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Compte-Rendu - 15 01 20
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 01 20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 JANVIER 2020
Convoqués par lettre du 08 janvier 2020, les conseillers municipaux se sont réunis en séance
ordinaire de Conseil le mercredi 15 janvier 2020 à la Salle du Conseil à 18 H 00.
Membres absents excusés et représentés :
Monsieur Jean-Jacques DESPRÈS qui avait donné pouvoir à Monsieur Alain LOSERO ;
Monsieur José SAVARY qui avait donné pouvoir à Madame Marylise FENAIN ;
Madame Cécile MATEUF qui avait donné pouvoir à Monsieur François-Xavier MASSON.
Membre absent non excusé et non représenté :
Monsieur Jean-Michel CONVENT.
Secrétaire de séance : Madame Aurélie DEFRANCE.
Au cours de la séance, les décisions suivantes ont été prises :
Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du lundi 14 octobre 2019 est adopté à l'unanimité ;
Avis favorable du conseil, à l’unanimité, pour dénommer la salle d'animations de la Médiathèque Louis
Aragon : ALAIN CARLIER ;
À l’unanimité, le conseil autorise le Maire à solliciter le renouvellement de la convention d'objectifs et
de financement« Prestation de Service » du Contrat Enfance Jeunesse, avec la Caisse d'Allocations
Familiales (CAF) et à signer ladite convention et tout avenant s'y rattachant ;
Avis unanime du conseil qui autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des piscines
des Glacis et Beausoleil de Douai avec les Directeurs des écoles Jean Rostand et Joliot Curie de
Cuincy et la ville de Douai ;
À l'unanimité, le Conseil donne son accord pour admettre en non valeur les titres de recettes
suivants :
- Correspondant à l’exercice l'exercice 2009 : un montant de 7,84 €,
- Correspondant à l'exercice 2010 : un montant de 1 208,98 €,
- Correspondant à l'exercice 2011 : un montant de 26,90 €,
- Correspondant à l'exercice 2014 : un montant de 87,75 €,
- Correspondant à l'exercice 2016 : un montant de 83,92 €,
- Correspondant à l'exercice 2017 : un montant de 524,51 €,
- Correspondant à l'exercice 2018 : un montant de 423,83 €,
pour un montant total de 2 363,73 €.
Le Conseil, à l'unanimité, autorise le Maire à annuler le titre de recettes n° 81 du 10/02/2017, soit
156 € par un mandat à l'article 673 – Annulation de titres sur exercice antérieur en raison du souhait
des héritiers de ne pas renouveler le bail suite au décès de Monsieur WACHEUX
À l'unanimité, le conseil autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement suivantes avant le vote du budget :
- article 2051 - Logiciels : 20 000 € ;
- article 21312 - Travaux école Jean Zay : 20 000 € ;
- article 2183 - Matériels informatiques : 30 000 € ;
- article 2315 - Esplanade Dordain : 165 000 €.
- 1 - Le Conseil, à l'unanimité, donne son accord pour les travaux de rénovation thermique dans les
bâtiments suivants : écoles Pierre Mendès France et une partie de l'école Jean Rostand, police
municipale, annexe des ateliers municipaux (ex ferme Wacheux), Centre François Cornu (local du
billon) ainsi que le Presbytère et autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de
l'État au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.) et à signer tout document
se rapportant à ce dossier.
Sauf les abstentions de Monsieur Frédéric DUVAL et Madame Claudine HOUDET, le conseil autorise
le Maire à signer l'avenant à la convention avec les villes de Douai et Lauwin Planque pour le
développement d'un réseau de lecture publique ; cet avenant concerne les charges financières qui
seront réparties de la manière suivante :
- dépense globale des charges de fonctionnement des serveurs, applicatifs et moyens humains
rapportée à la population de Cuincy + Lauwin-Planque/population totale Douai + Cuincy + Lauwin
Planque.
Accord unanime du conseil pour procéder au remboursement des dépenses engagées par les agents en
situation de handicap et ce, dans la limite de l'aide attribuée par le Fonds pour l'Insertion des
Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P.).
Sauf le vote contre de Monsieur Frédéric DUVAL, le conseil valide les modifications apportées à la
convention pluriannelle d'objectifs signée avec « Cuincy Loisirs Animations Culture » (C.L.A.C.),
notamment en son article 4 qui précise que le local du C.L.A.C. se situe au sein de la médiathèque et
son article 5 qui précise que l'agent communal sera mis à disposition à hauteur de 28 heures
hebdomadaires.
Le Conseil, à l'unanimité, émet un avis favorable à la création des postes suivants :
- 2 postes de Rédacteur Principal de 2ème classe ;
- 1 poste de Technicien Principal de 1ère classe ;
- 1 poste d'Assistant de Conservation Principal de 1ère classe ;
- 1 poste d'Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe ;
- 1 poste d'Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe ;
et ce, à compter du 1er février 2020 ;
Corrélativement, les postes précédemment occupés par ces mêmes agents seront supprimés, à cette
même date.
Le Conseil, à l'unanimité, autorise le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des
besoins de la commune pour l'organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement pendant les
vacances de Printemps du 14 avril au 24 avril 2020.
L'état des décisions directes prises entre le 27/09/2019 et le 31/12/2019 a été présenté au conseil.
Vu par nous, Claude HÉGO, Maire de la Commune de CUINCY pour être affiché à la porte de
la Mairie le Vendredi 17 Janvier 2020, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire,
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