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Déliberation - delib 12 2026 delegues du sirae
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2026 delegues du sirae)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
pull cs République Française ID : 008-210803904-20260322-DELIB12 2026-DE
Département du des Ardennes
Commune de SORMONNE
L'an 2026, le 22 Mars à 10:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Commune de SORMONNE s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Bruno LEHEUTRE, conseiller municipal, en session ordinaire.
Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de
synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
16/03/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/03/2026.
Élection des délégués du
Présents : M. LEHEUTRE Bruno, conseiller, Mmes : CANARD Audrey, DONGE
Christine, EVRARD Agnès, JACQUET Manuelle, MAZIANE Essaadia, POULAIN
Jessica, MM : ANTOINE Jérôme, DUPONT Vincent, GAVAZZI Romain,
16/03/2026 JENNEPIN Patrick, PIART Stève, RABIN Patrice, RICHARD Jean-Marc
16/03/2026 Excusé(s) : Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LEPAGE Martine à M.
RABIN Patrice [
- a _ H _ œ
UNANIMITE A été nommé(e) secrétaire : Mme DONGE Christine
Pour: 15
Contre : 0 Objet de la délibération : Élection des délégués du SIRAE Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de en Préfecture du des Ardennes, le , . i : 23/03/2026. Sormonne dépend du Syndicat Intercommunal Rural pour l'Accueil de
l'Enfant qui offre aux parents un service de proximité, d'accueil, d'animation
et de restauration, sur les temps de cantine, de garderie (matin, midi et soir)
pour leurs enfants, et apporte une contribution aux familles dont l’emploi du
temps ne correspond pas avec les horaires d’école et qui ont besoin de faire
garder leurs enfants, les mercredis et pendant les vacances ;
Suite aux dernières élections municipales, il est donc nécessaire que le
conseil municipal procède au renouvellement des délégués représentant la
collectivité au sein du SIRAE ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles
L.5711-1 et L.5211-7 du CGCT :
Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants;
Considérant qu'en application de l'article L2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de
ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations
(sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce
mode de scrutin) et à la majorité des suffrages ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Pull ET Le conseil municipal, après avoir entendu cet 1D-::008-210803904-20260322:DELIB12 2026-DE
décide de désigner :
Titulaires :
- Bruno LEHEUTRE
- Jessica POULAIN
Suppléants :
- Vincent DUPOND
- Agnès EVRARD
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi
que toute pièce se rattachant à la présente décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 23/03/2026
Le Maire
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