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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - pv de Carence 181218)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Armement,
LePays der Savanes
Conseil Communautaire du 18 décembre 2018
PROCES VERBAL DE CARENCE
L’an deux mil dix-huit, et le dix-huit décembre à dix-sept heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Des Savanes, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de délibérations de la
mairie d'Iracoubo, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Le Président procède à l'ouverture de la séance puis à l'appel nominal des membres.
Etaient présents :
Messieurs François RINGUET, Denis BURLOT, Enrico WILIAM, Sylvio BOCAGE, Patrick COSSET, Jean-Claude
HORTH,
Mesdames Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, Myriam MARIN, Justine SAIBOU-
MINDJOUK
Absents excusés ayant donné procuration :
Monsieur Jean-Claude MADELEINE à Madame Myriam MARIN
Absents excusés :
Messieurs Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Christian PITTA, Gilles DUFAIL, Eddy GABRIEL, René Serge HORTH, Jacquy PIERRE-MARIE h Mesdames France CLET-COURAT, Armide MATHIEU, Isabelle NIVEAU Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC,
Absents non Excusés :
Messieurs Pierre HO-WEN-SZE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Edgard CHOCHO, Wansy JEAN-FORT, Daniel
MANGAL
Mesdames Claudine CAILLOT, Françoise FREDOC, Yamilé GULLY, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD,
Annick LEVEILLE-ARON, Annie ROBINSON-CHOCHO, Céline ZULEMARO
Le Président constate que seuls dix (10) conseillers communautaires sont présents alors que le quorum est fixé à 18 (dix-huit).
Le Président décide l'ajournement de la séance.
La date du prochain conseil est fixée au jeudi 27 décembre 2018 à A4 .heures, dans la salle de délibérations de mairie d’Iracoubo, sur le même ordre du jour.
Le Président rappelle que les décisions seront prises à la majorité des votes émis quel que soit le nombre de conseillers présents lors de cette deuxième séance.
La séance est levée à 17h30.
hé Ecpait à lracoubo, le 18 décembre 2018 Ghislaine STANISLAS RTL Cu RES
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr Envoyé: mardi 8 janvier 2019 12:55
À: tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Ghislaine STANISLAS
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PRÈF973-200027548-20190108-12335.xml; 973-200027548-20181218-06
_PV_CC_2018-AR-1-2_12436.xml
y Accusé de réception
CC É
Libertés Égolité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MONTÉE
DE
MANU
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-01-08
Nombre LE DU ES =
ANES.
\ a ]_CC 2018. \ .
Objet acte: Procès- Verbe de carence de la séance du Conseil Communautaire du 18 décembre 2018
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière: 5.2-Fonctionnement des assemblees
Identifiant Acte: 973-200027548-20181218-06_PV_CC_2018-AR