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Compte-Rendu - 28 12 2020
Document publié le Lundi 28 décembre 2020 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 12 2020)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 DÉCEMBRE 2020
Convoqués par lettre du 22 Décembre 2020, les conseillers municipaux se sont réunis en séance ordinaire de Conseil le Lundi 28 Décembre 2020 à 19 heures à la Salle des Fêtes «Espace Marc Mercier» et ce, dans le respect des mesures légales et sanitaires liées à la pandémie de COVID 19.
Membres absents représentés:
— Madame Marylise FENAIN a donné pouvoir à Monsieur Philippe LENGLEZ; Monsieur Éric CARNEL a donné pouvoir à Monsieur Claude HÉGO.
Membre absent non représenté :
Monsieur Ludovic JOSEPH.
Secrétaire de séance : Monsieur Matthieu BACHORZ.
Au cours de la séance, les décisions suivantes ont été prises :
ME,
Le ‘Conseil Muñipal à l'unanimité :
- autorise | partenariat entre la Commune et le SCoT Grand Douaisis pour développer des actions. d d'amélioration du patrimoine communal;
- autorise” lesSCoT Grand Douaisis à contractualiser avec les fournisseurs d'énergie et
autres ‘Établissements pour obtenir les données énergétiques nécessaires sur le patrimoine ;
- autorise le Maire à signer la convention de partenariat « Service Énergie Collectivités » 2021-2023 avec le SCoT Grand Douaisis.
À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec la Caisse d'Allocations
Familiales du Nord, les conventions d'objectifs et de financement, présentes et à venir ainsi que tous les documents relatifs, d'une part à la subvention de 10 000 euros pour le fonctionnement du Cap'Ados, en complément de la prestation de service ALSH et d'autre part à la subvention d'investissement de 150 000 euros pour la réhabilitation du bâtiment Henri Dunant, soit 80 % de la dépense subventionnable.
À l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes avant le vote du budget :
- Chapitre 20 : 14 464,00 € pour la modification du PLU, l'étude pédologique de la zone 1AUi et l'acquisition de logiciels ; - Chapitre 21: 149 835,00 € pour les toitures de l'École Pierre Mendès France et de la Halle Jean Lenne, les dispositifs de nettoyage eau ozonée, le revêtement du sol de la salle de ping-pong, l'éclairage de la Rue de l'Alouette et
l'acquisition de serveurs, de laveuse et de poubelles ;
- Chapitre 23: 166 618,00 € pour la réfection de la voirie du projet Place Dordain, la réhabilitation des espaces verts de la Résidence Notre Dame et les frais de géomètre et d'étude d'aménagement de la salle de restauration de l'École
Jean Rostand.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à procéder au versement d'acomptes, dans la limite du tiers de la subvention votée l'année précédente, à valoir sur la subvention qui sera versée au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) lors du vote du budget primitif ainsi qu'à renouveler cette opération, si nécessaire, pendant la durée du mandat.
> À l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 200€ à l'Association Cuincy Environnement Santé afin de la dédommager dans l'achat de tissus pour la réalisation de masques, que la Municipalité lui a demandé de confectionner, dans le cadre de la situation sanitaire liée à la Covid 19. A noter que les membres du Conseil Municipal qui sont présidents ou membres du bureau de certaines associations ne prennent pas part au vote.
Vu par nous, Claude HÉGO, Maire de la Commune de CUINCY pour être affiché à la porte de la Mairie le 4 Janvier 2021, conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire,