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Conseil Municipal - 1650457063 conseil municipal 12 04 22
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Tronsanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1650457063 conseil municipal 12 04 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
République Française
Département NIEVRE
TRONSANGES
Compte rendu de séance
Séance du 12 Avril 2022
L'an 2022 et le 12 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de TRONSANGES sous la présidence
de RONDAT Philippe, Maire.
Présents : M. RONDAT Philippe (en visio), Maire, Mmes : BONNEAU Laure, GOUT Josiane, MARNIER Mounia, MENARD Sandrine, TIRREAU Denise, MM : LACORNE Frédéric, PERRET Pascal, POMMIER Philippe
Excusés : Alexandre MAGNET donne pouvoir à Philippe POMMIER
David CAZIOT donne pouvoir à Mounia MARNIER
Nombre de membres
e Afférents au Conseil Municipal : 11
e Présents :9
e Pouvoirs : 2
Date de la convocation : 05/04/2022
Date d'affichage : 05/04/2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture de COSNE COURS SUR LOIRE et en Préfecture de Nevers pour les délibérations budgétaires
le : 22/04/2022
A été nommé({e) secrétaire : Mme Fabienne MARATRAT
SOMMAIRE
Approbation du dernier compte rendu
2022_09 Vote des taxes communales 2022
2022 _10 Subventions aux divers organismes
2022_11 Vote du Budget Primitif 2022
2022 _12 Panneaux signalétique Tronsanges d'entrée et sortie de commune Informations diverses
Questions diverses
Approbation du dernier compte rendu du Conseil Municipal
Après lecture de ce dernier, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la
séance du 22 mars 2022. Monsieur le Maire informe que celui-ci a été mis en ligne sur
le site de la commune. Vote des taxes communales 2022
Les taux d'imposition communaux étaient pour l'année 2021 :
— Taxe foncière sur le bâti 17.27 %
— Taxe foncière sur le non bâti 43.53 %
— Cotisation foncière des entreprises 25.68 %
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter ces taux d'imposition pour l'année 2022 :
Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0
Subventions aux divers organismes
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de porter au budget 2022 les
subventions aux organismes suivants :
UAMN : 112.00 €
AMR 58 : 90.00 €
RN7 : 50.00 €
Coopérative scolaire : 600.00 €
CAUE : 71.64 € (398 hab. x 0.18 €)
Camosine : 1/25 millième du budget primitif (457 928/1000 * 0.25) soit 114.48 € CNVVF : 50.00 €
Fourrière départementale : 477.60 € (398 hab. x 1.20 €)
Population Insee en vigueur au 1er janvier 2022 = 398 habitants
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Budget Primitif 2022
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2022.
Le budget s'équilibre par section, en dépenses et en recettes :
— Section de fonctionnement : 457 928.45 €
— Section d'investissement: 491 853.21 €
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Panneaux signalétique Tronsanges d’entrée et sortie Commune
Il convient de modifier les emplacements des panneaux de signalisation entrée et fin
d'agglomération de la commune de Tronsanges et de la commune de Germigny (Petit
Varennes), situés Route de Germigny, croisement Route de la Cour Blaud et Route
des Raves, en rapprochant les panneaux d'entrée et sortie de la commune.
Cette proposition est présentée en concertation avec la commune de Germigny et en
partenariat avec les services du Département, pour supprimer la portion hors
agglomération qui est une zone de vitesse à 80 km/h.
Une rencontre sera organisée avec les élus de Germigny. Il est proposé aussi de
modifier les règles de circulation.
Informations diverses
- Le coût de frais de gestion du SITS annoncé lors de la présentation de leur Budget
2022, passera de 1.10 € à 1.15 € par habitant.
- Les travaux d'alimentation en eau sont prévu sur le bâtiment communal Route Bleue.
ll a été décidé avec le SIAEP des Bertranges que celui-ci prendrait à sa charge la
moitié du financement des travaux.
Question diverses
Une réunion d'information est programmée le 05 mai avec La Ville à Joie. L'Espace
Socio-Culturel, La Pépinière, sera convié à cette rencontre.
Séance levée à: 20:00
En mairie, le 14/04/2022
Le Maire
Philippe RONDAT