'orientation budgétaire (DOB), qui doit intervenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget sur la base d’un rapport portant notamment sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés et la structure et la gestion de la dette,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 - finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité - en date du 15 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1° : DE PRENDRE ACTE que le débat d'orientation budgétaire, sur la base d’un rapport
portant sur le budget de la Ville de Clamari, joint en annexe de la présente délibération, a eu lieu, avant le vote du budget primitif de l'exercice 2022 au Conseil municipal du 18 février 2022.
Article 2 : DE DIRE que conformément à l'article D. 2312-3 C du Code général des collectivités territoriales le rapport sur les orientations budgétaires :
- Sera transmis au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Ville de Clamart est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante ;
- sera mis à la disposition du public à l'Hôtel-de-Ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Le public sera avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: réaménagement d'une
garantie d'emprunt d'un
montant de 10 660 499,53 €
pour la création d'un
établissement d'hébergement
pour les personnes âgées
dépendantes situé au 362
avenue du Général de Gaulle
à Clamart.
Affiché le :
2 4 FEV 2622
En préfecture le :
23 FEy 2022
Certifié exéçupire
Pour le Ma
Dirseiié générale adjointe
ét par délégation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M.COSCAS Yves à M. RONCARI Patrice
Mme EL BAKALI Iman à M. REYNAUD Anthony
Mme COUPEAU Marie-Laure à Mme ADIL Rachel
M. GUIMARD Jean-Patrick à M. BRUNEL Edouard
Mme RIBEIRO Sally à M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56) Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. LE GOT François
M. MILCOS Jean à M. DELROT Arnaud
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à Mme QUILLERY Christine
Mme AALLALI Samira
M. PY Jean-Luc
Mme DONGER Sylvie
a Mme CARUGE Françoise
M. DEHOCHE Stéphane
M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18) @
a
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_04
Nomenclature : 7.3.8
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet: réaménagement d’une garantie d'emprunt d’un montant de 10 660 499,53 € pour la création d’un établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes situé au 362 avenue du Général de Gaulle à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Jacques LE ROUX, Conseiller municipal chargé des finances et des recrutements,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu le Code civil et notamment son article 2298,
Vu la délibération n°5/2006 du 27 septembre 2006 portant octroi d'une garantie communale à l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS - ADEF RESIDENCES d'un montant de 14 000 000 euros pour la création d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Clamart,
Vu la délibération n°10/2007 modifiant la délibération du 27 septembre 2006 portant octroi d'une garantie communale à l'association ADEF Résidence d'un montant de 13 846 418 € pour la création d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Clamart,
Vu le contrat de prêt n°MIN250183EUR conclu entre l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT
DES FOYERS - ADEF RESIDENCES et Dexia Crédit Local le 02 août 2007 pour un montant de 13846418 €,
Vu la notification de cession de ce contrat de prêt n°MIN250183EUR à la Caisse des dépôts et consignations avec effet au 1% novembre 2018,
Vu la demande formulée par l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS - ADEF RESIDENCES, ci-après « l'Emprunteur », qui a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, ci- après « le Prêteur », qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristique financières du contrat de Prêt sis nommé initialement garanti par la Commune de Clamart, ci-après « le Garant »,
Vu la demande formulée par l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS - ADEF RESIDENCES le 17 février 2021 tendant à modifier la garantie octroyée,
Vu l’avenant n°117990 au contrat de Prêt n°MIN250183EUR en annexe signés entre l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES FOYERS - ADEF, et la Caisse des dépôts et consignations,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 - finances, budget, dette, nouvelles technologies, achat public, domaine, patrimoine de la Ville, métropole et intercommunalité - en date du 15 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité : Article 1° : que le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contracté par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée dans l'Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment e cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.
Article 2: DE PRÉCISER que les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
À titre indicatif, le taux du Livret À au 01/02/2022 est de 1,00 %.
Article 3: DE PRÉCISER que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : que le Conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Article 5: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: création de la
Société Publique Locale
(SPL) « théâtres de Châtillon
et de Clamart » - adoption
des statuts - désignation des
représentants de la Ville de
Clamart.
Affiché le :
2 & FEV. 12?
En préfecture le :
2 3 FEV. 20%
Certifié exécutoire
Pour le Mai
Isabelle R
Directrice"générale adjointe
et par délégation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier- M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. RONCARI Patrice
M. REYNAUD Anthony
Mme ADIL Rachel
M. BRUNEL Edouard
M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56)
M. LE GOT François
M. DELROT Arnaud
Mme HUARD Colette
Mme QUILLERY Christine
Mme CARUGE Françoise
M. DEHOCHE Stéphane
M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
M.COSCAS Yves
Mme EL BAKALI Iman
Mme COUPEAU Marie-Laure
M. GUIMARD Jean-Patrick
Mme RIBEIRO Sally
Mme DE LA TOUANNE Véronique
M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique
M. CAUJOLLE Mathieu
Mme AALLALI Samira
M. PY Jean-Luc
Mme DONGER Sylvie @-
@-
D
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np
nr
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202 05
Nomenclature : 7.9
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet : création de la Société Publique Locale (SPL) « théâtres de Châtillon et de Clamart » - adoption des statuts - désignation des représentants de la Ville de Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 1531-1 et suivants relatifs à la constitution d'une société publique locale,
Vu le Code de l'urbanisme et son article L. 327-1,
Vu le Code du commerce en son livre Il {articles L. 225-243 et suivants),
Vu le projet de statuts joint à la présente délibération,
Considérant le souhait de l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris de se doter avec les communes de Clamart et de Châtillon d'une structure ayant vocation à agir dans le domaine culturel,
Considérant la délibération de l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris du 7 décembre 2021 approuvant la constitution d'une société publique locale dont la dénomination est « théâtres de Châtillon et de Clamart » et ses statuts ;
Considérant en conséquence la nécessité pour la Commune de Clamart d'approuver la création et les statuts de cette société,
Considérant également la nécessité pour la Ville de Clamart de désigner :
- un représentant permanent de la Ville de Clamart à l'assemblée générale des actionnaires de la société publique locale ;
- un mandataire pour représenter la Ville de Clamart au conseil d'administration de la société publique locale « théâtres de Châtillon et de Clamart » ;
Considérant que ia désignation des représentants du Conseil municipal dans les organismes extérieurs s'effectue au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 - loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires - en date du 14 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés (le groupe Démocrates Clamartois, Monsieur Patrice RONCARI et Madame Marie-Laure COUPEAU ne prenant pas part au vote) :
Article 1°" : D'APPROÛVER la constitution d’une société publique locale régie par les dispositions des articles L. 1531-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, dont la dénomination est « théâtres de Châtillon et de Clamart ». Article 2 : DE FIXER le montant du capital social de la société publique locale à 200 000 €uros et D’APPROUVER la souscription des actions par la Ville de Clamart à hauteur de 10 %, soit la somme de 20 000 £uros, laquelle sera libérée lors de sa constitution à hauteur de 100 %.
Article 3 : D'APPROUVER les statuts de la société publique locale joints en annexe de la présente délibération.
Article 4 : D'APPROUVER à l'unanimité (les groupes Clamart Citoyenne et Démocrates Clamartois ainsi que Monsieur Patrice RONCARI et Madame Marie-Laure COUPEAU ne prenant pas part au vote), de ne pas recourir au scrutin secret en application de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales pour les désignations, objet de l’article 5 de la présente délibération.
Article 5 : DE DÉSIGNER :
- Madame Marie-Laure COUPEAU comme représentante permanente de la Ville de Clamart à l'assemblée générale des actionnaires de la société publique locale ;
- Madame Marie-Laure COUPEAU comme mandataire pour représenter la Ville de Clamart au conseil d'administration de la société publique locale «théâtres de Châtillon et de Clamart ».
Article 6 : D’AUTORISER le mandataire ci-dessus désigné à se prononcer sur la dissociation ou la jonction des fonctions de Président et de Directeur général de la société publique locale.
Article 7 : DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire de Clamart pour prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Article 8 : DE DIRE que la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
-_ Monsieur le Président de l'Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris,
- Madame la Maire de Châtillon,
- Madame la Trésorière principale, comptable public de la Ville de Clamart.
Article 9 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand-Pari DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: contrat de mandat de
maîtrise d'ouvrage pour la
réhabilitation du parking public
Desprez à Clamart entre la
Ville de Clamart et la SPL
Vallée Sud Aménagement.
Affiché le :
2 4 FEV. 022
En préfecture le :
2 5 FEV 2022
Certifié eXécutoire
Pourl# Maird et pA} délégation,
NAN
générale adjointe
Isabelle
Direct
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. RONCARI Patrice
M. REYNAUD Anthony
Mme ADIL Rachel
M. BRUNEL Edouard
M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56)
M. LE GOT François
M. DELROT Arnaud
Mme HUARD Colette
Mme QUILLERY Christine
Mme CARUGE Françoise
M. DEHOCHE Stéphane
M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
M.COSCAS Yves
Mme EL BAKALI Iman
Mme COUPEAU Marie-Laure
M. GUIMARD Jean-Patrick
Mme RIBEIRO Sally
Mme DE LA TOUANNE Véronique
M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique
M. CAUJOLLE Mathieu
Mme AALLALI Samira
M. PY Jean-Luc
Mme DONGER Sylvie >
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A
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_06
Nomenclature : 1.8
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet: contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du parking public Desprez à Clamart entre la Ville de Clamart et la SPL Vallée Sud Aménagement.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Jacques LE ROUX, Conseiller municipal chargé des finances et des recrutements,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2422-1 et suivants,
Considérant que la Ville de Clamart conduit un programme de modernisation et d'embellissement des parkings publics couverts,
Considérant que dans le cadre de ce programme de modernisation, la Ville de Clamart souhaite
réhabiliter le parking public Desprez, en l'inscrivant dans cette nouvelle identité des parkings de la Ville, à la fois moderne et accueillante,
Considérant que la Ville de Clamart souhaite confier à un Mandataire, en l'occurrence la SPL Vallée Sud Aménagement, l'exercice, en son nom et pour son compte, des attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du parking public Desprez à Clamart,
Considérant dès lors qu'il convient d'établir un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour définir les modalités selon lesquelles, le Mandataire se voit confier, par la Vilie de Clamart, le soin de réaliser l'opération d'études et de réalisation du projet de réhabilitation du parking public Desprez à Clamart, au nom et pour le compte de la Ville,
Vu le projet de contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du parking public Desprez à Clamart entre la Ville de Clamart et la SPL Vallée Sud Aménagement,
Vu l'avis favorable de la commission n°8 - services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique - en date du 16 février 2022,
Vu le projet d'amendement présenté par Monsieur le Maire ayant pour objet de modifier le nom de son représentant pour signer le contrat de mandat (Monsieur Jean-Jacques LE ROUX au lieu de Monsieur Serge KEYHAYAN),
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des suffrages exprimés (32 voix pour et 11 abstentions des groupes Clamart Citoyenne et Démocrates Clamartois - Madame Christine QUILLERY et Monsieur Serge KEHYAYAN ne prenant pas part au vote) :
Article 1° : D'APPROUVER à l'unanimité (le groupe Clamart Citoyenne, Madame Christine QUILLERY et Monsieur Serge KEHYAYAN ne prenant pas part au vote), l'amendement présenté en séance par Monsieur le Maire ayant pour objet de modifier le nom de son représentant pour signer le contrat de mandat. Article 2 : D'APPROUVER les termes du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du parking public DESPREZ à Clamart entre la Ville de Clamart et la SPL Vallée Sud Aménagement, joint en annexe de la présente délibération.
Article 3 : D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Jean-Jacques LE ROUX, Conseiller municipal chargé des finances et des recrutements, à signer ledit contrat de mandant ainsi que ses éventuels avenants.
Article 4: La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud
es DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: travaux de réfection
complète de la couverture de
l'école maternelle de la Plaine
- autorisation de déposer une
déclaration préalable de
travaux.
Affiché le :
2 4 FEV. 2022
En préfecture le :
2 3 FEV. 207?
Directrice générale adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
à M. RONCARI Patrice
à M. REYNAUD Anthony
à Mme ADIL Rachel
M.COSCAS Yves
Mme EL BAKALI Iman
Mme COUPEAU Marie-Laure
M. GUIMARD Jean-Patrick à M. BRUNEL Edouard
Mme RIBEIRO Sally à M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56) Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. LE GOT François
M. MILCOS Jean à M. DELROT Arnaud
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à Mme QUILLERY Christine
Mme AALLALI Samira à Mme CARUGE Françoise M. PY Jean-Luc à M. DEHOCHE Stéphane Mme DONGER Sylvie à M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_07
Nomenclature : 2.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet: travaux de réfection complète de la couverture de l’école maternelle de la Plaine - autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint en Maire chargé des bâtiments, de la maitrise d'ouvrage, du stationnement, des transports, des mobilités douces et de la Gare du Grand Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.1311-5,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 421-1 à L. 421-9 et R. 421-17,
Considérant que la couverture en bac acier à joint debout de l’école maternelle de la Plaine génère de nombreuses fuites et nécessite dès lors un remplacement complet de couverture permettant de résoudre les différents défauts de conception et les problèmes sanitaires,
Considérant qu'en plus de ces travaux de remplacement, la toiture recevra la pose de panneaux photovoltaïques qui changeront son aspect,
Considérant que la réalisation des travaux susmentionnés nécessite le dépôt d'une déclaration préalable conformément au Code de l'urbanisme,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique - en date du 16 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1°’ : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Serge KEHYAYAN,
adjoint au Maire chargé des bâtiments communaux et de la maïtrise d'ouvrage, à déposer une déclaration préalable de travaux ou tout autre demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation des travaux de réfection complète de la couverture de l’école maternelle de la Plaine, et à signer toutes les pièces afférentes.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
VILLE DE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet : travaux de
réhabilitation de l'école
élémentaire de la Mairie -
autorisation de déposer
une demande de permis de
construire ou toute autre
demande d'autorisation
d'urbanisme.
Affiché le :
2 4 FEV 202}
En préfecture le :
2 3 FEN. 202?
Certifié
PourlMaire et paf délégation,
Isabelle AN
DirectCg’ générale adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
à M. RONCARI Patrice
Mme EL BAKALI Iman M. REYNAUD Anthony
Mme COUPEAU Marie-Laure à Mme ADIL Rachel
M. GUIMARD Jean-Patrick à M. BRUNEL Edouard
à
à
M.COSCAS Yves
sp
Mme RIBEIRO Sally à M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56) Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. LE GOT François
M. MILCOS Jean à M. DELROT Arnaud
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à Mme QUILLERY Christine
Mme AALLALI Samira à Mme CARUGE Françoise M. PY Jean-Luc
Mme DONGER Sylvie
à M. DEHOCHE Stéphane
à M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_08
Nomenclature : 2.2.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet : travaux de réhabilitation de l’école élémentaire de la Mairie - autorisation de déposer une demande de permis de construire ou toute autre demande d’autorisation d’urbanisme.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint en Maire chargé des bâtiments, de la maitrise d'ouvrage, du stationnement, des transports, des mobilités douces et de la Gare du Grand Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.1311-5,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 421-1 à L. 421-9 et R. 421-17,
Considérant que la Ville souhaite procéder à la réhabilitation de l'école élémentaire de la Mairie,
Considérant que dans ce cadre il est nécessaire de réaliser des travaux d'isolation énergétique des façades, de remplacement des menuiseries, de création de ventilation, d'installation de sanitaires et d'un ascenseur pour l'accessibilité aux différents étages,
Considérant que la réalisation des travaux susmentionnés nécessite le dépôt d'un permis de construire conformément au Code de l'urbanisme,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, espaces verts développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique - en date du 16 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1°" : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire chargé des bâtiments communaux et de la maîtrise d'ouvrage, à déposer une demande de permis de construire ou toute autre demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l'école élémentaire de la Mairie, et à signer toutes les pièces afférentes.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président d DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: communication
du rapport annuel sur les
recours administratifs
préalables obligatoires
pour l'année 2021.
Affiché le :
2 4 FEV. 2072
En préfecture le:
2 3 FEV. 2072
Directrice générale adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M.COSCAS Yves à M. RONCARI Patrice
Mme EL BAKALI Iman à M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure à Mme ADIL Rachel
M. GUIMARD Jean-Patrick à M. BRUNEL Edouard
Mme RIBEIRO Sally à M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56) Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. LE GOT François
M. MILCOS Jean à M. DELROT Arnaud
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à Mme QUILLERY Christine
Mme AALLALI Samira à Mme CARUGE Françoise M. PY Jean-Luc à M. DEHOCHE Stéphane Mme DONGER Sylvie à M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_09
Nomenclature : 8.3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet : communication du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l’année 2021.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire chargé des bâtiments, de la maitrise d'ouvrage, du stationnement, des transports, des mobilités douces et de la gare du Grand Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, R. 2333-120-15 et l'annexe Il,
Considérant que l’article R. 2333-120-15 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la personne chargée de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires, doit établir un rapport annuel et y faire figurer les informations prévues à l'annexe Il du même Code ; ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante avant le 31 décembre,
Considérant que la Commune de Clamart n'a pas externalisé le traitement des recours administratifs préalables obligatoires,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 - services techniques, voirie, propreté, espaces verts, développement durable, mobilités, bâtiments, tranquillité publique - en date du 16 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1°" : DE PRENDRE ACTE du rapport annuel sur les recours administratifs préalables obligatoires pour l’année 2021. Les indicateurs visés à l’article R. 2333-120-15 du Code général des collectivités territoriales et détaillés dans son annexe 1] figurent en annexe de la présente délibération.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Gra DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: acquisition par la
Ville de Clamart, d’un local
appartenant à Vallée Sud
Habitat, à destination de
services administratifs
municipaux, 37 rue du
Trosy, à Clamart.
Affiché le :
2 4 FEV. 2072
En préfecture le :
2 3 FEV. 2072
Certifié exéCulpire
Pour le Maire ét par délégation,
Isabelle RYNAN
Diredricé générale adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier- M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M.COSCAS Yves M. RONCARI Patrice
Mme EL BAKALI Iman à M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure à Mme ADIL Rachel
M. GUIMARD Jean-Patrick à M. BRUNEL Edouard
Mme RIBEIRO Sally à M. CRESPI Pierre (jusqu’au point n°6 - 09h56) Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. LE GOT François
M. MILCOS Jean M. DELROT Arnaud
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu Mme QUILLERY Christine
Mme AALLALI Samira Mme CARUGE Françoise
M. PY Jean-Luc M. DEHOCHE Stéphane
Mme DONGER Sylvie M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
a
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_10
Nomenclature : 3.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Obiet: acquisition par la Ville de Clamart, d'un local appartenant à Vallée Sud Habitat, à destination de services administratifs municipaux, 37 rue du Trosy, à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Jacques LE ROUX, Conseiller municipal chargé des finances et des recrutements,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2241-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 25 septembre 2018 approuvant la modification n°1 du Plan local d'urbanisme de la commune de Clamart,
Considérant que Vallée Sud Habitat, anciennement Clamart Habitat, loue, depuis 2008, un local d'activité à la Trésorerie municipale du Centre des Finances Publiques,
Considérant que ce local se situe au rez-de-chaussée d'un immeuble de logements locatifs sociaux, 87 rue du Trosy, à Clamart, sur une parcelle cadastrée AC 362,
Considérant que le Centre des Finances Publiques ayant annoncé son départ prochain, libérant ainsi ces locaux dans le courant du premier trimestre 2022, la Commune envisage l'acquisition de cet espace avec le projet d'y installer divers services municipaux,
Considérant que suite à une demande d'estimation de la valeur vénale de ce bien aux services de France Domaine (avis en date du 17 novembre 2021), la Ville de Clamart a fait le choix d’une acquisition de ce local, d'une superficie d'environ 520 m?,
Considérant que le montant d'acquisition de ce local à vocation de bureaux a ainsi été fixé à une valeur de 1 955 000 Euros, hors droits et charges,
Vu l'avis favorable de la commission n°5 - urbanisme, logement, démocratie locale, commerce - en date du 16 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des suffrages exprimés (Monsieur Jean-Didier BERGER ne prenant pas part au vote) :
Article 1° : D'APPROUVER l'acquisition, par la Ville de Clamart, d'un local d'une superficie d'environ 520 m? en rez-de-chaussée sis 37 rue du Trosy, à Clamart, destiné à l'installation de divers services municipaux au prix de 1 955 000 £uros, hors droits et charges.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou ses représentants, Monsieur Jean-Patrick GUIMARD, adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la protection du patrimoine architectural et historique, à signer pour tous les actes afférents à cette vente notamment la signature de toute promesse de vente puis de l’acte définitif, pour le compte de la Commune, convenir de toutes les charges et conditions de cette acquisition et notamment des modalités de paiement du prix comptant ou par termes, et Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire chargé des bâtiments, de la maitrise d'ouvrage, du stationnement, des transports et des mobilités douces, pour déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme qui pourrait s'avérer nécessaire.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Gra DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: acquisition par la
Ville de Clamart d'un
parking public en sous-sol
dans le quartier Grand
Canal, à Clamart.
Affiché le :
2 4 FEV. 207?
En préfecture le:
2 3 FEV. 2022
Certifié exécutoire
irà et par délégation,
Diréctrice générale adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M.COSCAS Yves à M. RONCARI Patrice
Mme EL BAKALI Iman à M. REYNAUD Anthony
Mme COUPEAU Marie-Laure à Mme ADIL Rachel
M. GUIMARD Jean-Patrick à M. BRUNEL Edouard
Mme RIBEIRO Sally à M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56) Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. LE GOT François
M. MILCOS Jean à M. DELROT Arnaud
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à Mme QUILLERY Christine
Mme AALLALI Samira à Mme CARUGE Françoise M. PY Jean-Luc à M. DEHOCHE Stéphane Mme DONGER Sylvie à M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_11
Nomenclature : 3.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet : acquisition par la Ville de Clamart d’un parking public en sous-sol dans le quartier Grand Canal, à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Jacques LE ROUX, Conseiller municipal chargé des
finances et des recrutements,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2241-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 3211-14,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 25 septembre 2018, approuvant la modification n°1 du Plan local d'urbanisme de la commune de Clamart,
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan local d'urbanisme (PLU), la Ville de Clamart à vu naïtre un nouveau quartier, le quartier Grand Canal aménagé par la société EIFFAGE AMENAGEMENT, au sud-ouest de son territoire,
Considérant que ce quartier, à vocation mixte, accueille d'ores et déjà des logements libres et sociaux ainsi qu'une école et prévoit dans l'avenir de nouveau logements, ainsi que d’autres équipements publics ou d'intérêt général tels que équipement sportif, crèche, espaces piétonniers et espaces verts publics, commerces et services,
Considérant que la société EIFFAGE AMENAGEMENT a proposé à la Ville de Clamart de compléter cette programmation par la mise à disposition d'un parc de stationnement à destination du public, sis 11 Clos du Breuil, à Clamart, dans un des programmes immobiliers construit par la SCCV CLAMART NEWTON ILOT A/B/F, afin de permettre aux habitants du quartier comme à ses visiteurs de bénéficier d'un service complémentaire,
Considérant que ce parc de stationnement public sera directement accessible depuis l'avenue du Général de Gaulle ; partie intégrante du lot AB du permis d'aménager Plaine Sud, lot réalisé par la SCCV CLAMART NEWTON ILOT A/B/F et comprenant en infrastructure, deux niveaux de sous-sols dédiés aux parkings et locaux techniques, il occupera partiellement le 1° sous-sol de l'ouvrage, les stationnements privés, répartis au premier et deuxième sous-sols, étant desservis par un accès privé,
Considérant qu'ainsi, parmi les 295 places de stationnement prévues au total, le parking à destination du public comprendra 92 places de stationnements, dont notamment 3 places pour personne à mobilité réduite et 17 places avec bornes électriques, ainsi qu’en complément, 4 locaux dédiés aux véhicules deux roues non motorisés. L'ensemble sera soumis au statut de la copropriété et organisé en volume,
Considérant que le parking à destination du public sera prêt à être mis en service, par la Ville de Clamart, lors de sa livraison courant 2022,
Considérant que la Ville de Clamart entend saisir cette opportunité et se porter acquéreur de l'ensemble des emplacements de stationnement et locaux décrits ci-dessus, aménagé et équipé, au prix de 1 576 377,89 €uros hors taxes, Vu l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des Hauts-de-Seine - pôle d'évaluation domaniale - en date du 27 janvier 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°5 - urbanisme, logement, démocratie locale, commerce - en
date du 16 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés (les groupes Clamart Citoyenne et Démocrates Clamartois ainsi que Monsieur Serge KEHYAYAN ne prenant pas part au vote),
Article 1°" : D'APPROUVER l'acquisition, par la Ville de Clamart auprès de la SCCV CLAMART NEWTON ILOT A/B/F de l’ensemble des emplacements et locaux de stationnement, sis 11 Clos du Breuil, à Clamart, à vocation de parc de stationnement public, d'une capacité de 92 places ainsi que de 4 locaux dédiés aux véhicules deux roues non motorisés, ensemble aménagé et équipé, au prix total de 1 576 377,89 £uros hors taxes.
Article 2 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou ses représentants, Monsieur Jean-Patrick GUIMARD,
adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la protection du patrimoine architectural et historique, à signer pour tous les actes afférents à cette acquisition notamment la signature de toute promesse de vente puis de l'acte définitif, pour le compte de la Commune, et Monsieur Jean-Jacques LE ROUX, Conseiller municipal chargé des finances et des recrutements, pour déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme qui pourrait s'avérer nécessaire.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
VILLE DE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: désaffectation et
déclassement du domaine
public d'un local, sis 22 rue
Paul Vaillant Couturier à
Clamart, d'une surface
d'environ 320 m2.
Affiché le :
2 4 FEV. 2022
En préfecture le :
2 3 FEV. 2022
Certifié exécutoire
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M.COSCAS Yves à M. RONCARI Patrice
Mme EL BAKALI Iman à M. REYNAUD Anthony Mme COUPEAU Marie-Laure à Mme ADIL Rachel
M. GUIMARD Jean-Patrick à M. BRUNEL Edouard
Mme RIBEIRO Sally
Mme DE LA TOUANNE Véronique
M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique
M. CAUJOLLE Mathieu
Mme AALLALI Samira
M. PY Jean-Luc
Mme DONGER Sylvie
M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56)
M. LE GOT François
M. DELROT Arnaud
Mme HUARD Colette
Mme QUILLERY Christine
Mme CARUGE Françoise
M. DEHOCHE Stéphane
M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18) 9
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_12
Nomenclature : 3.5.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet : désaffectation et déclassement du domaine public d’un local, sis 22 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart, d’une surface d’environ 320 m°.
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Maurice BOUYER, Conseiller municipal chargé des marchés,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2141-1, L. 2221-1 et L. 3211-14,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 12 juillet 2016 approuvant le Plan local d'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil du Territoire Vallée Sud - Grand Paris du 25 septembre 2018, approuvant la modification n°1 du Plan local d'urbanisme de la Commune de Clamart,
Considérant que la Ville est propriétaire du local situé au 22 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart,
Considérant que ce local appartient au domaine public de la Ville,
Considérant que pour signer un bail commercial il convient que ce local soit affecté au domaine privé de la Ville,
Considérant que par constat d'huissier de justice en date du 10 février 2022, il a été constaté que le local situé au 22 rue Paul Vaillant Couturier, à Clamart, d'une superficie d'environ 320 m2 est inoccupé, libre de toute construction ou aménagement, n'accueille aucun service public et n’est pas laissé à l'usage du public,
Considérant qu’il peut donc en être constaté la désaffectation de ce local du service public et décidé le déclassement du domaine public de ce local,
Considérant que ce local ainsi désaffecté et déclassé intègrera le domaine privé de la Commune et pourra faire l'objet d'un bail commercial dans les conditions fixées par l'article L.145-2, du Code du commerce,
Vu l'avis favorable de la commission n°5 - urbanisme, logement, démocratie locale, commerce - en date du 16 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1°: DE CONSTATER la désaffectation du domaine public du local situé au 22 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart d'une surface d'environ 320 m2. Article 2 : D'APPROUVER son déclassement du domaine public en vue de son incorporation dans le domaine privé de la Commune en vue de la conclusion d'un bail commercial.
Article 3 : D’AUTORISER le futur preneur et la Ville à déposer toute demande de permis de construire où toute autre demande d'autorisation d'urbanisme pour l'aménagement du local situé au 22 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart en vue de son exploitation commerciale.
Article 4: D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou ses représentants, Monsieur Jean-Patrick
GUIMARD, adjoint au Maire chargé de l'urbanisme et de la protection du patrimoine architectural et historique, à signer pour tous les actes et formalités administratives afférents au déclassement pour le compte de la Commune et Monsieur Serge KEHYAYAN, adjoint au Maire chargé des bâtiments, de la maitrise d'ouvrage, du stationnement, des transports et des mobilités douces, pour tous les actes afférents à l'autorisation de dépôt de permis de construire ou toute autre demande d'autorisation d'urbanisme.
Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet : dénomination du
complexe sportif du Petit
Clamart, sis 56 rue de la
Bourcillère à Clamart.
Affiché le :
2 L FEV. 2072
En préfecture le :
2 3 FEV 2072
Certifié exéçutoire
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M.COSCAS Yves à M. RONCARI Patrice
Mme EL BAKALI Iman à M. REYNAUD Anthony
Mme COUPEAU Marie-Laure à Mme ADIL Rachel
M. GUIMARD Jean-Patrick à M. BRUNEL Edouard
Mme RIBEIRO Sally à M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56) Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. LE GOT François
M. MILCOS Jean à M. DELROT Arnaud
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à Mme QUILLERY Christine
Mme AALLALI Samira à Mme CARUGE Françoise
M. PY Jean-Luc à M. DEHOCHE Stéphane
Mme DONGER Sylvie à M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_13
Nomenclature : 9.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet: dénomination du complexe sportif du Petit Clamart, sis 56 rue de la Bourcillère à Clamart.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Sally RIBEIRO, adjointe au Maire chargée des sports, des événements sportifs et de « Clamart Plage »,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Considérant que la fusion des écoles maternelles Maria Brignole de Galliera et Charles de Gaulle autour d'une seule dénomination « Charles de Gaulle », approuvée par délibération votée lors de cette même séance, vise à clarifier et harmoniser l'identification de ces groupes scolaires,
Considérant que de manière à conserver l'esprit de parité qui a gouverné à leurs appellations initiales, il est proposé de débaptiser le « complexe sportif du Petit Clamart » et de lui attribuer le nom de « complexe sportif Maria Brignole de Galliera »,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 - loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires - en date du 14 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés (le groupe Clamart Citoyenne ne prenant pas part au vote) :
Article 1°’ : D'APPROUVER la dénomination du complexe sportif du Petit Clamart, sis 56 rue de la Bourcillère à Clamart, « complexe sportif Maria Brignole de Galliera ».
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, Madame Sally RIBEIRO, adjointe
au Maire chargée des sports et des événements sportifs, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : D'ABROGER partiellement la délibération n°151012 du 15 octobre 2015 relative à la « dénomination des écoles et du complexe sportif implanté au sein du campus Trivaux Garenne », pour ce qui concerne la dénomination du complexe sportif du Petit Clamart.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du
Vallée Sud DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: fusion administrative
des directions scolaires des
écoles maternelles Charles de
Gaulle et Maria Brignole de
Galliera en une entité unique
et dénomination des écoles.
Affiché le :
12 4 FEV. 102?
En préfecture le :
12 3 FEV 207?
Certifié exé
Pour le Mäi r délégation
Isabelle RONAN
Directricé générale adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M.COSCAS Yves à M. RONCARI Patrice
Mme EL BAKALI Iman à M. REYNAUD Anthony
Mme COUPEAU Marie-Laure à Mme ADIL Rachel
M. GUIMARD Jean-Patrick à M. BRUNEL Edouard
Mme RIBEIRO Sally à M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56) Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. LE GOT François
M. MILCOS Jean à M. DELROT Arnaud
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à Mme QUILLERY Christine
Mme AALLALI Samira à Mme CARUGE Françoise M. PY Jean-Luc à M. DEHOCHE Stéphane Mme DONGER Sylvie à M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_14
Nomenclature : 8.1.7
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet : fusion administrative des directions scolaires des écoles maternelles Charles de Gaulle et Maria Brignole de Galliera en une entité unique et dénomination des écoles.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-30,
Vu le Code de l'éducation et son article L. 212-1,
Vu l'avis favorable de la Directrice Académique des services de l'Education nationale des Hauts-de- Seine,
Considérant la nécessité de fusionner administrativement l'école maternelle Charles de Gaulle et l'école maternelle Maria Brignole de Galliera en une entité unique pour permettre de développer une dynamique d'école autour d’un projet pédagogique, d'optimiser l’utilisation des locaux et d'harmoniser le fonctionnement des deux écoles,
Considérant que les écoles élémentaires Charles de Gaulle et Maria Brignole de Galliera resteront dans la configuration actuelle, indépendantes et avec une direction chacune mais que dans un souci d'uniformisation et de cohérence pour l'ensemble de ces écoles maternelles et élémentaires, il convient de modifier leur dénomination,
Vu l'avis favorable de la commission n°6 - éducation, péri-scolaire, jeunesse, centres socioculturels - en date du 15 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à la majorité (34 voix pour et 11 voix contre des groupes Clamart Citoyenne et Démocrates Clamartois) :
Article 1°" : D'APPROUVER la fusion administrative des écoles maternelles Charles de Gaulle et Maria Brignole de Galliera en une unité unique à compter de la rentrée scolaire 2022/2028.
Article 2 : DE PRÉCISER que ladite école maternelle sera désormais dénommée « école maternelle Charles de Gaulle ».
Article 3 : DE DÉNOMMER :
- l'école élémentaire Charles de Gaulle : « école élémentaire Charles de Gaulle A » ; - l'école élémentaire Maria Brignole de Galliera : « école élémentaire Charles de Gaulle B ».
Article 4 : D’'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, Madame Iman EL BAKALI, adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et du projet éducatif, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 5 : D'ABROGER partiellement la délibération n°151012 du 15 octobre 2015 relative à la « dénomination des écoles et du complexe sportif au sein du campus Trivaux Garenne », pour ce qui concerne la dénomination des écoles. Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - GrandP DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: désignations des
conseillers municipaux pour
représenter la Ville au sein
de 3 Conseils d'écoles
maternelles et élémentaires.
Aïfiché le:
i2 4 FEV AOL
En préfecture le :
2 3 FEV. 207?
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIÉ Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. RONCARI Patrice
M. REYNAUD Anthony
Mme ADIL Rachel
M. BRUNEL Edouard
M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56)
M. LE GOT François
M. DELROT Arnaud
Mme HUARD Colette
Mme QUILLERY Christine
Mme CARUGE Françoise
M. DEHOCHE Stéphane
M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
M.COSCAS Yves
Mme EL BAKALI Iman
Mme COUPEAU Marie-Laure
M. GUIMARD Jean-Patrick
Mme RIBEIRO Sally
Mme DE LA TOUANNE Véronique
M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique
M. CAUJOLLE Mathieu
Mme AALLALI Samira
M. PY Jean-Luc
Mme DONGER Sylvie >
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_15
Nomenclature : 5.3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet : désignations des conseillers municipaux pour représenter la Ville au sein de 3 Conseils d'écoles maternelles et élémentaires.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-21,
Vu le Code de l'éducation et son article l'article D411-1,
Considérant que suite à une demande de changement de référents au sein des conseils d'école et
de la fusion des écoles maternelles Maria Brignole de Galliera et Charles de Gaulle, il convient de procéder à une nouvelle désignation au sein des conseils d'écoles suivants :
- école élémentaire Charles de Gaulle A,
-__ école élémentaire Charles de Gaulle B,
-__ école maternelle Charles de Gaulle nouvellement fusionnée ;
Considérant que la désignation des représentants du Conseil municipal dans les organismes extérieurs s'effectue au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés (les groupes Clamart Citoyenne et Démocrates Clamartois ne prenant pas part au vote) :
Article 1°" : D'APPROUVER à l'unanimité des suffrages exprimés (les groupes Clamart Citoyenne et Démocrates Clamartois ne prenant pas part au vote) de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales pour les présentes désignations.
Article 2 : DE DÉSIGNER Monsieur Yves COSCAS comme représentant de la Ville au sein du Conseil d'école de l’école élémentaire Charles de Gaulle A pour le mandat 2020-2026.
Article 3 : DE DÉSIGNER Madame Rachel ADIL comme représentante de la Ville au sein du Conseil d'école de l'école élémentaire Charles de Gaulle B pour le mandat 2020-2026.
Article 4 : DE DÉSIGNER Madame Dominique VAN DER WAREN comme représentante de la Ville au sein du Conseil d'école de l’école maternelle Charles de Gaulle à compter de la rentrée scolaire 2022/2023 pour le mandat 2020-2026.
Article 5 : D'ABROGER partiellement l'article 2 de la délibération n°2010_4 relative à la désignation des conseillers municipaux pour représenter la Ville au sein des 23 conseils d'écoles maternelles et élémentaires, ainsi que l'article 2 de la délibération 2112_16 relative à la modification de représentants au sein de certains conseils d'école, pour ce qui concerne les présentes désignations. Article 6: La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet : octroi d'une subvention
sur projet à l'association « la
Fraternité ».
Affiché le :
BR 4 FEV 2072
En préfecture le :
12 3 FEV. 2022
Certifié exécutoire
Pour le
Directrise-générale adjointe
aife eÿfar délégation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
à M. RONCARI Patrice
à M. REYNAUD Anthony
à Mme ADIL Rachel
à M. BRUNEL Edouard
M.COSCAS Yves
Mme EL BAKALI Iman
Mme COUPEAU Marie-Laure
M. GUIMARD Jean-Patrick
Mme RIBEIRO Sally à M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56) Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. LE GOT François
M. MILCOS Jean à M. DELROT Arnaud
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à Mme QUILLERY Christine Mme AALLALI Samira à Mme CARUGE Françoise M. PY Jean-Luc à M. DEHOCHE Stéphane Mme DONGER Sylvie à M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_16
Nomenclature : 7.5.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Obiet : octroi d’une subvention sur projet à l'association « la Fraternité ».
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Françoise CARUGE, adjointe au Maire chargée de la vie associative et du bénévolat, du Conseil de quartier Gare,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2 311-7,
Vu la demande de subvention présentée par l'association « la Fraternité »,
Considérant que l'association « La Fraternité » a pour projet en 2022 de fêter le centenaire de
l'association qui a dû être reporté compte tenu de la pandémie en 2021 ; ce projet a pour objectif de mieux faire connaître l'association aux Clamartois et de s'insérer davantage dans le paysage associatif de la Ville,
Considérant le bien fondé et la faisabilité du projet,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 - loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires - en date du 14 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité (les conseillers intéressés étant réputés ne pas prendre part au vote) :
Article 1°’ : D'APPROUVER l'attribution d’une subvention sur projet à l'association « la Fraternité » pour un montant de 2 000 €uros.
Article 2 : PRÉCISER que la subvention sera versée en une fois de l'entièreté de la somme. Cette subvention sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au Budget primitif 2022.
Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoi
Vallée Sud - Gra DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
VILLE DE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: approbation du
programme d'actions 2021
dans le cadre de la
convention cadre de
coopération décentralisée
entre la Ville de Clamart et la
Ville d'Artachat.
Affiché le :
12 4 FEV 209
En préfecture le :
2 3 FEV. 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier- M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
à M. RONCARI Patrice
à M. REYNAUD Anthony
à Mme ADIL Rachel
à M. BRUNEL Edouard
M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56)
M. LE GOT François
M. DELROT Arnaud
Mme HUARD Colette
Mme QUILLERY Christine
Mme CARUGE Françoise
M. DEHOCHE Stéphane
M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
M.COSCAS Yves
Mme EL BAKALI Iman
Mme COUPEAU Marie-Laure
M. GUIMARD Jean-Patrick
Mme RIBEIRO Sally
Mme DE LA TOUANNE Véronique
M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique
M. CAUJOLLE Mathieu
Mme AALLALI Samira
M. PY Jean-Luc
Mme DONGER Sylvie a
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_17
Nomenclature : 7.5.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet: approbation du programme d'actions 2021 dans le cadre de la convention cadre de coopération décentralisée entre la Ville de Clamart et la Ville d’Artachat.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Jacqueline MINASSIAN, adjointe de Quartier chargée des grandes causes, de la coopération décentralisée et du Conseil de quartier Percy-Schneider,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.1115-1,
Vu la convention cadre de coopération décentralisée pour la période 2018-2021 entre la Ville de Clamart et la Ville d'Artachat,
Vu la demande de soutien financier du 29 novembre 2021 faite par la Mairie d'Artachat à la Ville de Clamart afin d'équiper le centre culturel francophone de matériel pédagogique numérique,
Considérant que le nouveau Maire d'Artachat, Karlen Mkrtchyan, nouvellement élu le 5 décembre 2021, exprime sa volonté de poursuivre la collaboration et de réactiver les échanges avec la Ville de Clamart, suspendus en raison de la guerre et de la crise sanitaire depuis 18 mois,
Considérant que le premier axe prioritaire de la convention cadre de coopération est l'appui à la francophonie et aux échanges culturels et que le club francophone d’Artachat est particulièrement dynamique dans ses projets et activités,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 - loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires - en date du 14 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1° : D’APPROUVER le soutien financier d’un montant de 1 862 €uros au centre culturel francophone exirascolaire d’Artachat pour acquérir du matériel pédagogique numérique.
Article 2 : D'AUTORISER, conformément à la convention cadre de coopération décentralisée, le versement de cette somme sur le compte de la Mairie d’Artachat dédié à la coopération ; la dépense est prévue au budget de l'exercice en cours dans le cadre d’un reste à réaliser de l'année 2021.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du
Vallée Sud DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
VILLE DE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: adhésion de la Ville
de Clamart au « Réseau
Francophone des Villes
Amies des Aînés » (RFVAA).
Affiché le :
2 4 FEV 10h
En préfecture le :
ÿ2 3 FEV. 2072
Certifié exéCtojre
Pour leMaire
ONAN
Directrice générale adjointe
Isabell
par délégation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
à M. RONCARI Patrice
à M. REYNAUD Anthony
à Mme ADIL Rachel
à M. BRUNEL Edouard
à M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56)
à M. LE GOT François
M. DELROT Arnaud
Mme HUARD Colette
Mme QUILLERY Christine
Mme CARUGE Françoise
M. DEHOCHE Stéphane
M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
M.COSCAS Yves
Mme EL BAKALI Iman
Mme COUPEAU Marie-Laure
M. GUIMARD Jean-Patrick
Mme RIBEIRO Sally
Mme DE LA TOUANNE Véronique
M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique
M. CAUJOLLE Mathieu
Mme AALLALI Samira
M. PY Jean-Luc
Mme DONGER Sylvie a
à
-
à
à
a
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_18
Nomenclature : 7.10.8
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet : adhésion de la Ville de Clamart au « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés » (RFVAA).
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Colette HUARD, Conseillère municipale chargée du Centre communal d’action sociale et des séniors,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-21,
Vu la charte du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés,
Considérant que Ville de Clamart souhaite s'engager dans la démarche « Villes Amies des Aînés » pour adapter son territoire et améliorer les conditions d'épanouissement d'une population vieillissante,
Considérant que la désignation des représentants du Conseil municipal dans les organismes extérieurs s'effectue au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 - petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors - en date du 11 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés (les groupes Clamart Citoyenne et Démocrates Clamartois ne prenant pas part au vote) :
Article 1°’ : D'APPROUVER l'adhésion de la Ville de Clamart au « Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés ».
Article 2 : D'APPROUVER à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret en application de l'article
L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales pour procéder à la désignation de l'élu référent au sein de ladite association.
Article 3 : DE DÉSIGNER Madame Colette HUARD, en qualité d'élu référent, pour représenter la collectivité au sein de l'association « Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés ».
Article 4 : D'APPROUVER la charte des engagements au Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés et D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, Madame Colette HUARD,
Conseillère municipale chargée du Centre communal d'action sociale, de l'accompagnement social et familial et des séniors, à signer ladite charte.
Article 5 : DE VERSER annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre d'habitants - au titre de l’année 2022, la cotisation s'élève à 1000 €uros. Article 6: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoi
Vallée Sud - Gra
Jean-Didiér BERGE
7 DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: fixation de la
rémunération du personnel
vacataire à l'occasion des
opérations électorales.
Affiché le :
(2 L FEN. 1022
En préfecture le :
i2 3 FEV. 202?
Isabelle NAN
Directrice générale adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. RONCARI Patrice
M. REYNAUD Anthony
Mme ADIL Rachel
M. BRUNEL Edouard
M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56)
M. LE GOT François
M. DELROT Arnaud
Mme HUARD Colette
Mme QUILLERY Christine
Mme CARUGE Françoise
M. DEHOCHE Stéphane
M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
a M.COSCAS Yves
Mme EL BAKALI Iman
Mme COUPEAU Marie-Laure
M. GUIMARD Jean-Patrick
Mme RIBEIRO Sally
Mme DE LA TOUANNE Véronique
M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique
M. CAUJOLLE Mathieu
Mme AALLALI Samira
M. PY Jean-Luc
Mme DONGER Sylvie >
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1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_19
Nomenclature : 4.4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet: fixation de la rémunération du personnel vacataire à l’occasion des opérations électorales.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Jacques LE ROUX, Conseiller municipal chargé des finances et des recrutements,
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L. 2121-29,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1°" alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Considérant que les vacataires sont rémunérés à la vacation pour accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à la préparation et le déroulement des élections,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 - ressources humaines, affaires générales, élections, communication - en date du 17 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1° : DE FIXER la rémunération des agents vacataires chargés de la préparation et du déroulement des élections comme suit :
- 21,60 euros bruts/heure entre 7 heures et 22 heures,
26,03 euros bruts/heure entre 22 heures et 6 heures du matin.
Article 2 : DE PRÉCISER que la rémunération susmentionnée sera affectée au chapitre 012 du budget de la collectivité, après chaque consultation électorale.
Article 3 : DE DIRE que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Te DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
VILLE DE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: fixation de la
rémunération des agents
recenseurs.
Affiché le :
2 4 FEV. 2022
En préfecture le :
e générale adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M.COSCAS Yves à M. RONCARI Patrice
Mme EL BAKALI Iman à M. REYNAUD Anthony
Mme COUPEAU Marie-Laure à Mme ADIL Rachel
M. GUIMARD Jean-Patrick à M. BRUNEL Edouard
Mme RIBEIRO Sally à M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56) Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. LE GOT François
M. MILCOS Jean à M. DELROT Arnaud
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à Mme QUILLERY Christine
Mme AALLALI Samira à Mme CARUGE Françoise M. PY Jean-Luc
Mme DONGER Sylvie
à M. DEHOCHE Stéphane
à M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_20
Nomenclature : 4.4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet : fixation de la rémunération des agents recenseurs.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Jacques LE ROUX, Conseiller municipal chargé des finances et des recrutements,
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L. 2121-29,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant l'enveloppe de subvention de l'INSEE destinée à rémunérer les agents recenseurs,
Considérant la nécessité de nommer un coordonnateur et des agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement,
Considérant qu'il convient de fixer la rémunération de ces agents,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 - ressources humaines, affaires générales, élections, communication - en date du 17 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1° : DE NOMMER des agents recenseurs à la Ville de Clamart dans le cadre des campagnes de recensements. Les agents seront rémunérés à raison de :
- 2 €uros par feuille de logement remplie,
— 1,20 €uros par bulletin individuel rempli.
Article 2 : que chaque année une prime de 2 600 £uros sera répartie entre les agents recenseurs au prorata du nombre de point qu'ils auront obtenu. Chaque année la valeur du point correspondra à 2 600 Euros divisés par le nombre total de points générés par tous les agents recenseurs.
Cette prime comprend plusieurs critères pour lesquels des points leur sont attribués : Présence aux formations
10 points
absent = 0 point
1 présence = 5 points sur justificatif
2 présences = 10 points
Contraintes de la tournée
10 points
moins de 50% de logements individuels et pas de
difficultés () = 0 point
+ de 50% de logements individuels = 5 points
difficultés rencontrées pendant la tournée = 10
points
Taux d'avancement
20 points
5 points par semaine si respect des taux
d'avancement de l'INSEE
Taux FLNE (fiche logement non enquêtée)
30 points
plus de 10 % = 10 points
entre 5 et 10 % = 20 points
moins de 5 % = 30 points
Nombre de logements collectés
30 points
entre 150 et 200 log. = 10 points
entre 200 et 250 log. = 20 points
plus de 250 log. = 30 points
(9: — habitations où en absence des résidents, le recenseur peut se déplacer à plusieurs reprises,
- assistance à la complétude des formulaires pour les personnes âgées et les personnes ne maitrisant pas l'écrit.
Article 3 : DE NOMMER un coordonnateur d'enquête qui bénéficiera d'une indemnité d'un montant fixé à 2 500 Euros.
Article 4 : D'ABROGER la délibération du 19 décembre 2007 portant fixation de la rémunération des agents recenseurs.
Article 5 : DE DIRE que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits du budget communal.
Article 6: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Terri
Vallée Sud DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet : modification du tableau
des emplois.
Affiché le :
2 4 FEV. 2072
En préfecture le :
2 3 FEV 72
Directrice générale adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIÉ Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
à M. RONCARI Patrice
à M. REYNAUD Anthony
à Mme ADIL Rachel
M. BRUNEL Edouard
M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56)
M. LE GOT François
M. DELROT Arnaud
Mme HUARD Colette
Mme QUILLERY Christine
Mme CARUGE Françoise
M. DEHOCHE Stéphane
M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
M.COSCAS Yves
Mme EL BAKALI Iman
Mme COUPEAU Marie-Laure
M. GUIMARD Jean-Patrick
Mme RIBEIRO Sally
Mme DE LA TOUANNE Véronique
M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique
M. CAUJOLLE Mathieu
Mme AALLALI Samira
M. PY Jean-Luc
Mme DONGER Sylvie
a
a
a
9
@
A
a
no
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202_21
Nomenclature : 4.1.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet : modification du tableau des emplois.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Jean-Jacques LE ROUX, Conseiller municipal chargée des finances et des recrutements,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement ses articles 3 et 34,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu les décrets n°2021-1881 et n°2021-1882 du 29 décembre 2021,
Vu la délibération du 13 juillet 2017 mettant à jour le régime indemnitaire des agents municipaux,
Vu l'avis du comité technique du 11 février 2022,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 - ressources humaines, affaires générales, élections, communication - en date du 17 février 2022,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions du groupe Clamart Citoyenne) :
Article 1° : DE MODIFIER le tableau des emplois de la Ville, joint en annexe de la présente délibération, selon les modalités suivantes :
Suppressions :
Filière technique :
- la suppression de trois emplois d’adjoint technique principal de 2è"e classe, catégorie C, à temps complet, qui fait suite à la création de 2 emplois d'adjoint technique lors du Conseil municipal de décembre dernier et à la création du poste d’adjoint technique ci-dessous.
Filière médico-sociale :
- la suppression d’un emploi de technicien paramédical de classe normale, catégorie B, à temps complet, qui fait suite à un recrutement sur un grade différent et en lien avec la création du poste d’auxiliaire de soins principal de 2ère classe catégorie C à temps complet de soin ci- dessous.
Créations : Filière animation :
-__ la création d'un emploi d’adjoint territorial d'animation, catégorie C, à temps complet, missions centrées sur l'accueil des d'enfants porteur d'un handicap.
Filière technique :
- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet.
Filière médico-sociale :
- la création d'un emploi d’auxiliaire de soins principal de 2è"e classe, catégorie C, à temps complet.
Article 2 : DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence du décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 qui crée le nouveau cadre d'emplois d'auxiliaires de puériculture territoriaux en catégorie B.
À compter du 1° janvier 2022, les agents qui relèvent de ces dispositifs seront intégrés et reclassés dans ce nouveau cadre d'emplois.
Article 3 : DE PRÉCISER que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels compte tenu des spécificités des missions, ou en cas d'absence des candidatures statutaires. Dans ce cas, les agents devront justifier des diplômes requis pour le concours ou de l'expérience nécessaire à l'exercice des missions et leurs rémunérations seront calculées, compte tenu de la nature des fonctions exercées, au maximum, sur l'indice terminal de la grille indiciaire du grade correspondant.
Article 4 : DE PRÉVOIR que le recours à des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité par l’article 8 1 2°de la loi du 26 janvier 1984 et à un accroissement temporaire d'activité par l’article 8 1 1 de la loi du 26 janvier 1984 sur tous les grades à temps complet et à temps non complet.
Article 5 : DE PRÉCISER que les emplois non permanents visés par l’article 3 1 2° et l'article 3 | 1 de la loi du 26 janvier 1984 à temps complet, à temps non complet, peuvent bénéficier, selon les modalités de la délibération du 13 juillet 2017, du versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.).
Article 6 : D’INDIQUER que les dépenses en résultant seront inscrites dans les exercices des budgets correspondants.
Article 7 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand-Pari DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet : vœu présenté par
la majorité municipale.
Affiché le :
2 & FEV. 2072
En préfecture le :
2 3 FEV. 2022
Directrice générale adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M.
REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M.
BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M.
CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M.
DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme
MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH
David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités
territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. RONCARI Patrice
M. REYNAUD Anthony
Mme ADIL Rachel
M. BRUNEL Edouard
M. CRESPI Pierre (jusqu’au point n°6 - 09h56)
M. LE GOT François
M. DELROT Arnaud
Mme HUARD Colette
Mme QUILLERY Christine
Mme CARUGE Françoise
M. DEHOCHE Stéphane
M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
M.COSCAS Yves
Mme EL BAKALI Iman
Mme COUPEAU Marie-Laure
M. GUIMARD Jean-Patrick
Mme RIBEIRO Sally
Mme DE LA TOUANNE Véronique
M. MILCOS Jean
Mme POIRIER Frédérique
M. CAUJOLLE Mathieu
Mme AALLALI Samira
M. PY Jean-Luc
Mme DONGER Sylvie @
@
9
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À
ny
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2202 22
Nomenclature : 9.4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet : vœu présenté par la majorité municipale.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la réelle dynamique urbaine qui s'opère sur le Haut Clamart autour du collège des Petits Ponts grâce notamment à l'enfouissement des lignes à très haute tension et à l'implantation de nouveaux pôles de vie permettant de faire de ce secteur un réel quartier de ville plus apaisé avec plus de mixité et de sécurité,
Vu l'investissement de l'équipe pédagogique du collège des Petits Ponts auprès des élèves pour mener à bien leur réussite scolaire et les ambitieux projets qui y sont menés tout au long de l'année, Vu la mobilisation même en période de confinement de l'équipe d'enseignants de cet établissement pour encourager les élèves à poursuivre leur apprentissage à la maison,
Vu les baisses de moyens financiers et humains engagées par le Gouvernement dans le secondaire au détriment de l'apprentissage des collégiens,
Vu que le Ministère de l'Education nationale indique recruter sur des postes administratifs pour finalement supprimer le même nombre de postes du côté de l'enseignement,
Vu la récente annonce de baisse des dotations horaires du collège des Petits Ponts décidée par le Gouvernement,
Vu l'inquiétude des professeurs et parents d'élèves du collège quant à la mise en péril de la continuité pédagogique de tous les projets initiés,
Vu la manifestation organisée lundi 7 février dernier devant le collège à laquelle Monsieur Yves Coscas, a participé en tant que conseiller départemental des Hauts-de-Seine et seul représentant de la commune,
Vu l'intervention de Monsieur Jean-Didier Berger, Maire de Clamart, auprès de la Directrice académique des Hauts-de-Seine, Madame Dominique Fis,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à la majorité des suffrages exprimés (41 voix pour, 3 voix contre du groupe Démocrates Clamartois - Madame Silviane DOS SANTOS ne prenant pas part au vote) :
Article 1% : que le Conseil municipal réaffirme son attachement aux moyens donnés pour l'éducation de nos enfants, qui est d'ailleurs le premier budget de la Ville de Clamart.
Article 2 : que le Conseil municipal demande au Gouvernement de donner les moyens, à l'échelle de notre Département, de doter l’enseignement secondaire de suffisamment d'heures. Article 3 : que le Conseil municipal demande également aux services de l'Etat de nous donner les garanties objectives à la poursuite de la dynamique engagée par le collège des Petits Ponts depuis plusieurs années.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité
territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire, DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers
en exercice... 45
Objet: vœu présenté par
le groupe « Clamart
Citoyenne » intitulé « Vœu
à l'attention de la Direction
académique ».
Affiché le :
2 4 FEV. 2022
En préfecture le :
2 3 FEV. 2022
Directrice générale adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 FÉVRIER 2022
Par suite d'une convocation adressée le 11 février 2022, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la salle des Fêtes Hunebelle, 1 Place Jules Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, Maire en exercice.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERGER Jean-Didier - Mme QUILLERY Christine - Mme ADIL Rachel - M. KEHYAYAN Serge - M. RONCARI Patrice - Mme DONGER Sylvie - M. REYNAUD Anthony - M. LE GOT François - M. SÉRIE Yves - Mme CARUGE Françoise - M. BRUNEL Edouard - Mme MINASSIAN Jacqueline - Mme HUARD Colette - Mme BLANC Michelle - M. LAURANS Claude - M. BOUYER Maurice - M. LE ROUX Jean-Jacques - M. CRESPI Pierre - M. DESCHAMPS Benoît - Mme VAN DER WAREN Dominique - M. DELROT Arnaud - Mme DANDRE Sandrine - Mme VILLAVICENCIO Maria - M. SANTOS Frédéric - Mme GENTY Christine - Mme HARTEMANN Agnès - M. CARRIVE Pierre - Mme MANGEARD-BLOCH Nathalie - M. SAUNIER Philippe - M. DINCHER Didier - M. HUYNH David - M. ASTIC Stéphane - M. DEHOCHE Stéphane - Mme DOS SANTOS Silviane.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
à M. RONCARI Patrice
à M. REYNAUD Anthony
M.COSCAS Yves
Mme EL BAKALI Iman
Mme COUPEAU Marie-Laure à Mme ADIL Rachel
M. GUIMARD Jean-Patrick à M. BRUNEL Edouard
Mme RIBEIRO Sally à M. CRESPI Pierre (jusqu'au point n°6 - 09h56) Mme DE LA TOUANNE Véronique à M. LE GOT François
M. MILCOS Jean à M. DELROT Arnaud
Mme POIRIER Frédérique à Mme HUARD Colette
M. CAUJOLLE Mathieu à Mme QUILLERY Christine
Mme AALLALI Samira à Mme CARUGE Françoise
M. PY Jean-Luc à M. DEHOCHE Stéphane Mme DONGER Sylvie à M. LE ROUX Jean-Jacques (à partir du point n°11 - 11h18)
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2° Mme VILLAVICENCIO Maria est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Rél : 2202_23
Nomenclature : 9.4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 février 2022
Objet: vœu présenté par le groupe « Clamart Citoyenne » intitulé « Vœu à l’attention de la Direction académique ».
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur David Huynh Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la proposition de vœu transmis par le groupe Clamart Citoyenne intitulé « Vœu à l'attention de la Direction académique » à Monsieur le Maire le 14 février 2022, en conformité au délai prescrit par le règlement intérieur du Conseil municipal,
Considérant que ce vœu est rédigé comme suit :
« Les parents d'élèvés et l'équipe pédagogique du collège des Petits Ponts de Clamart ont été informés d'une baisse importante de leur dotation horaire, de 56 heures par semaine, pour la rentrée 2022.
Cette situation est d'autant plus incompréhensible que le collège des Petits Ponts a des effectifs en légère hausse cette année et qu'il s'agit d'un établissement participant au programme Réseau d'Education Prioritaire.
La perte de ces 56 heures hebdomadaires, provoquera, selon les cas :
- une fermeture de classe ;
- une augmentation des effectifs, pour se rapprocher des 30 élèves par classe ;
- la suppression de demi-groupes dans les matières principales ;
-__ l'abandon de l'accompagnement des élèves non francophones avec suppression de tous les ateliers de soutien scolaire, alors qu'ils déterminent aussi leurs capacités à s'intégrer ;
- l'arrêt des activités de natation alors que moins de 20% des élèves savent nager ;
- l'impossibilité de mener certains projets (concours, actions innovantes.) ;
- de facto la suppression de postes d'enseignants ;
- la suppression de la classe d'éducation aux médias.
En somme, la conséquence sera l'impossibilité de faire de la pédagogie individualisée en classe entière, s'agissant pourtant d'un objectif officiel de l'Éducation nationale.
Cette baisse de dotation aura des conséquences majeures sur le collège et ses élèves dans la mesure où ces spécialités contribuent à son attractivité et à l'épanouissement des élèves. Ces activités spécifiques et les dédoublements des classes, portées par une équipe pédagogique particulièrement dynamique, concrétisent la priorité qui doit être donnée à l'éducation de la jeunesse et à l'égalité des droits et des chances au sein de la République.
Enfin, dans le contexte épidémiologique qui se prolonge, il faut souligner que de nombreux élèves ont souffert d'un manque de continuité pédagogique. Cela rend fondamental pour les élèves, la conservation de tous les enseignements mais aussi des activités complémentaires en petits groupes » ;
Après en avoir délibéré, DÉCIDE à la majorité des suffrages exprimés (34 voix contre, 10 voix pour des groupes Clamart Citoyenne et Démocrates Clamartois - Madame Silviane DOS SANTOS ne prenant pas part au vote) :
Article 1°" : DE REJETER le vœu présenté par le groupe Clamart Citoyenne intitulé « Vœu à l'attention de la Direction académique ».
Article 2: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territai
Vallée Sud - Gr4