Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 202201 subvention audioguides maisons sat
Déliberation - DECISION 202207 dde sub FIPD
Déliberation - decision 202218 dde subvention eglise ste catherin
Déliberation - decision 202219 dde subvention clocher ste catheri
Déliberation - decision 202504 dde subvention dsil construction c
Déliberation - decision 202223 subvention videoprotection
Déliberation - DECISION 202215 subvention parvis mairie
Déliberation - decision 202309 dde subvention achat mobilier medi
Déliberation - decision 202311 dde subvention report alarme media
Déliberation - decision 202411 dde subvention cd14 construction c
Déliberation - DECISION 202214 dde subvention audioguides maisons satie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 202214 dde subvention audioguides maisons satie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
DECISION
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2022/14
Annule
et remplace
la 2022/01
Demande
de
subvention
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
21
22-22,
Vu
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
en
date
du
28
juin
2021
et
en
particulier
le
point
n°24
«
demander
à
tout
organisme
financeur.
public
(Etat,
Région,
Département,
ADEME
ou
autre)
et
privé,
l'attribution
de
subventions
»,
Le
BP
2022
approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
28
mars
2022
et
lors
duquel
a
notamment
été
validée,
l'opération
visant
au
renouvellement
et
l'optimisation
du
parc
d'audioguides
du
parcours
scénographique
des
Maisons
Satie.
Considérant
que
le coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à 63
007
€ HT
Considérant
que
l'opération
est
éligible
à l'obtention
de
financements
de
l'Etat,
et
notamment
de
la DSIL.
DECIDE
Article
1 : Une
demande
de
financement
est
adressée
à l'Etat,
dans
le cadre
de
la DSIL,
pour
l'opération
visant
au
renouvellement
et
à
l'optimisation
du
parc
d'audioguides
du
parcours
scénographique
des
Maisons
Satie,
dont
le
montant
prévisionnel
est
estimé
à
63
007
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
envisagé
est
le suivant
: participation
de
l’état
(DSIL)
pour
un
montant
sollicité
de
5 406
€, participation
d'un
mécénat
pour
un
montant
ferme
de
45
000
€, d'un
autofinancement
estimé
à
12
601
€.
Article
2 : Un
dossier
complet
est
adressé
afin
de
solliciter
le montant
de
subvention
le plus
élevé.
Article
3 : Mme
la Trésorière
principale
de
Trouville
sur
Mer/Deauville
et
M le
directeur
général
des
services
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4 : La
présente
décision
sera
affichée,
insérée
dans
le recueil
des
actes
administratifs
et
transcrite
dans
le registre
des
délibérations.
Il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
lors
d'un
prochain
conseil
municipal. Fait
à Honfleur,
le 24
Juin
2022.
La
P/Le
Maire
dé
Honfleur,
Felipe
ALVAREZ
1"
adjoint
/ f
MAIRIE
DE
HONFLEUR
- BP
80049
- 14602
HONFLEUR
CEDEX
S
02
31
81
88
00
- Fax
: 02
31
89
18
76
- e-mail
: mairie@ville-honfleur.fr
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20220624-DECISION202214-AR Date de télétransmission : 27/06/2022 Date de réception préfecture : 27/06/2022