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Arrêté - arrete 2024 001 autorisation interventions sanet pour lannee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 001 autorisation interventions sanet pour lannee 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AA
DE
PARMA
IR
reel
Direction
des
services
Techniques
AP/VM/LP/ET
N°2024/001
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
RÉGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
AUTORISATION
DE TRAVAUX
DE CURAGES,
DÉGORGEMENTS
ET INSPECTIONS
TV
RÉSEAUX
EAUX
USÉES
ET
PLUVIALES
SUR
LA COMMUNE
DE
PARMAIN
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,et R
417-1
à
R.418-9
et
L.121-2
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
|— 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R 312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Vu
la
demande
de
la
société
SANET
en
date
du
22
décembre
2023 ;
Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
curages,
dégorgements
et
inspections
TV
sur
les
réseaux
d’eaux
usées
et
pluviales
pour
le compte
du
SIAPIA
sur
la commune,
il y a
lieu
de
restreindre
le
stationnement
et
la
circulation
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
Dans
le cadre
des
travaux
de
curages,
dégorgements
et
inspections
TV
sur
les
réseaux
d’eaux
usées
et
pluviales
pour
le
compte
du
SIAPIA
sur
la
commune
de
Parmain,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
lors
de
l'exécution
de
ces
travaux
réalisés
par
la
SANET
—
ZA
d’Outreville
- 60540
Bornel.
Article
2
La
fourniture,
la
mise
en
place
et
l'entretien
des
panneaux
sont
à la charge
de
la SANET.
Les
agents
évoluant
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
seront
porteurs
de
gilets
en
tissus
fluorescents
ou
rétro-réfléchissants. Article
3
La
SANET
est
autorisée
à restreindre
le stationnement
et
la circulation
selon
les
besoins
engendrés
par
les
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Article
4
L'entreprise
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/1 Article
5
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la suspension
immédiate
des
travaux.
Article
6
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE-ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
:
—
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE-ADAM
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
de
Pompiers
de
l’Isle-Adam
et
de
Champagne-sur-Oise
—
La
société
SANET
—
Secrétariat
Général
—
Service
technique
Fait
à
PARMAIN,
le 2 janvier
2024
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le
:
2 janvier
2024
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2 mois
à
Notifié
le :
2 janvier
2024
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire
le
:
2
janvier
2024
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» :
https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2024/001
2/2