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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - ar pv de Carence)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Banque,
Ghislaine STANISLAS BELLES ETERCE ET
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr Envoyé: mercredi 7 mars 2018 11:00
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20180307-4163.xml; 973-200027548-20180222-01PV_CC_2018-AR-1-2_3982.xml
Accusé de réception
Lébarti + Liban à Égctu à Frateratt » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
MNT
DE
AN UN
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2018-03-07
Noire de pièces ESE _
Objet acte: PROCES VERBAL DE. CARENCE DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 FÉVRIER 2018
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière: 5.2-Fonctionnement des assemblees
Identifiant Acte: 973-200027548-20180222-01PV_CC_2018-AR