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Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 205 2020 annexe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
1
CONTRAT RELATIF AU RATTRAPAGE STRUCTUREL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES PRESENTES EN ZONE DE REVITALISATION RURALE1
2020 - 2022
TERRE D’EMERAUDE COMMUNAUTE
(39)
Descriptif général
1. Présentation de l’EPCI-FP et du territoire
1.1. Données générales
La communauté de communes « Terre d’émeraude Communauté » (TEC) est issue de la fusion, au 01/01/2020, de 4 anciennes communautés de communes : Jura Sud, Région d’Orgelet, Pays des Lacs et Petite
montagne.
Elle regroupe 92 communes pour
une population totale de 25 843
habitants (INSEE, 2019) dont
74 communes (80 %) sont
classées en Zone de
Revitalisation Rurale (ZRR) pour
18 633 habitants (72 %) (voir liste
en annexe 1).
Les communes du territoire de l’ex
communauté de communes Jura
sud ne sont pas classées en ZRR.
1 Arrêté du 22 février 2018 modifiant l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de
revitalisation rurale 2
1.2. Les enjeux relatifs aux milieux
Le territoire de la communauté de communes est situé sur deux grands bassins : - Saône et affluents (SA_04).
- Haut Rhône et vallée de l’Ain (HR_05).
Les rejets des eaux usées domestiques portent sur une charge brute de 21 068 EH et concernent les masses d’eau suivantes des 6 sous bassins concernés : - Seille.
- Valouse.
- Suran.
- Haute vallée de l’Ain.
- Bienne.
- Basse vallée de l’Ain.
Seille SA_04_05
- La Vallière - Sonnette incluse (FRDR 599). Elle reçoit les effluents de 3 systèmes d’assainissement collectif pour 570 EH. Etat écologique 2019 : médiocre ; Etat chimique 2019 : bon. Risque de non atteinte de l’objectif visé à échéance 2027. L’objectif d’atteinte du bon état écologique de cette masse d’eau fait l’objet d’une demande de dérogation à échéance 2027, justifiée par des pollutions significatives par les pesticides, les substances dangereuses, les matières organiques et oxydables et les micropolluants organiques.
- La Sorne (FRDR 11548) : 1 système pour 180 EH. Etat écologique 2019 : moyen ; Etat chimique 2019 : bon. Risque de non atteinte de l’objectif visé à échéance 2027. L’objectif d’atteinte du bon état écologique fait également l’objet d’une dérogation à échéance 2027. Ce report d’échéance est imputable à des dégradations du fonctionnement morphologique du cours d’eau, de dysfonctionnements hydrologiques et de pollutions par les pesticides.
Valouse HR_05_10
- La Valouse amont (FRDR 493a), classée en bon état 2015, qui reçoit les effluents de 3 systèmes pour 1 990 EH. Etat écologique 2019 : bon ; Etat chimique 2019 : bon.
- La Valouse du Valouson à l'Ain FRDR492 : 15 systèmes pour 3 160 EH. Etat écologique 2019 : bon ; Etat chimique 2019 : bon.
- Le Valouson et la Thoreigne amont (FRDR 493b), classés en bon état 2015, qui reçoit les effluents de 6 systèmes pour 710 EH. Etat écologique 2019 : bon ; Etat chimique 2019 : bon.
- Ruisseau de Merlue FRDR10573 qui reçoit les effluents de 1 système pour 450 EH. Etat écologique 2019 : moyen ; Etat chimique 2019 : bon.
- Ruisseau de Valzin FRDR10803 qui reçoit les effluents de 2 systèmes pour 125 EH. Etat écologique 2019 : bon ; Etat chimique 2019 : bon.
Suran HR_05_09
- Le Suran de sa source à l'amont de Chavannes-sur-Suran FRDR489 qui reçoit les effluents de 4 systèmes pour 1 640 EH. Etat écologique 2019 : bon ; Etat chimique 2019 : bon.
- Le ruisseau de Noeltant FRDR10949 qui reçoit les effluents d’un système pour 70 EH. Etat écologique 2019 : moyen ; Etat chimique 2019 : bon. 3
Haute vallée de l'Ain HR_05_05
- Lac de Vouglans FRDL 16 qui reçoit les effluents de 10 systèmes pour 2 618 EH. Etat écologique 2019 : bon ; Etat chimique 2019 : bon.
- La Sirène FRDR 10363 qui reçoit les effluents de 3 systèmes pour 280 EH. Etat écologique 2019 : médiocre ; Etat chimique 2019 : bon.
- Le bief du Murgin FRDR 10798 qui reçoit les effluents d’un système pour 2 100 EH. Etat écologique 2019 : médiocre ; Etat chimique 2019 : bon.
- Le Hérisson FRDR 11481 qui reçoit les effluents de 2 systèmes pour 400 EH. Etat écologique 2019 : moyen ; Etat chimique 2019 : bon.
- L’Ain aval Vouglans FRDR 500 qui reçoit les effluents de 7 systèmes pour 695 EH. Etat écologique 2019 : moyen ; Etat chimique 2019 : bon.
- Le Drouvenant FRDR 502 qui reçoit les effluents de 4 systèmes pour 3 375 EH. Etat écologique 2019 : bon ; Etat chimique 2019 : bon.
- L’Ain de l’Angillon à Blye FRDR 503 qui reçoit les effluents de 3 systèmes pour 1 170 EH. Etat écologique 2019 : moyen ; Etat chimique 2019 : bon.
Bienne HR_05_03
- Ruisseau d’Héria FRDR 11905 qui reçoit les effluents d’un système pour 50 EH. Etat écologique 2019 : bon ; Etat chimique 2019 : bon.
- La Bienne aval Tacon FRDR 498 qui reçoit les effluents de 7 systèmes pour 805 EH. Etat écologique 2019 : moyen ; Etat chimique 2019 : bon.
Basse vallée de l'Ain HR_05_02
- Cize-Bolozon FRDL 42 qui reçoit les effluents de 3 systèmes pour 680 EH. Etat écologique 2019 : bon ; Etat chimique 2019 : bon.
Globalement, les problèmes majeurs rencontrés sur les masses d’eau concernées sont similaires. De nombreux secteurs ont fait l’objet de rectifications et recalibrages entraînant une grande perte de diversité et de connectivité. L’eutrophisation est marquée ; les assèchements estivaux sont de plus en plus fréquents, particulièrement sur certains affluents.
Les objectifs principaux sont :
- La restauration morphologique des cours d’eau et des zones humides. - L’amélioration de la qualité de l’eau.
- La gestion des étiages et des crues.
- La conservation de la biodiversité.
La compétence GEMAPI est organisée comme suit :
Les bassins de la Valouse, de l’Ain et de la Bienne sont gérés par le Syndicat mixte du PNR du Haut Jura et font l’objet d’un contrat de bassin signé en février 2020 avec l’agence de l’eau pour la période 2020-2022, ce contrat intègre une opération collective sur le bassin de la Bienne et le secteur de Moirans-en-Montagne.
Les bassins du Suran et de la basse vallée de l’Ain sont intégrés au SR3A avec une gestion à l’échelle de la basse vallée de l’Ain. 4
Le bassin de la Seille est en cours de structuration en matière de GEMAPI.
De nombreuses opérations de restauration morphologique sont en cours d’émergence sur le territoire.
Documents de planification
Chaque territoire des ex-communautés de communes est doté d’un PLUi qui intègre les différents objectifs du SDAGE visant une meilleure prise en compte des sensibilités et des enjeux liés au milieu aquatique (objectif de non dégradation des milieux aquatiques et humides, limitation de l’imperméabilisation) :
- Limiter l’imperméabilisation des sols.
- Limiter les pratiques et aménagements non compatibles avec le bon état des masses d’eau (rectification, recalibrages, etc.).
- Maintenir/améliorer la qualité et la fonctionnalité des milieux aquatiques (continuité écologique entre autre) et de leurs abords (ripisylve, berges, etc.).
Le PLUi prévoit d’adapter le projet territorial aux enjeux liés à la quantité et à la qualité de la ressource en eau. Avec les épisodes climatiques et notamment des épisodes de sécheresse beaucoup plus rapprochés, les élus sont conscients que la ressource en eau est de plus en plus précieuse. Ces inquiétudes concernant la problématique pour l’approvisionnement en eau potable sont relayées dans le projet du PLUi et des mesures concrètes doivent être prises.
Le présent contrat ZRR complète et s’intègre dans ces documents de planification et d’orientation.
1.3. Etat actuel des services d’eau potable et d’assainissement (SPEA)
Les services publics d’assainissement collectif
En application de la Loi NOTRe, la communauté de communes exerce la compétence « assainissement collectif » sur l’ensemble de son nouveau territoire depuis le 1er janvier 2020.
Toutefois, en application de la Loi du 27/12/2019 « engagement et proximité », le SIA du Drouvenant et le SIEA de la Mercantine sont maintenus et conservent leur compétence assainissement jusqu’à 9 mois après la prise de compétence soit jusqu’au 30/09/2020.
Le prix moyen du service est de 1.7 €/m3 HT hors redevance avec un minimum de 0 et un maximum de 4.17 €/m3. La stratégie de convergence n’a pas encore été définie. Toutefois, la communauté de communes devra s’engager à prendre une délibération fixant un prix de l’eau minimum de 1 € à partir du 1er janvier 2021 pour l’ensemble des communes de son territoire.
La communauté de communes Terre d’Emeraude Communauté comporte 77 systèmes d’assainissement collectifs :
- La communauté de communes TEC gère 74 systèmes d’assainissement. - Le SIA du Drouvenant gère 2 systèmes d’assainissement : CLAIRVAUX Bourg et CLAIRVAUX Hameau de Soyria.
- Le SIEA de la Mercantine gère la station de traitement de Maisod.
Ces trois unités assurent la gestion de l’assainissement collectif en régie directe, à l’exception d’un contrat de délégation de service repris sur le système de Pont-de-Poitte. 5
Ces 77 unités d’assainissement traitent une charge brute raccordable de 21 068 EH collectées sur 58 communes.
La communauté de communes TEC exerce le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en régie. Le parc est d’environ 4 900 installations dont 34 communes zonées en totalité en non collectif.
Patrimoine et fonctionnement
Le patrimoine du service public d’assainissement est constitué de :
- 116 km de réseau unitaire,
- 138 km de réseau séparatif
- 119 déversoirs d’orage,
- 9 bassins d’orage,
- 37 postes de refoulement,
- 11 décanteurs-digesteurs,
- 12 filtres à sable,
- 13 lagunes,
- 21 filtres plantés de roseaux,
- 2 lits bactériens,
- 10 disques biologiques,
- 1 micro-station,
- 8 stations à boues activées.
Programme pluriannuel d’investissement
La communauté de communes TEC a élaboré, sur la période 2020–2022, un programme pluriannuel de travaux d’assainissement cohérent et hiérarchisé répondant aux enjeux de protection des milieux naturels et des ressources en eau et au respect des dispositions réglementaires applicables.
Les opérations inscrites dans le présent contrat résultent de cette programmation. Ce programme est issu du croisement de différents critères de hiérarchisation et notamment le bilan de fonctionnement et de conformité réglementaire des 77 unités ainsi que leurs impacts sur le milieu et les ressources en eau.
La conformité réglementaire
40 unités (52 %) sont conformes (en équipement) à la réglementation avec un fonctionnement acceptable pour traiter une charge brute de 8 380 EH (40 %) et ne sont en général pas incluses dans le contrat. Seules les unités d’Aromas et de Clairvaux font l’objet de travaux ponctuels d’amélioration.
37 unités (48 %) font l’objet d’une non-conformité réglementaire et ont des problèmes de fonctionnement pour traiter une charge brute de 12 653 EH (60 %)
Les travaux ont été réalisés récemment ou sont en cours pour 4 unités (11 %) pour traiter 288 EH (2 %) : Cornod bourg, Clairvaux Soyria, Beffia et Présilly. Les 2 décanteurs d’Etival sont également supprimés et raccordés sur les lagunes du village. Une nouvelle station est également en construction sur Martigna.
24 unités (65 %) font l’objet du programme de travaux des trois prochaines années (2020 à 2022) qui va ainsi permettre l’amélioration de la collecte et du traitement d’une charge brute de 11 540 EH, soit 91 % des unités non conformes.
9 unités (14 %) dont la réhabilitation ne fait pas l’objet d’une priorité d’intervention et dont les travaux seront envisagés ultérieurement pour 825 EH (7 %).
soit un linéaire total de 254 km 6 7
Caractéristiques des systèmes d’assainissement
Commune
implantation Nom step
Procédé
épuratoire
TYPE
SATESE
Capacité
EQH "par
temps
sec"
Confo.
réseaux
2018
Confo.
step
équipt.
2018
PAOT ZRR
Année du
SDA/étude
diag.
attestant des
travaux
ICGP Prix pour 120 m3
Arinthod Bourg BA BS 2 400 Non Conforme Non Conforme oui 2012 15 2,21
Aromas
Bourg +
Marsonna
et Burigna
FPR 600 Conforme Conforme oui 2015 15 2,21
Cernon Cité EDF FAS 100 Conforme Non Conforme oui 2002 15 2,21
Cernon Menouille DD 50 Non Conforme Non Conforme oui 2002 15 2,21
Cernon Bourg + les Lattes DB 350 Non Conforme Conforme oui 2002 15 2,21
La Chailleuse Essia Bourg DD 200 Non Conforme Non Conforme STEU oui 15 1,78
Chatillon Bourg DD 200 Non Conforme Non Conforme STEU oui 2020 15 1,75
Chavéria Bourg FPR 220 Non Conforme Conforme oui 15 1,78
Clairvaux-les-
Lacs
Bourg / SIA
Vallée du
Drouvenant
BA BS 6 550 Conforme Conforme RESEAU oui 2011 15 1,7
Cressia Bourg FPR 500 Non Conforme Conforme oui 15 1,78
Dompierre-
sur-Mont Bourg FPR 340
Non
Conforme Conforme oui 15 1,78
Doucier Bourg Lagune 1 200 Non Conforme Conforme oui 15 0,9
Gigny-sur-
Suran Bourg Lagune 360
Non
Conforme Conforme oui 2016 15 2,21
Largillay-
Marsonnay Largillay DD 200
Non
Conforme
Non
Conforme oui 15 0
Onoz Bourg FPR 125 Non Conforme Conforme oui 2011 15 1,78
Orgelet Bourg BA BS 4 500 Conforme Conforme oui 2020 15 2,08
Orgelet Merlia DD 50 Non Conforme Non Conforme STEU oui 15 2,08
Pont-de-
Poitte
Bourg /
Interco BA BS 2 500
Non
Conforme Conforme oui 2017 15 1,82 8
Commune
implantation Nom step
Procédé
épuratoire
TYPE
SATESE
Capacité
EQH "par
temps
sec"
Confo.
réseaux
2018
Confo.
step
équipt.
2018
PAOT ZRR
Année du
SDA / étude
diag.
attestant des
travaux
ICGP Prix pour 120 m3
Val Suran Bourg BA BS 1 500 Non Conforme Conforme oui 2014 15 2,21
Thoirette Bourg DB 800 Non Conforme Conforme oui 2011 15 2,21
Vosbles Valfin DB 180 Non Conforme Conforme oui 15 2,21
Pour toutes les communes concernées par les opérations programmées dans le contrat, et afin de satisfaire aux critères d’éligibilité aux aides de l’agence de l’eau, la communauté de communes devra s’engager à prendre une délibération fixant un prix de l’eau minimum de 1 € à partir du 1er janvier 2021 pour l’ensemble des communes de son territoire. Pour les opérations prévues à partir de 2021, il conviendra de faire progresser au-delà de 30 l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des systèmes d’assainissement collectif.
Le tableau, en annexe 2, indique les principales caractéristiques des unités d’assainissement : longueur et type de réseau, nombre de postes de relevage, de déversoirs et de bassins d’orage, type de traitement, capacité, année de mise en service, conformité réglementaire, ICGP, prix de l’assainissement, entre autres.
Les enjeux de protection
La protection des milieux
Le programme pluriannuel d’investissement assure la protection des masses d’eau en cohérence notamment avec le SDAGE 2016-21 et son programme de mesures PAOT.
Il traite ainsi la totalité des actions prévues au PAOT : réhabilitation des stations de traitement d’Orgelet-Merlia, Essia, Chatillon, Chancia et Lavancia-Epercy (L’Epine) ainsi que les réseaux de Clairvaux bourg.
Le programme assure également la protection de nombreuses masses d’eau : - Protection du Suran : Cressia, Gigny et Saint-Julien.
- Protection de la Valouse : nombreux systèmes dont Arinthod, Aromas, Orgelet bourg et Merlia.
- Protection de la Bienne : Chancia et Lavancia-Epercy.
Ainsi que de petits cours d’eau à faible débit : ex-amélioration de la station de Valfin sur La Balme. 9
Programme pluriannuel de travaux
Les systèmes d’assainissement concernés et les travaux prévus sont visés dans le tableau ci-dessous qui indique ceux relevant du présent contrat ZRR et ceux qui relèvent du programme d’action du SDAGE et qui seront présentés aux aides classiques de l’agence de l’eau.
Système
d’assainissement
Contrat ZRR 2020-22
Hors contrat ZRR 2020-2022
Programmation PAOT
Aide classique/non-
conformité
Type de
travaux
Montant
k€ HT
Type de
travaux
Montant
k€ HT
Type de
travaux
Montant
k€ HT
CERNON Cité EDF Station 143,8 2020
ORGELET dégrillage
automatique Station 17,9 2020
ORGELET bourg rue
des Prêtres Réseau 40,0 2020
ORGELET Merlia Réseau 250,0 station 150,0 2020
ESSIA Réseau 640,0 station 170,0 2020
COGNA/SIAVD Réseau 196,0 2020
CLAIRVAUX
Bourg/SIAVD Réseau 382,0 2020
Sous total 2020 1 287,7 702,0
COGNA/SIAVD Transit 160,0 2021
VAL SURAN-
SAINT-JULIEN Réseau 690,0 2021
AROMAS Réseau 270,0 2021
CRESSIA Réseau 600,0 2021
FONTENU Réseau 300,0 2021
DOUCIER Réseau 160,0 2021
MOIRANS EN
MONTAGNE Réseau 40,0 2021
LAVANCIA EPERCY
l'Epine Station 140,0 Réseau 150,0 2021
Sous-total 2021 2 180,0 140,0 190,0 10
Système
d’assainissement
Contrat ZRR 2020-22
Hors contrat ZRR 2020-2022
Programmation PAOT
Aide classique/non-
conformité
Type de
travaux
Montant
k€ HT
Type de
travaux
Montant
k€ HT
Type de
travaux
Montant
k€ HT
GIGNY-SUR-SURAN Réseau et station 810,0 2022
ARINTHOD Réseau 850,0 2022
CHATILLON Réseau 900,0 Station 570,0 2022
THOIRETTE Réseau + step 260,0 2022
VOSBLES-VALFIN Station 170,0 2022
CERNON bourg Réseau 380,0 2022
CERNON Menouille Réseau et station 650,0 2022
CORNOD Thorégna Réseau 240,0 2022
ORGELET bourg Réseau 710,0 2022
CHAVERIA bourg Réseau 420,0 2022
DOMPIERRE-SUR-
MONT Réseau 310,0 2022
ONOZ Réseau 300,0 2022
PONT-DE-POITTE Réseau 500,0 2022
LARGILLAY
MARSONNAY
Réseau +
setp 590,0 2022
Sous-total 2022 7 090,0 570,0 -
TOTAL 10 557,7 1 412,0 190,0
TOTAL TRAVAUX 12 159,7
La protection des ressources
Le programme prévoit l’assainissement de Cernon-Menouille, Cornod-Thorégna, Chavéria, Largillay-Marsonnay, situé au sein de périmètre de protection de captage d’eau potable. 11
Stratégie et modalités de réalisation
La plupart des systèmes dispose d’un diagnostic des réseaux parfois ancien mais qui permet d’élaborer un programme de travaux tel que présenté dans le présent contrat. Avec notamment la connaissance de terrain des techniciens de la communauté de communes.
Dès lors, dans la plupart des cas, la mission de maîtrise d’œuvre sera basée sur le diagnostic existant en prévoyant une synthèse et actualisation des données en faisant notamment le bilan des travaux réalisés depuis les mesures terrain (en général peu nombreux et bien connus des agents).
Le diagnostic simplifié permettra de mieux connaître le patrimoine et d’atteindre un ICGP minimum de 30 requis pour les aides de l’agence de l’eau.
D’autres travaux consisteront à reprendre entièrement le réseau existant qui sera transformé en réseau pluvial.
En tout état de cause, un plan géoréférencé de l’ensemble des réseaux du système sera fourni à l’issue des travaux avec, en attribut sous forme de SIG, les principales données patrimoniales (diamètre, nature des matériaux, période de pose) et permettant d’atteindre un ICGP d’au moins 60 et à la communauté de communes d’adopter une gestion patrimoniale.
Les services publics d’alimentation en eau potable
Organisation administrative
La communauté de communes TEC n’exerce pas la compétence eau potable.
Suite aux études prospectives, menées par les ex-communautés de communes région d’Orgelet et Pays des lacs, les conseils municipaux se sont exprimés contre le transfert de la compétence au 1er janvier 2020 différant ainsi le transfert au plus tard le 1er janvier 2026.
La communauté de communes TEC compte 65 services responsables de la compétence eau potable :
- 51 communes compétentes pour 64 % de la population (16 700 habitants). - 14 syndicats de communes pour 36 % de la population (9250 habitants). SIE de la région d’Orgelet SIE Petit Lac de Clairvaux
SIE du lac d’Ilay SIE du Bois-de-Croz
SIE Laval Danfia SIE Sous-la-Tour
SIE Louvenne-Montrevel SIE Heute-la-Roche
SIEA de la Mercantine SIE du Grandvaux
SIE de la Vallée du Valouson SIE Bresse Suran Revermont
SIE Montagna-le-Templier SIVOM d’Arinthod
Ces syndicats sont pour la plupart inclus en totalité à l’intérieur de la communauté de communes TEC à l’exception des syndicats de Heute-la-Roche, du Grandvaux, du Lac d’Ilay, de Bresse-Revermont.
Les 74 communes classées en ZRR comptent 50 services responsables de l’eau potable :
- 37 communes compétentes pour 54 % de la population concernée en ZRR. - 13 syndicats de communes (hors SIEA de la Mercantine) pour 46 % de la population concernée en ZRR. 12
Patrimoine et fonctionnement
Le patrimoine du service public d’’eau potable est constitué de :
- 1 399 km de réseau de distribution,
- 260 réservoirs stockant un volume total de 47 871 m3,
- 82 stations de pompage,
- 3 accélérateurs et 29 surpresseurs,
- 67 stations de traitement.
L’ICGP moyen est de 88 avec un minimum de 15 et un maximum de 119. Le prix moyen du service est de 1.7 € / m3 HT hors redevance avec un minimum de 0.31 et un maximum de 4.17 €/m3.
Caractéristiques des unités d’eau potable concernées par le contrat ZRR
Nom Abonnés Date DUP
Vol
produit
en
m³/an
Linéaire
réseau
km
Indice
linéaire
de
pertes
m3/km/
jour
Qualif
ilp
Rendement
règlementai
re seuil
Rendement
de
distribution
Conformité
réseau
Priorité
fuites ICGP SDAEP
Prix
pour
120 m³
Cogna 127 24/11/1988 19 650 4,321 3,772 Moyen 66,7 69,73 oui Satisfaisant 65 Oui 1,85
Orgelet 893
stade EP pour
SIE ORGELET /
03/09/2010
pour SM
Vouglans
30,382 2,809 Moyen 67,4 81,24 oui Satisfaisant 119 Oui 1,83
Pont-de-
Poitte 455
03/09/2010
SM Vouglans 0 11,692 2,785 Moyen 67,3 80,31 oui Satisfaisant 80
Etude
Véolia
2017
1,58
Thoirette -
Coisia/Thoi
rette
388 07/11/2002 42 740 11,13 2,726 Moyen 66,6 74,09 oui Satisfaisant 93 Prévu
en
2021
1,76
SIE Vallée
Valouson 258 04/01/2008 48 299 20 1,702 Moyen 66,0 74,28 oui Satisfaisant 71 En
cours 1,95
SIE
Montagna-
le-
Templier
428 03/06/2002 64 862 29,8 1,520 Moyen 65,9 74,40 oui Satisfaisant 95 Prévu
en
2021
2,11
Le tableau, en annexe 3, indique les principales caractéristiques des unités d’eau potable : nombre d’abonnés, mode de gestion, densité, volumes produits, indice linéaire de pertes, rendement de distribution et conformité réglementaire du réseau, ICGP, prix du service d’eau potable, entre autres.
Recensement des projets d’eau potable
Les ex-communautés de communes de la Petite Montagne et de la Région d’Orgelet, puis Terre d’Emeraude Communauté en 2020, ont adressé des questionnaires à l’ensemble des gestionnaires eau potable concernés par le zonage ZRR afin de recenser les projets de travaux sur la période 2020-2022.
Les dossiers complets transmis à temps ont été intégrés au contrat ZRR de la communauté de communes et les maîtres d’ouvrages concernés seront signataires du présent contrat.
Les travaux programmés portent principalement sur la réhabilitation des réseaux d’eau potable et sur le renouvellement de la station d’ultrafiltration de Valzin et Petite Montagne. 13 14
Le contrat
Considérant :
la nécessité d’accompagner l’EPCI-FP et les autorités organisatrices compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement dans un rattrapage structurel de leurs services d’eau potable et d’assainissement.
Il est convenu entre :
La communauté de communes Terre d’Emeraude Communauté, représenté par son
Président, Monsieur Philippe PROST, agissant en vertu de la délibération du ……………...,
Le syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Drouvenant,
représenté par son Président, Monsieur Denis BARIOD, agissant en vertu de la délibération du ……………………..,
Le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Vallée du Valouson,
représenté par son Président, Monsieur Xavier DUMONT, agissant en vertu de la délibération du ……………………..,
Le syndicat intercommunal des eaux de la région de Montagna-le-Templier,
représenté par son Président, Monsieur Romuald GUYENET, agissant en vertu de la délibération du ……………………..,
La commune d’Orgelet, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Paul DUTHION,
agissant en vertu de la délibération du ……………………..,
La commune de Cogna, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude MAILLARD,
agissant en vertu de la délibération du ……………………..,
La commune de Thoirette-Coisia, représentée par son Maire, Monsieur Hervé
BRUNET, agissant en vertu de la délibération du ……………………..,
La commune de Pont-de-Poitte, représentée par son Maire, Madame Christelle
DEPARIS-VINCENT, agissant en vertu de la délibération du ……………………..,
et
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, représentée par son Directeur,
Monsieur Laurent ROY, agissant en vertu de la délibération d’application DA2018-37 du Conseil d’Administration de l’agence du 2 juillet 2019,
les termes du contrat suivant : 15
Article 1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir :
1. Le programme de travaux que l’EPCI-FP et les autorités organisatrices compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement doivent engager afin de permettre un rattrapage structurel pour leurs services d’eau potable et d’assainissement. 2. Les conditions d’attribution des aides financières de l’agence de l’eau pour la réalisation de ce programme.
Article 2 – OBJECTIFS POURSUIVIS
Afin de rattraper le retard structurel des services d’eau potable et d’assainissement, et de garantir une gestion durable de ces services, les objectifs prioritaires suivants ont été retenus :
- Réhabiliter les systèmes d’assainissement collectif pour assurer leur bon fonctionnement dans l’objectif de protéger les milieux naturels récepteurs et, le cas échéant, d’atteindre la conformité à la réglementation applicable.
- Améliorer la connaissance des réseaux d’assainissement à travers la réalisation, à l’occasion des travaux, d’un inventaire patrimonial, sous système d’information géographique, afin d’acquérir les bases nécessaires à une gestion patrimoniale.
- Réhabiliter les réseaux de distribution d’eau potable les plus anciens et/ou fuyards afin d’assurer leur renouvellement et la lutte contre les fuites.
Article 3 – DESCRIPTION DU PROGRAMME DE TRAVAUX ET ECHEANCIER
Le programme de travaux, objet du présent contrat, comprend la réalisation, suivant le calendrier précisé ci-après, des opérations suivantes :
- Programme assainissement
Maître
d’ouvrage
Intitulé de
l’opération Localisation
Année de
démarrage
des
travaux
Montant
prévisionnel
de
l’opération
€ HT
Assiette de
l’aide de
l’agence
Taux
d’aide
de
l’agence
Montant de
l’aide de
l’agence
Terre
d'Emeraude
Communauté
Réhabilitation
station cité EDF
(55 EH)
CERNON 2020 143 800 € 82 819 € 70 % 57 973 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Mise en
séparatif des
réseaux du
village
(880 ml)
ORGELET-
MERLIA 2020 250 000 € 250 000 € 70 % 175 000 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Mise en
séparatif des
réseaux du
village
(1 400 ml)
LA
CHAILLEUSE
-ESSIA
2020 640 000 € 490 000 € 70 % 343 000 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Installation d'un
dégrilleur
automatique à
la station
ORGELET 2020 17 860 € 17 860 € 70 % 12 502 € 16
Maître
d’ouvrage
Intitulé de
l’opération Localisation
Année de
démarrage
des
travaux
Montant
prévisionnel
de
l’opération
€ HT
Assiette de
l’aide de
l’agence
Taux
d’aide
de
l’agence
Montant de
l’aide de
l’agence
Commune
d'Orgelet par
délégation de
maîtrise
d'ouvrage de
TEC
Réhabilitation
du réseau
assainissement
centre ancien
d'Orgelet rue
des prêtres
(85 ml + 12
branchements)
ORGELET 2020 40 000 € 29 750 € 70 % 20 825 €
SIA du
Drouvenant
Mise en
séparatif
réseaux
assainissement
Rues du Chêne,
du Four, du Pré
de Paris et
Traversières
(200 ml)
COGNA 2020 196 000 € 70 000 € 70 % 49 000 €
Sous total 2020 1 287 660 € 940 429 € 70 % 658 300 €
SIA du
Drouvenant
Mise en
séparatif transit
amont station
(400 ml)
COGNA 2021 160 000 € 140 000 € 70 % 98 000 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Mise en
séparatif des
réseaux rue de
la Chapelle, rue
Saint-Maurice et
route de Lons
(1 257 ml)
VAL SURAN 2021 580 000 € 439 950 € 70 % 307 965 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Création d'un
bassin d'orage
de 100 m3
VAL SURAN 2021 110 000 € 100 000 € 70 % 70 000 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Mise en
séparatif des
réseaux rue du
stade et
hameau
Burigna
(500 ml)
AROMAS 2021 200 000 € 175 000 € 70 % 122 500 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Travaux de
reconstruction
du DO
Marsonnas et
réfection de
7 tampons
AROMAS 2021 40 000 € 40 000 € 70 % 28 000 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Installation d'un
dégrillage
automatique sur
le PR d'Aromas
AROMAS 2021 30 000 € 30 000 € 70 % 21 000 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Réhabilitation/
mise en
séparatif des
réseaux
ensemble du
bourg
(1 700 ml)
CRESSIA 2021 600 000 € 595 000 € 70 % 416 500 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Réhabilitation/
mise en
séparatif des
réseaux rue des
Roclins et rue
de Chalain
(620 ml)
FONTENU 2021 300 000 € 217 000 € 70 % 151 900 € 17
Maître
d’ouvrage
Intitulé de
l’opération Localisation
Année de
démarrage
des
travaux
Montant
prévisionnel
de
l’opération
€ HT
Assiette de
l’aide de
l’agence
Taux
d’aide
de
l’agence
Montant de
l’aide de
l’agence
Terre
d'Emeraude
Communauté
Réhabilitation/
mise en
séparatif des
réseaux BV lac
de Chalain
(400 ml)
DOUCIER 2021 160 000 € 140 000 € 70 % 98 000 €
Sous total 2021 2 180 000 € 1 876 950 € 70 % 1 313 865 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Mise en
séparatif
réseaux En
presle Au
Clozez (555 ml),
Le Pré Mochet
et au Sauvieux
(1 485 ml),
Sous la ville et
collège (110 ml)
: total 2 150 ml
ARINTHOD 2022 850 000 € 752 500 € 70 % 526 750 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Réhabilitation/
mise en
séparatif des
réseaux
(1 200 ml)
GIGNY-SUR-
SURAN 2022 470 000 € 420 000 € 70 % 294 000 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Réhabilitation
de la station en
filtre plantés de
roseaux
(430 EH)
GIGNY-SUR-
SURAN 2022 340 000 € 285 462 € 70 % 199 823 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Réhabilitation/
mise en
séparatif des
réseaux
ensemble du
village
(2 250 ml)
CHATILLON 2022 900 000 € 787 500 € 70 % 551 250 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Réhabilitation/
mise en
séparatif des
réseaux partie
haute montée
des Fontaines
(430 ml)
THOIRETTE 2022 170 000 € 150 500 € 70 % 105 350 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Réhabilitation
par chemisage
réseau EU
impasse cl
Vuitton
(170 ml)
THOIRETTE 2022 60 000 € 59 500 € 70 % 41 650 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Installation d'un
dégrillage
automatique à
la station
THOIRETTE 2022 30 000 € 30 000 € 70 € 21 000 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Installation d'un
traitement de
clarification sur
la station
VOSBLES-
VALFIN 2022 170 000 € 170 000 € 70 % 119 000 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Réhabilitation/m
ise en séparatif
des réseaux
antenne du
bourg
(975 ml)
CERNON
bourg 2022 380 000 € 341 250 € 70 % 238 875 € 18
Maître
d’ouvrage
Intitulé de
l’opération Localisation
Année de
démarrage
des
travaux
Montant
prévisionnel
de
l’opération
€ HT
Assiette de
l’aide de
l’agence
Taux
d’aide
de
l’agence
Montant de
l’aide de
l’agence
Terre
d'Emeraude
Communauté
Réhabilitation/
mise en
séparatif des
réseaux de
l'ensemble du
hameau
(1 400 ml)
CERNON
Menouille 2022 470 000 € 470 000 € 70 % 329 000 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Réhabilitation
de la station
(80 EH)
CERNON
Menouille 2022 180 000 € 100 860 € 70 % 70 602 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Réhabilitation/
mise en
séparatif des
réseaux de
l'ensemble du
hameau
(400 ml)
CORNOD
Thorégna 2022 240 000 € 140 000 € 70 % 98 000 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Réhabilitation/
mise en
séparatif des
réseaux sur
plusieurs
Chemin du
Quart, Avenue
Lacuzon,
Général De
Gaulle, Place
aux Vins
(1 085 ml)
ORGELET
bourg 2022 600 000 € 379 750 € 70 % 265 825 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Création de DO
rue Joseph
Cordier, remise
à niveau d’un
regard rue des
Moulins, reprise
du point noir
avenue de
Franche-Comté
ORGELET
bourg 2022 80 000 € 80 000 € 70 % 56 000 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Autosurveillance
des trop-pleins
des bassins
d'orage
ORGELET
bourg 2022 30 000 € 30 000 € 70 % 21 000 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Réhabilitation/
mise en
séparatif des
réseaux secteur
Eglise et Petit
Chavéria
(1 080 ml)
CHAVERIA
bourg 2022 420 000 € 378 000 € 70 % 264 600 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Mise en
séparatif des
rues principales
du BV du
Cimetière
(800 ml)
DOMPIERRE-
SUR-MONT 2022 310 000 € 280 000 € 70 % 196 000 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Mise en
séparatif des
rues principales
(470 ml)
ONOZ 2022 190 000 € 164 500 € 70 % 115 150 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Création d'un
bassin d'orage
de 100 m3
ONOZ 2022 110 000 € 100 000 € 70 % 70 000 € 19
Maître
d’ouvrage
Intitulé de
l’opération Localisation
Année de
démarrag
e des
travaux
Montant
prévisionnel
de
l’opération
€ HT
Assiette de
l’aide de
l’agence
Taux
d’aide
de
l’agence
Montant de
l’aide de
l’agence
Terre
d'Emeraude
Communauté
Réhabilitation/
mise en
séparatif
hameau de
Poitte, rue C.
Gauthier, autour
de l'Eglise, Rue
du château
d'eau et P Morel
(1 275 ml)
PONT-DE-
POITTE 2022 500 000 € 446 250 € 70 % 312 375 €
Terre
d'Emeraude
Communauté
Réhabilitation
de la station
d’épuration
(130 EH)
LARGILLAY-
MARSONNAY 2022 180 000 € 165 645 € 70 % 115 951 €
Terre d'
d’Emeraude
Communauté
Réhabilitation/
mise en
séparatif des
réseaux
ensemble du
village
(1 050 ml)
LARGILLAY-
MARSONNAY 2022 410 000 € 367 500 € 70 % 257 250 €
Sous total 2022 7 090 000 € 6 099 217 € 70 % 4 269 452 €
Total travaux 2020-2022 10 557 660 € 8 916 596 € 70 % 6 241 617 €
– Programme eau potable
Maître
d’ouvrage
Intitulé de
l’opération Localisation
Année de
démarrage
des travaux
Montant
prévisionne
l de
l’opération
€ HT
Assiette de
l’aide de
l’agence
Taux
d’aide
de
l’agenc
e
Montant
de l’aide
de
l’agence
Orgelet
Renouvellement
des réseaux eau
potable du centre
ancien (place
Marnix, rue du
Commerce, rue
de l'Eglise, place
de l'Eglise, rue
des Prêtres)
480 ml
Orgelet 2020 130 000 € 130 000 € 70 % 91 000 €
Orgelet
Renouvellement
du réseau
hameau de Merlia
730 ml + RD
1 080 ml de
transit
Orgelet 2020 175 000 € 175 000 € 70 % 85 000 €
Cogna
Renouvellement
de réseau d’eau
potable rues du
Four et du Chaine
Cogna 2020 111 900 € 111 900 € 70 % 78 330 €
Sous total 2020 416 900 € 416 900 € 291 830 €
SIE Vallée
du
Valouson
Renouvellement
station
d’ultrafiltration
Valzin et
Petite
Montagne –
Fetigny
2021 87 000 € 87 000 € 70 % 60 900 €
Sous total 2021 87 000 € 87 000 € 60 900 € 20
Maître
d’ouvrage
Intitulé de
l’opération Localisation
Année de
démarrage
des travaux
Montant
prévisionne
l de
l’opération
€ HT
Assiette de
l’aide de
l’agence
Taux
d’aide
de
l’agenc
e
Montant de
l’aide de
l’agence
Thoirette-
Coisia
Remplacement
réseau AEP
Hameau de la
Source
(920 ml)
Thoirette-
Coisia –
Thoirette
2022 250 000 € 250 000 € 70 % 175 000 €
SIE
Montagna-
le-Templier
Renforcement
réseau AEP Sous
la Roche à
Broissia
(1 170 ml)
Broissia 2022 450 000 € 450 000 € 70 % 315 000 €
Pont-de-
Poitte
Renouvellement
réseau AEP
Hameau de Poitte
(1 435 ml)
Pont-de-
Poitte –
Hameau de
Poitte
2022 314 000 € 314 000 € 70 % 219 800 €
Sous total 2022 1 014 000 € 1 014 000 € 709 800 €
Total travaux 2020-2022 1 517 900 € 1 517 900 € 70 % 1 062 530 €
Pour les travaux, les conditions de sélectivité du programme s’appliquent (prix de l’eau minimum, indice de connaissance, remplissage de l’observatoire des services). Le prix de l’eau et le prix de l’assainissement facturés aux abonnés des services concernés devront notamment être supérieurs ou égaux à 1 € HT/m3 au moment du dépôt de la demande d’aide pour toutes les opérations présentées dans ce contrat.
Les montants indiqués supra sont sous réserve des coûts plafonds prévus par les modalités en vigueur du programme à la date de chaque décision d’aide, la dérogation aux coûts plafond étant exceptionnelle et soumise au cas par cas à la Commission des Aides de l’agence de l’eau.
Les travaux doivent être localisés sur les communes situées en ZRR.
Article 4 – ENGAGEMENTS
4.1. Engagements de l’EPCI-FP et/ou de la ou des communes
L’EPCI-FP et les communes/ syndicats s’engagent à réaliser les opérations indiquées selon l'échéancier prévu à l’article 3.
En outre, le ou les titulaires des futures aides s’engagent à faire connaître sous une forme appropriée que l’opération est aidée avec la participation financière de l’agence de l’eau : Pour toutes les actions d’information et de communication du maître d’ouvrage : apposition du logo et référence à l’aide de l’agence ;
Pour les travaux d’un montant d’aide supérieur à 150 000 € : mise en place d’un panneau d’affichage temporaire comportant l’apposition du logo et la référence à l’aide de l’agence ;
Pour les études : faire figurer en première page du rapport l’apposition du logo et la référence à l’aide de l’agence ;
Pour les travaux d’un montant d’aide supérieur à 600 000 € : obligation d’organiser une inauguration avec la presse (le carton d’invitation devra avoir été validé par l’agence de l’eau), et d’apposer sur les ouvrages un panneau permanent comportant le logo et la référence à l’aide de l’agence. 21
Ces conditions sont inscrites dans les clauses générales des décisions/conventions d’aide et dans les accords-cadres et contrats signés par l’agence. En cas de non-respect l’agence se réserve le droit d’appliquer des sanctions par réfaction définitive forfaitaire de 10 % du montant de l’aide, entrainant éventuellement une demande de remboursement.
4.2. Engagement de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse s’engage à participer au financement des actions inscrites au contrat relatif au rattrapage structurel sur des collectivités territoriales présentes en zone de revitalisation rurale sur la communauté de communes Terre d’Emeraude Communauté, sur une période couvrant les années 2020 et 2022, selon les modalités d’aide en vigueur à la date de chaque décision d’aide et sous réserve des disponibilités budgétaires.
Les montants et les taux d’aide de l’agence sont calculés sur la base des modalités d’intervention du programme d’intervention en vigueur au vu des éléments techniques disponibles lors de l’élaboration du contrat.
Compte tenu des objectifs de rattrapage structurel spécifiquement identifiés dans le 11ème programme d’intervention, le contrat relatif au rattrapage structurel sur des collectivités territoriales présentes en zone de revitalisation rurale sur la communauté de communes TEC identifie les actions retenues à l’article 3 au regard des objectifs explicités à l’article 2. Pour ces actions identifiées, engagées selon l’échéancier de l’article 3, l’agence de l’eau garantit le financement aux taux prévus à l’article 3, dans la limite des montants d’aide prévus au contrat.
L’engagement financier de l’agence de l’eau sur la période 2020-2022 ne pourra excéder un montant total d’aide de 7 304 147 euros dont 6 241 617 € en assainissement et 1 062 530 € en eau potable.
L’assiette de l’aide sera déterminée à partir des données techniques du projet.
4.3. Engagement d’autres financeurs
Article 5 – DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée courant de la date de signature du présent contrat jusqu’au 31/12/2022.
Article 6 – MODIFICATION ET RESILISATION
Le présent contrat peut être modifié par voie d’avenant signé entre les différentes parties et à l’initiative de chacune d’elle.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties à l’un des engagements du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit immédiatement, et sans indemnité d'aucune part. L’agence se réserve alors le droit de demander le remboursement partiel ou total de ses aides. 22
A Orgelet
Le
Le Président
de la Communauté de communes
Terre d’Emeraude Communauté
Philippe PROST
A Clairvaux-les-Lacs
Le
Le Président
du S.I.A. de la Vallée du Drouvenant
Denis BARIOD
A Marigna-sur-Valouse
Le
Le Président
du S.I.A.E.P. de la Vallée du Valouson
Xavier DUMONT
A Montlansia
Le
Le Président
du S.I.E. de la Région
Montagna-le-Templier
Romuald GUYENET
A Orgelet
Le
Le Maire
de la commune d’Orgelet
Jean-Paul DUTHION
A Cogna
Le
Le Maire
de la commune de Cogna
Jean-Claude MAILLARD
A Thoirette-Coisia
Le
Le Maire
de la commune de Thoirette-Coisia
Hervé BRUNET
A Pont-de-Poitte
Le
Le Maire
de la commune de Pont-de Poitte
Christelle DEPARIS-VINCENT
A Lyon
Le
Le Directeur général
de l’Agence de l’eau
Rhône Méditerranée Corse
Laurent ROY 23
Annexe 1
TERRE D’EMERAUDE COMMUNAUTE
Liste des communes situées
en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
Code
INSEE Nom commune Code INSEE Nom commune
39007 ALIEZE 39278 LARGILLAY-MARSONNAY
39010 ANDELOT-MORVAL 39290 VALZIN EN PETITE MONTAGNE
39016 ARINTHOD 39312 MARIGNA-SUR-VALOUSE
39018 AROMAS – VILLENEUVE-LES- CHARNOD 39314 MARNEZIA
39021 LA CHAILLEUSEA 39322 MENETRUX-EN-JOUX
39038 BARESIA-SUR-L'AIN 39324 MERONA
39045 BEFFIA 39326 MESNOIS
39058 BLYE 39343 MONNETAY
39061 BOISSIA 39353 MONTFLEUR
39062 BOISSIERE 39363 MONTREVEL
39063 BONLIEU 39375 MOUTONNE
39080 BROISSIA 39380 NANCUISE
39086 CERNON 39390 NOGNA
39092 CHAMBERIA 39394 ONOZ
39107 CHARCIER 39397 ORGELET
39109 CHAREZIER 39408 PATORNAY
39111 CHARNOD 39420 PIMORIN
39122 CHATILLON 39423 PLAISIA
39134 CHAVERIA 39431 POIDS-DE-FIOLE
39137 SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 39435 PONT-DE-POITTE
39143 CHEVROTAINE 39443 PRESILLY
39154 CLAIRVAUX-LES-LACS 39455 REITHOUSE
39156 COGNA 39468 ROTHONAY
39163 CONDES 39485 VAL SURAN
39166 CORNOD 39492 SAINT-MAUR
39180 CRESSIA 39493 SAINT-MAURICE-CRILLAT
39192 DENEZIERES 39504 SARROGNA
39200 DOMPIERRE-SUR-MONT 39505 SAUGEOT
39201 DOUCIER 39518 SONGESON
39204 DRAMELAY 39519 SOUCIA
39207 ECRILLE 39530 THOIRETTE-COISIA
39230 FONTENU 39531 THOIRIA
39239 FRASNEE 39534 TOUR-DU-MEIX
39247 GENOD 39538 UXELLES
39253 GIGNY 39556 VERTAMBOZ
39265 HAUTECOUR 39557 VESCLES
39273 MONTLAINSIA 39583 VOSBLES 24
Annexe 2 TERRE D’EMERAUDE COMMUNAUTE – Caractéristiques des unités d’assainissement
Code sandre Commune implantation Nom step Communauté de communes 2019
ANNEE
mise en
service
Procédé
épuratoire
TYPE
SATESE
Capacité
EQH "par
temps sec"
Charge
brute
annualisée
SAT 2019
Code
Masse
d'eau
Localisation
Masse d'eau MR proche MR rivière 1 MR rivière 2 Bassin versant
Longueu
r réseau
unitaire
Longueu
r réseau
séparatif
Nombre
de
Bassin
d'orage/t
ampon
Nombre
de
déversoi
rs
d'orage
Nombre
de poste
de
relevage
Confo
réseaux
2018
Conf step
equip
2018
conf step
perf 2018
conformité
GLOBALE
2018
Commentaires PAOT ZRR
Année du SDA
/ étude diag
attestant des
travx
Indicateurs
sous SISPEA
(oui/non)
ICGP
Prix du
service €/m3
pour 120 m3
060939010001 ANDELOT MORVAL Hameau d'Andelot CC PETITE MONTAGNE 1989 lagune 100 60 FRDR489
Le Suran de sa
source à l'amont
de Chavannes-sur-
Suran
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin
Suran(RIVIERE) Suran(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
1,8 0,0 0 1 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME oui SISPEA 15 2,21
060939016001 ARINTHOD Bourg CC PETITE MONTAGNE 2008 BA BS 2400 2000 FRDR492 La Valouse du Valouson à l'Ain
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
6,0 5,3 1 4 0 NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
capacité nominale dépassée en février 2018 et valeurs
rédhibitoires dépassées pour le paramètre MES en avril 2018. oui 2012 SISPEA 15 2,21
060939016002 ARINTHOD Hameau Néglia CC PETITE MONTAGNE 2004 FAS 60 50 FRDR492 La Valouse du Valouson à l'Ain
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 0,7 0 0 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME Le fonctionnement du système est jugé satisfaisant en temps
sec avec un réseau parfaitement séparatif ; Les niveaux de
rejets sont respectés.
oui 2012 SISPEA 15 2,21
060939018001 AROMAS Bourg + Marsonna et Burigna CC PETITE MONTAGNE 2004 FPR 600 470 FRDR492 La Valouse du Valouson à l'Ain
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,9 5,2 0 0 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME oui 2015 SISPEA 15 2,21
060939018002 AROMAS Ceffia CC PETITE MONTAGNE 2019 FPR 100 75 FRDR492 La Valouse du Valouson à l'Ain
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
2 1 CONFORME station de type FPR (100 EH) mise en eau en 2019 oui 15 2,21
060939018002 VILLENEUVE LES CHARNOD Bourg CC PETITE MONTAGNE 2010 FPR 80 60 FRDR492 La Valouse du Valouson à l'Ain
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 0,5 0 0 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME conformes ces deux dernières années. oui SISPEA 15 2,21
060939021001 LA CHAILLEUSE Essia Bourg CC R ORGELET 1970 DD 200 50 FRDR599 La Vallière Sonette incluse
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Vallière
Sonnette
incluse(RIVIERE)
Seille(RIVIERE)
Saône et
affluents(RIVIE
RE)
1,0 0,0 0 1 0 NON CONFORME
NON
CONFORME
NON
CONFORME
NON
CONFORME
ERU
Décanteur digesteur obsolète (ne répond plus aux niveaux de
rejets de l’arrêté du 21 juillet 2015) STEU oui SISPEA 15 1,78
060939038001 BARESIA SUR L'AIN Lotissement du Gringalet CC PAYS LACS 1977 LB 200 25 FRDL16 Lac de vouglans
Masse d'eau
plan d'eau
directe
(ME - plan
d'eau)
Bassin Lac de
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 0,8 0 0 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME taux de collecte bon (environ 80%), niveaux de rejet corrects et bonne production de boues. oui non 15 1,12
060939045001 BEFFIA Bourg CC R ORGELET 2019 FPR 110 80 FRDR493b Le Valouson et la Thoreigne
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 1,1 0 1 0 NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME décanteur digesteur (projet de FPR en cours en 2019) STEU+réseau oui SISPEA 15 2,13
060939058001 BLYE Bourg CC PAYS LACS 2001 Lagune 250 160 FRDR503
L'Ain de l'Angillon
jusqu'à la retenue
de Blye
Fossé
(FOSSE)
Bassin Ain de
l'Angillon amont de
Blye(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
oui 0,5 0 2 0 NON CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
LOCAL
taux de collecte moyen inférieur à 50 %, mauvais état du
réseau unitaire. Diag du réseau nécessaire avec également
contrôle des branchements.
oui non 15 0,75
060939063001 BONLIEU Bourg CC PAYS LACS 2011 FPR 350 170 FRDR10363 Rivière La Sirène
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin Ain aval de
Blye amont
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 2,6 0 1 1 CONFORME CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
perf
niveaux de rejet pas respecté pour le PT et pas de bilan 24h en
2017 et 2018. Ce sera conforme pour 2019 car le bilan 24h de
février 2019 est conforme.
oui non 15 2
060939086001 CERNON Cité EDF CC PETITE MONTAGNE 1968 FAS 100 40 FRDR500
L'Ain de l'aval de
Vouglans jusqu'à
l'amont de
Coiselet
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin ain aval de
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,4 0,0 0 0 0 CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
projet de nouvelle station de type FPR en cours oui 2002 SISPEA 15 2,21
060939086002 CERNON Menouille CC PETITE MONTAGNE 1970 DD 50 60 FRDR500
L'Ain de l'aval de
Vouglans jusqu'à
l'amont de
Masse d'eau
cours d'eau
directe
Bassin ain aval de
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
1,4 0,0 0 2 0 NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
décanteur digesteur, présence d’ECP dans le réseau (étude
diag à réaliser) oui 2002 SISPEA 15 2,21
060939086003 CERNON Bourg + les lattes CC PETITE MONTAGNE 2008 DB 350 120 FRDR500
L'Ain de l'aval de
Vouglans jusqu'à
l'amont de
Coiselet
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin ain aval de
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
1,4 0,8 0 2 0 NON CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
LOCAL
taux de collecte de 25 % en 2018 (30 % en 2017), des effluents
peu concentrées et un état structurel du réseau très dégradé
sur certains tronçons contribuant à des stagnations et/ou
exfiltration de pollution
oui 2002 SISPEA 15 2,21
060939102001 CHANCIA Bourg CC JURA SUD 1966 DD 150 90 FRDR498
La Bienne du
Tacon à la
confluence avec
l'Ain
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin Bienne
aval(RIVIERE) Bienne(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
1,2 0,0 0 1 0 CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
Le fonctionnement du système est jugé médiocre en lien avec
de nombreux déversements, des départs de boues et la
vétusté du procédé épuratoire
STEU non 2020 non 15 0,96
060939102002 CHANCIA Lotissement La Ravière CC JURA SUD 1992 LB 250 120 FRDR498
La Bienne du
Tacon à la
confluence avec
l'Ain
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Bienne
aval(RIVIERE) Bienne(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 1,0 0 0 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME diag en cours non non 15 0,96
060939109001 CHAREZIER Lotissement CC PAYS LACS 2012 FAS 38 20 FRDR10363 Rivière La Sirène
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin Ain aval de
Blye amont
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 0,2 0 1 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME réseau séparatif sans ECP ni eaux pluviales. Fonctionnement satisfaisant du réseau et de la station. oui non 15 0
060939111001 CHARNOD Bourg CC PETITE MONTAGNE 2009 FAS 60 25 FRDR492 La Valouse du Valouson à l'Ain
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 1,2 0 1 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME collecte et production de boue correcte. Mise en charge au niveau de la station (problème à régler) oui SISPEA 15 2,21
060939122001 CHATILLON Bourg CC PAYS LACS 1970 DD 200 110 FRDR503
L'Ain de l'Angillon
jusqu'à la retenue
de Blye
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin Ain de
l'Angillon amont de
Blye(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
2,2 0,0 0 1 0 NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
non conforme réseau et station (DD et réseau à revoir) STEU oui 2020 15 1,75
060939134001 CHAVERIA Bourg CC R ORGELET 2013 FPR 220 170 FRDR493b Le Valouson et la Thoreigne
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
oui 0,0 1 0 0 NON CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
LOCAL
Non conforme collecte local car faible taux de collecte (30 % en
2018) et peu de boues formées. oui SISPEA 15 1,78
060939134002 CHAVERIA Hameau de Chatagna CC R ORGELET 2014 DB 80 50 FRDR493b Le Valouson et la Thoreigne
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
oui non 0 1 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
Les précipitations ne semblent pas avoir d’effet néfaste sur le
fonctionnement général de la station, cependant une
surveillance accrue du dégrilleur et de l’entrée du poste de
relevage sera nécessaire à la suite de tout épisode pluvieux
conséquent.
oui SISPEA 15 1,78
060939154002 CLAIRVAUX Bourg / SIA Vallée du Drouvenant CC PAYS LACS 2005 BA BS 6550 3000 FRDR502 Le Drouvenant
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin Ain aval de
Blye amont
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
16,5 24,7 1 22 6 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME niveaux de rejet ERU et local conformes, déversement au A1 (1,37%) RESEAU oui 2011 SISPEA 15 1,7
060939154003 CLAIRVAUX Hameau de Soyria CC PAYS LACS 2019 Microstation 20 18 FRDL16 Lac de vouglans
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Lac de
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,3 0,0 0 0 0 CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
NON
CONFORME
ERU
décanteur digesteur oui SISPEA 15 1,7
060939163001 CONDES Bourg CC PETITE MONTAGNE 2010 DB 350 110 FRDR500
L'Ain de l'aval de
Vouglans jusqu'à
l'amont de
Coiselet
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin ain aval de
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
1,2 0,4 0 1 1 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME conforme mais présence d’ECP et risque de mise en charge des ouvrages en cas de fortes pluies oui SISPEA 15 2,21 25
Code sandre Commune implantation Nom step Communauté de communes 2019
ANNEE
mise en
service
Procédé
épuratoire
TYPE
SATESE
Capacité
EQH "par
temps sec"
Charge
brute
annualisée
SAT 2019
Code
Masse
d'eau
Localisation
Masse d'eau MR proche MR rivière 1 MR rivière 2 Bassin versant
Longueu
r réseau
unitaire
Longueu
r réseau
séparatif
Nombre
de
Bassin
d'orage/t
ampon
Nombre
de
déversoi
rs
d'orage
Nombre
de poste
de
relevage
Confo
réseaux
2018
Conf step
equip
2018
conf step
perf 2018
conformité
GLOBALE
2018
Commentaires PAOT ZRR
Année du SDA
/ étude diag
attestant des
travx
Indicateurs
sous SISPEA
(oui/non)
ICGP
Prix du
service €/m3
pour 120 m3
060939166001 CORNOD Hameau de Thorégna CC PETITE MONTAGNE 2002 Lagune 90 60 FRDR492 La Valouse du Valouson à l'Ain
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,7 0,0 0 1 0 NON CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
LOCAL
effluents dilués et taux de collecte insuffisant oui 2000 SISPEA 15 2,21
060939166001 CORNOD bourg + Brolaines CC PETITE MONTAGNE 2019 FPR 230 110 FRDR492 La Valouse du Valouson à l'Ain
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
1,3 0,0 0 1 0 CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
NON
CONFORME
ERU
DD obsolète oui SISPEA 15 2,21
060939175001 COYRON Bourg CC JURA SUD 2011 FPR 80 50 FRDL16 Lac de vouglans
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Lac de
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,5 0,7 0 1 0 CONFORME NON JUGÉE NON JUGÉE CONFORME travaux de remise en état des filtres réalisés fin 2019 par la commune non 15 0,98
060939179002 CRENANS Bourg CC JURA SUD 2014 FPR 320 210 FRDL16 Lac de vouglans
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Lac de
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 3,4 0 1 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
Le fonctionnement du système est jugé satisfaisant en temps
sec mais acceptable en période pluvieuse en lien avec une
bonne collecte des effluents et des niveaux de rejets
globalement respectés à la station, et des déversements en
période pluvieuse. Des travaux sont en cours pour éliminer les
eaux pluviales.
non oui 15 1
060939180002 CRESSIA Bourg CC R ORGELET 2011 FPR 500 350 FRDR489
Le Suran de sa
source à l'amont
de Chavannes-sur-
Suran
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin
Suran(RIVIERE) Suran(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
3,5 0,0 0 3 0 NON CONFORME CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
LOCAL
performances non atteintes pour le phosphore (niveau local),
faible taux de collecte sur le réseau et temps de ressuyage
long après un épisode pluvieux (au déversoir en tête de
station)
oui SISPEA 15 1,78
060939192002 DENEZIERES Bourg CC PAYS LACS 2012 Lagune 150 90 FRDR10363 Rivière La Sirène
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin Ain aval de
Blye amont
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
1,5 0,0 0 3 0 NON CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
LOCAL
(réseau non étanche et drainant) en temps sec et nappe
basse, l’effluent est dilué, les ECP représentent environ 20 fois
le volume d’eaux usées. Le débit peut également être très
faible voir nul en cas de période sèche. Un diag est
nécessaire.
oui non 15 0,72
060939200001 DOMPIERRE SUR MONT Bourg CC R ORGELET 2010 FPR 340 230 FRDR493b Le Valouson et la Thoreigne
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
2,5 0,0 2 1 1 NON CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
LOCAL
problème de collecte sinon niveaux de rejets conformes en
2018 oui SISPEA 15 1,78
060939201001 DOUCIER Bourg CC PAYS LACS 1992 Lagune 1200 350 FRDR11481 Ruisseau Le Hérisson
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin Ain de
l'Angillon amont de
Blye(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
8,5 1,5 0 3 2 NON CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
LOCAL
nécessité de une étude diagnostique du réseau
d’assainissement sur Combe Verne pour améliorer le
fonctionnement du réseau et atteindre l’objectif de zéro rejet
dans le lac de Chalain.
oui SISPEA 15 0,9
060939216001 ETIVAL Bourg CC JURA SUD 1982 Lagune 400 160 FRDR502 Le Drouvenant
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Ain aval de
Blye amont
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
3,5 0,0 0 1 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
Le fonctionnement du système est jugé acceptable en raison
d’un taux de collecte de 50 % et d’une exploitation rigoureuse
de la station d’épuration avec notamment une vidange
régulière du décanteur.
non non 15 1,25
060939216002 ETIVAL Hameau Les Ronchaux CC JURA SUD 1980 Lagune 400 100 FRDR502 Le Drouvenant
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Ain aval de
Blye amont
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,8 1,3 0 1 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME
Le fonctionnement du système est jugé acceptable en lien
avec des niveaux de rejets globalement respectés, un taux de
collecte et une production de boues compris entre 50 et 70 %
de la pollution attendue. Le système d’assainissement est
situé dans le périmètre rapproché de la source de la Gongone.
non non 15 1,25
060939247001 GENOD Bourg CC PETITE MONTAGNE 1970 DD 100 65 FRDR492 La Valouse du Valouson à l'Ain
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
1,0 0,0 0 2 0 NON CONFORME
NON
CONFORME
NON
CONFORME
NON
CONFORME
ERU
non conf local réseau car forte dilution de l’effluent
(concentration d’entrée équivalente à la concentration de
sortie), non conforme perf et équip car décanteur digesteur.,
oui SISPEA 15 2,21
060939253001 GIGNY SUR SURAN Bourg CC PETITE MONTAGNE 2001 Lagune 360 230 FRDR489
Le Suran de sa
source à l'amont
de Chavannes-sur-
Suran
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin
Suran(RIVIERE) Suran(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
2,2 1,6 0 7 1 NON CONFORME CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
Avant projet de réhabilitation du système d’assainissement en
cours en 2019. oui 2016 SISPEA 15 2,21
060939269001 JEURRE Bourg CC JURA SUD 2017 DB 240 210 FRDR498
La Bienne du
Tacon à la
confluence avec
l'Ain
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin Bienne
aval(RIVIERE) Bienne(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
1,2 0,3 0 1 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME niveaux de rejet et taux de collecte correcte non non 15 1,27
060939273002 DESSIA Bourg CC PETITE MONTAGNE 2010 Lagune + FPR 90 45 FRDR492 La Valouse du Valouson à l'Ain
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,9 0,0 0 1 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME taux de collecte supérieur à 50 % et niveaux de rejets respectés oui SISPEA 15 2,21
060939273003 DESSIA Granges de Dessia CC PETITE MONTAGNE 2010 FAS 20 15 FRDR492 La Valouse du Valouson à l'Ain
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,5 0,0 0 1 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME le fonctionnement réseau station est jugé acceptable mais pas d’élément sur le taux de collecte. oui SISPEA 15 2,21
060939278001 LARGILLAY - MARSONNAY Largillay CC PAYS LACS 1974 DD 200 110 FRDL16 Lac de vouglans
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Lac de
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
? ? 0 NON CONFORME
NON
CONFORME
NON
CONFORME
NON
CONFORME
ERU
décanteur digesteur obsolète , réseaux et steu de 1974 oui 15 0
060939283001 LAVANCIA EPERCY Epine CC JURA SUD 1975 FAS 80 25 FRDR498
La Bienne du
Tacon à la
confluence avec
l'Ain
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin Bienne
aval(RIVIERE) Bienne(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
décanteur digesteur obsolète de 1975, raccordements sur le
réseau séparatif à vérifier. STEU non 2020 15 1,37
060939283002 LAVANCIA EPERCY Viellard CC JURA SUD 1998 DD 80 40 FRDR498
La Bienne du
Tacon à la
confluence avec
l'Ain
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin Bienne
aval(RIVIERE) Bienne(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME réseau séparatif, fonctionnement conforme de la station mis à part une antenne colmatée (à faire) non 2020 15 1,37
060939289001 LECT Hameau de Lect CC JURA SUD 1979 DD 200 180 FRDR500
L'Ain de l'aval de
Vouglans jusqu'à
l'amont de
Coiselet
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin ain aval de
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
1,3 0,4 0 1 0 NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
décanteur digesteur non 15 1,6
060939289002 LECT Hameau de Vouglans / Combe du Bief CC JURA SUD 1979 DD 200 110 FRDR500
L'Ain de l'aval de
Vouglans jusqu'à
l'amont de
Coiselet
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin ain aval de
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
1,0 0,4 0 1 0 NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
décanteur digesteur non 15 1,6
060939289003 LECT Hameau de Vouglans / Camping CC JURA SUD 1979 DD 200 75 FRDR500
L'Ain de l'aval de
Vouglans jusqu'à
l'amont de
Coiselet
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin ain aval de
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,6 0,0 0 0 0 NON CONFORME NON CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
ERU
décanteur digesteur non 15 1,6
060939290001 LEGNA Hameau de Montadroit CC PETITE MONTAGNE 2001 FAS 80 50 FRDR10803 Ruisseau de Valzin
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 0,9 0 0 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME collecte satisfaisante et bonne production de boues oui SISPEA 15 2,21
060939290002 FETIGNY Bourg CC PETITE MONTAGNE 2015 FPR 110 75 FRDR10803 Ruisseau de Valzin
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 0,7 0 0 1 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME collecte et traitement conforme (taux de collecte de 60%), niveaux de rejet respectés oui SISPEA 15 2,21
060939307001 MAISOD Bourg / SIA MERCANTINE CC JURA SUD 1997 BA BS 1660 680 FRDL16 Lac de vouglans
Masse d'eau
plan d'eau
directe
(ME - plan
d'eau)
Bassin Lac de
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
3,0 13,1 0 5 3 CONFORME CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
perf
Pas conf perf local à cause du NTK (13 mg/l au lieu de 10 mg/l) non réalisé 15 1,52
060939313002 MARIGNY CHALAIN CC PAYS LACS 1996 BA BS 5000 900 FRDR503
L'Ain de l'Angillon
jusqu'à la retenue
de Blye
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Ain de
l'Angillon amont de
Blye(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
3,4 11,7 0 5 2 NON CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
NON
CONFORME STEU oui 2017 non 15 / 26
Code sandre Commune implantation Nom step Communauté de communes 2019
ANNEE
mise en
service
Procédé
épuratoire
TYPE
SATESE
Capacité
EQH "par
temps sec"
Charge
brute
annualisée
SAT 2019
Code
Masse
d'eau
Localisation
Masse d'eau MR proche MR rivière 1 MR rivière 2 Bassin versant
Longueu
r réseau
unitaire
Longueu
r réseau
séparatif
Nombre
de
Bassin
d'orage/t
ampon
Nombre
de
déversoi
rs
d'orage
Nombre
de poste
de
relevage
Confo
réseaux
2018
Conf step
equip
2018
conf step
perf 2018
conformité
GLOBALE
2018
Commentaires PAOT ZRR
Année du SDA
/ étude diag
attestant des
travx
Indicateurs
sous SISPEA
(oui/non)
ICGP
Prix du
service €/m3
pour 120 m3
060939318001 MARTIGNA Lotissement du Haut village CC JURA SUD 2003 FAS 80 50 FRDR11905 Ruisseau d'Héria
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Bienne
aval(RIVIERE) Bienne(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 0,3 0 0 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME réseau séparatif sans ECP collectant correctement la pollution et vidange complète de l’ouvrage en 2017. non non 15 0,9
060939322001 MENETRUX EN JOUX Maison des Cascades CC PAYS LACS 2003 DB 200 50 FRDR11481 Ruisseau Le Hérisson
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin Ain de
l'Angillon amont de
Blye(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 0,3 0 0 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME collecte et production de boue correct, attention pour le début de saison. oui RPQS ANC 15 /
060939328002 MEUSSIA Bourg CC JURA SUD 2001 Lagune 500 420 FRDL16 Lac de vouglans Fossé (FOSSE) Bassin Lac de Vouglans(RIVIERE) Haute vallée de l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
4,6 0,9 0 0 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME non non 15 0,8
060939333002 MOIRANS en Montagne Bourg CC JURA SUD 2014 BA BS 3340 2100 FRDR10798 Bief du Murgin
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin Lac de
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 17,5 0 0 2 CONFORME CONFORME CONFORME non conforme
déversements importants et fréquents en tête de station par
temps de pluie déclassant la conformité de la step en 2016.
Sinon tout conforme en 2018. Demander des investigations
sur le réseau et contrôler les branchements (déconnecter des
eaux pluviales du réseau) afin d’assurer en permanence les
niveaux de rejets de la steu.
non 2016 SISPEA 15 1,6
060939351001 MONTCUSEL H Grand Serve CC JURA SUD 2010 FAS 40 20 FRDR498
La Bienne du
Tacon à la
confluence avec
l'Ain
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Bienne
aval(RIVIERE) Bienne(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 0,2 0 0 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME réseau séparatif strict sans ECP. Problème d’exploitation. non non 15 1,13
060939375001 MOUTONNE Bourg CC R ORGELET 2003 Lagune 150 100 FRDR493b Le Valouson et la Thoreigne
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
1,3 0,0 0 1 1 NON CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
LOCAL
beaucoup d’ECP (84 % d’ECP en 2009) mais le réseau
collecte correctement la pollution émise et pas de rejet de
temps sec ; Ressuyage long en temps de pluie (plus de 24h)
oui SISPEA 15 1,8
060939390001 NOGNA Bourg CC R ORGELET 2010 FPR 300 220 FRDR599 La Vallière Sonette incluse
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Vallière
Sonnette
incluse(RIVIERE)
Seille(RIVIERE)
Saône et
affluents(RIVIE
RE)
2,5 0,0 1 1 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME taux de collecte bon (80%), niveau de rejet conformes (même pour le phosphore mais de justesse) oui SISPEA 15 1,78
060939394001 ONOZ Bourg CC R ORGELET 2014 FPR 125 65 FRDL16 Lac de vouglans
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Lac de
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
1,7 0,0 0 1 0 NON CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
LOCAL
taux de collecte de 15 % oui 2011 SISPEA 15 1,78
060939397001 ORGELET Bourg CC R ORGELET 2005 BA BS 4500 1900 FRDR493a La Valouse amont
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Valouse
amont(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
10,0 10,0 2 4 2 CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
LOCAL
niveaux de rejet locaux et ERU conformes, bon taux de collecte.
Le A2 devra être fonctionnel en 2019 sinon ce sera non
conforme équipement et performance pour 2019.
oui 2020 SISPEA 15 2,08
060939397004 ORGELET Merlia CC R ORGELET 1970 DD 50 50 FRDR493a La Valouse amont
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Valouse
amont(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
1,3 0,8 0 1 0 NON CONFORME
NON
CONFORME
NON
CONFORME
NON
CONFORME
ERU
décanteur digesteur et réseau de 1970 STEU oui SISPEA 15 2,08
060939431002 POIDS de FIOLE Bourg CC R ORGELET 2013 DB 480 300 FRDR599 La Vallière Sonette incluse
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Vallière
Sonnette
incluse(RIVIERE)
Seille(RIVIERE)
Saône et
affluents(RIVIE
RE)
1,0 1,7 1 1 1 CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
NON
CONFORME
perf
non conforme local pour le phosphore (casse puits à boues,
clarif pas alimenté) oui SISPEA 15 1,78
060939435001 PONT DE POITTE Bourg / Interco CC PAYS LACS 1995 BA BS 2500 950 FRDL16 Lac de vouglans
Masse d'eau
plan d'eau
directe
(ME - plan
d'eau)
Bassin Lac de
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
7,8 5,2 0 12 4 NON CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
LOCAL
taux de collecte faible et beaucoup d’eaux claires parasites.
Programme de travaux en cours. oui 2017 SISPEA 15 1,82
060939443001 PRESILLY Bourg CC R ORGELET 2019 FPR 120 80 FRDR493b Le Valouson et la Thoreigne
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
1,0 0,0 0 1 0 NON CONFORME
NON
CONFORME
NON
CONFORME
NON
CONFORME
ERU
mise en eau de la nouvelle station en 2019 oui SISPEA 15 1,78
060939485002 SAINT JULIEN Bourg CC PETITE MONTAGNE 1999 BA BS 1500 1000 FRDR489
Le Suran de sa
source à l'amont
de Chavannes-sur-
Suran
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin
Suran(RIVIERE) Suran(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
5,6 4,5 0 4 1 NON CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
LOCAL
Non conforme local collecte, présence importante d’eaux
claires parasites et apport hydraulique conséquent en entrée
de station avec une submersion des ouvrages de
Prétraitement. L’entrée de station subit des mises en charges
conséquentes et des by-pass soutenus (sur de longues
périodes).
oui 2014 SISPEA 15 2,21
060939485003 LOUVENNE Bourg CC PETITE MONTAGNE 2015 FPR 110 70 FRDR10949 Ruisseau de Noëltant
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin
Suran(RIVIERE) Suran(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 1,7 0 0 1 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME la majeur partie des habitations sont raccordée au réseau et la nouvelle station fonctionne correctement oui SISPEA 15 2,21
060939492001 SAINT MAUR Bourg CC R ORGELET 2002 DB 230 180 FRDR11548 Rivière la Sorne
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Vallière
Sonnette
incluse(RIVIERE)
Seille(RIVIERE)
Saône et
affluents(RIVIE
RE)
1,5 0,3 0 1 1 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME taux de collecte moyen , niveaux de rejet conformes en temps sec, à surveiller. oui SISPEA 15 1,78
060939504001 SARROGNA centre bourg CC R ORGELET 2007 FAS 70 40 FRDR493a La Valouse amont
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Valouse
amont(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 0,1 0 0 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME réseau séparatif sensible au temps de pluie, mais bonne production de boue et niveaux de rejet corrects oui SISPEA 15 1,78
060939519001 SOUCIA Bourg + lotisst CC PAYS LACS 2015 FPR 125 90 FRDL16 Lac de vouglans
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Lac de
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
1,5 0,0 0 1 0 CONFORME CONFORME SANS OBJET CONFORME pas d’info depuis 2015, débit entrant à la station très sensible au temps de pluie. Conforme par défaut, à voir en 2020. oui 15 1,17
060939530002 THOIRETTE Bourg CC PETITE MONTAGNE 2013 DB 800 530 FRDL42 Cize-Bolozon
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin Basse vallée
de l'Ain(RIVIERE)
Basse vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,8 2,4 0 1 1 NON CONFORME CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
LOCAL
très faible charge entrante (18 EH), le réseau reste sensible
aux intrusions d’eaux claires et aux conditions climatiques et
rejet de temps sec au poste de relevage (contrôle du 25 mars
2018)
oui 2011 SISPEA 15 2,21
060939530003 COISIA bourg CC PETITE MONTAGNE 1998 FAS 180 100 FRDL42 Cize-Bolozon
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Basse vallée
de l'Ain(RIVIERE)
Basse vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,8 0,6 0 4 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME le réseau achemine un apport hydraulique conséquent en
temps de pluie qui peut devenir préjudiciable pour le
fonctionnement général de la station (station ennoyée).
oui SISPEA 15 2,21
060939530004 COISIA Hameau Le Montain CC PETITE MONTAGNE 1996 FAS 90 50 FRDL42 Cize-Bolozon
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Basse vallée
de l'Ain(RIVIERE)
Basse vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 0,9 0 1 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME beaucoup d’ECP, effluent clair même en temps sec, pas d’info sur le taux de collecte, pas de diag depuis 1996. oui SISPEA 15 2,21
060939534002 TOUR DU MEIX (la) Bourg CC R ORGELET 2014 FPR 1465 450 FRDR10573 Ruisseau de Merlue
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin Valouse
amont(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 3,9 0 1 4 CONFORME CONFORME NON CONFORME
NON
CONFORME
perf
non conforme en performance local à cause des niveaux de
rejets en NGL (réglage à optimiser) oui SISPEA 15 2,48
060939547002 VAUX LES SAINT CLAUDE Bourg file 1 CC JURA SUD 2013 et 19 DB 405 300 FRDR498
La Bienne du
Tacon à la
confluence avec
l'Ain
Masse d'eau
cours d'eau
directe
(ME - cours
d'eau)
Bassin Bienne
aval(RIVIERE) Bienne(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
1,6 0,7 0 0 0 NON CONFORME CONFORME NON CONFORME CONFORME aucune donnée pour 2019, donc comme en 2017 pour la conformité (un bilan tous les deux ans, le prochain en 2019) non non 15 2,1
060939556002 VERTAMBOZ Bourg CC PAYS LACS 2016 FPR 100 80 FRDR502 Le Drouvenant
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Ain aval de
Blye amont
Vouglans(RIVIERE)
Haute vallée de
l'Ain(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
1,0 0,0 0 0 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME taux de collecte de 53 %; niveaux de rejet respecté, capacité steu suffisante. oui non 15 0,89
060939583001 VOSBLES Bourg CC PETITE MONTAGNE 2012 FPR 100 90 FRDR492 La Valouse du Valouson à l'Ain
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 1,6 0 0 0 CONFORME CONFORME CONFORME CONFORME taux de collecte de 70 %; niveaux de rejet conformes oui SISPEA 15 2,21
060939583002 VOSBLES Hameau de Chavagna CC PETITE MONTAGNE 1994 Lagune 60 30 FRDR492 La Valouse du Valouson à l'Ain
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 0,9 0 0 0 NON CONFORME
NON
CONFORME
NON
CONFORME
NON
CONFORME
ERU
étanchéité de la lagune à reprendre car pas d’effluent pour
alimenter les filtres à sable. Travaux d’imperméabilité à
réaliser ;
oui SISPEA 15 2,21
060939583003 VOSBLES Hameau de Mongefond CC PETITE MONTAGNE 1999 Lagune 40 15 FRDR492 La Valouse du Valouson à l'Ain
Infiltration
souterraine
(ME -
souterraine)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 0,9 0 0 0 NON CONFORME
NON
CONFORME
NON
CONFORME
NON
CONFORME
ERU
réseau séparatif avec débit assez soutenu, pas d’info sur le
taux de collecte. Les eaux s’infiltrent au sein du premier bassin
(deuxième lagune et filtre à sable pas alimentés)
oui SISPEA 15 2,21
060939583004 VOSBLES Valfin CC PETITE MONTAGNE 2009 DB 180 50 FRDR492 La Valouse du Valouson à l'Ain
Cours d'eau
intermédiaire
(Cours d'eau)
Bassin Valouse
aval(RIVIERE) Valouse(RIVIERE)
Haut Rhône et
Vallée de
l'ain(RIVIERE)
0,0 1,4 0 0 0 NON CONFORME CONFORME
NON
CONFORME
NON
CONFORME
ERU
taux de collecte de 30 % selon bilan de 2014 (dernier bilan en
2014) ; niveaux de rejet ponctuels pas bons. A voir pour passer
non conforme équipement.
oui SISPEA 15 2,21 27
Annexe 3 TERRE D’EMERAUDE COMMUNAUTE – Caractéristiques des unités d’eau potable
IdUGE Nom Territoire/gestionnaire Population INSEE Condition d'exploitation Nom du délégataire Abonnés densité en nb abonnés/km Qualification UGE
Vol
produit en
m³/an
Indice linéaire
de pertes
m³/km/jour
qualif ilp
Rendement
réglementaire
seuil
Rendement de
distribution
Conformité
réseau priorité fuites
Linéaire
réseau km
Nbre
Reservoir
Volume
reservoir Volume DI
Nb_Acceler
ateurs
Nb Stations
pompage
Nb
Surpresseurs
transmission
données ICGP
Prix pour
120m³
39018 AROMAS / AROMAS Petite-Mtgne 568 affermage Sogedo 249 19,7 Rural 0 3,844 Médiocre 67,1 73,58 oui Moyen 12,569 3 750 RAD 95 1,014
39058 BLYE Pays-des-Lacs 164 régie 90 23,8 Intermédiaire 25 765 2,087 Moyen 68,3 88,83 oui Satisfaisant 3,777 1 180 120 1 RPQS 40 1,100
39061 BOISSIA Pays-des-Lacs 146 2,772 RPQS nc
39063 BONLIEU Pays-des-Lacs 270 régie 219 28,5 Intermédiaire 38 546 6,025 Médiocre 66,5 56,18 non Médiocre 7,681 3 315 130 2 3 RPQS 90 1,530
39086 CERNON Petite-Mtgne 277 régie 152 12,4 Rural 26 423 2,000 Moyen 65,7 64,70 non Moyen 12,264 3 530 360 1 SISPEA 95 0,908
39092 CHAMBERIA Region-Orgelet 175 régie 127 16,6 Rural 30 044 2,598 Médiocre 66,6 75,89 oui Moyen 7,64 2 180 80 1 SISPEA 115 2,090
39102 CHANCIA Jura-Sud 243 régie 104 17,9 Rural 25 408 0,864 Moyen 67,2 92,80 oui Satisfaisant 5,752 3 330 240 1 RPQS 53 1,117
39107 CHARCIER Pays-des-Lacs 122 régie 88 10,4 Rural 19 636 1,670 Moyen 65,9 73,80 oui Satisfaisant 8,425 3 326 100 2 SISPEA 95 1,350
39109 CHAREZIER Pays-des-Lacs 152 régie 114 16,5 Rural 24 740 2,675 Médiocre 66,4 72,77 oui Moyen 6,899 1 80 1 RPQS 91 1,133
39111 CHARNOD Petite-Mtgne 47 régie 32 12,8 Rural 3 799 0,129 Excellent 65,9 97,08 oui Satisfaisant 2,504 1 180 90 RPQS 95 1,103
39118 CHATEL-DE-JOUX Jura-Sud 64 régie sans compteur 2,333 2 230 120 non réalisé nc
39122 CHATILLON Pays-des-Lacs 158 régie 112 20,0 Intermédiaire 14 846 1,441 Excellent 66,2 80,19 oui Satisfaisant 5,59 1 480 1 SISPEA 90 1,917
39143 CHEVROTAINE Pays-des-Lacs 38 régie 25 21,1 Intermédiaire 0 0,257 Excellent 65,9 94,57 oui Satisfaisant 1,184 1 180 RPQS 100 4,167
39154 CLAIRVAUX-LES-LACS Pays-des-Lacs 1 452 régie 731 32,8 Intermédiaire 129 746 3,750 Moyen 67,7 78,43 oui Satisfaisant 22,255 3 1100 0 2 1 RPQS 115 1,550
39156 COGNA Pays-des-Lacs 266 régie 127 29,4 Intermédiaire 19 650 3,772 Moyen 66,7 69,73 oui Satisfaisant 4,321 3 190 100 2 RPQS 65 1,850
39158 THOIRETTE - COISIA / COISIA Petite-Mtgne 171 régie 106 32,7 Intermédiaire 7 547 0,347 Excellent 66,2 94,55 oui Satisfaisant 3,243 3 433 240 1 SISPEA 62 1,392
39163 CONDES Petite-Mtgne 121 régie 71 53,9 Urbain 8 453 1,044 Excellent 68,3 94,06 oui Satisfaisant 1,317 2 220 120 1 SISPEA 0 1,283
39166 CORNOD Petite-Mtgne 241 régie 167 23,5 Intermédiaire 27 612 1,876 Moyen 66,8 82,35 oui Satisfaisant 7,118 5 600 240 2 RPQS 90 1,577
39175 COYRON Jura-Sud 82 régie 53 17,3 Rural 0 0,358 Excellent 65,5 88,24 oui Satisfaisant 3,057 RPQS 100 1,758
39179 CRENANS Jura-Sud 253 régie 126 31,9 Intermédiaire 12 535 3,585 Moyen 66,5 67,60 oui Satisfaisant 3,956 3 350 0 1 1 RPQS 103 2,250
39184 LES CROZETS Jura-Sud 224 régie 123 29,9 Intermédiaire 8 301 0,139 Excellent 66,1 97,48 oui Satisfaisant 4,117 2 175 120 1 RPQS 82 1,580
39192 DENEZIERES Pays-des-Lacs 94 régie 62 60,0 Urbain 16 579 0,000 Excellent 74,1 100,00 oui Satisfaisant 1,0337 1 180 120 RPQS 75 0,857
39204 DRAMELAY Petite-Mtgne 35 régie 16 13,3 Rural 0 1,546 Moyen 68,8 92,49 oui Satisfaisant 1,203 2 170 70 2 RPQS 85 1,737
39207 ECRILLE Region-Orgelet 87 régie 50 16,9 Rural 8 592 2,891 Médiocre 66,0 63,77 non Médiocre 2,95 1 60 0 SISPEA 100 1,603
39216 ETIVAL Jura-Sud 326 régie 244 31,2 Intermédiaire 19 137 0,913 Excellent 66,2 86,36 oui Satisfaisant 7,829 2 263 120 1 1 RPQS 100 1,533
39290 VALZIN EN PETITE MONTAGNE/FETIGNY Petite-Mtgne 101 régie 58 54,8 Urbain 0 0,880 Excellent 66,9 91,46 oui Satisfaisant 1,059 1 RPQS 83 1,558
39239 LA FRASNEE Pays-des-Lacs 39 régie 0,754 1 35 0 nc
39269 JEURRE Jura-Sud 261 régie 143 41,7 Urbain 9 233 0,000 Excellent 66,5 100,00 oui Satisfaisant 3,432 2 230 100 1 RPQS 60 1,433
39278 LARGILLAY-MARSONNAY Pays-des-Lacs 189 régie 4,617 1 100 1 nc
39283 LAVANCIA-EPERCY Jura-Sud 665 régie 280 26,7 Intermédiaire 57 251 4,059 Moyen 67,2 72,83 oui Satisfaisant 10,5 4 591 242 1 1 RPQS 93 1,183
39289 LECT Jura-Sud 382 régie 6,993 4 680 240 1 nc
39318 MARTIGNA Jura-Sud 207 régie 100 30,5 Intermédiaire 8 683 1,100 Excellent 66,2 84,90 oui Satisfaisant 3,281 2 410 80 2 SISPEA 100 2,330
39324 MERONA Region-Orgelet 12 régie 7 2,4 Rural 0 0,000 Excellent 65,5 100,00 oui Satisfaisant 2,873 1 20 0 1 SISPEA 15 1,467
39326 MESNOIS Pays-des-Lacs 210 régie 101 16,5 Rural 37 376 5,858 Médiocre 67,2 65,00 non Médiocre 6,118 2 192 120 1 SISPEA 71 0,983
39328 MEUSSIA Jura-Sud 457 régie 205 26,0 Intermédiaire 20 457 1,689 Moyen 66,2 78,42 oui Satisfaisant 7,885 2 100 0 1 RPQS 110 1,500
39333 MOIRANS-EN-MONTAGNE Jura-Sud 2 428 affermage Véolia 938 26,6 Intermédiaire 144 217 2,940 Moyen 66,7 73,77 oui Satisfaisant 33,6 2 1200 1 1 RPQS 94 3,241
39351 MONTCUSEL Jura-Sud 189 affermage 90 15,4 Rural 1,460 Moyen 65,9 75,90 oui Satisfaisant 5,844 3 560 2 RAD 3,290
39380 NANCUISE Region-Orgelet 42 régie 37 18,3 Rural 7 842 7,020 Médiocre 65,7 33,80 non Médiocre 2,022 2 90 0 1 SISPEA 95 1,260
39394 ONOZ Region-Orgelet 92 régie 60 10,1 Rural 6 918 0,536 Excellent 65,5 83,25 oui Satisfaisant 5,928 2 213 140 1 RPQS 105 1,542
39397 ORGELET Region-Orgelet 1 691 régie 893 29,2 Intermédiaire 2,809 Moyen 67,4 81,24 oui Satisfaisant 30,382 1 250 120 RPQS 119 1,833
39408 PATORNAY Pays-des-Lacs 140 4,798 nc
39423 PLAISIA Region-Orgelet 126 régie 72 14,3 Rural 15 298 3,693 Médiocre 66,1 60,00 non Médiocre 5,029 2 80 0 1 1 RPQS 90 1,581
39435 PONT-DE-POITTE Pays-des-Lacs 690 affermage Véolia 455 38,9 Intermédiaire 0 2,785 Moyen 67,3 80,31 oui Satisfaisant 11,692 SISPEA 80 1,582
39504 SARROGNA Region-Orgelet 236 régie 197 12,7 Rural 48 575 3,393 Médiocre 66,0 60,38 non Médiocre 15,542 5 810 342 2 RPQS 107 1,550
39505 SAUGEOT Pays-des-Lacs 53 régie 56 22,4 Intermédiaire sans compteur sans compteur sans compteur sans compteur sans compteur 2,5 1 120 0 0,313
39530 THOIRETTE - COISIA/THOIRETTE Petite-Mtgne 729 affermage Suez 388 34,9 Intermédiaire 42 740 2,726 Moyen 66,6 74,09 oui Satisfaisant 11,13 2 360 240 1 1 SISPEA 93 1,764
39534 LA TOUR-DU-MEIX Region-Orgelet 235 régie 3,34 nc
39538 UXELLES Pays-des-Lacs 46 régie 46 24,4 Intermédiaire 15 435 2,997 Moyen 68,9 86,66 oui Satisfaisant 1,883 2 110 10 2 RPQS 71 0,450
39583 VOSBLES-VALFIN/VALFIN Petite-Mtgne 90 régie 66 11,2 Rural 9 133 0,036 Excellent 65,8 99,16 oui Satisfaisant 5,88 3 90 0 1 RPQS 51 1,700
39547 VAUX-LES-SAINT-CLAUDE Jura-Sud 739 régie 345 46,0 Urbain 65 715 3,763 Moyen 69,0 84,33 oui Satisfaisant 7,499 2 250 120 1 RPQS 90 2,150
39556 VERTAMBOZ Pays-des-Lacs 96 régie 2,316 2 180 120 1 1 nc
39557 VESCLES Petite-Mtgne 224 régie 136 14,2 Rural 18 447 1,328 Moyen 65,8 74,84 oui Satisfaisant 9,571 2 300 0 1 SISPEA 103 1,338
39561 VILLARDS-D'HERIA Jura-Sud 454 régie 212 35,4 Intermédiaire 28 101 4,857 Moyen 66,6 62,20 non Moyen 5,991 3 153 0 RPQS 95 1,502
243900032 SIVOM ARINTHOD Petite-Mtgne 1 674 régie 1063 27,2 Intermédiaire 182 169 3,516 Moyen 66,9 72,50 oui Satisfaisant 39,026 10 1720 0 4 2 RPQS 95 1,533
253900161 SIE REGION ORGELET Region-Orgelet 1 197 affermage Suez 700 14,2 Rural 196 899 2,175 Moyen 66,8 80,16 oui Satisfaisant 48,9 4 820 1 RPQS 110 2,070
253900229 SIE LAC ILAY Pays-des-Lacs 1 438 affermage 1001 12,7 Rural 308 129 3,228 Médiocre 66,5 69,94 oui Moyen 78 11 1770 8 4 SISPEA 96 2,159
253900260 SIE LAVAL DANFIA Petite-Mtgne 206 régie 173 20,1 Intermédiaire 21 270 2,247 Moyen 65,9 67,10 oui Satisfaisant 8,62 5 549 360 1 RPQS 113 1,897
253900286 SIE LOUVENNE MONTREVEL Petite-Mtgne 269 affermage Suez 190 12,0 Rural 41 182 1,269 Moyen 66,2 82,17 oui Satisfaisant 15,795 5 610 1 RAD 95 2,188
253900302 SIEA MERCANTINE Jura-Sud 601 régie 422 22,7 Intermédiaire 41 037 0,782 Excellent 66,3 89,33 oui Satisfaisant 18,568 4 740 120 3 RPQS 70 1,425
253900310 SIE VALLEE VALOUSON Petite-Mtgne 365 régie 258 12,9 Rural 48 299 1,702 Moyen 66,0 74,28 oui Satisfaisant 20 4 700 450 1 RPQS 71 1,953
253900369 SIE MONTAGNA LE TEMPLIER Petite-Mtgne 530 affermage 428 14,4 Rural 64 862 1,520 Moyen 65,9 74,40 oui Satisfaisant 29,8 6 760 1 1 RPQS 95 2,107
253900526 SIE BRESSE REVERMONT/ SAINT AMOUR - COLIGNY SIE SAINT AMOUR - COLIGNY 5 623 affermage Sogedo 4119 15,2 Rural 818 735 3,384 Médiocre 66,4 66,92 oui Moyen 270,485 35 7430 2 7 4 RPQS 95 1,910
253900542 SIE GRANDVAUX SIE GRANDVAUX 10 169 affermage 5008 19,8 Rural 692 478 1,804 Moyen 66,1 75,94 oui Satisfaisant 243,94 31 10116 400 6 2 SISPEA 110 2,461
253900567 SIE PETIT LAC CLAIRVAUX Pays-des-Lacs 2 384 affermage Suez 522 17,9 Rural 91 778 1,805 Moyen 66,4 79,11 oui Satisfaisant 29,1 5 630 360 2 RPQS 95 2,612
253900617 SIE BOIS DE CROZ Petite-Mtgne 170 affermage Suez 153 12,2 Rural 28 247 2,109 Moyen 65,8 65,94 oui Satisfaisant 12,561 5 730 2 RPQS 95 2,758
253902191 SIE L'HEUTE LA ROCHE SIE L'HEUTE LA ROCHE 7 303 affermage Suez 3924 19,4 Rural 767 022 2,055 Moyen 66,7 80,22 oui Satisfaisant 206,5 25 5810 1 2 4 RAD 110 1,955
253906127 SIE SOUS LA TOUR Petite-Mtgne 692 affermage 426 18,3 Rural 83 508 2,630 Médiocre 66,4 73,10 oui Moyen 23,307 6 860 2 2 RAD 93 1,720