Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 12 2024 loyer ecole 2024
Déliberation - delib 06 2026 vote loyer ecole 2026
Déliberation - 08 2023 loyer ecole 2023
Déliberation - 01 2022 vote loyer ecole
Déliberation - delib 12 2024 loyer ecole 2024
unknown - 08 2023 loyer ecole 2023
unknown - 01 2022 vote loyer ecole
Déliberation - delib 12 2026 delegues du sirae
Déliberation - liste des deliberations cm du 20.02.2023
Déliberation - delib 07 2025 bp 2025 commune
Déliberation - delib 12 2025 volte loyer ecole 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2025 volte loyer ecole 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025 EM
Publié le
ID : 008-210803904-20250319-DELIB12 2025-DE
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
L'an 2025 et le 19 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
DENEUX François, Maire
Vote du Loyer de l'école 2025
Présents: M. DENEUX François, Maire, Mme DONGE Christine, MM :
ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, JENNEPIN Patrick, LEHEUTRE
Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LINGAT
Nicole à M. RABIN Patrice, MM : SONZOGNI Jean-Luc à M. LEHEUTRE
Bruno, VANZELLA Yoann à Mme DONGE Christine
14 8 11
20/02/2025 Absents séance:
Absent(s) : Mme MAURICE Valérie, MM : GAVAZZI Romain, LEBLANC Éric
20/02/2025
A été nommé(e) secrétaire : M. RABIN Patrice
MAJORITE Objet de la délibération : Vote du Loyer de l'école 2025 Pour: 11
Contre : 0 Comme prévu dans les statuts du Syndicat Scolaire des 3 Villages, le Abstention : 0 loyer de l'Ecole maternelle de Sormonne est révisée chaque année en
Acte rendu exécutoire après dépôt l'aisOn des coûts réels de fonctionnement de l'année N-1 en
PRAIONEENS Compte tenu des coûts de fonctionnement sur l'année 2024 comme
Et précisé ci-dessous :
Don anne vu Noffication du: Coût de fonctionnement 2024
Ecole maternelle de Sormonne
BÂTIMENT
Entretien divers bâtiment 272,38 €
Eau 1 200,74 €
Electricité 2 234,66 €
Gaz 7 650,70 €
Entretien Chaudière et chauffage 126,00 €
Internet et telecom 500,40 €
Produits entretien et petit équipements 987,34 €
Contrôle sécurité INCENDIE {ECLIPSE) 470,64 €
Contrôle sécurité {(SOCOTEC électricité & gaz) 598,30 €
TOTAL 14 041,16 €
Loyer 2025 (mensuel) 1 170 € Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Levrault p A
ID : 008-210803904-20250319-DELIB12 2025-DE
Pour 2025 le loyer mensuel est fixé à 1 170 €
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve le vote du loyer de l'Ecole maternelle pour 2025.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/03/2025
Le Maire
François DENEUX