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Déliberation - delib 205 2020 contrat zrr avec agence de leau
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - delib 205 2020 contrat zrr avec agence de leau)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUI'cE CET ID : 039-200090579-20201029-D 205 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 205
SEANCE DU 29 OCTOBRE 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 103 23/10/2020
Suppléants présents : 1 Date d'affichage :
Pouvoirs : 0 12/11/2020
| Votants : | 104 | Pour : | 103 | Contre : | 1 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf octobre, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est prononcé, sous
la présidence de Monsieur Philippe PROST,
Délégués titulaires présents :
ARTIGUES Damien; AYMONIER Gaëtan; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie; BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude : BESSARD Maurice; BLASER
Michel; BOILLETOT Jean-Marc; BOISSON Jean Pierre : BONDIER Jean-Robert; BONIN Robert; BOURGEOIS Rachel;
BOZON Fabienne ; BRIDE Frédéric; BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves: BUNOD Remy; CAILLON Gérard; CALLAND
Jacques; CAPELLI Sophie; CAPPELLI Célestin; CASSABOIS Yannick: CATILAZ Christophe; CATTET Jean-Luc ;
CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire: COLIN Gwenaël: COQBLIN-
VILLESSECHE Anne ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles : DAVID Lauriane : DE MERONA Bernard ;
DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX Catherine; DUBOCAGE Françoise: DUFOUR Anne : DUMONT GIRARD Philippe ;
DUTHION Jean-Paul; ETCHEGARAY Josiane; FAGUET Jean-Jacques; FATON Patrice; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY
Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine; GEAY David: GERMAIN Christophe ; GIROD Franck: GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard; HUGUES Guy; HUSSON Gérald: JACQUEMIN Pierre ;
JAILLET Bernard ; ; JOURNEAUX Cyrille; LACROIX Serge ; LAMARD Philippe : LANCELOT Catherine ; LAVRY Dominique ;
LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline: MILLET Michel ;
MONNERET LUQUET Jocelyne ; MOREL Alain ; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; MORISSEAU Gilles : NEVERS Jean-
Claude ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU
Jean-Noël; RAVIER Pascal; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ;
ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT
Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents : JULLEROT Pascal
Absents: ANDREY Patrick; BAILLY Hervé; BENOIT Jérôme; BOISSON Laurence; BOURGEOIS Josette; DUFOUR
Christiane; GROS-FUAND Florence; GUILLOT Evelyne; HUGONNET Franck: PAIN Michel: PAGET Jean-Marie ;
REBREYEND COLIN Micheline ;
Objet : Contrat relatif au rattrapage structurel des collectivités territoriales présentes en Zone de
Revitalisation Rurale (Contrat ZRR)
Annexe : Contrat ZRR
Le Conseil communautaire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020 7
Afiché le ID : 039-200090579-20201029-D 205 2020-DE
Vu le projet de contrat ZRR tel qu’annexé à la présente délibération,
Considérant que Terre d'Emeraude Communauté exerce la compétence assainissement depuis le
1°" janvier 2020,
Considérant la présentation du programme de travaux inscrit au contrat relatif au rattrapage
structurel des collectivités territoriales présentes en Zone de Revitalisation Rurale, avec la
communauté de communes Terre d’Emeraude et l'Agence de l'Eau,
DECIDE
D'AUTORISER le Président à signer le contrat ZRR et tous les documents relatifs à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
If