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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 331 epreuves sportives special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 331 epreuves sportives special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2022-331
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2022Sommaire
Sous-Préfecture de Castres / Secrétariat
81-2022-09-01-00009 - Arrêté autorisant une épreuve sportive
motorisée Course sur prairie FIAC 17 & 18 septembre 2022 (13 pages) Page 3
81-2022-09-01-00010 - Arrêté autorisant une épreuve sportive
motorisée Course sur prairie GRAZAC 25 septembre 2022 (11 pages) Page 17
81-2022-08-31-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive
motorisée Trophée France Truck Trial LACAUNE 17 & 18 septembre
2022 (13 pages) Page 29
2Sous-Préfecture de Castres
81-2022-09-01-00009
Arrêté autorisant une épreuve sportive
motorisée
Course sur prairie
FIAC
17 & 18 septembre 2022
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00009 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 3Ez PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Castres
Secrétariat général
Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée
Course sur prairie
FIAC
17 & 18 septembre 2022
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu les règles techniques et de sécurité applicables à la discipline pratiquée édictées par la Fédération
Française de Motocyclisme ;
Vu le décret du président de la République du 26 janvier 2022 portant nomination de
M. François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 28 maï 2018 portant nomination de M. François PROISY,
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. François PROISY,
sous-préfet de Castres et à des agents en fonction à la sous-préfecture de Castres;
Vu la demande présentée par M. Nicolas CAZELLES, représentant le Moto Club Fiacois, en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser les 17 et 18 septembre 2022, des courses motos sur circuit privé à
Fiac ;
Vu les avis et arrêté du maire concerné, du commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, de
la directrice académique des services de l'Education Nationale du Tarn - Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports -, du directeur départemental des territoires, du directeur
départemental des services d'incendie et de secours, et les prescriptions du règlement particulier visé
par la fédération française de motocyclisme ;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière consultée par courriel ;
Tél : 05 63 45 61 61
Mél :
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 - 81108 Castres cedex- Horaires d'accueil sur
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00009 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 4ARRÊTE
Article 1er
M. Nicolas CAZELLES, représentant le Moto Club Fiacois, est autorisé à organiser les
17 et 18 septembre 2022, des courses motos sur parcelles privées à Fiac.
Les contrôles administratifs et techniques sont programmés le :
* 16 septembre (de 16 H à 19 H)
* 17 septembre (de 7 H 30 à 9 H / de 16 H à 19 H)
* 18 septembre (de 7 H à 8 H 30)
les essais libres et chronométrés le
*17 septembre (de 9 H à 11H)
* 18 septembre (de 7 H à 8 H 30)
Les épreuves se dérouleront les 17 et 18 septembre 2022 conformément aux modalités (horaires, plan),
exposées dans la demande susvisée.
Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables de cette manifestation se
conforment à la réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général.
Les responsables devront respecter les prescriptions du règlement particulier visé le 3 juin 2022 sous le
numéro 22/0523 par la fédération française de motocyclisme (FFM) et le 9 mai 2022 par la ligue
d'Occitanie..
La liste des conducteurs est fournie, conformément à l'article R331-21 du code du sport, à l'autorité
préfectorale au moins 6 jours francs avant le début de la manifestation, à la sous-préfecture
(Mail : sp-reglementation@tarn.gouv.fr)
Article 2
Cette autorisation est accordée sous réserve :
- de l'information préalable de l'ensemble des riverains sur le déroulement de la course sur les
nuisances sonores, la sécurité des personnes, les restrictions de circulation, les horaires de passage des
concurrents et sur la conduite à tenir notamment en cas d'urgence
- d'un contrôle préalable au premier départ de chacune des épreuves chronométrées de la
compétition, effectué par l'organisateur technique de la manifestation et chargé d'attester, par écrit,
au directeur du service d'ordre et à la sous-préfecture que l'ensemble des dispositions imposées à
l'organisateur sont effectivement réalisées
- du maintien, durant le déroulement de la compétition, du respect des prescriptions du présent
arrêté.
Article 3
Après s'être assuré que le déroulement de l'épreuve peut se faire sans danger, le directeur du service
d'ordre donne l'autorisation de départ.
Il peut la rapporter à tout moment s'il s'avère que les conditions de sécurité et de protection du
public, des participants ou des concurrents ne se trouvent plus remplies.
Article 4
L'organisateur technique assure sous son entière responsabilité et par ses propres moyens la sécurité
générale de la manifestation.
> Les spectateurs sont tenus à l'écart de la chaussée par des moyens adaptés (barrières, rubalises,
bottes de paille.) et sont particulièrement surveillés au niveau des passages spectaculaires, lignes de
départ et d'arrivée. Des zones rubalisées en rouge signalent les emplacements interdits d'accès au
public. Les zones interdites aux spectateurs sont telles que définies dans le dossier déposé par
l'organisateur. Tous les extérieurs de virage sont strictement interdits. Seules des zones offrant une
possibilité de dégagement rapide et situées sur une butte, ou en surplomb de la route, à une hauteur
minimale de un mètre cinquante, et délimitées par des rubalises de couleur verte sont autorisées aux
spectateurs.
Tél : 05 63 45 6161
Mél : 5p-reg j
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 81108 Castres cedex- Horaires d'accueil sur
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00009 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 5> A cet effet, l'organisateur technique veille à effectuer une communication ciblée sur la sécurité du
public avant et pendant les épreuves, par tous moyens appropriés, en rappelant notamment les
consignes de sécurité et les comportements à observer. Des commissaires, distincts de ceux affectés à
la surveillance de l'épreuve, sont mis en place à chaque point dangereux du parcours afin de surveiller
les spectateurs. Ils sont en liaison radio ou téléphonique avec le directeur de l'épreuve pour lui signaler
l'apparition d'un danger ou le comportement anormal d'un ou plusieurs spectateurs.
> Le stationnement des véhicules est aménagé de façon à ne pas entraîner de danger pour les usagers
des diverses voies et à laisser libre le passage pour les secours. Le stationnement sur le tracé des
épreuves ainsi que le campement sauvage sont interdits.
> Une attention particulière sera portée sur les conditions climatiques qui éventuellement
imposeraient des dispositions sécuritaires renforcées (arrosage de piste, prévention de tout risque
d'incendie en particulier)
> Les concurrents sont informés sur les particularités du parcours.
Article 5
L'organisateur technique s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité
adaptées au contexte du plan vigipirate prescrites par les services de gendarmerie et notamment
assurer la sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues par des commissaires et, pour
les principales, les doubler de véhicules aisément déplaçables afin d'empêcher tout engin non autorisé
de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actes de malveillance.
Article 6
L'organisateur technique veille à ce qu'une largeur de trois mètres au moins en sens unique et de six
mètres en double sens reste, en tout point du plan d'accès et d'évacuation sanitaires, disponible pour
le passage des moyens de secours du service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Les médecins et services de secours agissant dans des cas d'urgence ont le libre accès vers le domicile
des malades ou blessés résidant sur le site, après interruption provisoire de l'épreuve.
Article 7
Un P.C. course disposant de moyens de liaisons fiabies (téléphone, radiotéléphone) est installé
permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (téléphone 18 ou 112) pour tout sinistre ou
accident de personnes. Le bon fonctionnement de la liaison est vérifié préalablement au
commencement de chacune des journées de la manifestation.
L'organisateur technique communique au service départemental d'incendie et de secours, les
coordonnées de la personne à joindre en priorité au P.C. course. Cette personne doit pouvoir être
contactée à tout moment durant la compétition et se charge d'interrompre la course en cas de besoin,
pour le passage des services de secours.
Un plan du site conforme aux normes est affiché au P.C. course.
Les consignes de sécurité, comportant notamment les numéros d'appel des moyens de secours,
l'emplacement du plus proche appareil téléphonique, l'emplacement du ou des points de rencontre
avec les renforts extérieurs et les dispositions à prendre en cas de sinistre, sont affichés à proximité du
départ de chaque épreuve et des postes de secours.
Article 8
En cas d'accident ou de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, l'organisateur
technique prend les dispositions utiles afin de garantir la sécurité des personnes et il fait appel aux
moyens du service départemental d'incendie et de secours, les évacuations et secours des blessés
relevant des missions légales des sapeurs pompiers.
A cet effet, il leur a préalablement communiqué le plan d'évacuation sanitaire prévu en cas de
déclenchement d’un plan de secours. Ce plan, sous forme de plan ou de carte de type A3 mentionne
le nom ou le numéro de la course, les horaires de début et de fin, l'emplacement du PC course,
l'emplacement de la zone hélicoptère, les points de rencontre numérotés avec légende indiquant
l'adresse précise du lieu.
En cas de demande de demande de secours, ce sont uniquement les points désignés sur ce plan qui
doivent être communiqués à l'opérateur du Centre de Traitement de l’Alerte par l'organisateur.
Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de motocyclisme doit
être assurée lors de l'épreuve et un dispositif de sécurité comprenant au moins Un médecin, un
Tél : O5 63 45 6161
Mél :
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 - 81108 Castres cedex- Horaires d'accueil sur www.tarn gouv.fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00009 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 6L 4
véhicule de premiers secours à personne, Une équipe de quatre secouristes titulaires du PSE 2
(premiers secours en équipe) ou équivalent est mise en place. Un véhicule d'extractions (muni des
moyens d'extinction d’un début de feu de véhicule est vivement conseillé).
Les moyens de secours sont, de préférence, positionnés avant le départ des épreuves spéciales. En cas
de sinistre, les moyens de secours, (VPSP, médecins.) ne s'engagent que dans le sens de la course.
Exceptionnellement, si des moyens doivent être engagés à contre sens, les interventions ne
s'effectuent que sur autorisation du directeur de course et avec confirmation de la neutralisation de la
course.
Une zone d'atterrissage pour moyen de secours héliporté d'une surface plane d'environ 1000 m°, sans
végétation haute ni éléments aériens est prévue à proximité immédiate de chacun des secteurs utilisés
pour les courses.
Dans le cas où un accident se produirait durant le déroulement des épreuves spéciales et sur leur
itinéraire, la compétition est immédiatement neutralisée afin de permettre le passage des véhicules de
secours et de transports sanitaires.
Article 9
Le SAMU 81 (15), service régulateur, est informé de l’organisation de la course. Il doit être en possession
de la liste et des coordonnées des moyens de secours agréés qui interviendront sur le site de la
manifestation.
Article 10
Un service de secours et de lutte contre l'incendie est mis en place sur le parcours. Des moyens
d'extinction appropriés aux risques et des couvertures pour feu sur personnes sont disposés tout au
long du parcours (un par poste de commissaire), ainsi que dans les parcs fermés de stationnement et
de ravitaillement en nombre suffisant. Pour ces dernières, des extincteurs à poudre polyvalente et des
bacs à sable avec pelles en quantité suffisante sont également prévus. Il est interdit de fumer, d'utiliser
des téléphones portables et d'allumer des feux à l'intérieur des parcs.
Les personnes susceptibles d'utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi.
Article 11
L'organisateur technique de la manifestation doit veiller au respect de l'environnement. A cet effet
l'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels
combustibles doit être appliqué. Toute zone destinée à être empruntée par la course et située dans un
espace naturel non aménagé doit être débroussaillée afin d'éviter tout risque de départ de feu.
Article 12
L'organisateur technique est responsable des accidents ou dommages causés tant aux personnes
qu'aux biens et aux voies empruntées. Il ne pourra opposer de réclamations auprès des services
administratifs.
L'organisateur technique déclare dégager expressément l'État, le Département, les communes et leurs
représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux
personnes et aux biens par le fait de l'épreuve ou de ses essais ou d'un accident survenu au cours
d'épreuve. Un état des lieux, préalable et final, pourra être dressé. II s'engage à supporter ces risques et
déclare être assuré, à cet effet, auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative.
Article 13
Avant le signal du départ, l'organisateur technique devra vérifier sur place que tous les maires des
communes concernées ont été avisés de l’organisation de cette manifestation, de son autorisation, de
l'heure approximative de passage et du nombre de concurrents.
Article 14
Des dispositions seront prises par l'organisateur technique, en liaison avec les maires et le
commandant de la brigade de gendarmerie chargée d'assurer le service d'ordre, pour assurer la
protection des biens, le respect du droit des propriétés privées et de l'environnement et la sécurité
des personnes situées sur les propriétés agricoles et sylvicoles.
Tél:056345616
Mél : sp-r \entatio
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 87108 Castres cedex- Horaires d'accueil sur www.tarn.pouv.fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00009 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 7Sont interdits le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation, et l'apposition de papillons, flèches ou affiches
indiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres et parapets. Un
nettoyage du site sera effectué après le déroulement de la compétition.
Article 15
Le sous-préfet de Castres, le maire de Fiac, le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, la
directrice académique des services de l'Education Nationale du Tarn - Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports -, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, le délégué départemental de la fédération
française de motocyclisme et les pétitionnaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Fait à Castres, le 1” septembre 2022
Pour le préfet, par délégation,
Le sous-préfet,
François PROISY
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél 05 63 45 61 61
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 - 81108 Castres cedex- Horaires d'accueil sur
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00009 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 8CROSS PARTICULIER 2022
N° d’épreuve FFM --------- 41 Club MOTO CLUB FIACOIS
Date 17-18 septembre 2022 N° d'affiliation ----------- C3353
Lieu Fiac (81) Organisateur technique - 186289 - M CAZELLES NICOLAS
Email patrickbanquet@orange.fr Téléphone------"-". 06 10 71 41 74
La manifestation se déroulera conformément au présent règlement, au Code sportif de la FFM, aux Règles Techniques et de
Sécurité de la discipline pratiquée et de façon générale à l'ensemble des textes réglementaires applicables à ce type de
manifestation. Le règlement de la Commission Motocross Occitanie 2022 est disponible sur www.|moc.fr/reglement-motocross-
2022/
ARTICLE 1 ASSURANCE
L’organisateur a souscrit une assurance conforme aux dispositions de l’article R331-30 du Code du sport. Cette dernière est jointe
aux dossiers adressés à l’administration préfectorale et fédérale.
ARTICLE 2 OFFICIELS
Directeur de course 124059 - M CAUSSIGNAC BERNARD Désignation LMOC
Président du Jury 064573 - M VINZELLE LAURENT Désignation LMOC
Membre du Jury 039460 - M BLANC JEAN-PAUL Désignation LMOC
Membre du Jury 103417 - M TERRASSON JOEL Désignation LMOC
Commissaire technique responsable--—---- 215067 - M BOY DANIEL Désignation LMOC
Commissaire technique 002796 - M BALEUR JEAN-CLAUDE Désignation LMOC
Responsable du chronométrage ----------- 158190 - Mme DAJEAN EMMANUELLE Désignation LMOC
Chronométreur 125380 - Mme MARTINS REGINE Désignation LMOC
Responsable des transpondeurs --------- 002797 - Mme BALEUR PAULETTE Désignation LMOC
ARTICLE 3 CATEGORIES & ENGAGEMENTS
Tarifs des inscriptions dans le règlement de la Commission Motocross Occitanie 2022 (article 4.1) et sur https://ffm.engage-sports.com/
Le coût de la location du transpondeur est inclus. Le transpondeur est prêté par la LMOC au pilote. En cas de non-retour du transpondeur à la
fin de l'épreuve, le pilote devra le renvoyer par colissimo sous 48h. À défaut, une facture d'un montant de 200€ lui sera envoyée en lettre
recommandée avec accusé de réception. Voir le règlement complet sur www.Imoc.fr
CATEGORIE DESCRIPTION EE à *
Championnat Occitanie Prairie 85 Age , de 9 à 15 ans (NJ / NCO / LUE / INTER / LI*) Cylindrée -—-85cc
en ee Age-———- de 7 à11 NJ / LJ* Championnat Occitanie Prairie 65-50 as drée Ésccme (NI7 0°)
©
= Championnat Occitanie MX Prairie Moto Ancienne | Age---------— 15 ans mini (MAT / NJ3C / NCO / LUE / INTER / NPH / LI*)}
< > Vintage / Classic / Evolution & Prototype Cylindrée ---- à partir de 125cc
? > Pré-90 / Super Evolution *LJ : hors Championnat
Age---------— 13 ans mini (NJ3C / NCO / LI)
Coupe du Club | Cylindrée ---- à partir de 125cc (-15 ans : 125cc 2T ou 150cc 4T) > Hors Championnat . Tarif" 46€
Championnat Occitanie Prairie +125 Âge un mnt (NJ3C / NCO / LUE / INTER / NPH) Cylindrée ---- 144cc mini
. Ne Age-------- 13 ans mini (NJ3C / NCO / LUE / INTER / NPH) LL Z Championnat Occitanie Prairie 125 Cylindrée 125cc 27
Z 7 < . . .. Age------- 15 ans mini (NJ3C / NCO / LUE / INTER / NPH / LJ*)
L Championnat Occitanie Quad Cross Prairie Cylindrée ---- de 250cc à 525cc 2T ou 4T mono ou bicylindre Age-------" 13 ans mini (NJ3C / NCO / LI)
SENS cornes ant Cylindrée ---- à partir de 125cc (-15 ans : 125cc 2T ou 150cc 4T) > Hors Championnat Tarif 6€
*LJ : hors Championnat
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00009 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 9ARTICLE 4 CONTROLES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Licences à la journée : Des licences à la journée (LIA) seront délivrées au tarif en vigueur aux concurrents non licenciés à la FFM
désireux de participer à la manifestation : L] NON À OUI (75€ si les courses se déroulent sur une journée, y compris essais la veille
ou 115€ pour deux jours de course et plus).
Pour les licences à la journée payées au préalable sur l’intranet FFM, le tarif sera minoré de 10€. Les participants devront
également présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport motocycliste en compétition daté de
moins d'un an, disposant du cachet du médecin et sa signature.
Contrôles administratifs : Dans le cadre des vérifications administratives, chaque participant devra présenter sa licence FFM de
la saison en cours ainsi que son CASM (ou Guidon d'Or ou d’Argent selon l’âge et le niveau requis pour participer à la compétition).
Les licences délivrées par une fédération nationale reconnue par la FIM ou la FIM Europe autre que la FFM, ne seront acceptées
que sur les épreuves inscrites au calendrier de la FIM et/ou de la FIM Europe. Les participants mineurs disposent d’une autorisation
parentale.
Contrôles techniques : Tous les participants devront y présenter leur(s) machine(s), leur équipement (combinaison, gants,
protection dorsale, dossard, botte de cuir, casque). En ce qui concerne le contrôle sonométrique des machines, les commissaires
techniques disposent de la faculté d'interdire le départ à tout pilote dont le motocycle présenterait un niveau sonore non
conforme aux normes édictées par la FFM dans les Règles Techniques et de Sécurité, en refusant le marquage de la machine.
ARTICLE 5 RECLAMATIONS
La réclamation devra être remise en main propre au Directeur de course sous forme écrite au maximum 30 minutes après
l'annonce officielle des résultats, accompagnée d'un chèque de caution de 75 €. Dans le cas où la réclamation nécessite un
démontage d'un véhicule, il faudra ajouter un chèque de caution de 75 €. Cette somme sera remboursée si la réclamation est
reconnue fondée.
ARTICLE 6 MEDICALISATION DE LA MANIFESTATION
Nom du responsable médical-- Docteur Christian Barrere
Nombre de secouristes --------"" 6 Nombre d’ambulance(s) --------- 2
Hôpital le plus proche ----------- Lavaur (81) Temps de trajet (en min)--------- 10 min
ARTICLE 7 LE SITE DE PRATIQUE
Nom du site Prairie En Gary
Adresse En Gary, 81500 Fiac
Longueur du circuit 1200m Largueur minimale 5m
Largeur de la grille de départ --------- 30m Longueur de la ligne droite de départ - 60m
Nombre de commissaires de piste-- 6 OCP
Capacité Moto 43 aux essais 36 en manche
Capacité Quad 28 aux essais 24 en manche
e Rappel : l'attestation d'assurance en responsabilité civile organisateur (RCO), les horaires prévisionnels, le plan d'accès et le plan du site doivent être
annexés au présent règlement.
e En application de l'article 2.2.6.16 du Code Sportif FFM, si des primes d'arrivée sont prévues par l'organisateur d’une manifestation, celles-ci doivent
figurer de manière exhaustive dans le règlement particulier de l'épreuve.
VISA DU MOTO-CLUB " VISA DE LA LIGUE : VISA DE LA FFM
Date : Le 07/05/2022 Date: 09/05/2022 | Date : 03/06/2022
Patrick Malric l
06 77 100085
= 2 mcfacois81@gmailcom
La SIRET 810 830 901 0001S TT
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00009 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 10MOTOCROSS REGLEMENT PARTICULIER 2072
ÿl
LL 2-71 1
HORAIRES PREVISIONNELS (1/2)
Vendredi 16 septembre 2022
16h00 — 19h00 ---------— Contrôles administratifs et techniques
Samedi 17 septembre 2022
Début Fin Déroulement Catégorie Durée
7h30 9h00 Contrôles administratifs & techniques
8h30 Briefing des commissaires de piste
9h00 9h20 Essais libres (10’) et essais chronométrés {10’} Coupe du Club 20’
9h25 9h45 Essais libres (10°) et essais chronométrés {10') Championnat Occitanie Vintage / Classic 20°
9h50 10h10 Essais fibres (10°) et essais chronométrés (10) Championnat Occitanie Pré-90 / Super Evolution 20
10h15 10h35 Essais libres (10°) et essais chronomeétrés (10) Championnat Occitanie Prairie 85 20
10h40 | 11h00 | Essais libres (10'} et essais chronométrés (10°) Championnat Occitanie Prairie 65-50 20°
11h00 | 11h30 Entracte
11h30 | 11h40 Manche 1 Coupe du Club 8'+iT
11h45 | 11h55 Manche 1 Championnat Occitanie Vintage / Classic 8 +1T
12h00 | 12h10 Manche 1 Championnat Occitanie Pré-90 / Super Evolution | 8’+1T
12h15 | 12h25 Manche i Championnat Occitanie Prairie 85 8 +1T
12h20 | 12h40 Manche 1 Championnat Occitanie Prairie 65-50 8’ +17
12h40 | 14h30 Entracte
14h30 | 14h40 Manche 2 Coupe du Ciub 8° +1T
14h45 | 14h55 Manche 2 Championnat Occitanie Vintage / Classic 8'+1T
15h00 | 15h10 Manche 2 Championnat Occitanie Pré-90 / Super Evolution | 8°+1T
15h15 15h25 Manche 2 Championnat Occitanie Prairie 85 8'41T
15h30 | 15h40 Manche 2 Championnat Occitanie Prairie 65-50 8'+1T
15h49 | 16h00 Entracte
16h00 | 16h10 Manche 3 Coupe du Ciub 8'+1T
16h15 16h25 Manche 3 Championnat Occitanie Vintage / Classic 8 +1T
16h30 16h40 Manche 3 Championnat Occitanie Pré-90 / Super Evolution | 8°+1T
16h45 16h55 Manche 3 Championnat Occitanie Prairie 85 8' +11
17h00 17h10 Manche 3 Championnat Occitanie Prairie 65-50 8° +11
17h15 L Remise des prix
20h00 Fin de la journée
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00009 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 11MOTOCROSS REGLEMENT PARTICULIER 2027
(
\ CE int
HORAIRES PREVISIONNELS (2/2)
Samedi 17 septembre 2022
16h00 — 19h00---------— Contrôles administratifs et techniques
Dimanche 18 septembre 2022
Début Fin Déroulement Catégorie Durée
7h00 8h30 Contrôles administratifs & techniques
8h00 Briefing des commissaires de piste
8h30 8h50 Essais libres (10’) et essais qualificatifs (10°} Championnat Occitanie Prairie +125 (A) 20°
8h55 9h15 Essais libres (10’} et essais qualificatifs (10°) Championnat Occitanie Prairie +125 (B) 20
9h20 9h40 Essais libres (10’) et essais qualificatifs (10°) Championnat Occitanie Prairie +125 (B) 20°
9h45 | 10h05 Essais libres (10’} et essais chronométrés {10°} Championnat Occitanie Prairie 125 20°
10h10 | 10h39 Essais fibres (10’} et essais chronométiés (10°) Open LJ et hors LMOC 20’
Juil 10h55 Frsaie Hbres (10 pet « (10 } Championnat Occitanit Quod (
11h00 | 11h10 Manche 1 Classement journée Prairie +125 (2) 8°+1T
11h15 | 11h25 Manche 1 Classement journée Prairie +125 {1} 8"+1T
11h30 | 11h40 Manche 1 Championnat Occitanie Prairie +125 8'+117
11h45 | 11h55 Manche 1 Championnat Occitanie Prairie 125 8°+1T
12h00 | 12h19 Manche 1 Open hors Championnat 8’ +17
tjh1 17h26 Mani Charopionnat Occhanie Quai! Cross Prairis
12h25 | 14h00 Entracte
14h00 | 14h10 Manche 2 Classement journée Prairie +125 (2} 8417
14h15 | 14h25 Manche 2 Classement journée Prairie +125 (1) 8 +3T
14h30 | 14h40 Manche 2 Championnat Occitanie Prairie +125 8'+1T
14h45 | 14h55 Manche 2 Championnat Octitanie Prairie 125 8 +iT
15h00 | 15h10 Manche 2 Open LJ et hors LMOC 8417
ELA DETS DE PIE Chammionnat Decitre Quid t faire ga
15h25 | 15h45 Entracte
15h45 | 15h55 Manche 3 Classement journée Prairie +125 {2} 8'411
D 16h00 16h10 Manche 3 Cisssement Journée Prairie +125 (1) 8417
16h15 | 16h25 Manche 3 Championnat Occitanie Prairie +125 8'+11
16h30 | 16h40 Manche 3 Championnat Occitanie Prairie 125 8" +1T
16h45 | 36h55 Manche 3 Open LI et hors LMOC 8" +11
ur besis
17h15 Remise des prix
20h00 Fin de la manifestation
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00009 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 12MOTOCROSS REGLEMENT PARTICULIER 2027
LE. à 4A
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fl
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00009 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 13VISA D
ORGANISATION
2 1 FEDERATION FRANÇAISE DE MOTOCVCLISME
Paris, le vendredi 3 juin 2022
MOTO CLUB FIACOIS (C3353)
CAZELLES NICOLAS
PECH BEGON
PECH BEGON
81500 MARZENS
Dossier suivi par Jonathan ROUE / Poste : 01 49 23 77 09
Monsieur le Président,
Nous vous informons qu'après étude de votre dossier concernant l'organisation de l'épreuve citée ci-dessous, la Fédération
Française de Motocyclisme vous a délivré le visa d'organisation N°: 22/0523
Numéro de l'épreuve 41
Club organisateur : MOTO CLUB FIACOIS (LIGUE N°36)
Discipline : MOTOCROSS
Spécialité : COURSE SUR PRAIRIE
Capacité : NATIONALE
Type du championnat : __ COURSE SUR PRAIRIE - NATIONALE
Date de début : 17/09/2022 Date de fin: 18/09/2022
Lieu : FIAC (D81)
Nom de l'épreuve : PRAÏRIE
Nous vous rappelons en outre que le visa de cette épreuve vous est délivré sous réserve que :
- Le contrat d'assurance souscrit pour l'épreuve soit conforme à la législation actuellement en vigueur ;
- Le site de pratique, si nécessaire, ait été visité et homologué ou agréé par les autorités compétentes ;
- Vous obteniez des pouvoirs publics les autorisations administratives nécessaires conformément à la législation
actuellement en vigueur ;
- Vous respectiez les règlements imposés par la FFM, la FIM et la FIM Europe ;
- Les officiels soient en possession de leur licence valide et titulaire de la qualification requise.
Nous vous rappelons que le jour de l'épreuve, les participants et les officiels doivent présenter leur licence valable pour
l'année en cours. Après l'épreuve, vous devrez nous renvoyer par l'intermédiaire de votre Ligue régionale, le rapport de clôture
dûment complété en deux exemplaires.
Vous souhaitant pour votre épreuve une totale réussite, nous nous tenons à votre disposition pour toute information
complémentaire et nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de nos salutations sportives.
Direction des sports et de la réglementation
74 À.
Parmentier
35011 PARIS
4 49 23 77 00
Copie LIGUE MOTOCYCLISTE OCCITANIE
Fédération Française de Motocyclisme — Direction des sports et de la réglementation
74, avenue Panmentier - 75011 Paris - Tél. 01 49 23 77 09 - Fax 01 49 23 77 23 - e-mail : epreuves @ffmoto.com - www.ffmoto.org
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00009 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 142
s-
+
—
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNE DE FIAC
Arrêté du 15/04/2022
Interdiction de circuler
en raison d’une course de moto sur prairie,
Voie Communale n° 8
sur la commune de FIAC
LE MAIRE DE FIAC
ARRÊTE
ARTICLE1 : La circulation des véhicules est interdite sur la Voie Communale n° 8 — Route de
la Capelle - lieux dits En Bastié, En Bexié commune de FIAC, du 16 septembre 2022 à 08 h 00
au 19 septembre 2022 à 23 h 00.
Les véhicules auxquels s’applique cette interdiction emprunteront l'itinéraire suivant :
Décrire l'itinéraire RD 43, VC 13, VC 1, RD 49, VC 6, RD 43 et inversement
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la
charge du Moto Club Fiacois 81(Monsieur CAZELLES Nicolas)
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au, présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur dans la commune de FIAC.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE7 : Monsieur le Maire de la commune de FIAC
Monsieur le chef de centre de secours de LAVAUR,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de LAVAUR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fit à Fiac, le 15/04/2022.
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00009 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 15sshue por:
PRÈÉFET DU TARA
DATE ANA D
LISTE NOMINATIVE DES COMMISSAIRES DE COURSE ou DE PISTE
(pour les épreuves motorisées)
Nom / Prénom
Von Macaus). a ETC
- LEVÈQUE ROLAND oo 285 _JENVÈGOE MARNE BY BEL
_ PSSReit $6Gaw Louis ASS 238 - ÉRANES AACQUES | oo | DITSSI
'RooCAYRES GERARD L'ART _
L RAPAUX MONET _ oo [ VAS 864 L | - DASERN ANDRE | | DOYÉGS # HOLXERE PANEE A _ ilot : . SeRauo HAN-de0S | O2 632 L
- SARD RARE 263 ©S3 e LAVE DAN HERVE | _hAS SL __| - LAVEDAN NAIPLE oo Ag SL, _.
aracaus
En Ménnine désignés ci-dessus sont tit! ires d'une licen
Fait à Re Je Al lo b/ro2..
Signature de l'organisateur . 16, En Cazarei
81500 FIAC
LEZ 06 77 10 00 86
meflarniRt Animal ram
... Organisateur de l’épreuve, atteste sur l’honneur que les commissaires q
e en cours de validité.
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00009 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 16Sous-Préfecture de Castres
81-2022-09-01-00010
Arrêté autorisant une épreuve sportive
motorisée
Course sur prairie
GRAZAC
25 septembre 2022
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00010 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 17En
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Castres
Secrétariat général
Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée
Course sur prairie
GRAZAC
25 septembre 2022
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu les règles techniques et de sécurité applicables à la discipline pratiquée édictées par la Fédération
Française de Motocyclisme ;
Vu le décret du président de la République du 26 janvier 2022 portant nomination de
M. François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 28 mai 2018 portant nomination de M. François PROISY,
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. François PROISY,
sous-préfet de Castres et à des agents en fonction à la sous-préfecture de Castres ;
Vu la demande présentée par M. Laurent VINZELLES, représentant le Moto Club Rabastinois, en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le 25 septembre 2022, des courses motos et quads sur circuit privé
à Grazac;
Vu les avis et arrêté du maire concerné, du commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, de
la directrice académique des services de l'Education Nationale du Tarn - Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports -, du directeur départemental des territoires, du directeur
départemental des services d'incendie et de secours, et les prescriptions du règlement particulier visé
par la fédération française de motocyclisme ;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière consultée par courriel ;
Tél : 05 63 45 6161
Mél :
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 - 81108 Castres cedex- Horaires d'accueil sur
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00010 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 18ARRÊTE
Article 1er
M. Laurent VINZELLES, représentant le Moto Club Rabastinois, est autorisé à organiser le
25 septembre 2022, des courses motos et quads sur parcelles privées à Grazac.
Les contrôles administratifs et techniques sont programmés le :
* 24 septembre (de 16 H à 19 H)
* 25 septembre (de 7 H à 8H)
les essais libres et qualificatifs le
* 25 septembre (de 8 H 30 à 9H 15)
les esais libres et chronométrés
* 25 septembre (de 9 H 20 à 10H 55).
Les épreuves se dérouleront le 25 septembre 2022 conformément aux modalités (horaires, plan),
exposées dans la demande susvisée.
Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables de cette manifestation se
conforment à la réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général.
Les responsables devront respecter les prescriptions du règlement particulier visé le 9 juin 2022 sous le
numéro 22/0534 par la fédération française de motocyclisme (FFM) et le 3 juin 2022 par la ligue
d'Occitanie..
La liste des conducteurs est fournie, conformément à l'article R331-21 du code du sport, à l'autorité
préfectorale au moins 6 jours francs avant le début de la manifestation, à la sous-préfecture
(Mail : sp-reglementation@tarn.gouv.fr)
Article 2
Cette autorisation est accordée sous réserve :
- de l'information préalable de l'ensemble des riverains sur le déroulement de la course sur les
nuisances sonores, la sécurité des personnes, les restrictions de circulation, les horaires de passage des
concurrents et sur la conduite à tenir notamment en cas d'urgence
- d'un contrôle préalable au premier départ de chacune des épreuves chronométrées de ia
compétition, effectué par l'organisateur technique de la manifestation et chargé d’attester, par écrit, au directeur du service d'ordre et à la sous-préfecture que l'ensemble des dispositions imposées à l'organisateur sont effectivement réalisées
- du maintien, durant le déroulement de la compétition, du respect des prescriptions du présent
arrêté.
Article 3
Après s'être assuré que le déroulement de l'épreuve peut se faire sans danger, le directeur du service
d'ordre donne l'autorisation de départ.
Il peut là rapporter à tout moment s'il s'avère que les conditions de sécurité et de protection du
public, des participants ou des concurrents ne se trouvent plus remplies.
Article 4
L'’organisateur technique assure sous son entière responsabilité et par ses propres moyens la sécurité
générale de la manifestation.
> Les spectateurs sont tenus à l'écart de la chaussée par des moyens adaptés (barrières, rubalises,
bottes de paille...) et sont particulièrement surveillés au niveau des passages spectaculaires, lignes de
départ et d'arrivée. Des zones rubalisées en rouge signalent les emplacements interdits d'accès au
public. Les zones interdites aux spectateurs sont telles que définies dans le dossier déposé par
l'organisateur. Tous les extérieurs de virage sont strictement interdits. Seules des zones offrant une
possibilité de dégagement rapide et situées sur une butte, où en surplomb de la route, à une hauteur
minimale de un mètre cinquante, et délimitées par des rubalises de couleur verte sont autorisées aux
spectateurs.
Tél_ 05 63 45 6161
Mél : g
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 - 81108 Castres cedex- Horaires d'accueil sur
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00010 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 19> A cet effet, l'organisateur technique veille à effectuer une communication ciblée sur la sécurité du
public avant et pendant les épreuves, par tous moyens appropriés, en rappelant notamment les
consignes de sécurité et les comportements à observer. Des commissaires, distincts de ceux affectés à
la surveillance de l'épreuve, sont mis en place à chaque point dangereux du parcours afin de surveiller
les spectateurs. Ils sont en liaison radio ou téléphonique avec le directeur de l'épreuve pour lui signaler
l'apparition d'un danger ou le comportement anormal d'un ou plusieurs spectateurs.
> Le stationnement des véhicules est aménagé de façon à ne pas entraîner de danger pour les usagers
des diverses voies et à laisser libre le passage pour les secours. Le stationnement sur le tracé des
épreuves ainsi que le campement sauvage sont interdits.
> Une attention particulière sera portée sur les conditions climatiques qui éventuellement
imposeraient des dispositions sécuritaires renforcées (arrosage de piste, prévention de tout risque
d'incendie en particulier)
> Les concurrents sont informés sur les particularités du parcours.
Article 5
L'organisateur technique s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité
adaptées au contexte du plan vigipirate prescrites par les services de gendarmerie et notamment
assurer la sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues par des commissaires et, pour
les principales, les doubler de véhicules aisément déplaçables afin d'empêcher tout engin non autorisé
de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actes de malveillance.
Article 6
L'organisateur technique veille à ce qu'une largeur de trois mètres au moins en sens unique et de six
mètres en double sens reste, en tout point du plan d'accès et d'évacuation sanitaires, disponible pour
le passage des moyens de secours du service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Les médecins et services de secours agissant dans des cas d'urgence ont le libre accès vers le domicile
des malades ou blessés résidant sur le site, après interruption provisoire de l'épreuve.
Article 7
Un P.C. course disposant de moyens de liaisons fiables (téléphone, radiotéiéphone) est instailé
permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (téléphone 18 ou 112) pour tout sinistre ou
accident de personnes. Le bon fonctionnement de la liaison est vérifié préalablement au
commencement de chacune des journées de la manifestation.
L'organisateur technique communique au service départemental d'incendie et de secours, les
coordonnées de la personne à joindre en priorité au P.C. course. Cette personne doit pouvoir être
contactée à tout moment durant la compétition et se charge d'interrompre la course en cas de besoin,
pour le passage des services de secours.
Un plan du site conforme aux normes est affiché au P.C. course.
Les consignes de sécurité, comportant notamment les numéros d'appel des moyens de secours,
l'emplacement du plus proche appareil téléphonique, l'emplacement du ou des points de rencontre
avec les renforts extérieurs et les dispositions à prendre en cas de sinistre, sont affichés à proximité du
départ de chaque épreuve et des postes de secours.
Article 8
En cas d'accident où de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, l'organisateur
technique prend les dispositions utiles afin de garantir la sécurité des personnes et il fait appel aux
moyens du service départemental d'incendie et de secours, les évacuations et secours des blessés
relevant des missions légales des sapeurs pompiers.
A cet effet, il leur a préalablement communiqué le plan d'évacuation sanitaire prévu en cas de
déclenchement d'un plan de secours. Ce plan, sous forme de plan ou de carte de type A3 mentionne
le nom ou le numéro de la course, les horaires de début et de fin, l'emplacement du PC course,
l'emplacement de la zone hélicoptère, les points de rencontre numérotés avec légende indiquant
l'adresse précise du lieu.
En cas de demande de demande de secours, ce sont uniquement les points désignés sur ce plan qui
doivent être communiqués à l'opérateur du Centre de Traitement de l’Alerte par l'organisateur.
Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de motocyclisme doit
être assurée lors de l'épreuve et un dispositif de sécurité comprenant au moins Un médecin, un
Téi : OS 63 45 6161
Mél : Î I
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 - 81108 Castres cedex- Horaires d'accueil sur
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00010 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 20véhicule de premiers secours à personne, une équipe de quatre secouristes titulaires du PSE 2
(premiers secours en équipe) ou équivalent est mise en place. Un véhicule d'extractions (muni des
moyens d'extinction d’un début de feu de véhicule est vivement conseillé).
Les moyens de secours sont, de préférence, positionnés avant le départ des épreuves spéciales. En cas
de sinistre, les moyens de secours, (VPSP, médecins.) ne s'engagent que dans le sens de la course.
Exceptionnellement, si des moyens doivent être engagés à contre sens, les interventions ne
s'effectuent que sur autorisation du directeur de course et avec confirmation de la neutralisation de la
course.
Une zone d'atterrissage pour moyen de secours héliporté d'une surface plane d'environ 1000 mÿ°, sans
végétation haute ni éléments aériens est prévue à proximité immédiate de chacun des secteurs utilisés
pour les courses.
Dans le cas où un accident se produirait durant le déroulement des épreuves spéciales et sur leur
itinéraire, là compétition est immédiatement neutralisée afin de permettre le passage des véhicules de
secours et de transports sanitaires.
Article 9
Le SAMU 81 (15), service régulateur, est informé de l'organisation de la course. Il doit être en possession
de la liste et des coordonnées des moyens de secours agréés qui interviendront sur le site de la
manifestation.
Article 10
Un service de secours et de lutte contre l'incendie est mis en place sur le parcours. Des moyens
d'extinction appropriés aux risques et des couvertures pour feu sur personnes sont disposés tout au
long du parcours (un par poste de commissaire), ainsi que dans les parcs fermés de stationnement et
de ravitaillement en nombre suffisant. Pour ces dernières, des extincteurs à poudre polyvalente et des
bacs à sable avec pelles en quantité suffisante sont également prévus. Il est interdit de fumer, d'utiliser
des téléphones portables et d'allumer des feux à l'intérieur des parcs.
Les personnes susceptibles d'utiliser ce matériel doivent être formées à son emploi.
Article 11
L'organisateur technique de la manifestation doit veiller au respect de l’environnement, A cet effet
l'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels
combustibles doit être appliqué. Toute zone destinée à être empruntée par la course et située dans un
espace naturel non aménagé doit être débroussaillée afin d'éviter tout risque de départ de feu.
Article 12
L'organisateur technique est responsable des accidents ou dommages causés tant aux personnes
qu'aux biens et aux voies empruntées. Il ne pourra opposer de réclamations auprès des services
administratifs.
L'organisateur technique déclare dégager expressément l'État, le Département, les communes et leurs
représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux
personnes et aux biens par le fait de l'épreuve ou de ses essais ou d’un accident survenu au cours
d'épreuve. Un état des lieux, préalable et final, pourra être dressé. Il s'engage à supporter ces risques et
déclare être assuré, à cet effet, auprès d'une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat.
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative.
Article 13
Avant le signal du départ, l'organisateur technique devra vérifier sur place que tous les maires des
communes concernées ont été avisés de l’organisation de cette manifestation, de son autorisation, de
l'heure approximative de passage et du nombre de concurrents.
Article 14
Des dispositions seront prises par l'organisateur technique, en liaison avec les maires et le
commandant de la brigade de gendarmerie chargée d'assurer le service d'ordre, pour assurer la
protection des biens, le respect du droit des propriétés privées et de l’environnement et la sécurité
des personnes situées sur les propriétés agricoles et sylvicoles.
Tél: O5 63 45 61 61
Mél :
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 81108 Castres cedex- Horaires d'accueil sur
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00010 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 21Sont interdits le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation, et l’apposition de papillons, flèches ou affiches
indiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres et parapets. Un
nettoyage du site sera effectué après le déroulement de la compétition.
Article 15
Le sous-préfet de Castres, le maire de Rabastens, le commandant du groupement de gendarmerie du
Tarn, la directrice académique des services de l'Education Nationale du Tarn - Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports -, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, le délégué départemental de la fédération
française de motocyclisme et les pétitionnaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Fait à Castres, le 1” septembre 2022
Pour le préfet, par délégation,
Le sous-préfet,
François PROISY
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél : 05 63 45 6161
Mél : sp-reg : E
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 - 81108 Castres cedex- Horaires d'accueil sur
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00010 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 22LH
LL#DLLOOO01£42068L252
_ MOTOCROSS |. REGLEMENT PARTICULIER 2027
N° d'épreuve FFM—— 46 Club MOTO CLUB RABASTINOIS
Date 25 septembre 2022 N° d'affiliation C0745
Lieu Grazac (81) Organisateur technique- 064573 - M VINZELLE LAURENT
Email lolovinzelle@gmail.com Téléphone 0679823495
La manifestation se déroulera conformément au présent règlement, au Code sportif de la FFM, aux Règles Techniques et de
Sécurité de ta discipline pratiquée et de façon générale à l'ensemble des textes réglementaires applicables à ce type de
manifestation. Le règlement de la Commission Motocross Occitanie 2022 est disponible sur www.Imoc.fr/reglement-motocross-
2022/
ARTICLE 1 ASSURANCE
L’organisateur a souscrit une assurance conforme aux dispositions de l'article R331-30 du Code du sport. Cette dernière est jointe
aux dossiers adressés à l'administration préfectorale et fédérale.
ARTICLE 2 OFFICIELS ns = -
Directeur de course 158338 - M ASSALIT JEAN-LOUIS Désignation LMOC
Président du Jury — 002796 - M BALEUR JEAN-CLAUDE Désignation LMOC
Membre du Jury 287523 - M tEVEQUE ROLAND Désignation LMOC
Membre du Jury 263052 - M ROUCARIES GERARD Désignation LMOC
Commissaire technique respansable--—- 215067 - M BOY DANIEL Désignation LMOC
Cornmissaire technique 039460 - M BLANC JEAN-PAUL Désignation LMOC
Responsable du chronométrage LMOC Désignation LMOC
Chronométreur 282194 - Mme FONTANIER DELPHINE Désignation LMOC
Responsable des transpondeurs ---—---- 002797 : Mme BALEUR PAULETTE Désignation LMOC
ARTICLE 3 CATEGORIES & ENGAGEMENTS
Tarifs des inscriptions dans le règlement de la Commission Motocross Occitanie 2022 {article 4.1) et sur https://ffm.engage-sports.com/
Le coût de la location du transpondeur est inclus. Le transpondeur est prêté par la LMOC au pilote. En cas de non-retour du transpondeur à la
fin de l'épreuve, le pilote devra le renvoyer par colissimo sous 48h. A défaut, une facture d'un montant de 200€ lui sera envoyée en lettre
recommandée avec accusé de réception. Voir le règlement complet sur www.lmoc.fr
CATEGORIE DESCRIPTION
Age --—— Dès 15 ans (NJ3C / NCO / NPH} Championnat Occitanie Prairie +125 Cylindrée-— Dès 144cc
Age ---——--- Dès 13 ans (NJ3C / NCO / NPH} Championnat Occitanie Prairie 125 Cylindrée-— 125cc 27
AGE ----— De 9 à 15 ans (NJ / NCO / LUE / INTER} Championnat Occitanie Prairie 85 Cylindrée 85cc
Age -—-——— De 7 à 11 ans (NI) Championnat Occitanie Prairie 65-50 Cylindrée — 6Scc ou SOce
Age -———— Dès 15 ans (NJ3C / NCO / LUE / INTER / NPH / U®) Championnat Occitanie Quad Cross Prairie Cylindrée De 250ce à 525cc 2T ou 4T
*ÙJ : hors Championnat
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00010 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 23ARTICLE 4 CONTROLES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Licences à la journée : Des licences à la journée (LA) seront délivrées au tarif en vigueur aux concurrents non licenciés à là FFM
désireux de participer à la manifestation : [] NON F9 OUI (75€ si les courses se déroulent sur une journée, y compris essais la veille
ou 115€ pour deux jours de course et plus).
Pour les licences à la journée payées au préalable sur l'intranet FFM, le tarif sera minoré de 10€. Les participants devront
également présenter un certificat médical de nan contre-indication à la pratique du sport motocycliste en compétition daté de
moins d'un an, disposant du cachet du médecin et sa signature.
Contrôles administratifs : Dans le cadre des vérifications administratives, chaque participant devra présenter 5a licence FFM de
la saison en cours ainsi que son CASM {ou Guidon d'Or ou d'Argent selon l’âge et le niveau requis pour participer à la compétition).
Les licences délivrées par une fédération nationale reconnue par la FIM ou la FIM Europe autre que la FFM, ne seront acceptées
que sur les épreuves inscrites au calendrier de la FIM et/ou de la FIM Europe. Les participants mineurs disposent d’une autorisation
parentale.
Contrôles techniques : Tous les participants devront y présenter leur(s) machine(s}, leur équipement (combinaison, gants,
protection dorsale, dossard, botte de cuir, casque). En ce qui concerne le contrôle sonométrique des machines, les commissaires
techniques disposent de la faculté d'interdire le départ à tout pilote dont le motocycle présenterait un niveau sonore non
conforme aux normes édictées par la FFM dans les Règles Techniques et de Sécurité, en refusant le marquage de la machine.
ARTICLE 5 RECLAMATIONS
La réclamation devra être remise en main propre au Directeur de course sous forme écrite au maximum 30 minutes äprès
l'annonce officielle des résultats, accompagnée d'un chèque de caution de 75 €. Dans le cas où ta réclamation nécessite un
démontage d'un véhicule, il faudra ajouter un chèque de caution de 75 €. Cette somme sera remboursée si la réclamation est
reconnue fondée.
ARTICLE 6 MEDICALISATION DE LA MANIFESTATION
Nom du responsable médical- Docteur Jean BERGRASER
Nombre de secouristes 8 Nombre d’ambulance{s)
Hôpital le plus proche L'Union (31) Temps de trajet (en min) 30 min
ARTICLE 7 LE SITE DE PRATIQUE
Nom du site Prairie de Grazac
Adresse 81800 Grazac
Longueur du circuit 1600 m Largueur minimale 6m
Largeur de la grille de départ 40m Longueur de la ligne droite de départ — 80m
Nombre de commissaires de piste— 8 OCP
Capacité Moto 54 aux essais 45 en manche
Capacité Quad 36 aux essais 30 en manche
+ Rappel : l'attestation d'assurance en responsabilite civile organisateur (RCO}) tes horaires prévisionnels, le plan d'accès et le plan du site doivent étre
üonnexés qu present réglement,
s En application de l'article 2 2 6 16 du Code Sportif FFM, si des pritnes d'arrivée sont prévues por l'organisateur d’une monifestatian, celles ci doivent
figurer de manière exhaustive dans le règlement porticulier de l'épreuve
VISA DE LA FFM
Date : 09/06/2022
Numéro : 22/0534
VISA DU MOTO-CLUB ’ VISA DE LA LIGUE
Date: 25 rnar 2022 [ Date: Le 03/06/2022
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PO/ Patrick Malric
AS st SASTINOIS
FFM-LMOC
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00010 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 24LLSOLLOOQO1£
20681262
ET
HORAIRES PREVISIONNELS
Samedi 24 septembre 2022
16h00 / 19h00 —-—-—-—- Contrôles administratifs et contrôles techniques
Dimanche 25 septembre 2022
Début Fin Déroulement Catégorie Durée |
7h00 8h00 Contrôles administratifs & techniques |
8h00 Briefing des commissaires de piste Î
8h30 | 8h50 Essais libres (10°) et essais qualificatifs (10°) Championnat Occitanie Prairie +125 (A} 20 |
8h55 5h15 Essais libres (10) et essais qualificatifs (10°) Championnat Occitanie Prairie +125 (B} 20° |
9h20 Sh40 Essais libres (10'j et essais chronométrés (10) Championnat Occitanie Prairie 125 20°
9h45 | 10h05 Essais libres {10} et essais chronométrés (10) Championnat Occitanie Prairie 85 20’
tCh10 { 10h30 Éssais libres {10°} et essais chronamétrés (10) Championnat Occitanie Quad Cross Prairie 20’
10h35 toPss Essais libres (10°) et essais chronométrés (10°) Championnat Occitanie Prairie 65-50 20°
11h00 | 11h10 Manche 1 Classement journée Prairie +125 8'+1T
11h15 | 11h25 Manche 1 Championnat Occitanie Prairie +125 8 +1T
11h30 | 11h40 Manche 1 Championnat Occitanie Prairie 125 8'+1T
11h45 | 11h55 Manche 1 Championnat Qccitanie Prairie 85 8°+17T
12h00 | 12h10 Manche 1 Championnat Ocotanie Quad Cross Prairie 8 +1T
12h15 | 12h25 Manche 1 Championnat Occitanie Prairie 65-50 8’+1T
12h25 | 14h00 Entracte
14h00 | 14h10 Manche 2 Classement journée Prairie +125 8° +1T
14h15 | 14h25 Manche 2 Championnat Occitanie Prairie +125 8’+1T
14h30 | 14h40 Manche 2 Championnat Occitanie Prairie 125 8°+1T
14h45 | 14h55 Manche 2 Championnat Occitanie Prairie 85 8"+iT
15h00 | 15h10 Manche 2. LL | Championnat Occitanie Quad Cross Prairie 8"+1T
35h15 | 15h25 Manche à Championnat Occitanie Prairie 65-50 8" +1T
15h30 | 16h00 : Entracte |
16h00 | 16h10 Manche 3 Classement journée Prairie +125 8°+1T
16h15 | 16h25 Manche 3 Championnat Gccitanie Prairie +125 8’ +1T
16h30 | 16h40 Manche 3 Championnat Occitanie Prairie 125 8'+1T
16h45 | 16h55 Manche 3 Championnat Occitanie Prairie 85 8"+1T
17h00 | 17h10 Manche 3 Championnat Occitanie Quad Cross Prairie 8° +17T
17h15 | 17h25 Manche 3 Championnat Occitanie Prairie 65-50 8’ +1T
17h30 Rernise des prix :
20h00 Fin de la manifestation
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00010 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 25. MOTOCROSS punoer PARTICULIER 2022
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PRAIRIE GRAZAC 2019
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Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00010 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 26CE 1 | L Æ FDERANON RUNPAISE DE MOTECYELISME SF NS DE PASS Ta FO MT NTM
LISTE DES OFFICIELS DÉSIGNES
Norn Prénom N° de licence
BONNAFOUS Hem 260 827.
ESINCES n CU CL 001282),
IDCILLE Den 027347/€
FERRERO Ile 040205
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Fédération Francaise de Morocytlisme - Direction des Sports et de la Réglementation
Réglement Farucu er - Liste des Off: als
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Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-09-01-00010 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Course sur prairie 28Sous-Préfecture de Castres
81-2022-08-31-00003
Arrêté autorisant une épreuve sportive
motorisée
Trophée France Truck Trial
LACAUNE
17 & 18 septembre 2022
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-08-31-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Trophée France Truck Trial 29Ex
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Castres
Secrétariat général
Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée
Trophée France Truck Trial
LACAUNE
17 & 18 septembre 2022
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu le décret du président de la République du 26 janvier 2022 portant nomination de
M. François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 28 mai 2018 portant nomination de M. François PROISY,
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. François PROISY,
sous-préfet de Castres et à des agents en fonction à la sous-préfecture de Castres ;
Vu la demande présentée par Mme Hélène BARTH, représentant le Club 4X4 des Monts de Lacaune,
en vue d'obtenir l’autorisation d'organiser les 17 et 18 septembre 2022, un trial camion au lieu-dit Le
Bois de Marc sur la commune de Lacaune ;
Vu les avis et arrêté du maire concerné, du commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, de
la directrice académique des services de l'Education Nationale du Tarn - Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports -, du directeur départemental des territoires, du directeur
départemental des services d'incendie et de secours, et les prescriptions du règlement particulier visé
par la fédération française de motocyclisme ;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière consultée par courriel ;
Tél : 05 63 45 6161
Mél : sg-reglementation@tarn. gouv.fr
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 - 81108 Castres cedex- Horaires d'accueil sur www.tarn gouv.fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-08-31-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Trophée France Truck Trial 30ARRÊTE
Article 1er
Mme Hélène BARTH, représentant le Club 4X4 des Monts de Lacaune, est autorisée à organiser
les 17 et 18 septembre 2022, un trial camion au lieu-dit Le Bois de Marc sur la commune de Lacaune.
Les contrôles techniques sont programmés le :
* 16 septembre (de 15 H à 19 H 30)
*17 septembre (de 8 H à 8 H 45)
Les évolutions se dérouleront les 17 et 18 septembre 2022 conformément aux modalités (horaires,
plan), exposées dans la demande susvisée.
Cette autorisation est accordée sous réserve que les responsables de cette manifestation se
conforment à la réglementation en vigueur relative aux épreuves sportives en général.
Les responsables devront respecter les prescriptions du règlement particulier du 5 avril 2022.
La liste des conducteurs est fournie, conformément à l'article R331-21 du code du sport, à l'autorité
préfectorale au moins 6 jours francs avant le début de la manifestation, à la sous-préfecture
(Mail : sp-reglementation@tarn.gouv.fr)
Article 2
Cette autorisation est accordée sous réserve :
- de l'information préalable de l'ensemble des riverains sur le déroulement de la course sur les
nuisances sonores, la sécurité des personnes, les restrictions de circulation, les horaires de passage des
concurrents et sur la conduite à tenir notamment en cas d'urgence
- d'un contrôle préalable au premier départ de chacune des évolutions, effectué par l'organisateur
technique de la manifestation et chargé d'attester, par écrit, à la sous-préfecture que l'ensemble des
dispositions imposées à l'organisateur sont effectivement réalisées
- du maintien, durant le déroulement de la compétition, du respect des prescriptions du présent
arrêté.
Article 3
Après s'être assuré que le déroulement de l'épreuve peut se faire sans danger, le directeur du service
d'ordre donne l'autorisation de départ.
Il peut la rapporter à tout moment s'il s'avère que les conditions de sécurité et de protection du
public, des participants ou des concurrents ne se trouvent plus remplies.
Article 4
L'organisateur technique assure sous son entière responsabilité et par ses propres moyens la sécurité
générale de la manifestation.
> Les spectateurs sont tenus à l'écart de la chaussée par des moyens adaptés (barrières, rubalises,
bottes de paille.) et sont particulièrement surveillés au niveau des passages spectaculaires, lignes de
départ et d'arrivée. Des zones rubalisées en rouge signalent les emplacements interdits d'accès au
public. Les zones interdites aux spectateurs sont telles que définies dans le dossier déposé par
l'organisateur. Tous les extérieurs de virage sont strictement interdits. Seules des zones offrant une
possibilité de dégagement rapide et situées sur une butte, ou en surplomb de la route, à une hauteur
minimale de un mètre cinquante, et délimitées par des rubalises de couleur verte sont autorisées aux
spectateurs.
> A cet effet, l'organisateur technique veille à effectuer une communication ciblée sur la sécurité du
public avant et pendant les épreuves, par tous moyens appropriés, en rappelant notamment les
consignes de sécurité et les comportements à observer. Des commissaires, distincts de ceux affectés à
la surveillance de l'épreuve, sont mis en place à chaque point dangereux du parcours afin de surveiller
les spectateurs. Ils sont en liaison radio ou téléphonique avec le directeur de l'épreuve pour lui signaler
l'apparition d'un danger ou le comportement anormal d'un ou plusieurs spectateurs.
Tél : 05 63 45 6161
Mél :
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 81108 Castres cedex- Horaires d'accueil sur
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-08-31-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Trophée France Truck Trial 31> Le stationnement des véhicules est aménagé de façon à ne pas entraîner de danger pour les usagers
des diverses voies et à laisser libre le passage pour les secours. Le stationnement sur le tracé des
épreuves ainsi que le campement sauvage sont interdits.
> Une attention particulière sera portée sur les conditions climatiques qui éventuellement
imposeraient des dispositions sécuritaires renforcées (arrosage de piste, prévention de tout risque
d'incendie en particulier)
> Les concurrents sont informés sur les particularités du parcours.
Article 5
L'organisateur technique s'engage, en outre, à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité
adaptées au contexte du plan vigipirate prescrites par les services de gendarmerie et notamment
assurer la sécurisation des intersections par la pose de barrières tenues par des commissaires et, pour
les principales, les doubler de véhicules aisément déplaçables afin d'empêcher tout engin non autorisé
de pénétrer dans le dispositif pour commettre des actes de malveillance.
Article 6
L'organisateur technique veille à ce qu'une largeur de trois mètres au moins en sens unique et de six
mètres en double sens reste, en tout point du plan d'accès et d'évacuation sanitaires, disponible pour
le passage des moyens de secours du service départemental d'incendie et de secours (SDIS).
Les médecins et services de secours agissant dans des cas d'urgence ont le libre accès vers le domicile
des malades ou blessés résidant sur le site, après interruption provisoire de l'épreuve.
Article 7
Un P.C. course disposant de moyens de liaisons fiables (téléphone, radiotéléphone) est installé
permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (téléphone 18 ou 112) pour tout sinistre ou
accident de personnes. Le bon fonctionnement de la liaison est vérifié préalablement au
commencement de chacune des journées de la manifestation.
L'organisateur technique communique au service départemental d'incendie et de secours, les
coordonnées de la personne à joindre en priorité au P.C. course. Cette personne doit pouvoir être
contactée à tout moment durant la compétition et se charge d'interrompre la course en cas de besoin,
pour le passage des services de secours.
Un plan du site conforme aux normes est affiché au P.C. course.
Les consignes de sécurité, comportant notamment les numéros d'appel des moyens de secours,
l'emplacement du plus proche appareil téléphonique, l'emplacement du ou des points de rencontre
avec les renforts extérieurs et les dispositions à prendre en cas de sinistre, sont affichés à proximité du
départ de chaque épreuve et des postes de secours.
Article 8
En cas d'accident où de sinistre occasionné par le simple fait de cette manifestation, l'organisateur
technique prend les dispositions utiles afin de garantir la sécurité des personnes et il fait appel aux
moyens du service départemental d'incendie et de secours, les évacuations et secours des blessés
relevant des missions légales des sapeurs pompiers.
A cet effet, il leur à préalablement communiqué le plan d'évacuation sanitaire prévu en cas de
déclenchement d'un plan de secours. Ce plan, sous forme de plan où de carte de type A3 mentionne
le nom ou le numéro de la course, les horaires de début et de fin, l'emplacement du PC course,
l'emplacement de la zone hélicoptère, les points de rencontre numérotés avec légende indiquant
l'adresse précise du lieu.
En cas de demande de demande de secours, ce sont uniquement les points désignés sur ce plan qui
doivent être communiqués à l'opérateur du Centre de Traitement de l'Alerte par l'organisateur.
Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de motocyclisme doit
être assurée lors de l'épreuve et un dispositif de sécurité comprenant au moins un médecin, un
véhicule de premiers secours à personne, une équipe de quatre secouristes titulaires du PSE 2
(premiers secours en équipe) ou équivalent est mise en place. Un véhicule d'extractions (muni des
moyens d'extinction d’un début de feu de véhicule est vivement conseillé).
Téi : 05 63 45 61 61
Mél : sp-reglementation@tarn.gouv.fr
16 Bd Georges Clemenceau BP 20428 - 81108 Castres cedex- Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-08-31-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Trophée France Truck Trial 32Les moyens de secours sont, de préférence, positionnés avant le départ des épreuves spéciales. En cas
de sinistre, les moyens de secours, (VPSP, médecins.) ne s'engagent que dans le sens de la course.
Exceptionnellement, si des moyens doivent être engagés à contre sens, les interventions ne
s'effectuent que sur autorisation du directeur de course et avec confirmation de la neutralisation de la
course.
Une zone d'atterrissage pour moyen de secours héliporté d'une surface plane d'environ 1000 m?, sans
végétation haute ni éléments aériens est prévue à proximité immédiate de chacun des secteurs utilisés
pour les courses.
Article 9
Le SAMU 81 (15), service régulateur, est informé de l'organisation de la course. Il doit être en possession
de la liste et des coordonnées des moyens de secours agréés qui interviendront sur le site de la
manifestation.
Article 10
Un service de secours et de lutte contre l'incendie est mis en place sur le parcours. Des moyens
d'extinction appropriés aux risques et des couvertures pour feu sur personnes sont disposés tout au
long du parcours (un par poste de commissaire), ainsi que dans les parcs fermés de stationnement et
de ravitaillement en nombre suffisant. Pour ces dernières, des extincteurs à poudre polyvalente et des
bacs à sable avec pelles en quantité suffisante sont également prévus. Il est interdit de fumer, d'utiliser
des téléphones portables et d'allumer des feux à l'intérieur des parcs.
Les personnes susceptibles d'utiliser ce matériel doivent être forrnées à son emploi.
Article 11
L'organisateur technique de la manifestation doit veiller au respect de l’environnement. A cet effet
l'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels
combustibles doit être appliqué. Toute zone destinée à être empruntée par la course et située dans un
espace naturel non aménagé doit être débroussaillée afin d'éviter tout risque de départ de feu.
Article 12
L'organisateur technique est responsable des accidents où dommages causés tant aux personnes
qu'aux biens et aux voies empruntées. Il ne pourra opposer de réclamations auprès des services
administratifs.
L'organisateur technique déclare dégager expressément l’État, le Département, les communes et leurs
représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux
personnes et aux biens par le fait de l'épreuve ou de ses essais ou d'un accident survenu au cours
d’'épreuve. Un état des lieux, préalable et final, pourra être dressé. Il s'engage à supporter ces risques et
déclare être assuré, à cet effet, auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative.
Article 13
Avant le signal du départ, l'organisateur technique devra vérifier sur place que tous les maires des
communes concernées ont été avisés de l'organisation de cette manifestation, de son autorisation, de
l'heure approximative de passage et du nombre de concurrents.
Article 14
Des dispositions seront prises par l'organisateur technique, en liaison avec les maires et le
commandant de la brigade de gendarmerie chargée d'assurer le service d'ordre, pour assurer la
protection des biens, le respect du droit des propriétés privées et de l’environnement et la sécurité
des personnes situées sur les propriétés agricoles et sylvicoles.
Sont interdits le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation, et l’apposition de papillons, flèches ou affiches
indiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres et IParepeS Un
nettoyage du site sera effectué après le déroulement de la compétition.
Tél _ 05 63 45 61 61
Mél :
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 - 81108 Castres cedex- Horaires d'accueil sur
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-08-31-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Trophée France Truck Trial 33Article 15
Le sous-préfet de Castres, le maire de Lacaune, le commandant du groupement de gendarmerie du
Tarn, la directrice académique des services de l'Education Nationale du Tarn - Service départemental
Jeunesse, Engagement et Sports -, le directeur départemental des territoires, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, le délégué départemental de la fédération
française de motocyclisme et les pétitionnaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Fait à Castres, le 31 août 2022
Pour le préfet, par délégation,
sèvs-préfet,
François PROISY
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél _ 05 63 45 61 61
Mél : sp-reglementation@tarn.gouv.fr
16 Bd Georges Clemenceau BP 20425 - 81108 Castres cedex- Horaires d'accueil sur
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-08-31-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Trophée France Truck Trial 34PUBLIC à
Descriptiond’unezonedetrial Porte Porte .
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+? Agentde sécurité # 1 e À Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-08-31-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Trophée France Truck Trial 35SPECTATEURS
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-08-31-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Trophée France Truck Trial 36Club 4x4 Monts de Lacaune
Association ioi 1901
Trophée France TruCK Trial
www.cftt-tsm0.0rg
e Vendredi 16 septembre 2022
15h00 à 19h30 : engagement et contrôle technique des véhicules
19h30 : pot d'accueil
e Samedi 17 septembre 2022
Bh00à 8h45 Engagement et contrôle technique des véhicules
8h45 briefing concurrent
9h00 à 18h30 évolution sur zone
e Dimanche 18 septembre 2022
8h45 briefing concurrent
9h00 à 18h00 évolution sur zone
18h30 proclamation des résultats, classement et remise de prix
dx4 des Monts de Locoune
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#1230 Lucaune
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-08-31-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Trophée France Truck Trial 37Club 4x4 des Monts de Lacaune
Association loi 1901
REGLEMENT PARTICULIER
L'association « club 4x4 des Monts de Lacaune » organise une manche du
TROPHEE France TRUCK TRIAL à Lacaune route de la Salvetat col de Picotalin
81230 lLacaune.
Les épreuves se dérouleront de 9h à 18h30 les 17 et 18 septembre 2022.
Je soussigné Bardy Jean Bernard, agissant pour le compte de l'association
4x4 des Monts de Lacaune, précise que cette manifestation donnera lieu à un classement
des concurrents en fonction du nombre de points de pénalités attribués aux concurrents.
Ce classement seras fait par l'association Team Sport mecanik organisation pour le trophée France truck trial.
Type de véhicules utilisés par les concurrents : Camions 4x4 de plus de 3t5
Le nombre des engagées est fixée à 40 véhicules maximum.
Les engagements devront etre adressé avant le 25 juin 2022 chez :
Monsieur Heyraud Alain
8 allée des mimosas
26500 BOURG LES VALENCES
Liste des officiels bour la course :
Directeur de course : VALANCOGNE David
Directeur de course adjoint : BULTINGAIRE Simon
Directeur de course adjoint : BUISSON Christian
Commissaires : CLEMENT Bernard
LAMBOROT Patrick
BOLÂTRE Brandon
MARQUES Armand
Fait à Lacaune le 5 avril 2022.
Barth Hélène
Trésorière, secrétaire
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-08-31-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Trophée France Truck Trial 38W£E6 1,25,07.2 N,8t.L.Et WOo8L:emuwue) [up Side no 6107/20/50 : seeui sep eq U}187 2J500c) # GATREU TER TG SINIHNONONI ONMAVA IL SCSANOZ Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-08-31-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Trophée France Truck Trial 39au29/1j 4100 IBUOdOSË MMM,
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Sites NATURA 2000 {Directive Habitats) - Geoportail : NM. kg,pouàl'arc rite
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www.lacaune.com
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Qbiet : « Finale Trophée France Truck-Trial »
Monsieur,
Lacaune, le 24 Août 2022
4x4 DES MONTS DE LACAUNE
Mr BARDY Jean-Bernard
Siège : Café chez RICOU
3 Avenue Ludovic de Naurois
81230 LACAUNE
Suite à votre demande, à l’occasion de la manifestation de la « Finale Trophée France Truck-
Trial » prévue le Samedi 17 Septembre 2022 et le Dimanche 18 Septembre 2022, je vous délivre mon avis
favorable pour l'organisation de cette épreuve sur notre Commune de Lacaune les Bains.
Vous êtes donc autorisés à utiliser une partie du terrain communal cadastrée comme suit : F 543 à
compter du Vendredi 16 Septembre 2022 de 8 heures (pour mise en place) et ce jusqu’au Dimanche 18
Septembre 2022 à 20 heures inclus.
Je vous remercie de bien vouloir mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour le bon
déroulement de cette manifestation et d'assurer une bonne sécurité des participants.
Je reste à votre entière disposition. pour toute information nécessaire,
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes respectueuses salutations.
Robert BOUSQUET
Maire deLasaue
ne Mairie - BP18 -81230 LACAUNE- Tél. 05 63 37 00 18 - Fax : 05 63 37 15 40 - Courriel :mäirie@lacaune. com mme
Sous-Préfecture de Castres - 81-2022-08-31-00003 - Arrêté autorisant une épreuve sportive motorisée Trophée France Truck Trial 42