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Déliberation - decision 202504 dde subvention dsil construction creche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - decision 202504 dde subvention dsil construction creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ef. 201 524 Berger-Levrault (1309)
HONFLEUR
MAIRIE
DE
DECISION
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025/04
DEMANDE
DE
SOUTIEN
FINANCIER
- Etat
(DSIL)
Vu
Les
articles
L 2122-22
et L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
La
délibération
du
28
juin
2021,
adoptée
par
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Honfleur
et
donnant
délégation
de
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
solliciter l'attribution
de
subventions,
Vu
Le
débat
d'orientations
budgétaires
2024
tenu
lors
du
conseil
municipal
du
21
février
2024,
lors
duquel
a
notamment
été
validée
la relocalisation
de
la
crèche
associative
« les
Petits
Moussaillons
»,
Vu
Les
délibérations
du
conseil
municipal
du
conseil
municipal
du
mercredi
27
mars
adoptant
le budget
primitif
principal
et annexe
pour
2024,
Vu
le projet de
relocalisation
de
la crèche
associative
« les Petits
Moussaillons
» dans
un
bâtiment
à construire
d'une
capacité
de
24
berceaux,
Considérant
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
au
stade
APD
est
estimé
à
1 221
800
€
HT,
Considérant
que
l'opération
est
éligible
à
l'obtention
de
financements
de
l'Etat
au
titre de
la DSIL,
Monsieur
le
Maire
de
Honfleur,
DECIDE
Article
1
: Une
demande
de
financement
est
adressée
à
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
2025
pour
la
construction
d'une
crèche
de
24
berceaux,
dont
le
montant
prévisionnel
est
estimé
au
stade
APD
à
1
221
800
€
HT.
Article
2
: Un
dossier
complet
est
adressé
afin
de
solliciter
un
montant
de
383
108
€
représentant
un
taux
de
financement
de
26,53%.
Article
3
: Mme
la
Trésorière
principale
de
Honfleur
et
M.
le
Directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
: La
présente
décision
sera
affichée,
insérée
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
et
transcrite
dans
le
registre
des
délibérations.
|| sera
rendu
compte
de
la
présente
Décision
lors
de
la
prochaine
réunion
obligatoire
du
Conseil
Municipal.
25 |
RIAIRIE
DE
HONFLEUR
-
BP
80049
-
14602
HONFLEUR
CEDEX
©
02
31
81
88
00
- Fax
: 02
31
89
18
76
- e-mail
: mairie@ville-honfleur.fr
Fait
à
Honfleur,
le
17
février
20
Le
Maire
de
Honfleur,
Michel
LAMARRE
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20250217-decision202504-AR Date de télétransmission : 18/02/2025 Date de réception préfecture : 18/02/2025
publication 18/02/2025
décision 2025/04