Compte-Rendu - 640215

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Compte-Rendu - 640215 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Ploemel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 640215)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille, P.1 sur 9

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL N°06/2021

Séance du Jeudi 1 Juillet 2021- 20H

Nombre de conseillers

En exercice : 23

Présents : 18

Pouvoirs : 5

Votants : 23

NOM PRENOM FONCTIONS Présents excusés : Pouvoir :

LE TALLEC Jean-Luc Maire X

GRANGER Muriel 1ère adjointe X

GERONIMI Claude 2ème adjoint X

LE BOULAIRE Morgan 3ème adjointe X

BOUILLY Christian 4ème adjoint X

MORVANT Sylvie 5ème adjointe X

LE FALHER Christophe 6ème adjoint

ROY Martine Conseillère municipale déléguée X

REBOURS Alain Conseiller municipal A Muriel GRANGER

LE BAIL Sylvie Conseillère municipale X

LE MAREC Eric Conseiller municipal délégué X

LE PORT-HELLEC Lénaïck Conseillère municipale déléguée A Sylvie MORVANT

ROSNARHO Pascal Conseiller municipal X

GEFFROY Carine Conseillère municipale A Claude GERONIMI

HERVOCHE Murielle Conseillère municipale X

GOASMAT Nathalie Conseillère municipale X

LAURENT Marylène Conseillère municipale X

LE CHAPELAIN Guillaume Conseiller municipal X

LE BELZ Louis Conseiller municipal délégué X

LESCOFFIT Florence Conseillère municipale

MORILLE Anne Conseillère municipale A Florence LESCOFFIT

LAMBALLAIS Primelle Conseillère municipale X

FRETTÉ Christian Conseiller municipal A Primelle LAMBALLAIS

TOTAL 18 5

Désignation du secrétaire de séance : Muriel GRANGER

Le Jeudi 1 juillet 2021 à 20 heures, Le Conseil Municipal de

Ploemel s’est réuni en mairie sur la convocation de Monsieur

Jean-Luc LE TALLEC, Maire, en date du 25 juin 2021P.2 sur 9

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal pour ajouter une question à l’ordre du jour du conseil :

- Versement d’une subvention exceptionnelle pour une participation à un Championnat de France de voile à Martigues

VOTE : Pour à l’unanimité

Il procède à la lecture du courrier de remerciements de Monsieur Patrice FAURE, ancien Préfet du Morbihan, qui

s’adresse à l’ensemble des élus et finit par un triptyque qui résume ce qu’il a « toujours souhaité durant ses années

dans le Morbihan »: « bevet breizh ! Vive la République ! Vive la France »

Monsieur le Maire remercie les Elus pour leur implication les 2 dimanches des élections régionales et départementales,

ainsi que les scrutateurs présents pour les dépouillements.

Il annonce dores et déjà les dates à retenir pour les 2 scrutins en 2022 : les élections présidentielles auront lieu les 10

et 24 avril 2022 et les législatives en juin 2022.

1. Approbation du compte rendu du 27 mai 2021

Pas de remarques, adopté à l’unanimité des voix

2. Ressources Humaines- Recrutement d’un animateur dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » au 01 septembre 2021

Rapporteur : Morgan LE BOULAIRE, adjointe à l’enfance jeunesse

L’augmentation de la population de Ploemel a une incidence directe sur l’augmentation du nombre d’élèves dans nos écoles et plus globalement du nombre de jeunes.

Le profil des ménages reflète un dynamisme et l’installation de jeunes ménages avec enfants. Cette année, le nombre d’élèves scolairisés était de 370 élèves environ (contre 260 en 2000) soit une augmentation de plus de 40% en 20 ans.

Cette hausse du nombre d’élèves a une répercussion sur les effectifs en périscolaire (le matin, le midi et le soir) et le service rencontre aujourd’hui des difficultés à assurer l’encadrement dans le respect des normes SDJES (service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports.

Il est très fréquent de faire appel aux autres services pour pallier à des imprévus de toutes sortes (absence du titulaire, nécessité de renfort, accueil d’enfant handicapé pendant le temps méridien nécessitant la présence d’1 agent….).

L’Etat a lancé le « parcours emploi compétences » à destination des jeunes dans le cadre du projet « 1 jeune, 1 emploi ».

Cet emploi est financé à 65% pendant 24 mois à hauteur de 30 heures hebdomadaires, pour les salariés de moins de 26 ans du SMIC horaire brut, avec exonération des charges patronales, constitue une véritable opportunité pour recruter un animateur supplémentaire.

Entendu le rapport de l’adjointe à l’enfance jeunesse,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des voix d’autoriser le Maire à recruter un agent à temps complet répondant aux critères du dispositif Parcours, emploi, compétences, pour une durée maximale de 24 mois.

L’emploi du temps sera annualisé pour tenir compte des temps d’animation répartis sur les différents moments de la journée.P.3 sur 9

3. Ressources Humaines : autorisation donnée au Maire pour signer une convention de prestations de services avec les Communes d’Erdeven, Plouharnel et Locmariaquer pour le conseiller numérique Rapporteur : Jean-Luc LE TALLEC, Maire

Dans le cadre du recrutement du conseiller numérique à compter du 01 septembre prochain, il est proposé au conseil municipal la signature d’une convention de prestations de services avec les 3 autres Communes avec lesquelles il a été décidé de mutualiser l’emploi, à savoir Erdeven, Plouharnel et Locmariaquer.

La prestation de services (articles L5111-1 et L5214-16 du CGCT) est une procédure utilisée afin de permettre la mutualisation de certaines activités des collectivités. Elle consiste en une relation par laquelle une collectivité fournit à une autre un service pendant un temps limité, en échange d’une contrepartie financière.

Cette prestation de services prévoira :

-la mise à disposition du salarié dans les 3 autres Communes selon la répartition suivante : 40% ploemel – 20% Erdeven- 20% Plouharnel- 20% Locmariaquer

Et les répercussions financières liées à son salaire et indemnités, frais annexes le cas échéant (déplacement..)

- Le matériel acheté par la Commune de Ploemel qui servira à l’activité du salarié sur l’ensemble de ses activités (ordinateur portable, ..)

- Tout équipement nécessaire à la réalisation de ses missions

Les communes seront systématiquement sollicitées en amont et la Commune de Ploemel s’attachera à recueillir les avis des autres Communes avant tout engagement de frais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix d’autoriser le Maire à signer la convention de prestation de services telle que décrite ci-dessus.

4. Finances- Versement d’une subvention exceptionnelle pour une participation à un Championnat de France de voile à Martigues

Rapporteur : Claude GERONIMI, adjoint aux finances et Ploemel 2030

Dans le cadre d’une participation au championnat de France de voile à Martigues du 14 au 20 août prochain, une ploemeloise, Marine CAILLOCE et son co-équipier, Mathys LANNAY, sont à la recherche de fond pour financer leur participation. Dans ce cadre, un courrier a été adressé en mairie le 10 juin dernier. Le coût total est estimé à 1 000 euros comprenant le transport, le logement et l’inscription.

Après avis favorable du bureau municipal, il est proposé au Conseil de participer au financement à hauteur de 300 €uros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix d’autoriser le Maire à payer la somme de 300 euros à Marine CAILLOCE dans le cadre de la participation au championnat de France de voile le 14 août prochain à Martigues.

5. Finances- Reversement du produit de la collecte des journaux pour 2021 Rapporteur : Morgan LE BOULAIRE, adjointe à l’enfance jeunesse

Dans le prolongement des actions instaurées par le CMJ, les associations de parents d’élèves des écoles de Ploemel ont participé à une collecte de journaux sur la Commune les 8 et 27 mai 2021.

Cette action a remporté un vif succès et a permis de collecter 1 111 € (GDE Hennebont et Grandjouan-véolia)).P.4 sur 9

Elle est le fruit de la participation collective de la Commune, de l’APEL Sainte Marie, l’amicale laïque du Groez Ven,

l’association Div Yezh Plenuer, aussi, il est proposé de répartir cette somme et de reverser 277,75€ sous forme de

participation à l’action à chaque association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’uananimité des voix de répartir la somme de 1111 €uros aux

associations qui ont participé soit 277.75 €uros à l’APPEL Sainte Marie, l’amicale laique du Groez Ven et l’association Div

Yezh Plenuer, et au CMJ.

La dépense sera imputée sur le compte 65741, chapitre 65 du budget 2021.

6. Finances- Participation à l’édition 2021 de Méliscènes

Rapporteur : Muriel GRANGER, adjointe à la culture et à la communication

la Commune de Ploemel a souhaité participer à l’édition du 20ème festival Méliscènes qui aura lieu du 28 septembre au 16 octobre 2021.

Pour Ploemel, le spectacle tout public (à partir de 5 ans) retenu est le dompteur de Sonimaux avec la compagnie cheesecake cie : Sur une piste d’un mètre de diamètre, Tony Gratosfsky nous présente son grand numéro de dressage de Sonimaux. Aussi invisibles que bavards, ces drôles de bêtes sonores vont devoir exécuter toutes les acrobaties dans l’esprit des grands numéros de dressage traditionnel fantasque d’un Tony se démenant tant bien que mal dans son monde imaginaire.

La date de représentation demandée est le dimanche 3 octobre 2021 à 17 heures.

Le coût de la représentation s’élève à 3 017,50€ réparti comme suit :

Droit de cession pour 1 représentation : 1 533.33 €

frais kilométriques et transport : 500 €

frais de communication : 180 €

frais liés à la mise à disposition du personnel d’Auray 550 €

Droits SACEM/SACD : 254,17€

La Commune devra également financer la location d’un chapiteau au tarif de 1550 € TTC auprès de Tonyo Le Clown, Quibron, qui a une activité de loueur de chapiteaux.

Le prix des billets est proposé à la vente à 6 euros.

Dans ce cadre, une convention est établie en vue de préciser les modalités de mise en œuvre du partenariat en régissant les accords entre la Ville d'Auray et la Ville de Ploemel pour l'accueil de spectacles du Festival Méliscènes 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix d’autoriser le Maire : - à signer la convention de partenariat avec la Ville d’Auray relative à la participation de la Commune de Ploemel au festival Méliscènes

- à l’autoriser à payer les dépenses se rapportant à cet évènement (dont la location du chapiteau)

7. Travaux - Ploemel 2030- Adoption du programme de la phase 4

Rapporteur : Claude GERONIMI, adjoint aux finances et à Ploemel 2030

Vu la délibération N°2021-45 du 27 mai 2021 validant le préprogramme établit par le programmiste CERUR, en partenariat avec les élus,P.5 sur 9

Considérant la présentation du programme par le cabinet CERUR lors du comité de pilotage du mardi 29 juin (rapport du programme transmis aux élus le 3 juin)

Après avoir entendu le rapporteur, il est proposé au conseil de valider le programme et l’enveloppe prévisionnelle du coût de l’opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des voix (1 abstention Sylvie LE BAIL) : - d’approuver le programme de l’opération tel que présenté,

- d’approuver l’enveloppe prévisionnelle du coût de cette opération qui se porte à 3 162 382 € (3 794 858 € TTC)

DECOMPOSITION DU COUT PREVISIONNEL Préprogramme

Enveloppe affectée aux travaux

travaux neufs compris VRD 2 430 000 €

Montant total des Tx H.T. 2 430 000 € Honoraires architecte

Maitrise d'œuvre, mission de base (12%) 291 600 €

( Architecte, structure, fuides, thermique, economie, VRD)

+ mission OPC :0,80 % 19 440 €

+ Bureau contrôle 0,60 % 14 580 €

+ mission SPS : 0,50 % 12 150 €

337 770 €

Autres prestations diverses

Etude complémentaire 20 000 €

Publicité, frais de consultation, frais DCE 10 000 €

Primes concours candidats non retenus 24 000 €

Assurance Dommages Ouvrages (1%) 24 300 €

58 300 €

Actualisation

actualisation 3,04% annuel 166 212 € Aléas

phases conception et réalisation des travaux de (7% ) 170 100 €

TOTAL TRAVAUX FRAIS ET HONORAIRES H.T. 3 162 382 €

TVA 20% 632 476 €

TOTAL TRAVAUX FRAIS ET HONORAIRES TTC 3 794 858 €

- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département , ainsi que toute autre subvention non encore identifiée à ce jour ou à venir,

- d’approuver la composition du Jury de concours,

Membres à voix délibérative (6 membres)

*Les membres de la CAO : titulaires : Jean-Luc LE TALLEC, Président , Christian BOUILLY, Claude GERONIMI et Anne MORILLE (suppléants : Christophe LE FALHER, Eric LE MAREC, Florence LESCOFFIT)

*2 Architectes désignés par le Président :

Laura FELICIANI, architecte DPLG inscrit à l’ordre des architectes de Bretagne

Nicolas EPAILLARD, architecte DPLG inscrit à l’ordre des architectes de BretagneP.6 sur 9

Participation au jury sans voix délibérative (3): Carole GUERNE (secrétariat du jury), Richard POTEL, DST

Valérie GAUTHIER, CERUR

- d’autoriser le Maire à designer par arrêté nominatif l’ensemble des personnalités indépendantes membres du jury avec voix délibératives et consultatives,

- d’approuver le montant de la prime versée aux candidats admis à concourir et les inscriptions au budget y afférent, - d’approuver les modalités de fixation des indemnités des architectes constituant le Jury, - d’autoriser que les dépenses résultant de cette opération soient imputées sur les crédits de l’exercice 2021

8. Travaux – convention avec le SDEM pour le financement et la réalisation d’extension des réseaux

d’éclairages (bornes et branchement du panneau lumineux)

Rapporteur : Christian BOUILLY, adjoint à l’urbanisme et aux travaux

Aujourd’hui, il y a beaucoup plus de commerçants ambulants et ils ont besoin dans le cadre de leur activité d’une alimentation électrique sur le parking Place de la Mairie. La collectivité dispose seulement d’une prise mono 220v 16a en façade de l’agence postale, reprise sur le comptage du local mis à disposition. Cela oblige les commerçants à dérouler des rallonges électriques non sécurisées au sol, ce qui engendre d’une part des risques de chute pour les usagers et d’autre part pose un problème de sécurité ( les câbles n’étant pas protégés par un chemin de câble). La pose de 3 bornes résoudra ces problèmes et permettra de faire une distribution à plusieurs commerces ambulants en simultané. Le comptage sera pris sur le coffret existant de l’éclairage public situé à proximité du transformateur de la place.

De plus, il est envisagé d’installer un panneau lumineux d’informations municipales et des modifications sont nécessaires pour réaliser l’amnégement.

Le SDEM apporte un fonds de concours pour ce type d’opérations qui est de nature à favoriser le développement durable, à hauteur de 30% d’un montant plafonné à 8 900 €.

Le financement prévisionnel est établi ainsi :

HT TVA TTC

Montant prévisionnel de l’opération A 19 300 € 3 860 € 23 160 €

Montant plafonné HT de l’opération B= 8 900 €

Contribution du SDEM C= 30% de B 2 670 € 2 670 €

Contribution du demandeur A - C 16 630 € 3 860 € 20 490 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix d’autoriser le Maire à signer la convention de financement et de réalisation d’extension des réseaux d’éclairage N° 56161C2021016 avec Morbihan Energie pour l’opération , conformément aux conditions financières ci-dessus :

Les travaux consistent en la mise place de 3 bornes pour les commerces ambulants et un branchement du panneau lumineux d’informations municipales , Place de la mairie.

La dépense qui s’élève à 16 630 € HT sera payée sur le BP 2021 en investissement.P.7 sur 9

9. Travaux – convention de financement et de réalisation de travaux sur l’éclairage public : fourniture

et pose d’un candélabre solaire à l’arrêt de bus de Kerivallan

Rapporteur : Christian BOUILLY, adjoint à l’urbanisme et aux travaux

Considérant l’intérêt d’installer un candélabre solaire à l’arrêt de bus de Kérivallan afin d’assurer au mieux la sécurité des enfants qui fréquentent cet arrêt,

Il est proposé au Conseil de réaliser l’opération avec le SDEM qui apporte un fonds de concours pour ce type d’opérations qui est de nature à favoriser le développement durable . Compte tenu du coût des travaux, le SDEM participe à hauteur de 50% du coût total HT.

Le financement prévisionnel est établi ainsi :

HT TVA TTC

Montant prévisionnel de l’opération A 2 600 € 520 € 3 120 €

Montant plafonné HT de l’opération B= 2 600 €

Contribution du SDEM C= 50% de B 1 300 € 1 300 €

Contribution du demandeur A - C 1 300 € 520 € 1 820 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix d’autoriser le Maire à signer la convention de financement et de réalisation d’extension des réseaux d’éclairage N° 56161C2021002 avec Morbihan Energie pour l’opération, conformément aux conditions financières ci-dessus :

Les travaux consistent en la fourniture et mise en place d’un candélabre solaire à l’arrêt de bus de Kérivallan. La dépense qui s’élève à 1 300 € HT sera payée sur le BP 2021 en investissement.

10. Travaux – convention de financement et de réalisation de rénovation des réseaux d’éclairage- programme exceptionnel Tranche 1 et Tranche 2

Rapporteur : Christian BOUILLY, adjoint à l’urbanisme et aux travaux

Depuis 2009, la réglementation européenne a interdit la commercialisation des lampes à vapeur de mercure mais il existait une tolérance pour écouler les stocks.

Sur la Commune, il reste 182 candélabres obsolètes pour lesquels, on ne peut plus remplacer la lampe si elle devient défectueuse. Morbihan Energie propose un dernier programme de mise à niveau pour le remplacement de ces candélabres et des crosses. Les mâts ne sont pas systématique changés, car certains supports d’éclairage public sont sur des poteaux appartenant à ENEDIS.

Le SDEM offre la possibilité aux Communes, par le biais d’un programme exceptionnel de financement, de rénover son réseau d’éclairage par le remplacement des lampes à vapeur de mercure (ballons fluos) par des leds.

Le programme de rénovation s’établit en 2 tranches (tranche 1 et 2) et le SDEM prend en charge 60% du coût prévisionnel de l’opération.

La tranche 1 prévoit le remplacement de 60 luminaires (supports type candélabres) et la tranche 2 prévoit le remplacement de 122 luminaires (support poteaux bétons Enedis).

Le financement prévisionnel est établi ainsi :

TRANCHE 1P.8 sur 9

HT TVA TTC

Montant prévisionnel de l’opération A 33 000 € 6 660 € 39 960 €

Montant plafonné HT de l’opération B= 33 300 €

Contribution du SDEM C= 60% de B 19 980 € 19 980 €

Contribution du demandeur A - C 13 320 € 6 660 € 19 980 €

TRANCHE 2

HT TVA TTC

Montant prévisionnel de l’opération A 67 300 € 13 460 € 80 760 €

Montant plafonné HT de l’opération B= 67 300 €

Contribution du SDEM C= 60% de B 40 380 € 40 380 €

Contribution du demandeur A - C 26 920 € 13 460 € 40 380 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix d’autoriser le Maire à signer les conventions de financement et de réalisation de rénovation des réseaux d’éclairage N° 56161C2021010 et 56161C2021011 avec Morbihan Energie pour l’opération , conformément aux conditions financières ci-dessus :

Les travaux consistent en la rénovation des réseaux d’éclairage (programme exceptionnel) La dépense totale à charge de la Commune, pour les 2 opérations, s’élève à 40 240 HT et sera payée sur le BP 2021 en investissement.

11. Travaux – mutualisation de moyens - Convention de prêt de matériel avec la Commune de Landaul Rapporteur : Christian BOUILLY, adjoint à l’urbanisme et aux travaux

Dans le cadre du schéma de mutualisation intercommunal, et afin d’optimiser les ressources et les moyens techniques, les responsables des services techniques de Ploemel et de Landaul se sont rencontrés et formulent la proposition suivante de mutualisation de matériel :

Bien à la Commune de Landaul : tracto pelle new holland

Bien à la Commune de Ploemel : Aérateur de gazon, broyeur de branche rotovator

Une convention est établie et a pour objet de régir les conditions de prêt de matériel municipal entre les deux services techniques. Elle s'applique à l'ensemble du matériel figurant dans le « formulaire de mise à disposition du matériel communal » qui est annexé à cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention de prestation de services avec la Commune de Landaul.P.9 sur 9

12. Délégations du Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

2021-08

Marché de restauration scolaire et ALSH 2021-2022 : AGORA SERVICES

Critère principal motivant le choix : la variété des produits locaux

2021-09

Don d’un usager pour participer à l’achat d’une plaque commémorative et

d’un chêne planté dans le Jardin paysager de la mairie : 250€

« à l’attention de Mr LE DOUARIN »

2021-10

Contrat de maintenance pour le radar pédagogique acquis en 2020 : 350€

HT/an (gratuit la première année)

13. Questions-informations diverses

Le Maire informe le conseil de la demande adressée par AQTA à la Commune : l’intercommunalité va présenter le réseau des médiathèques à une délégation d’élus de Morlaix, et souhaite réaliser une visite de terrain à la médiathèque de Ploemel car les élus morlaisiens souhaitaient voir ce projet de rénovation restructuration. Marie Laure RAMANICH, responsable de la médiathèque, et Claude GERONIMI les accueilleront le 6 juillet à 14H30 (Muriel GRANGER étant retenue sur l’ouverture de Détour d’Art).

Un moment de convivialité est programmé demain après midi à 15 heures pour une rencontre élus/agents en présence d’anciens élus et d’un agent parti à la retraite. La crise sanitaire n’avait pas permis d’organiser ce type d’échanges avant, pourtant indispensable lors du démarrage d’un nouveau mandat.

Claude GERONIMI rappelle au conseil la tenue d’une réunion publique lundi 5 juillet à la salle polyvalente pour présenter la phase 4 de Ploemel 2030. Cette réunion a fait l’objet d’une information par boîtage chez environ 70 riverains proches du projet mais bien entendu la réunion reste ouverte à tous.

Le Maire informe les élus du souhait de Nathalie GOASMAT de cesser sa délégation de fonction pour des raisons personnelles ; Louis LE BELZ la remplacera dans les mêmes fonctions (associations, cérémonies…)

Le prochain conseil municipal est fixé le 5 août à 20 heures.

La séance est levée à 21H50