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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 212 special epreuves sportives
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 212 special epreuves sportives)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2017-212
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2017Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2017-10-11-005 - Arrêté autorisant l'organisation du 2ème Grand Prix Camion Albi
2017 et le 6ème manche du championnat de France de Drift 2017 les samedi 14 et
dimanche 15 octobre 2017 sur le circuit d'Albi / Le Séquestre (9 pages) Page 3
81-2017-10-10-001 - Arrêté autorisant une compétition cycliste "6ème enduro VTT des
Hautes Terres d'Oc" les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017 (9 pages) Page 13
81-2017-10-12-001 - Arrêté autorisant une compétition équestre intitulée "Course
d'endurance du Capimont" le dimanche 15 octobre 2017 sur la commune de Le Garric (5
pages) Page 23
81-2017-10-11-010 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "5ème trail
du Rampaillou" le dimanche 15 octobre 2017 commune de Verdalle (8 pages) Page 29
81-2017-10-12-002 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "9ème
côtes de Puygouzon" le dimanche 15 octobre 2017 (17 pages) Page 38
81-2017-10-11-011 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "La
Lautrécoise" le dimanche 15 octobre 2017 sur la commune de Lautrec (13 pages) Page 56
81-2017-10-12-003 - Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
"Rando-Challenge" le 15 octobre 2017 sur la commune de St Juéry (6 pages) Page 70
2Préfecture du Tarn
81-2017-10-11-005
Arrêté autorisant l'organisation du 2ème Grand Prix
Camion Albi 2017 et le 6ème manche du championnat de
France de Drift 2017 les samedi 14 et dimanche 15 octobre
2017 sur le circuit d'Albi / Le Séquestre
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-005 - Arrêté autorisant l'organisation du 2ème Grand Prix Camion Albi 2017 et le 6ème manche du championnat de France de Drift 2017 les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017 sur le circuit d'Albi / Le Séquestre 3No ee à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté autorisant l'organisation
du 2° Grand Prix Camion Albi 2017
et la 6% manche du championnat de France de drift 2017
les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017
sur le circuit d'Albi / Le Séquestre
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code du sport ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2017 portant délégation de signature à M. Laurent GANDRA-MORENO, secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 septembre 2015 portant renouvellement de l’homologation du circuit de vitesse d’Albi-Le Séquestre pour une durée de quatre ans ;
Vu le règlement technique de sécurité de la fédération française de sport automobile (FFSA) applicable aux circuits asphaltes mis à jour le 28 juin 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 1980 modifié relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d’Albi-Le Séquestre ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Albi du 29 juin 2015 confiant la gestion du circuit d'Albi-Le Séquestre, par délégation de service public, à la Société DS EVENTS ;
Vu la demande reçue le 18 juillet 2017 de l’association sportive automobile d'Albi, représentée par son président M. Didier SIRGUE, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser une compétition sportive de vitesse automobile et assimilée intitulée «2*" Grand Prix Camion Albi 2017 et 6** manche du championnat de France de drift 2017 », les 14 et 15 octobre 2017, sur le circuit d'Albi / Le Séquestre ;
Vu la convention d'organisation signée le 10 juillet 2017 par l'association sportive automobile d'Albi, représentée par son président, M. Didier SIRGUE, en tant qu'organisateur administratif et la société DS EVENTS, représentée par son directeur général, M. Grégor RAYMONDIS, en tant qu'organisateur technique ;
Vu la convention de prestations pour le service de sécurité et l'organisation des secours signée le 13 mars 2017 entre la société DS EVENTS et la fédération de soins et de secours d'urgence (FSSU), association agréée de sécurité civile, assortie du plan de sécurité générale du circuit mis à jour pour cette compétition,
Vu les règlements particuliers rédigés par l'association sportive automobile d'Albi visés favorablement par la FFSA le 29 août 2017 (permis d'organisation FFSA n° 797), incluant les amplitudes horaires maximales à respecter lors des manches réservées aux drift et aux camions, re
Vu la demande d’autorisation de sonorisation d’une manifestation sportive reçue le 21 juillet 2017 de l'ASA d’Albi, représentée par M. Didier SIRGUE, afin de pouvoir utiliser une sonorisation, uniquement dans le paddock, le samedi 14 et le dimanche 15 octobre 2017 ;
Vu l’avis défavorable du maire du Séquestre du 31 juillet 2017 ;
Vu les avis favorables du président du département du Tarn, des maires d'Albi et du Séquestre, du commandant de groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de la cohésion sociale et
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20 les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-005 - Arrêté autorisant l'organisation du 2ème Grand Prix Camion Albi 2017 et le 6ème manche du championnat de France de Drift 2017 les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017 sur le circuit d'Albi / Le Séquestre 4de la protection des populations, du directeur départemental des territoires, du directeur départemental des services d’incendie et de secours et du délégué départemental de la fédération française du sport automobile ;
Vu les avis émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière consultés par écrit le 3 octobre 2017 ;
Considérant que cette manifestation entre dans le cadre des douze journées dérogatoires prévues annuellement par l'arrêté ministériel d'homologation susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1* — L'association sportive automobile d'Albi, représentée par son président, M. Didier SIRGUE,
est autorisée à organiser une compétition sportive de vitesse automobile et assimilée intitulée « 2° Grand Prix Camion Albi 2017 et 6% manche du championnat de France de drift 2017 », les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017, sur le circuit d'Albi / Le Séquestre.
La compétition se déroulera conformément :
- aux modalités exposées dans la demande précitée,
- à la réglementation générale applicable aux épreuves motorisées et au règlement particulier de l'épreuve visé par les instances fédérales de la FFSA, par dérogation au 2°% alinéa de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 17 septembre 2015 susvisé dans la limite de 100 dB(A),
- au plan du circuit joint en annexe, sur lequel figure les emplacements des postes des commissaires de course, ainsi que la « zone jaune » mise en place uniquement pour le grand prix camions entre les postes 7 et 8 afin d'éviter tout risque de contact de ces véhicules avec la passerelle,
- aux amplitudes horaires maximales fixées et validées par les instances fédérales de la FFSA avec une pause méridienne impérative minimale de 1h00 :
- Je samedi 14 octobre 2017 de 08h00 à 13h00 puis de 14h00 à 19h45,
- Je dimanche 15 octobre 2017 de 08h10 à 12h40 puis de 14h00 à 18h05.
Article 2 — Toute diffusion de publicité et de musique d’ambiance amplifiée est strictement interdite. Toutefois, l’organisateur est autorisé à utiliser, uniquement dans le paddock pour annoncer les épreuves et les résultats, une sonorisation à l’air libre (micro du speaker et hauts-parleurs), dans les créneaux horaires mentionnées à l’article 1.
La pause méridienne de 1h00 doit être respectée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R 331-44 du code du sport, l'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier le respect des conditions ayant permis l'homologation.
L’organisateur devra adresser, dans la semaine qui suit la manifestation et au plus tard le 22 octobre 2017, les relevés des sonomètres et les relevés des mesures effectuées sur tous les véhicules qui rouleront sur le circuit.
Article 4 — Tout manquement relevé à l’occasion de cette manifestation :
- dépassement horaire
- dépassement des émissions de bruit des véhicules
- utilisation des haut-parleurs
entraînera la suspension de l’activité du circuit d’une semaine à six mois maximum par la commission nationale d’examen des circuits de vitesse.
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-005 - Arrêté autorisant l'organisation du 2ème Grand Prix Camion Albi 2017 et le 6ème manche du championnat de France de Drift 2017 les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017 sur le circuit d'Albi / Le Séquestre 5Article 5 — L’organisateur technique assure sous son entière responsabilité la sécurité des participants et du public et s’attache à prendre toutes les dispositions administratives nécessaires, notamment en matière d’assurance.
Article 6 — L’organisateur s’engage à mettre en place un « PC course » muni de moyens téléphoniques ou radio afin de centraliser les demandes de secours émanant du site (112, 18 ou 15).
L’organisateur doit en communiquer au SDIS, avant le début de la manifestation, les coordonnées téléphoniques, afin de pouvoir être contacté à tout moment durant la compétition.
Le plan du parcours et les points de rencontre doivent être affichés dans ou à proximité du PC course ainsi que les consignes de sécurité à appliquer en cas d’événement :
- les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecins, ....)
- l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche
- l’emplacement du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs
- les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Le personnel sera formé sur la conduite à tenir en cas de sinistre.
Article 7 — L'organisateur s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adaptées au
contexte d'état d'urgence prescrites par les services de gendarmerie et notamment :
- procéder à l'inspection visuelle des sacs et autres contenant amenés par le public à l'entrée de la manifestation et au niveau de la passerelle d'accès au circuit, qui constitue un goulot d'étranglement. - assurer aux abords extérieurs du circuit, la sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues par des signaleurs et, pour les principales, doublées de véhicules aisément déplaçables afin d'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actes de malveillance (notamment l'entrée de l'allée des platanes).
Article 8 — Pendant la manifestation, l’activité de l’aérodrome est suspendue.
Article 9 — La mise en place et l’exécution du plan de sécurité sont assurées par le gestionnaire du circuit, la FFSU et l'ASA d'Albi. Ce dispositif est maintenu pendant toute la durée de la compétition. Un service de sécurité conforme au plan de sécurité et au référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours, joint en annexe de l’arrêté ministériel du 7 novembre 2006 susvisé et aux règles techniques et de sécurité de la FFSA applicables à ce type d'épreuves est mis en place.
Prescriptions particulières
- Laisser libre en permanence l’accès habituel à la piste pour le cheminement des moyens de secours (la largeur utilisable des voies doit être de 3 mètres minimum).
- Réserver un itinéraire spécial et balisé pour effectuer les évacuations, depuis la piste ainsi que les installations occupées par la manifestation, par bande de roulement d’une largeur minimale de 3 mètres en sens unique et de 6 mètres en double sens (bande réservée au stationnement exclue).
- Prévoir des engins tout terrain permettant d’accéder et de porter secours, dans des délais raisonnables, aux endroits non accessibles aux ambulances.
- Mettre à disposition des commissaires de piste du matériel d’intervention approprié pour la.Jutte contre l'incendie, comprenant : un service de lutte contre l’incendie d’ordre privé, sous l’autorité du directeur de
course, des extincteurs à poudre de 6 kilos normalisés et des couvertures pour risque de feu sur personne.
- Équiper les parcs de stationnement et de ravitaillement en carburant des participants d’un extincteur et de couvertures pour risque de feu sur personne.
- Définir des points de rencontre et les communiquer au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) en cas de demande d’intervention de secours extérieurs.
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-005 - Arrêté autorisant l'organisation du 2ème Grand Prix Camion Albi 2017 et le 6ème manche du championnat de France de Drift 2017 les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017 sur le circuit d'Albi / Le Séquestre 6- Installer les tribunes et chapiteaux en conformité avec les règles de sécurité imposées par ce type de structure.
Article 10 — Les stands de ravitaillement et la piste sont interdits à toutes personnes autres que celles munies d’un laissez-passer « stand » ou « piste » délivré par l'organisateur technique.
Pendant la durée des sessions de roulage, les personnels admis ne peuvent se tenir sur la voie de stands, en respectant le marquage au sol, que pour le ravitaillement et la réparation des machines.
Les opérations de panneautage s’effectueront sur l’îlot qui sépare la piste de vitesse de la bande d’arrêt devant les stands de ravitaillement.
Article 11 — En cas d’accident mortel ou d’une particulière gravité, le directeur de course et l’organisateur technique, après entente initiale, arrêtent la manifestation et facilitent l'intervention des services de gendarmerie qui seraient amenés à procéder aux constatations. [ls donnent les consignes nécessaires pour que les lieux soient laissés en l’état jusqu’à la décision des enquêteurs ou, éventuellement, des magistrats.
Article 12 - Un service de police et de gardiennage d’ordre privé doit être mis en place pour renforcer la surveillance des enceintes réservées au public et des accès au circuit. Ce service relève exclusivement de l’autorité de l’organisateur technique qui supporte, en outre, les frais occasionnés par cette manifestation.
Article 13 — Le public est admis dans les lieux qui lui sont réservés et où sa protection est assurée conformément au plan de sécurité générale joint en annexe.
Les mesures de police applicables sur l’aérodrome d’Albi-Le Séquestre doivent être respectées. Une signalisation indiquant les emplacements du public et les itinéraires y conduisant est mise en place. Il en est de même pour les voies d’accès à l’infirmerie.
Toutes les mesures sont prises pour interdire l’accès à la piste depuis ces zones réservées. L’accès à moins de 20 mètres de la limite des installations aéroportuaires est strictement interdit.
Une attention toute particulière est portée sur les environs immédiats de la passerelle «Ville d’Albi», ainsi qu’à la partie jouxtant la zone d’activité de « La Baute ».
Article 14 — L’accès à la zone intérieure du circuit par la passerelle « Ville d’Albi » est limité aux véhicules dont le tonnage par essieu est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Seules sont autorisées les machines participant à la compétition, les véhicules d’assistance et les véhicules dûment autorisés par l’organisateur technique.
Article 15 — La surveillance et la sécurité des personnes et des installations se trouvant dans la zone technique de l’aérodrome, à l’exclusion des zones ouvertes au public, incombent au gestionnaire du circuit.
Le personnel technique de l’aérodrome et les utilisateurs permanents des installations hôtelières ont libre accès à leur lieu de travail sur présentation d’un laissez-passer délivré par l’organisateur technique de la manifestation.
Article 16 — Circulation et stationnement :
L’organisateur technique s’assure que le stationnement des véhicules des spectateurs se fait en priorité sur le parking de l’aéroport, et en cas de forte affluence, sur le parking avant du parc des Expositions.
Il doit veiller à la mise en place de personnels de jalonnement et d’une signalisation appropriée pour indiquer les différentes zones de stationnement afin de limiter une gêne à la circulation aux abords de l’enceinte du circuit.
Ces mesures sont rappelées par la pose de panneaux réglementaires dont la charge incombe à l'organisateur technique.
Un arrêté du maire du Séquestre réglemente, en tant que de besoin, le stationnement sur les voies communales concernées par la manifestation.
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-005 - Arrêté autorisant l'organisation du 2ème Grand Prix Camion Albi 2017 et le 6ème manche du championnat de France de Drift 2017 les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017 sur le circuit d'Albi / Le Séquestre 7Article 17 - Il est interdit :
1°) de fumer ou de faire du feu dans les stands de ravitaillement, de laisser tomber sur la piste de décélération des objets quelconques, en particulier des allumettes ou des cigarettes encore enflammées ;
2°) de jeter sur le circuit, dans son enceinte, sur la voie publique et ses dépendances des journaux, prospectus, tracts, échantillons ou produits quelconques ;
3°) de mettre en place, au-dessus ou à proximité du circuit, des objets susceptibles d’être emportés par le vent - tels que banderoles, parasols, etc..., à moins que les conditions de fixations soient suffisantes et ceci sous la responsabilité de l’organisateur technique ;
4°) de laisser circuler librement les animaux ;
5°) d’apposer des panneaux ou papillons publicitaires dans l’enceinte du circuit sans l’autorisation de l'organisateur technique, ainsi que sur les bornes kilométriques, poteaux indicateurs, panneaux de signalisation, arbres, accotements des routes et de toutes dépendances du domaine public ;
6°) de vendre des liquides, denrées, journaux, programmes, de distribuer des tracts ou de se livrer à un quelconque trafic dans l’enceinte et aux abords du circuit sans être en possession d’une autorisation délivrée par l’organisateur technique. Chaque vendeur la présente à toute réquisition des membres du service d’ordre ;
7°) de pénétrer et de stationner en voiture ou à pieds sur les propriétés privées avoisinant le circuit, sans l'autorisation expresse du propriétaire intéressé.
Article 18 - L’organisateur technique s’engage à prendre à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de la compétition et à dégager expressément l’Etat, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile, en ce qui concerne les dommages et dégradations qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de cette manifestation.
Article 19 — Le secrétaire général de la préfecture, le président du département du Tarn, les maires d'Albi et du Séquestre, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le délégué départemental de la fédération française du sport automobile, l'organisateur et le gestionnaire du circuit, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi,le 1 4 OCT. 2017
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Laurent GANDRA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction de la citoyenneté et de la légalité - Lices Georges Pompidou — 81013 Albi cedex 9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7 (Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-005 - Arrêté autorisant l'organisation du 2ème Grand Prix Camion Albi 2017 et le 6ème manche du championnat de France de Drift 2017 les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017 sur le circuit d'Albi / Le Séquestre 8Uoljen3A3,p 3U07 (vai) Sijqnd s1n0395 5259 A2UEAVY [PSIPAN 3350q ET EMMENTES EME 2IPUSDU] a11N23S O3PIA 39 2}1n235 34 EI SHAOSTS 21qn[d 8U07T SSSAYIA PUIS JN2J1) 3981) alu y - 24107edde493| TT IMAPNPAIS | S1NnO38S 3p 48 3}1IN28$ 3p sa10A S399V
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Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-005 - Arrêté autorisant l'organisation du 2ème Grand Prix Camion Albi 2017 et le 6ème manche du championnat de France de Drift 2017 les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017 sur le circuit d'Albi / Le Séquestre 1091PUY QUVZIT TLY88T UeIJSHU) valvAVOI 9686 pi2129N3SSNVOÏvEg9/6T onJ-ueaf NOHDVOÏ Srzécc 21PUEX9|Y HIINYNOAÏ ZITLTT 291432 d QANV4431l TISO/Ÿ SEJO2IN SOU SISTSE [2212 OUIHOVHOÏ ÿTOET SEEN 1919] Z/LS0cc JEVNOVAVI|28502 apuexe|vy| INOIAAI TTSCST eddijiud 13N0SN0O4| T9ÿ72vc [eiueq IVNNOAI ZC8Lcc jaiueqAyanva|590067 PIE d AgyVa| 926€£T 1230} VUIIONVA| S8r8tt 211914-U89f ISS11VI ZS6tOT WON3YdNON99U9911,N di NOM SO UN © MR 00
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Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-005 - Arrêté autorisant l'organisation du 2ème Grand Prix Camion Albi 2017 et le 6ème manche du championnat de France de Drift 2017 les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017 sur le circuit d'Albi / Le Séquestre 12Préfecture du Tarn
81-2017-10-10-001
Arrêté autorisant une compétition cycliste "6ème enduro
VTT des Hautes Terres d'Oc" les samedi 14 et dimanche
15 octobre 2017
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-10-001 - Arrêté autorisant une compétition cycliste "6ème enduro VTT des Hautes Terres d'Oc" les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017 13Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA
LEGALITE
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté autorisant une compétition cycliste
« 6°" Enduro VTT des Hautes Terres d'Oc »
les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu le règlement type des épreuves sur la voie publique concernant les épreuves cyclistes édicté par la
Fédération Française de Cyclisme, applicable à compter du 1% février 2015 ;
Vu le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel
MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu larrêté préfectoral du ler septembre 2017, portant délégation de signature à M. Jean-Yves
CHIARO), sous-préfet de Castres ;
Vu la demande présentée Le 23 août 2017 par M. Mickael ROUANET, représentant le club « Brassac
Lacaune VTT» en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser les 14 et 15 octobre 2017, une compétition
cycliste intitulée « 6°" Enduro VIT des Hautes Terres d'Oc» ;
Vu les avis du président du département du Tarn, des maires de Brassac, le Bez et Fontrieu, du
commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental des territoires, du
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et du directeur
départemental du service d’incendie et de secours ;
Considérant que l'inscription de cette épreuve cycliste au calendrier régional vaut avis favorable de la
fédération française de cyclisme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° — Le club « Brassac Lacaune VTT », représenté par M. Mickael ROUANET, est autorisé à
organiser les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017, une compétition cycliste intitulée « 6°" Enduro VTT des Hautes Terres d'Oc ».
La compétition se déroulera conformément :
+ aux règles édictées par la fédération française de cyclisme applicables à ce type d'épreuves (cfrèglement en vigueur à compter du 1° février 2015 précité).
. aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur deux parcours dont les tracés sont
annexés au présent arrêté.
Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www. tarn.goux. fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-10-001 - Arrêté autorisant une compétition cycliste "6ème enduro VTT des Hautes Terres d'Oc" les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017 14+ L’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents
et des usagers de la route.
+ Le port du casque à coque rigide est obligatoire.
+ Sur la portion de route ouverte à la circulation routière, la course est protégée à l’avant et à
l’arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l’inscription très
lisible « attention course cycliste » ; les conducteurs des véhicules respectent le code de la
route et privilégient la sécurité des usagers de la route, ainsi que celle des coureurs.
«+ Tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les
concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé.
. L’organisateur veille à ne pas exposer le public aux effets de lépreuve (interdire le positionnement en contre-bas par rapport au niveau de la circulation, en extérieur de
virage} ; des barrières ou de la rubalise sont prévues autour des zones réservées au public.
. Chaque intersection est protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de gilet à haute visibilité, de moyens de communication et de lampes torches pour les épreuves de nuit. Ils
sont mis en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus avant le passage de la
course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils sont tous porteurs d’une copie de la présente autorisation.
+ Les participants respectent le code de la route et se conforment aux prescriptions des
signaleurs.
« L'’organisateur veille à ce que les compétiteurs soient munis d’un éclairage en raison des
spéciales de nuit.
+ Toutes les dispositions nécessaires sont prises afin que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et
les concurrents.
«+ La signalisation appropriée est prise en charge financièrement par l’organisateur.
. L'organisateur s'assure que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec la
tenue d'une telle manifestation (orages, vents forts....).
Article 3 — L'organisateur s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité
adaptées au contexte d'état d'urgence prescrites par les services de gendarmerie et notamment,
assurer la sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues par des signaleurs et, pour les
principales, les doubler de véhicules aisément déplaçables afin d'empêcher tout engin non autorisé
de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actes de malveillance.
Article 4 - L’organisateur fait remplir et respecter les obligations, outre celles résultant des lois et
règlements en vigueur, qui ont été édictées par les maires des communes concernées pour garantir le
bon ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur le territoire de sa
COMMURE.
Article 5 - L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion de l’épreuve. Il assure la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute
nature de la voie publique et de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à ses préposés, ainsi que la surveillance de la chaussée en cours d’épreuve. Il veille au respect de l’environnement ; à cet effet, l’arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles est appliqué. L
Article 6 - Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation
(moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du
site de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de
secours les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours
extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs
font appel aux moyens du SDIS par appel du 18, 112 ou 15.
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-10-001 - Arrêté autorisant une compétition cycliste "6ème enduro VTT des Hautes Terres d'Oc" les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017 15En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs
font appel aux moyens du SDIS par appel du 18, 112 ou 15.
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours. Pour les endroits non accessibles aux ambulances,
il est prévu un ou plusieurs engins tous-terrains permettant d'accéder et de porter secours aux
victimes en tous points du circuit, dans des délais raisonnables.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation et des postes de
secours. Elles comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie,
SAMU, médecin.....), l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou
: des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre,
Un plan du site, conforme aux normes, est également affiché au sein ou à proximité du PC course.
Article 7 — Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de cyclisme
est assurée lors de l’épreuve.
Article 8 — Sont interdits :
+ le jet sur la voie publique, de tout imprimé ou objet, par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à la manifestation,
+ l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation
routière, bornes arbres et parapets.
Si le parcours doit être matérialisé, il ne doit être utilisé sur la chaussée que des marquages
provisoires de couleur jaune qui auront disparu au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve,
soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.
Les différents point stratégiques du parcours peuvent également être matérialisés par un affichage par
panneaux ou à l'aide de drapeaux jaunes.
Article 9 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, les communes et
leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux
personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de
l’épreuve.
A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée
et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en
cause la responsabilité administrative.
Article 10 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le président du
département du Tarn, les maires de Brassac, Fontrieu et Le Bez, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale du Tarn, la directrice départementale des territoires, le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental du
service d’incendie et de secours, le comité régional de la fédération française de cyclisme ainsi que le
pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera
l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
{ O OCT. 2017
réfet, et par délégation,
Lelsoüs-hréfet de Castres,
Jdvres CHIARO DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les
conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction de la citoyenneté et de la légalité - Lices Georges Pompidou — 81013
Albi cedex 9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-10-001 - Arrêté autorisant une compétition cycliste "6ème enduro VTT des Hautes Terres d'Oc" les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017 16Sino[euSIs sa}sod S Sa[I22dS Sa2ALJY \ sajeadssuedsqN seeds suosIer] Préfecture du Tarn - 81-2017-10-10-001 - Arrêté autorisant une compétition cycliste "6ème enduro VTT des Hautes Terres d'Oc" les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017 17EU] ETES r QU ur Li re £UosIei|Ledap sin21n02 sayaneuSuDUEd
sajeads suedoq Sa|el)adS S29AlIY SIN9[BUSIS S2S04 Sajel)ads suosier] Préfecture du Tarn - 81-2017-10-10-001 - Arrêté autorisant une compétition cycliste "6ème enduro VTT des Hautes Terres d'Oc" les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017 18| et eo À,
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Préfecture du Tarn - 81-2017-10-10-001 - Arrêté autorisant une compétition cycliste "6ème enduro VTT des Hautes Terres d'Oc" les samedi 14 et dimanche 15 octobre 2017 21FFF Ge
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81-2017-10-12-001
Arrêté autorisant une compétition équestre intitulée
"Course d'endurance du Capimont" le dimanche 15 octobre
2017 sur la commune de Le Garric
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-001 - Arrêté autorisant une compétition équestre intitulée "Course d'endurance du Capimont" le dimanche 15 octobre 2017 sur la commune de Le Garric 23x © A à Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté autorisant une compétition équestre intitulée
« Course d'endurance du Capimont » le dimanche 15 octobre 2017
sur la commune de Le Garric
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel
MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2017 portant délégation de signature à M. Laurent GANDRA-MORENO,
en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 avril 2002 établissant les modèles de documents d’identification des équidés ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 juin 2002 relatif à l’inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles
d’identité et de vaccinations ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2004 relatif à l’identification complémentaire des équidés par la pose d’un
transpondeur électronique ;
Vu l’arrêté ministériel du 2 avril 2008 relatif à l’identification et à la certification des origines des équidés ;
Vu le règlement des compétitions d'endurance équestre élaboré par la fédération française d'équitation
applicable au 4 septembre 2017 ;
Vu la demande présentée le 7 juin 2017 par le Centre Equestre de Capimont, représenté par Mme Nathalie
COUCOULIS, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 15 octobre 2017 une compétition équestre
intitulée « Course d'endurance du Capimont » sur le site de Cap Découverte, commune de Le Garric ;
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine établie par le SMAD le 17 janvier 2017, mettant les
espaces de Cap Découverte à disposition du Centre Equestre de Capimont le 1% octobre 2017 ;
Vu les avis du président du département du Tarn, du maire du Garric, du commandant du groupement de
gendarmerie du Tarn, du directeur départemental des territoires, du directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations, du directeur départemental du service d’incendie et de secours,
du président de la fédération française d’équitation (FFE) section compétition ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
| Arrête
Article 1° — Le Centre Equestre du Capimont, représenté par Mme Nathalie COUCOULIS, est autorisé à
organiser une compétition équestre intitulée « Course d'endurance du Capimont » le dimanche 15 octobre
2017, de 07h00 à 19h00, sur un parcours dont le tracé est annexé au présent arrêté.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables de cette manifestation se
conforment à la réglementation en vigueur relative à l’organisation des épreuves équines. La surveillance
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-001 - Arrêté autorisant une compétition équestre intitulée "Course d'endurance du Capimont" le dimanche 15 octobre 2017 sur la commune de Le Garric 24sanitaire de la manifestation est confiée au docteur vétérinaire désigné dans la demande susvisée, qui exige pour chacun des animaux participants, un certificat de vaccination contre la grippe équine depuis plus de deux mois et moins d’un an ainsi qu’une identification individuelle et le signalement graphique officiel de l'animal.
Article 3 — La présente autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la route.
A cet effet, chaque carrefour important et intersection dangereuse sont protégés par un signaleur porteur
d’un gilet à haute visibilité. Ces signaleurs dont la liste est jointe au présent arrêté sont titulaires d'un permis de conduire valide et mis en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après le passage du dernier concurrent. Chaque signaleur est porteur d’une copie de la présente autorisation et est en liaison radio ou téléphonique avec le directeur de l’épreuve.
La protection du public est assurée pendant toute la durée de la manifestation. Il ne doit pas être exposé aux effets de l’épreuve.
Afin d’assurer la sécurité des concurrents, tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et
constituant un danger doit être balisé et sécurisé.
L’organisateur prévoit une signalisation adéquate avec balisage des voies empruntées, sans marquage au
sol. Il doit, en outre, prévoir la mise en place de panneaux informant les usagers de la route de l’organisation de cette compétition équestre.
Article 4 — L’organisateur exige des concurrents et des autres participants, le respect du code de la route
lors de l'emprunt des voies ouvertes à la circulation publique. I] lui est prescrit de recommander la prudence
aux concurrents en leur signalant les particularités du circuit.
Toutes les dispositions nécessaires sont prises dans le cas où des enfants ou des adolescents participent à
l'épreuve.
Article 5 — L'organisateur s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adaptées au
contexte d'Etat d'urgence prescrites par les services de gendarmerie et notamment assurer la sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues par des signaleurs et, pour les principales, les doubler de
véhicules aisément déplaçables afin d'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actes de malveillance.
Article 6 — L’organisateur supporte les frais de service d’ordre relatifs à la manifestation.
Article 7 — L’organisateur respecte et fait appliquer les obligations, outre celles résultant des lois et
règlements en vigueur, édictées par le maire du Garric pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à
l’occasion de la traversée de leur commune par la course.
Article 8 — Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française d’équitation est
assurée lors de cette compétition.
L’organisateur respecte également les dispositions du référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours pour le public.
Les coordonnées des secouristes présents sur la compétition auront préalablement été transmises au SAMU 81 en tant que service régulateur.
Article 9 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communiquera au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
- Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin, vétérinaires....), l’emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-001 - Arrêté autorisant une compétition équestre intitulée "Course d'endurance du Capimont" le dimanche 15 octobre 2017 sur la commune de Le Garric 25- le service départemental d'incendie et de secours interviendra dans le cadre normal de ses missions de
secours sur appel « 18 » ou « 112 » de l'organisateur. En cas de nécessité, il sera fait appel au centre de
secours le plus proche du site et qui aura été prévenu par l'organisateur du déroulement de cette
compétition.
- un itinéraire est réservé aux véhicules de secours. Pour les endroits non accessibles aux ambulances,
l'organisateur prévoit un ou des engins tous-terrains permettant d’accéder et de porter secours aux victimes,
en tous points du circuit, dans des délais raisonnables.
Article 10 — L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la
tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts....).
Article 11 — Sont interdits :
- Je jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à quelque
titre que ce soit à la manifestation,
- l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l’itinéraire sur les panneaux de signalisation
routière, bornes, arbres et parapets.
Le balisage mis en place sera impérativement retiré après la manifestation.
Article 12 — L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion de l’épreuve. Il assure la réparation des dommages, dégradations et modifications de toute nature
de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents ou à ses préposés, ainsi que la
surveillance de la chaussée en cours d’épreuve. Il veille à éviter les dégradations des accotements des voies
empruntées. Les souillures provoquées par les chevaux sont retirées de la chaussée en fin d'épreuve. Aucun
déchet ne doit être laissé sur l’itinéraire et sur les lieux de rassemblement de la course.
L'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels
combustibles est également appliqué.
Article 13 — L’organisateur déclare dégager expressément l’Etat, le département, la commune et leurs
représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause
la responsabilité administrative.
Article 14 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le président du département du Tarn, le maire
de Le Garric, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, le directeur départemental des
territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur
départemental du service d’incendie et de secours, le président de la fédération française d’équitation
section compétition, ainsi que l’organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi,le {2 OCT. 2017
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction de la citoyenneté et de la légalité- Lices Georges Pompidou — 81013 Albi cedex 9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7 (Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-001 - Arrêté autorisant une compétition équestre intitulée "Course d'endurance du Capimont" le dimanche 15 octobre 2017 sur la commune de Le Garric 26Assistance A3 Ù
HG. Em Assistauce A2 ST
Se paration cl,
boude 20. 20 Wu:
Assistance A 5
26,3 km
SD)
CAPIMONT
Endurance a CHEVAL
Parcours Endurance
Parcours Assistance
SMAD Serv Tech le 30.01.2017
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-001 - Arrêté autorisant une compétition équestre intitulée "Course d'endurance du Capimont" le dimanche 15 octobre 2017 sur la commune de Le Garric 27INTITULE DE LA MANIFESTATION : ...
die galies « 6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DATE ...-
LISTE NOMINATIVE DES SIGNALEURS
(pour les épreuves non motorisées)
{ . Le
Cencie.deuchaaimrs...dl... CAPOTE
... Nom / Prénom Date de naissance N° du permis de conduire
{lex Zyare. 04.041969 | 8FoA 84 A/104 04 |
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Je soussigne M4lRe (ieneeQuceous organisateur de l'épreuve, atteste sur l’honneur que les signaleurs désignés ci-dessus sont majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité.
Fait à... (Gaus. QUE...
Signature de l'organisateur :
ete A f UE
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-001 - Arrêté autorisant une compétition équestre intitulée "Course d'endurance du Capimont" le dimanche 15 octobre 2017 sur la commune de Le Garric 28Préfecture du Tarn
81-2017-10-11-010
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique
"5ème trail du Rampaillou" le dimanche 15 octobre 2017
commune de Verdalle
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-010 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "5ème trail du Rampaillou" le dimanche 15 octobre 2017 commune de Verdalle 29DE © = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique
« 5ème Trail du Rampaillou », le dimanche 15 octobre 2017
au départ de la commune de Verdalle
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu les règles techniques et de sécurité applicables aux trails établies par la fédération française
d'athlétisme ;
Vu le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel
MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du ler septembre 2017, portant délégation de signature à M. Jean-Yves CHIARO,
sous-préfet de Castres ;
Vu la demande reçue le 17 août 2017 de Mme Nicole JULIE, présidente de la MJC de Verdalle, en vue
d’obtenir l’autorisation d’organiser, le 15 octobre 2017, une course pédestre sur la voie publique, de type
trail, intitulée « 5ème Trail du Rampaillou » au départ de la commune de Verdalle ;
Vu les avis favorables du président du département du Tarn, des maires de Verdalle, Massaguel, Dourgne
et Escoussens, du commandant du groupement de gendarmerie départementale, du directeur
départemental des territoires, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations, du directeur départemental du service d’incendie et de secours, du technicien forestier de
l'office national des forêts et de la présidente de la commission des courses hors stade du Comité du Tarn
d’Atlétisme ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1* — La MJC de Verdalle, représentée par sa présidente Mme Nicole JULIE, est autorisée à
organiser, le dimanche 15 octobre 2017, la 5°" édition d'une course pédestre sur la voie publique, de type
trail, intitulée « SèmeTrail du Rampaillou » au départ de la commune de Verdalle .
L'épreuve se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur deux
parcours dont les tracés sont joints au présent arrêté :
- le 25 kms — départ à 9h00
- le 13 kms — départ à 9h30
Les départs et les arrivées se feront au parking du lycée de Touscayrats à Verdalle.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et sous son
entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-010 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "5ème trail du Rampaillou" le dimanche 15 octobre 2017 commune de Verdalle 30A cet effet :
* Il lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les particularités
du circuit ;
+ Pour assurer la sécurité des coureurs, l'ensemble du circuit doit être parfaitement balisé ;
+ Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où il faut
rendre la course prioritaire, il est mis en place des moyens matériels, barrières modèle K2 et (ou)
piquets mobiles type K10, et des moyens humains. Le dispositif est renforcé aux endroits les plus
sensibles de la concentration du public par des cônes et/ou des murs d'eau ;
* Sur la partie de la voie publique ouverte à la circulation, les participants respectent le code de Ta
route et se conforment aux prescriptions des signaleurs ;
« Comme indiqué dans le dossier, chaque intersection et point dangereux sont protégés par un ou
plusieurs signaleurs. Ils sont chargés de réguler la circulation qui doit s’effectuer avec prudence.
Ces signaleurs sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et porteurs de gilets de haute
visibilité. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus avant le
passage de la course et retirés un quart d’heure après le passage de la personne chargée de fermer
la course. Ils sont tous munis d’une copie de la présente autorisation. Leur présence doit être
constante et effective. En cas d’incident ou d’accident, ils ont à charge de prévenir par voie
téléphonique les personnels de sécurité et de secours ;
+ Les interdictions et les déviations de la circulation routière nécessaires ont été prévues en
collaboration avec les services responsables de la voirie ;
+ Les zones de départ et d’arrivée sont neutralisées afin d’y garantir la sécurité des participants et
des spectateurs ;
+ Une clôture est installée de chaque côté de la route, avant et après la ligne d’arrivée. Elle est fixée
de telle sorte qu’elle puisse retenir les spectateurs et laisser le libre passage des coureurs sur une
largeur suffisante de la chaussée ;
« Une signalisation appropriée à l’attention des autres usagers de la voie publique est mise en place
aux frais de l’organisateur afin d’avertir les automobilistes du passage de la course et des mesures
de sécurité à respecter ;
+ Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours et les concurrents ;
+ À tout moment et en tout lieu, les forces de l’ordre et les organismes de secours ont Hbre passage.
Article 3 — L'organisateur s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adaptées
au contexte d'état d'urgence prescrites par les services de gendarmerie et notamment assurer la sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues par des signaleurs et, pour les principales,
les doubler de véhicules aisément déplaçables afin d'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actes de malveillance.
Article 4 — L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à
l’occasion du déroulement de l’épreuve.
Article 5 — L’organisateur doit faire remplir et respecter les obligations, outre celles résultant des lois et
règlement en vigueur, qui ont été édictées par les maires des communes concernées, pour garantir le bon
ordre et la sécurité publique à l’occasion de la manifestation.
Article 6 —- Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du
site de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours
(SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les s points de rencontre avec les secours
extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs
doivent faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 112, 18 et du 15.
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-010 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "5ème trail du Rampaillou" le dimanche 15 octobre 2017 commune de Verdalle 31Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles comportent les
numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin), l'emplacement du
combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts
extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Article 7 — Une présence sanitaire conforme aux règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française d'athlétisme est assurée lors de l’épreuve.
Article 8 — L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la
tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc).
Article 9 — Sont interdits :
- le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à
quelque titre que ce soit à la manifestation,
- l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l’itinéraire sur les panneaux de signalisation
routière, bornes, arbres et parapets.
Le cas échéant, les marques apposées sur la chaussée, de couleur autre que blanche, auront disparu au
plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.
Article 10 — Le responsable de la manifestation veille au respect de l’environnement. A cet effet l’arrêté
préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles
est appliqué.
Les sites sont nettoyés après le passage de la course, il ne doit subsister aucun dépôt d’immondices ni de
dégradations.
Article 11 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, les communes et leurs
représentants, de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes
et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en
cause la responsabilité administrative
Article 12 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le président du
département du Tarn, les maires de Verdalle, Massaguel, Dourgne et Escoussens, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental du
service d’incendie et de secours, le technicien forestier de l'office national des forêts, le président du
comité départemental des courses hors stade, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Albile 4 4 OCT. 2017
Bour/le préfet, effpar délégation,
Les Castres, s
CM <
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction de la citoyenneté et de la légalité- Lices Georges Pompidou — 81013 Albi cedex 9) ;
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-010 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "5ème trail du Rampaillou" le dimanche 15 octobre 2017 commune de Verdalle 32Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-010 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "5ème trail du Rampaillou" le dimanche 15 octobre 2017 commune de Verdalle 33Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-010 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "5ème trail du Rampaillou" le dimanche 15 octobre 2017 commune de Verdalle 34reneà ANSE
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Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-010 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "5ème trail du Rampaillou" le dimanche 15 octobre 2017 commune de Verdalle 35zL09/ZLSGL/LO/ZSYVONVIVHID9S10$UE14
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81-2017-10-12-002
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique
"9ème côtes de Puygouzon" le dimanche 15 octobre 2017
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-002 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "9ème côtes de Puygouzon" le dimanche 15 octobre 2017 38Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA ELEGALITE
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique
«9ème côtes de Puygouzon » le dimanche 15 octobre 2017
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu les règles techniques et de sécurité établies par la fédération française d'athlétisme ;
Vu le décret du président de la République 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2017 portant délégation de signature à M. Laurent GANDRA-MORENO, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu Ja demande reçue le 26 juillet 2017 de M. Daniel DUBEC, représentant l'association S.C.A.L.P Puygouzon Athlétisme, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser, le 15 octobre 2017, une course pédestre intitulée « 9ème côtes de Puygouzon » sur la commune de Puygouzon ;
Vu les avis du président du département du Tarn, du maire de Puygouzon, du commandant du groupement de gendarmerie départementale du Tarn, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur départemental des territoires, du directeur départemental du service d’incendie et de secours et du président du comité départemental des courses hors stade ;
Vu l'arrêté pris le 3 octobre 2017 par le maire de Puygouzon portant réglementation de la circulation le dimanche 15 octobre 2017 lors de la course pédestre « 9ème côtes de Puygouzon » ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° — L'association S.C.A.L.P Puygouzon Athlétisme, représentée par M. Daniel DUBEC, est autorisée à organiser le dimanche 15 octobre 2017, la 9° édition d'une course pédestre sur la voie publique, intitulée « 9ème côtes de Puygouzon », sur la commune de Puygouzon.
La compétition se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, à partir de 10h00. Deux parcours, dont les.tracés sont joints au présent arrêté, sont proposés aux participants :
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20 les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www tarn gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-002 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "9ème côtes de Puygouzon" le dimanche 15 octobre 2017 39- une course en ligne de 8kms,
- un KEC (ikm de course de côte),
- une course en relais 2x4 kms,
- des courses éveil athlé et poussins sur 900 m sont également organisées sur le stade de Puygouzon — départ 11h00.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure [ui-même et sous
son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique.
A cet effet :
Il lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les particularités du circuit ;
Toutes les dispositions sont prises dans le cadre de la participation d’enfants et d’adolescents aux épreuves ;
Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où il faut rendre la course prioritaire, il est mis en place des moyens matériels, barrières modèle K2 et (ou) piquets mobiles type K10, et des moyens humains. Les organisateurs renforceront leur dispositif aux endroits les plus sensibles du parcours et de concentration du public par des cônes et/ou des murs d'eau ;
Sur la partie de la voie publique ouverte à la circulation, les participants respectent le code de la route et se conforment aux prescriptions des signaleurs ; |
Comme indiqué dans le dossier, chaque intersection et point dangereux sont protégés par un ou
plusieurs signaleurs doublés de véhicules légers. Ils sont chargés de réguler la circulation qui doit s’effectuer avec prudence. Ces signaleurs sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et porteurs de gilets à haute visibilité de couleur jaune. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins avant le passage de la course et retirés après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils sont tous munis d’une copie de la présente autorisation. Leur présence doit être constante et effective. En cas d’incident ou d’accident, ils ont à charge de prévenir par voie téléphonique les personnels de sécurité et de secours ;
Les interdictions et les déviations de la circulation routière nécessaires ont été prévues en collaboration avec les services responsables de la voirie ;
Les zones de départ et d’arrivée sont neutralisées afin d’y garantir la sécurité des participants et des spectateurs ;
Une clôture est installée de chaque côté de la route, avant et après la ligne d’arrivée. Elle est fixée de telle sorte qu’elle puisse retenir les spectateurs et laisser le libre passage des coureurs sur une largeur suffisante de la chaussée ;
Une signalisation appropriée à l’attention des autres usagers de la voie publique est mise en place aux frais de l’organisateur afin d’avertir les automobilistes du passage de la course et des mesures de sécurité à respecter ;
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que les stationnements incontrôlés ne constituent pas un obstacle pour les moyens de secours et les concurrents ;
A tout moment et en tout lieu, les forces de l’ordre et les organismes de secours ont libre passage.
Article 3 — L'organisateur s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adaptées au contexte d'état d'urgence prescrites par les services de gendarmerie et notamment assuret la sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues par des signaleurs et, pour les principales, les doubler de véhicules aisément déplaçables afin d'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actes de malveïllance.
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-002 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "9ème côtes de Puygouzon" le dimanche 15 octobre 2017 40Article 4 — L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve.
Article 5 — L'organisateur doit faire remplir et respecter les obligations, outre celle résultant des lois et règlements en vigueur, qui ont été édictées par le maire de Puygouzon, pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion de la manifestation.
Article 6 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs doivent faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 112, 18 et du 15.
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles comportent les numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin...) l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Article 7 — Une présence sanitaire conforme aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française d'athlétisme est assurée lors de l’épreuve.
Article 8 — L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc).
Article 9 — Sont interdits :
1°) le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,
2°) l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres et parapets.
Article 10 — Le responsable de la manifestation veille au respect de l’environnement. A cet effet l'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles est appliqué.
Les sites sont nettoyés après le passage de la course, il ne doit subsister aucun dépôt d’immondices ni de dégradations.
Le cas échéant, les marques apposées sur la chaussée, de couleur autre que blanche, auront disparu au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.
Article 11 — La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sera interdite le dimanche 15 octobre 2017 sur tout l'itinéraire de la manifestation sportive conformément à l’arrêté du maire de Puygouzon, du 3 octobre 2017, précité.
Article 12 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, lacommune et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l'épreuve.
A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-002 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "9ème côtes de Puygouzon" le dimanche 15 octobre 2017 41Article 13 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le président du département du Tarn, le
maire de Puygouzon, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Tarn, le
directeur départemental du service d’incendie et de secours, le directeur départemental des territoires,
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le président du
comité départemental des courses hors stade, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi,le {2 OCT, 2017
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
Laurent GANDRA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les
conditions suivantes :
- Soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction de la ctioyenneté et de la légalité- Lices Georges Pompidou — 81013
Albi cedex 9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 - Télécopie : 05.62.73.57.40),.
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-002 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "9ème côtes de Puygouzon" le dimanche 15 octobre 2017 42EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°2017/20
POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE
Le Maire de la Commune de Puygouzon,
- VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; - VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2213.1 à L 22136 ; - VU le Code de la Route et notamment les articles R. 110.1, R 110.2, R 411-1 à R 411.8, R 411.25 à R 411.28etR 411.29à R411-32;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; | - VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; - VU la demande formulée par l'association SCALP représentée par Monsieur Daniel DUBEC Président de l’association en date du 2 octobre 2017.
- CONSIDERANT qu'en raison de la course pédestre « Les Côtes de Puygouzon » sur la commune de Puygouzon, dès lors, la sécurité du personnel ainsi que celle des usagers doit être assurée, et qu’il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1°: Pour permettre le déroulement de la course pédestre « Les Côtes de Puygouzon » sur la commune de Puygouzon, la circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sera interdite sur tout l'itinéraire de la manifestation sportive :
- Lors du départ à hauteur de la ligne de départ sise rue ampère jusqu’au contournement de la maison de retraite «Résidence les Terrasses du Pastel », à l'intersection rue des Erables / D118A, à l'intersection D118A/ Côte d’AI Vigné ;
- Durant toute la durée de la course, de la Côte d’AI Vigné jusqu’au rond-point Côte d’AI Vigné ; Chemin des Crêtes, du chemin des Crêtes jusqu’à l’intersection du chemin de Belbèze, de l'intersection du sentier de randonnée ;
Chemin de la Gilaberte, de l’intersection chemin de la Gilaberte / avenue de la Borie jusqu’à l’avenue du Stade de la Cayrié.
- Assurer la sécurisation par la pose de barrièrages tenus par les signaleurs et doublés de véhicules légers sur les intersections pré-citées.
L'association SCALP est responsable de la sécurité et prendra toutes ies mesures qui s'imposent.
Toute la signalisation sera prise en charge par l’association SCALP.
Cette réglementation sera applicable :
LE DIMANCHE 15 OCTOBRE 2017.
Mairie de Puygouzon - La Cayrié - 81990 Puygouzon - Tél. 05 63 43 27 43 - Fax : 05 63 43 27 44 — mail : mairie @ puygouzon.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-002 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "9ème côtes de Puygouzon" le dimanche 15 octobre 2017 43Article 2: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de l'association
SCALP,
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Puygouzon. ———— —— —
Article 5 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Puygouzon,
Monsieur le Commandant du Groupement de gendarmerie du Tarn,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Puygouzon, le 3 actobre 2017
Le Maire
Mairie de Puygouzon - La Cayrié - 81990 Puygouzon : Tél. 05 63 43 27 43 - Fax : 05 63 43 27 44 — mail : mairie @ puygouzon.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-002 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "9ème côtes de Puygouzon" le dimanche 15 octobre 2017 44_ COURSE PEDESTRE "LES COTES DE PUYCOUZON" À PUYGOUZON- À /2
Chi ATH ÉTRSE
Férie 1e
FÉES PCOUTYRE
*Le Dimanche 15 OCTOBRE 2017*
Directeur de compétition, Responsable matériel et Président de 1a SCALP: Daniel DUBEC. n Responsable
technique et de la logistique: Miche: BROUSSE.
Responsable informatique, de la communication et secrétaire: Maurice CAMEL. TT
Responsable de la sécurité et de la mise en Dlèce des signaleurs: Guillaume BONIN. ‘
LISTE DES SIGNALEURS :
1) Guillaume ALBAJARA (Né le 16/02/1946);- 0563602001.
Permis n° 237467,
2) Luc ARCHET (Né le 05/03/1968)- 0619351910.
Permis n° 860181110124.
3) Michel AUSSENAC (Né le 19/10/1947)- 0563453293.
Permis n° 255831.
4) Monsieur CUNNIET Franck (Né le 22/11/1964)- 0620233324.
Permis n° 850781120011.
5) Adrien DALPEZ (Né le 27/09/1990)- 0563790063.
Permis n° 061081100181.
6) Micheïi DUBEC (Né le 20/03/1934)- 0563551045. Permis n° 2367.
7) Christophe ESPEROU (Né le 09/06/1958)- 0563773480.
Permis n° 760495110096.
8) Danielle FABRE (Née le 09/09/1954)- 0563544839.
Permis n° 302324.
9) Georges FABRE (Né le 18/05/1955)- 0563544839.
Permis n° 303931.
10) Marion FABRRE (Née le 06/07/1984)- 0563544839.
Permis n° 010781100086.
11) Norbert JEANJEAN (Né le 15/05/1950)- 0623541360.
Permis n° 269284.
12) Alain LARROQUE (Né le 23/12/1964)j- 0563461369.
Permis n° 080181110433.
13) Jérôme LEBERT (Né le 06/11/1967)- 0563386423.
Permis n° 851031310268.
14) Philippe MARCEL (Né le 27/10/1960)- 0671966708.
Permis n° 780781110210.
15) Valentin MAZIERES (Né le 25/C4/1991)- 0563549492.
Permis n° 070581100233.
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-002 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "9ème côtes de Puygouzon" le dimanche 15 octobre 2017 45LISTE DES SIGNALEURS- PUYGOUZON (Suite):
16)
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18)
19)
20)
21)
22)
23)
24)
25)
26)
27)
28)
29)
Benoit OURSET (Né le 25/07/1976)- 0619351910.
Permis. n° 920981100085.
Robert OURSET (Né le 03/05/1948)- 0619351910.
Permis n° 238908.66.81.
Aurélien PANIS (Né le 23/03/1988)- 0563566122.
Permis n° 040481100184.
Clément PANIS (Né le 04/11/1990)- 0563566122.
Permis n° 061181100226.
Serge PANIS (Né le 01/03/1962)- 0563566122.
Permis n° 780581110358.
Eric PRADALIE (Né le 24/04/1968)- 0563782600.
Permis n° 860712210296.
Adeline BOSC (Née le 21/09/1984)- 0563544351.
Permis n° 000981100233.
Serge CARRIERE (Né le 12/04/1959)- 0671137905.
Permis n° 110268.
Christian COT (Né le 15/03/1968)- 0563431436.
Permis n° 840462910415.
Isabelle COT (Née le 11/04/1970)- 0563431436.
Permis n° 900345200690.
Sandrine ESTAMPE (Née le 16/11/1959)- 0563499961.
Permis n° 771281110737.
Laurence LARROQUE (Née le 27/11/1968)- 0563461369.
Permis n° 860781110219.
Julienne PANIS (Née le 01/03/1962)- 0563566122.
Permis n° 800281110053.
Lilian SARMAN (Né le 18/05/1971)- 0563790763.
Permis n° 881181110385.
En réserve,
1}
2)
3)
4)
Mathieu BROUSSE (Né le 07/10/1982)- 0563450455.
Permis n° 991081100099.
Michel BROUSSE (Né le 28/10/1953)- 0563450455.
Permis n° 311702.
Jacques BOSC (Né le 17/10/1955)- 0563544351.
Permis n° 306722,
Jacques SERY (Né le 16/12/1953)- 0563542881.
Permis n° 320713.
PISE A GOUTON
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-002 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "9ème côtes de Puygouzon" le dimanche 15 octobre 2017 46. COURSE PÉDESTRE « LES CÔTES De 1/2 PUYGOUZON »-
*Le Dimanche 15 OCTOBRE 2017*
POSITION DES SIGNALEURS sur le parcours :
- Poste 1, Au départ en bas de la rue Ampère.
- Poste 2, Croisement rues d’Al Causse — Ampère ( côté
droit).
- Poste 3, Croisement rues d’Al Causse - Ampère ( côté
sauche).
- Poste 4, Carrefour vers maison de retraite derrière la
mairie.
- Poste 5, Carrefour rue des Érables — avenue des
Hirondelles.
- Poste 6, Carrefour avenue du Stade — avenue des
Hirondelles.
- Poste 7, Carrefour côte d’AI Vigné — avenue des
Hirondelles.
- Poste 8, Carrefour côte d’AI Vigné -— rue des Pinsons.
- Poste 9, Carrefour côte d’AI Vigné — chemin de pierres
randonnée.
- Poste 10, Rond -— point côte d’AI Vigné — chemin des Crêtes.
- Poste 11, Carrefour chemin des Crêtes — rue de Belbèze.
- Poste 12, Croisement fin rue de Belbèze- chemin d’entrée
du champ.
- Poste 13, Château d’eau.
- Poste 14, Carrefour impasse de la Gilaberte- chemin de la
Gilaberte.
- Poste 15, Carrefour chemin de la Gilaberte- avenue de la
Borie.
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-002 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "9ème côtes de Puygouzon" le dimanche 15 octobre 2017 472?
- Poste 16, Carrefour chemin de la Gilaberte- rue Gustave [2 Eiffel.
- Poste 17, Carrefour rue Gustave Eiffel- avenue de la côte
du stade.
- Poste 18, Croisement avenue de la côte du stade- Play-
cround (£.).
- Poste 19, Croisement avenue de la côte du stade- Play-
cround (d.).
- Poste 20, Croisement montée-descente sur le chemin pierres
rando.
- Poste 21, Croisement demi-tour en épingle chemin d
pierres rando.
- Poste 22, Haut de l’escalier au stade.
- Poste 23, Carrefour chemin de pierres rando au niveau de
la croix.
Après passage du serre-file :
Le signaleur 1 rejoint le Poste 14.
Le signaleur 2 rejoint le Poste 15.
Le signaleur 3 rejoint le Poste 16.
Le signaleur 4 rejoint le Poste 17.
Le signaleur 5 rejoint le Poste 21.
Le signaleur 6 rejoint le Poste 22.
Le signaleur 8 rejoint le Poste 23.
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-002 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "9ème côtes de Puygouzon" le dimanche 15 octobre 2017 48- COURSE PÉDESTRE « LES CÔTES DE PUYGOUZON »
à PUYGOUZON-
2017
PLAN DU PARCOURS ( Noms des rues et chemins) :
COURSE DE CÔTE- KEC ( 1 km),
100% routes goudronnées.
- Départ,
-Rue Ampère à la Cayrié.
- -Rue de la Maison du Lac ( maison de retraite).
-Avenue des Hirondelles.
-Arrivée, au sommet de la côte d” AÏ Vigné.
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-002 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "9ème côtes de Puygouzon" le dimanche 15 octobre 2017 49d 2 CR w Shobuos | Ge] NES x -&624 CDN) ,-$ | soie | s | "SLA 9 TD . e— — st ] cou Mes 4 s a À LÀ , À 505mUBNOg \Ve, . FRS e #5 1 2 " as No Danagnee OUTRE y ; aqig FUIEE s* 3. u VWg"‘|"+2a god ser5}A - ile . SC. DTTNE : DAN MNe er se) NS a&a & AS Ç . FN, ep or CE QG " (TOIROUES PK 110 e ûVOLS SIN £( ee en !“ d 1 à te Y Ja j $sS RES n°gti PJ) ee «Kf. PRES Ê T2 }6 1% ln S > | ) S % / / aa [TS fe, N N CA NOZNOHDANd ESpe}S siou #S1n09 eufn « uoznoBÂng ep se so»°S2109 P JSYNON Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-002 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "9ème côtes de Puygouzon" le dimanche 15 octobre 2017 501/2
- COURSE PÉDESTRE « LES CÔTES DE PUYGOUZON »
à PUYGOUZON-
2017
PLAN DU PARCOURS ( Noms des rues et chemins) :
COURSE EN LIGNE (8 kilomètres) et COURSE EN
RELAIS par 2 ( 2X4 kilomètres)
55% routes goudronnées, 40% chemins de pierres et 5% chemins de terre.
-Départ,
- Rue Ampère à la Cayrié.
- Rue de la Maison du Lac ( maison de retraite).
- Avenue des Hirondelles.
- Carrefour.
- Côte d’AI Vigné. - A -
- Chemin des Crêtes.
- Chemin de Belbèze.
- - Chemin traversant le champ ( appartenant à la commune de Puygouzon).
- Sentier.
- Château d’eau surplombant le stade.
- Croisement chemin en pierres et sentier de randonnée au dessus du stade.
- Sentier.
- Impasse de la Gilaberte.
- Chemin de la Gilaberte.
- Rue Gustave Eiffel.
- Côte du stade.
- Chemin de pierres à partir de l’espace pour rollers.
- Montée.
- Carrefour.
- Chemin de pierres.
- Croisement du play-ground et de la côte du stade.
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-002 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "9ème côtes de Puygouzon" le dimanche 15 octobre 2017 51- Passage chemin de terre derrière le play-ground.
- Entrée sur le stade.
- Tour du stade. - D -
- Montée de l’escalier.
- Montée du chemin de pierres après le gymnase.
- Carrefour.
- Côte d’AI Vigné.
- Puis, idem de À à B.
- Arrivée sur la piste d’athlétisme du stade.
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Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-002 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "9ème côtes de Puygouzon" le dimanche 15 octobre 2017 52WU OCT A9, 3,#0 40/0107 NIST/EESEb +I07/€/6 :.2jees sabelut sapa10q 0007 \@ * Se “A , + UN87Topnjie NN om pi han WG Q7;6c:û ST OC Île CE ci &*à LEæ Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-002 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "9ème côtes de Puygouzon" le dimanche 15 octobre 2017 53À
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Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-002 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "9ème côtes de Puygouzon" le dimanche 15 octobre 2017 55Préfecture du Tarn
81-2017-10-11-011
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique
"La Lautrécoise" le dimanche 15 octobre 2017 sur la
commune de Lautrec
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-011 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "La Lautrécoise" le dimanche 15 octobre 2017 sur la commune de Lautrec 56Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
RT DE LA LEGALITE
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique
« La Lautrécoise » le dimanche 15 octobre 2017
sur la commune de Lautrec
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de SeCOUrS ;
Vu les règles techniques et de sécurité établies par la fédération française d'athlétisme ;
Vu le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1* septembre 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Yves CHIARO, sous- préfet de Castres ;
Vu la demande reçue le 31 août 2017, de M. Nicolas BOUTIE, représentant l'association Lautrec sports nature en vue d'obtenir autorisation d'organiser, le 1* octobre 2017, un trail intitulé «La Lautrécoise», sur la commune de Lautrec ;
Vu les avis du président du département du Tarn, du maire de Lautrec, du commandant du groupement de gendarmerie départementale du Tarn, du directeur départemental des territoires, du directeur départemental de Ja cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur départemental du service d’incendie et de secours et du président du comité départemental des courses hors stade ;
Vu l'arrêté temporaire conjoint de police de circulation — déviation (route départementale n°83) pour la commune de Lautrec, du département du Tarn en date du 7 septembre 2017 ;
Vu l'arrêté établi le 11 septembre 2017 par le maire de Lautrec, réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la manifestation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° — L'association Lautrec sports nature représentée par M. Nicolas BOUTIE, est autorisée à organiser le dimanche 15 octobre 2017, un trail intitulé « La Lautrécoise», sur la commune de Lautrec.
L'épreuve se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée.
Deux parcours sont proposés aux participants :
- Le 22 km : départ trail de la Manouille - départ à 9h00 ;
- Le 12 km : départ trail du Moulin -— départ à 9h45 ;
- Randonnée pédestre « randonnée des amis » de 12 km — départ à 09h15 ;
Les tracés des parcours sont annexés au présent arrêté.
Des courses pour les enfants sont également organisées à 10h30 à la base de loisir d’Aquaval.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 —- Fax : 05 63 45 60 20 les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www. tarmoouv. fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-011 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "La Lautrécoise" le dimanche 15 octobre 2017 sur la commune de Lautrec 57A cet effet :
- _Jl lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les particularités du circuit ;
- Pour assurer la sécurité des coureurs, l'ensemble du circuit doit être parfaitement balisé ;
- Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où il faut rendre la course prioritaire, il est mis en place des moyens matériels, barrières modèle K2 et (ou) piquets mobiles type K10, et des moyens humains. Les organisateurs renforceront leur dispositif aux endroits les plus sensibles du parcours et de concentration du public par des cônes et/ou des murs d'eau ;
- Toutes les dispositions nécessaires sont prises dans le cadre de la participation d’enfants et d’adolescents à l'épreuve ;
- Sur la partie de la voie publique ouverte à la circulation, les participants respectent le code de la route et se conforment aux prescriptions des signaleurs ;
- Comme indiqué dans le dossier, chaque intersection et point dangereux sont protégés par un ou plusieurs signaleurs. Ils sont chargés de réguler la circulation qui doit s’effectuer avec prudence. Ces signaleurs sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et porteurs de gilets à haute visibilité de couleur jaune. Hs sont mis en place un quart d’heure au moins avant le passage de la course et retirés après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils sont tous munis d’une copie de la présente autorisation. Leur présence doit être constante et effective. En cas d’incident ou d’accident, ils ont à charge de prévenir par voie téléphonique les personnels de sécurité et de secours ;
- Les interdictions et les déviations de la circulation routière nécessaires ont été prévues en collaboration avec les services responsables de la voirie ;
- Les zones de départ et d’arrivée sont neutralisées afin d’y garantir la sécurité des participants et des spectateurs ;
- Une clôture est installée de chaque côté de la route, avant et après la ligne d’arrivée. Elle est fixée de telle sorte qu’elle puisse retenir les spectateurs et laisser le libre passage des coureurs sur une largeur suffisante de la chaussée ;
- Une signalisation appropriée à l’attention des autres usagers de la voie publique est mise en place aux frais de l'organisateur afin d’avertir les automobilistes du passage de la course et des mesures de sécurité à respecter ;
- Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que les stationnements incontrôlés ne constituent pas un obstacle pour les moyens de secours et les concurrents ;
- A tout moment et en tout lieu, les forces de l’ordre et les organismes de secours ont libre passage.
Article 3 — L'organisateur s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adaptées au contexte d'Etat d'urgence prescrites par les services de gendarmerie et notamment assurer la sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues par des signaleurs et, pour les principales, les doubler de véhicules aisément déplaçables afin d'empêcher tout engin non autorisé de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actes de malveillance.
Article 4 — L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve.
Article 5 — L’organisateur doit faire remplir et respecter les obligations, outre celle résultant des lois et règlements en vigueur, qui ont été édictées par le maire de Lautrec, pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion de la manifestation. |
Article 6 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs doivent faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 112, 18 et du 15.
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours.
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-011 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "La Lautrécoise" le dimanche 15 octobre 2017 sur la commune de Lautrec 58Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles comportent les
numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin......), l'emplacement du
combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs,
les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Article 7 — Une présence sanitaire conforme aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération
française d'athlétisme est assurée lors de l’épreuve.
Article 8 — L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la
tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc).
Article 9 — Sont interdits :
1°) le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à quelque
titre que ce soit à la manifestation,
2°) l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation
routière, bornes, arbres et parapets.
Article 10 — Le responsable de la manifestation veille au respect de l’environnement. À cet effet l’arrêté
préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles est
appliqué.
Les sites sont nettoyés après le passage de la course, il ne doit subsister aucun dépôt d’immondices ni de
dégradations.
Le cas échéant, les marques apposées sur la chaussée, de couleur autre que blanche, auront disparu au plus
tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.
Article 11 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, la commune et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la
responsabilité administrative.
Article 12 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le président du
département du Tarn, le maire de Lautrec, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du
Tarn, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le président du
comité départemental des courses hors stade, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Tarn.
4 4 Oct. 207
| par délégation,
souipr e Castres,
Jeah-Yves CHIARO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction de la citoyenneté et de la ISERE Lices Georges Pompidou — 81013 Albi
cedex 9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7 (Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40). 4
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-011 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "La Lautrécoise" le dimanche 15 octobre 2017 sur la commune de Lautrec 59T A RON
A
K® LE DÉPARTEMENT Direction Générale des Services
Direction Générale Adjointe Technique
Direction des Routes
Sécurité Circulation Routière
Pôle d'Aménagement Ouest
Secteur de Graulhet
Affaire suivie par Thierry AZÉMA
& : 05 63 42 82 52
Mel : secteur.graulhet@tarn.fr
Réf. C2017139004
ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT
DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION)
Route départementale n°83 - Commune de LAUTREC
&
Le Président du Département du Tarn,
Le Maire de la commune de LAUTREC,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les
articles R 411-1, R411-21, R 411-256 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012)
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, Huitième partie "Signalisation
Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126,
128 et 135 de ladite instruction,
VU la demande du 31 Mai 2017 présentée par l'association LAUTREC SPORT et NATURE, Mairie de
LAUTREC 81440 LAUTREC
VU l'arrêté du 03 janvier 2017 donnant délégation de signature à la Directrice Générale Adjointe Technique
du Département du Tarn,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement du trail, randonnée pédestre et VTT sur la route départementale n° 83 du PR 14+245 au PR 15+114 sur le territoire de la commune de
LAUTREC, la circulation sera fermée à tous les véhicules sauf pour les véhicules de services
d'incendie et de secours, et riverains et ceci de 7h30 à 10h00 :
Le dimanche 15 Octobre 2017.
Département du Tarn — Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-011 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "La Lautrécoise" le dimanche 15 octobre 2017 sur la commune de Lautrec 60Pendant la durée dé cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi:
Dans le sens GRAULHET vers CASTRES ;
-_ RD92 du PR 33+400 (au droit de la manifestation) au PR 31+592 (carrefour du Chemin de
BARRIALET)
Chemin de BARRIALET du carrefour de là RD92 au carrefour de la RD83 (au droit de la
manifestation)
Dans lesens CASTRES vers GRAULHET:
- Chemin de BARRIALET du carrefour de la RD83 (au droit de la manifestation} au
carrefour de la RD92)
- RD92 du PR 31+592 (carrefour du chemin de BARRIALET) au PR 33+400 (au droit de la manifestation)
ARTICLE 2 - Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction
Interministériellé sür la signälisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de
nüit.
ARTICLE 3 - Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'insertion dans les journaux locaux et régionaux, et par vaie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes
intéressées.
ARTICLE 4 - La Diréctrice Générale Adjointe Technique du Tarn,
Le Commandant du Groupement de Gendarmérie du Tarn,
Le Maire de la Commune de LAUTREC,
Lé Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,
L'éntreprise.chargée des travaux, | de
sont chargés chacuï en ce qui le concerné de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil dés Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental
des Services d'incendie et de Secours du Tarn.
ALBt, le Ÿ 7 SEPT 2007 Laurrec te AS. 3.51 Pour le Président du Département du Taïn, Le Maire
et par délégation ;
La Directrice Générale Adjointe Technique,
Dominique DUFAU Thierrÿ BARDOU
Diffusion _pour.attribütion :
Tous les acteurs ‘concernés par larticie 4
Diffusion pour information :
La Préfecture (SIDPC et BSR),
Le S.D.1.S. (Pompiers), ‘
Le SAMU 81,
FEDERTEEP (transports scolaires),
Aräial Fiduciäire (transports de fonds),
Original : Service Sécurité Circulation Routière.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de-sa notification.
Départément du Tarn— Lices Georges Pompidou — 81013 ALBI Cedex 9 - TEL. : 05.63.45.64.64
Tout-.courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Département
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-011 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "La Lautrécoise" le dimanche 15 octobre 2017 sur la commune de Lautrec 61DEPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE LAUTREC
ARRETE MUNICIPAL PORTANT RUE BARREE
LE MAIRE DE LAUTREC,
Vu la loi du 18 juin 1966 fixant les pouvoirs du maire en matière de police de circulation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 fixant les pouvoirs des Maires en matière de Police de Circulation à l'intérieur de
l'agglomération.
Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre - 8ème
partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application ;
Vu la demande présentée par M Nicolas BOUTIE Président de Passociation Lautrec Sport Nature tendant à fermer à la circulation la rue du Barry, Rue de Lengouzy, Allée des Promenades, Rue du Château, Rue des Cordeliers, le 15 octobre 2017 de 8h30 à 10h00, en vue laisser le
passage libre à la manifestation intitulée “La Lautrécoise",
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation à l’intérieur de l’agglomération et de prévenir tout risque d’accident.
ARRETE :
Article premier :
M. Nicolas BOUTIE est autorisé à fermer à la circulation les rues citées dans sa demande de 8h30
à 10h00 le 15 octobre 2017.
La circulation se fera par les rues adjacentes.
Article deux :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la tenue de la manifestation.
Article trois :
Le pétitionnaire s’engage à mettre en place le nombre de personnes nécessaire afin de veiller à la
sécurité de la manifestation.
De même, il s'engage à laisser propre les voies et dépendances du domaine public.
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-011 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "La Lautrécoise" le dimanche 15 octobre 2017 sur la commune de Lautrec 62Article quatre :
Des panneaux de signalisation réglementaires seront installés par lé pétitionnaire, de façon à matérialiser cette interdiction, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire).
Article cing :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article six :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Lautrec.
Article sept :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans les deux mois à compter de sa notification.
Article buit :
Monsieur le pétitionnaire, Monsieur le Maire de Lautrec, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie de Lautrec, Monsieur le garde Champêtre de la commune de Lautrec, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lautrec, le 11 septembre 2017.
Le Maire
Thierry BARDOU
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PREFET DU TARN
INTITULE DE LA MANIFESTATION : LA LAUTRECOISE
DATE 15/10/2017
LISTE NOMINATIVE DES SIGNALEURS
(pour les épreuves non motorisées)
Nom / Prénom Date de naissance N° du permis de conduire
GASC Frédéric 000981200293
Bousquet Nicolas 16AT57194
SOULET VINCENT 06/05/78 960281100317
Marti Laurent 19/09/1972 901081110109
pradelles michel 13/06/1951 265999
FERLICOT André 26/10/1951 97.104
Nicolas Boutié 07/04/1984 17ad33302
Christophe Barriac 03/01/1977 930281100328
François Berbié 16/03/1952 16AM88745
Claude Cougnenc 08/05/57 16AH97961
Vincent Mercadier 07/10/1977 950981100086
Marina Arino | 26/09/1989 07NA02249
Anthony Ibanez 19/03/1988 14AY06785
Samya mart 25/01/1975 950481100085
Siguier Violette 09/04/1953 309635
Vignole Gilles 17/02/1959 780340100323
Gleizes Benoit 27/07/1975 930481100402
Gay Ludovic 27/08/1977 931081100581
Vincent Bardou 26/07/1984 020681200020
Aurelie Ferlicot 13/06/1985 030381200147
GUIPPAUD Jean-Marie 24/02/1987 050181200233
MOUILLON Julie 27/04/1983 001281100073
Criard Alexander 21/10/1974 921281100100
Signature de l'organisateur : Fe e CRÉÉE
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Collège Les Portanelles ©
Aus LouisC10®
COMPLEKE AQUAVAL ©
Sonbeltil
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-011 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "La Lautrécoise" le dimanche 15 octobre 2017 sur la commune de Lautrec 68Feuille
| Croisement [Noms de croisements | Noms de route | nbrbénévol |
1 gendarmerie D83 2
2 place du puy 1
3 place du monument 1
4 carrefour route de Roquecourbe D30 1
5 entrée chemin descente 1
6 fin descente / voie verte VCO4 1
7 traversé route Venes VTT D67 signalétique 8 St-Clément (trail) VC24 2
9 traversé route Venes TRAIL D67 2
10 [raverséroute Réaimont | D92 | 2 11 traversé route Mondragon D30 2 12 traversé route Les Martys CR14 2 13 2
14 2
15 traversé route la Bertrandié VC23 2
16 traversé route ferme Estival VC16 signalétique
17 carrefour la Bouscasse vc19 2
18 traversé route la Bertrandié VC23 2
19 2
[| Total | | | 27 |
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Préfecture du Tarn - 81-2017-10-11-011 - Arrêté autorisant une course pédestre sur la voie publique "La Lautrécoise" le dimanche 15 octobre 2017 sur la commune de Lautrec 69Préfecture du Tarn
81-2017-10-12-003
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie
publique "Rando-Challenge" le 15 octobre 2017 sur la
commune de St Juéry
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-003 - Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique "Rando-Challenge" le 15 octobre 2017 sur la commune de St Juéry 70X ee d Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
«Rando-challenge» le 15 octobre 2017
sur la commune de Saint Juéry
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret du président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M. Jean-Michel
MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 août 2017 portant délégation de signature à M. Laurent GANDRA-
MORENDO, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu les règles techniques et de sécurité applicables à l’organisation des Rando challenges, édictées par la
fédération française de la randonnée pédestre ;
Vu la demande présentée le 13 juillet 2017 par M. André MASSE représentant le comité départemental
de randonnée pédestre du Tarn, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 15 octobre 2017 une
compétition de randonnée pédestre intitulée « Rando-challenge » sur la commune de Saint Juéry ;
Vu les avis du président du département du Tarn, du maire de Saint Juéry, du directeur départemental de
la sécurité publique, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,
du directeur départemental des territoires, du directeur départemental des services d’incendie et de
secours et de la conseillère technique nationale de la fédération française de randonnée pédestre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
Arrête
Article 1° — Le comité départemental de randonnée pédestre du Tarn représenté par M. André MASSE
est autorisé à organiser, le dimanche 15 octobre 2017, de 09h00 à 17h00, une compétition de randonnée
pédestre sur la voie publique intitulée « Rando-challenge », sur la commune de Saint Juéry.
L'épreuve se déroulera conformément aux modalités et au règlement exposés dans la demande susvisée,
par équipes de 3 ou 4 concurrents, sur deux parcours (circuit découverte et circuit expert) dont les tracés
sont annexés au présent arrêté.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-mênie et sous son
entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique. A cet effet :
- Il lui est prescrit de recommander la prudence aux concurrents en leur signalant les particularités du
circuit ;
- Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où il faut rendre
la course prioritaire, il est mis en place des moyens matériels, barrières modèle K2 et (ou) piquets
mobiles type K10, et des moyens humains ;
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-003 - Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique "Rando-Challenge" le 15 octobre 2017 sur la commune de St Juéry 71- Sur la partie de la voie publique ouverte à la circulation, les participants respectent le code de la route
et se conforment aux prescriptions des signaleurs ;
- Comme indiqué dans le dossier, chaque intersection et point dangereux sont protégés par un ou
plusieurs signaleurs. Ils sont chargés de réguler la circulation qui doit s’effectuer avec prudence. Ces
signaleurs sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et porteurs de gilets de visualisation ou
de brassard réfléchissants. Ils sont mis en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus
avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin
de course. Ils sont tous munis d’une copie de la présente autorisation. Leur présence doit être
constante et effective. En cas d’incident ou d’accident, ils ont à charge de prévenir par voie
téléphonique les personnels de sécurité et de secours ;
- Les interdictions et les déviations de la circulation routière nécessaires ont été prévues en
collaboration avec les services responsables de la voirie ;
- Les zones de départ et d’arrivée sont neutralisées afin d’y garantir la sécurité des participants et des
spectateurs ;
- Une clôture est installée de chaque côté de la route, avant et après la ligne d’arrivée. Elle est fixée de
telle sorte qu’elle puisse retenir les spectateurs et laisser le libre passage des coureurs sur une largeur
suffisante de la chaussée ;
- Une signalisation appropriée à l’attention des autres usagers de la voie publique est mise en place aux
frais de l’organisateur afin d’avertir les automobilistes du passage de la course et des mesures de
sécurité à respecter ;
- Les arrêtés préfectoraux et municipaux sont affichés dans les délais légaux ;
- Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que les stationnements incontrôlés ne constituent
pas un obstacle pour les moyens de secours et les concurrents ;
- À tout moment et en tout lieu, les forces de l’ordre et les organismes de secours ont libre passage.
Article 3 — L'organisateur s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adaptées au
contexte d'état d'urgence prescrites par les services de police.
Article 4 — L’organisateur doit faire remplir et respecter les obligations, outre celle résultant des lois et
règlement en vigueur, qui ont été édictées par le maire de Saint Juéry, pour garantir le bon ordre et la
sécurité publique à l’occasion de la manifestation.
Article 5 — Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation
(moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site
de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours
(SDIS) les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours
extérieurs susceptibles d’arriver en renfort.
En cas d’accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, les organisateurs
doivent faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 112 , 18 et du 15
Un itinéraire est réservé aux véhicules de secours. a
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation. Elles comportent les
numéros d’appel des moyens de secours (pompiers, gendarmerie, SAMU, médecin...), l'emplacement du
combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts
extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre.
Article 6 —- Une présence sanitaire conforme aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération
française de la randonnée pédestre est assurée lors de l’épreuve.
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-003 - Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique "Rando-Challenge" le 15 octobre 2017 sur la commune de St Juéry 72Article 7 — L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la
tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc......).
Article 8 — Sont interdits :
- le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à quelque
titre que ce soit à la manifestation,
- l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l’itinéraire sur les panneaux de signalisation
routière, bornes, arbres et parapets.
Le cas échéant, les marques apposées sur la chaussée, de couleur autre que blanche, auront disparu au plus
tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.
Article 9 — Le responsable de la manifestation veille au respect de l’environnement. A cet effet l’arrêté
préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles
est appliqué.
Les sites sont nettoyés après le passage de la course, il ne doit subsister aucun dépôt d’immondices ni de
dégradations.
Article 10 — L’organisateur déclare dégager expressément l’Etat, le département, la commune et leurs
représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve.
A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et
notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause
la responsabilité administrative
Article 11 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le président du département du Tarn, le maire
de Saint Juéry, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services
d’incendie et de secours, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations, la fédération française de randonnée pédestre ainsi
que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera
l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi.le +2 OCT. 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
À
NN
Laurent GANDRA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication, dans les conditions
suivantes : _
- Soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction de la citoyenneté et de la légalité - Lices Georges Pompidou — 81013 Albi cedex 9;
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7
(Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-003 - Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique "Rando-Challenge" le 15 octobre 2017 sur la commune de St Juéry 73ÿ8SOM / WIN 8IIH9 - 000SC:L
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Rando challenge
Tarn
LISTE DES JALONNEURS ddeislitis.
Nom N° de permis Délivré à Délivré le
Michel Ehrhard 14AW0615 Albi 3/11/2014
Richard Boccognani 319019 Albi 29/2/1996
Claude Canitrot 255524 Albi 29/3/2007
Martine Canitrot 267681 Albi 15 /10/1969
Claudie Bou 52500 Albi 20/7/1964
Roland Laffite 121856 Albi 9/4/1969
Roger Malric 150610 Melun 8/9/1964
Michel Costes 327423 Rodez 21/2/1974
Jean Louis Burguion 322803 Albi 4 /10/1996
Michel Aussenac 255831 Albi 4/4/1969
Michel Boutaric 332563 Rodez 22/10/1974
Jacques Lassere 276887 Albi 24/6/1971
Guy Trégan 253112 Albi 22/7/1968
Claude Austruy 69043 Cahors 13/11/1964
Préfecture du Tarn - 81-2017-10-12-003 - Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique "Rando-Challenge" le 15 octobre 2017 sur la commune de St Juéry 76