Déliberation - Liste delibs CC du 10062026 18H20?x48720

Documents similaires

Déliberation - Liste delibs CC du 10062026 18H00?x48720

Déliberation - Liste delibs CC du 10062026 18H20?x90681

Déliberation - Liste delibs CC du 01102025?x48720

Déliberation - Liste delibs CC du 10062026 18H00?x90681

Déliberation - Liste delibs CC du 23092026 2?x48720

Déliberation - Liste delibs CC du 23092026 1?x48720

Convocation - Convocation OJ CC du 23042026?x48720

Déliberation - Liste des deliberations du CC du 25 02 2026?x48720

Déliberation - Liste delibs du CC du 18122024?x48720

Déliberation - Liste delibs CC du 11062025?x48720

Déliberation - Liste delibs CC du 10062026 18H20?x48720 Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs CC du 10062026 18H20?x48720)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, DE_2026__174 à DE_2026__227

Communauté de Communes

de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois

Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 10 juin 2026

18h20

Objet : Liste des délibérations adoptées lors de la séance du Conseil Communautaire du 10/06/2026 à 18h20

Date de la

convocation :

04/06/2026

Nombre de

conseillers

en

exercice :

81

Nombre de

conseillers présents :

56( de la

DE_2026_174 à

2026_182)

57 de la

DE_2026_183 à la

DE_2026_189

58 ( de la

DE_2026_190 à la

DE_2026_227)

Nombre de

procurations :

13

Nombre de votants :

69

70

71

Date de la publication : le 11/06/2026.

L'an deux mille vingt-six, le 10 juin à 18H20, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Madame Isabelle GEA PERIS a été nommée secrétaire de séance.

Etaient présents : (58)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Sébastien FILIPPI (ARGENS MINERVOIS), Bernard

SUTRA (AURIAC), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Marie-Pierre VANSTEENKISTE

(CAMPLONG D'AUDE), Frédéric HERNANDEZ (CANET D'AUDE), AnaÏs DENAT (CANETD'AUDE), Jean-Jacques LEBRETON (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL DES

CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Marie GRAUBY (CONILHAC

CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES),

Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Sullivan ESCUDERO (DERNACUEILLETTE), Henry

SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Alain JAUNEAU (FABREZAN),

Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice

BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Bernard BLANC (LAGRASSE), David

REMY (LAIRIERE), Christine CONDETTE (LANET), Raymond SPOLI (LAROQUE DE FA),

Christine BENET (LEZIGNAN CORBIERES), Françoise CASTEL (LEZIGNAN CORBIERES),

Sabrina FITO (LEZIGNAN CORBIERES), Christian ROIG (LEZIGNAN CORBIERES), Erik LE

MOAL (LEZIGNAN CORBIERES), Pauline VILCHEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Mélinda

MARTIN (LEZIGNAN CORBIERES), André HERNANDEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Thierry

DENARD (LEZIGNAN CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES),

Valérie DUMONTET (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe LEZINA (LUC SUR ORBIEU),

Colette BOURNET (MASSAC), Guy D'ALACON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jérôme

GAZEL (MONTJOI), Yves FABRE (MONTSERET), Christophe TURCAUD (MOUTHOUMET),

François RICHARD (ORNAISONS), Lorraine MARTIN (PALAIRAC), Emile DELPY

(PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Jérôme TUAL (ROUBIA), Jean-Michel

FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier

DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE

DES CHAMPS), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES),

Daniel SPAGNI (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Hélène BLASZKIEWICZ

(VIGNEVIEILLE), Philippe MARCY (VILLEROUGE TERMENES)

Etaient absents les représentants des Communes de : (10)

Laurent LE BIDEAU (ALBIERES), Sylvie RAYNAUD (BOUTENAC), William COMBES

(LEZIGNAN CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN CORBIERES), Alain-Marc

GARCIA (LEZIGNAN CORBIERES), Jean-Charles PITT (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe

ESTRADE (RIBAUTE), Philippe ESCOI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Henri RIVIERE (SAINT

MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA)

Procurations : (13)

Alain VALERO (FERRALS LES CORBIERES) à Xavier DE VOLONTAT, Sabine PECH MALET

(FERRALS LES CORBIERES) à Pauline VILCHEZ, Gérard FORCADA (LEZIGNAN

CORBIERES) à Christine BENET, El Mahdi DAHBI (LEZIGNAN CORBIERES) à Mélinda

MARTIN, Laurent MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES) à Erik LE MOAL, Corinne ARMERO

(LEZIGNAN CORBIERES) à Sabrina FITO, Mireille SANTINI (LEZIGNAN CORBIERES) à

Christian ROIG, Christine FOULQUIER (LEZIGNAN CORBIERES) à Françoise CASTEL,

Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à Philippe LEZINA, Grégory ROMERO (MOUX)

à André HERNANDEZ, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à François RICHARD, Myriam

MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Cédric MALRIC

(TALAIRAN) à Paul BERTHIER

Délibération n° DE_2026__174 : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU 6 MAI 2026

- ANNEXE 1

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2026__175 :COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT PRISES

PAR DELEGATION

Le Conseil Communautaire prend acte

Délibération n° DE_2026__176 :APPEL A CANDIDATURES POUR 45 DÉLÉGUÉS

SUPPLÉANTS DE LA CCRLCM AU COMITE SYNDICAL DE L'EPAGE ORBIEU JOURRES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__177 :APPEL A CANDIDATURES POUR 3 DÉLÉGUÉS

SUPPLÉANTS DE LA CCRLCM AU COMITE SYNDICAL DE L'EPAGE AUDE CENTRE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__178 :APPEL A CANDIDATURES POUR 4 DÉLÉGUÉS

SUPPLÉANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RÉGION LEZIGNANAISE CORBIÈRES

MINERVOIS AU SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE JOUARRES (SMAJ)

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__179 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA CCRLCM AU

COMITE DE PROGRAMMATION DU GROUPE D'ACTION LOCALE (GAL) CORBIÈRES

SALANQUE FENOUILLEDES MINERVOIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER

2023-2027

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__180 : REELECTION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CORBIÈRES

MINERVOIS (OTICM)

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__181 : PROPOSITION DE LA LISTE DES MEMBRES POUR SIÉGER

A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID)

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__182 :COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ÉVALUATION

DES CHARGES TRANSFÉRÉES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RÉGION

LEZIGNANAISE CORBIÈRES MINERVOIS

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__183 : DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DEONTOLGUE POUR LES

ELUS LOCAUX

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__184 : MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL

LOCAL ET DE LA FORMATION SPECIALISEE EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE

TRAVAIL

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__185 : DÉCLARATION ANNUELLE DES INDEMNITÉS DES ÉLUS:

LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITÉ

Le conseil communautaire prend acteDélibération n° DE_2026__186 : APPROBATION DES MODALITÉS D'APPLICATION DU

DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS COMMUNAUTAIRES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__187 : SPANC : CHANGEMENT DE MODE DE GESTION

- ANNEXE 2

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__188 : SPANC : APPROBATION DU RÈGLEMENT DE SERVICE

MIS A JOUR

- ANNEXE 3

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__189 : SPANC : APPROBATION DU TARIF DES REDEVANCES ET

DE LA FRÉQUENCE DE CONTRÔLE PERIODIQUE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__190 : AVENANT n°2 POUR 2026 A LA CONVENTION CADRE

DE PARTENARIAT SUR DES PROJETS PORTANT SUR LA RESSOURCE EN EAU ENTRE LA

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AUDE ET LA CCRLCM POUR 31 371.3€ TTC

- ANNEXE 4

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__191 : CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE

DÉPARTEMENTALE DANS LE DOMAINE DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA PROTECTION DE

LA RESSOURCE EN EAU POUR 42 247.59€

- ANNEXE 5

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__192 : APPROBATION DU TARIF DU SUPPLÉMENT DE PRIX DE

LA REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE

COUSTOUGE POUR L’ANNÉE 2026

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__193 :MISE EN PLACE D’ASTREINTES POUR L’AGENT MIS A

DISPOSITION DE LA RÉGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__194 : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT

TECHNIQUE (F/H)

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__195 : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT

TECHNIQUE (F/H) SUR L’ÉCOLE INTERCOMMUNALE DE MOUTHOUMET

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2026__196 : CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS D’ASSISTANT(E)S

D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__197 : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRÉTAIRE

GENERAL(E) DE MAIRIE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__198 : INSTRUCTION COMPTABLE M57 : ADOPTION DU

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

- ANNEXE 6

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__199 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL 2026

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__200 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE EAU

POTABLE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__201 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE BASSIN

D’ÉCOLE MOUTHOUMET 2026

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__202 : BUDGET PRINCIPAL 2026 : ADMISSION EN CRÉANCES

ÉTEINTES DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__203 SUBVENTIONS 2026: CULTURE

- ANNEXE 7

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__204 : SUBVENTIONS 2026: SPORTS

- ANNEXE 8

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__205 : SUBVENTIONS 2026: TOURISME

- ANNEXE 9

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__206 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 22 500 € A

L'ASSOCIATION PROM'AUDE

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__207 : SUBVENTIONS 2026 : ENVIRONNEMENT

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__208 : SUBVENTION 2026 A L'ASSOCIATION ÉCOLE DE

MOUTHOUMET

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2026__209 : SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT A LA CAVE

COOPÉRATIVE MONT ALARIC SINISTRÉE SUITE A L'INCENDIE DE L’ÉTÉ 2025

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__210 : FONDS DE CONCOURS 2026- AIDE INTERCOMMUNALE

DE 19 396.46€ A DEUX PROJETS STRUCTURANTS DE LA COMMUNE DE FABREZAN

- ANNEXE 10

- ANNEXE 11

- ANNEXE 12

- ANNEXE 13

- ANNEXE 14

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__211 : AVIS DE LA CCRLCM SUR LA MODIFICATION DES

STATUTS DU COVALDEM 11

- ANNEXE 15

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__212 : APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE PRIX

ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS

- ANNEXE 16

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__213 : CRÉATION D'UN NOUVEAU SERVICE EN REGIE POUR

L'OUVERTURE D'UNE CRÈCHE DE 12 PLACES A SAINT COUAT D'AUDE PAR LA CCRLCM

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__214 : ADOPTION DU RÈGLEMENT FONCTIONNEMENT

CRÈCHE INTERCOMMUNALE DE SAINT COUAT D'AUDE 2026

- ANNEXE 17

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__215 : TARIFICATION 2026 DES CRECHES

INTERCOMMUNALES

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__216 :APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE

FINANCEMENT AVEC LA CAF: SUBVENTION "ACCUEIL ADOLESCENTS" "BONUS

TERRITOIRE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE" COMPLÉMENT INCLUSIF

- ANNEXE 18

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__217 :APPROBATION DE L'AVENANT AVEC LA CAF:

PROLONGATION DE LA DURÉE DE LA CONVENTION PORTANT SUR L'AIDE A

L'INVESTISSEMENT POUR LE PROJET FOND D'INVESTISSEMENT INNOVATION PETITE

ENFANCE (FIPE) - CRÈCHE INTERCOMMUNALE DE SAINT COUAT D'AUDE

- ANNEXE 19

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2026__218 :APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE

FINANCEMENT AVEC LA CAF POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE CCRLCM POUR UN

MONTANT FORFAITAIRE DE 12 324.06€

- ANNEXE 20

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__219:APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE

FINANCEMENT AVEC LA CAF POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

EXTRASCOLAIRE

- ANNEXE 21

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__220 :APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE

FINANCEMENT AVEC LA CAF POUR LES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

CCRLCM

- ANNEXE 22

- ANNEXE 23

- ANNEXE 24

- ANNEXE 25

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__221 :PRISE EN CHARGE PAR LA CCRLCM DES FRAIS DE

TRANSPORTS ET ORGANISATION DES JOURNÉES DE REGROUPEMENT DES ALSH

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__222 :APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION

DE FACTURATION 2025-2030 ENTRE LE CIAS ET LA CCRLCM POUR LA PRESTATION DE

LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE

- ANNEXE 26

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__223 :APPROBATION DE L'AVENANT N°1 AUX CONVENTIONS

2025-2030 ENTRE LA CCRLCM ET LES COMMUNES POUR LA LIVRAISON DE REPAS EN

LIAISON FROIDE POUR LES CENTRES DE LOISIRS SUR LES TEMPS PÉRISCOLAIRES

- ANNEXE 27

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__224 :APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION

2025-2030 ENTRE LA CCRLCM ET LES COMMUNES POUR LA FOURNITURE ET LA

LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES

- ANNEXE 28

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__225 :APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION

2025-2030 ENTRE LA CCRLCM ET LA COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES POUR LA

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

- ANNEXE 29

Adoptée à l’unanimitéDélibération n° DE_2026__226 : ADHÉSION A OPenIG (ASSOCIATION OCCITANIE-

PYRENEES EN INTELLIGENCE GÉOMATIQUE) - 2 572€ COTISATION 2026

- ANNEXE 30

- ANNEXE 31

- ANNEXE 32

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° DE_2026__227 : DÉBAT SUR L’OPPORTUNITÉ D’ÉLABORER ET D'ADOPTER

UN PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RÉGION

LEZIGNANAISE CORBIÈRES MINERVOIS ET SES COMMUNES MEMBRES

Adoptée à l’unanimité

Le secrétaire de séance Le Président

Madame Isabelle GEA PERIS Monsieur André HERNANDEZ