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Déliberation - 06.2024 Tableau des emplois
Déliberation - 06.2024 Tableau des emplois
Déliberation - 05.2024 Creation d emplois permanents
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 05.2024 Creation d emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Le mrabuc
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024 .
I".
.
2024/007
Publié le 20/02/2024
)
LUYS
ID
: 011-211101951-20240219-052024-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
-
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°05
/2024
Date
convocation
: 14.02.2024
Nombre
de
conseillers
: 11
En
exercice
:9
Présents
:5
Votants
:6
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
: Madame
: Marie-France
LOISEL,
3°"°
Adjointe,
conseillère
municipale.
Messieurs
: Omar
AÏT
MOUH,
1°
Adjoint
-
Michel
COURTESSOLE
-
Olivier
JURADO,
2è"°
Adjoint,
conseillers
municipaux.
Procuration
: Anne
-Laurence
FRULLINI
à Omar
AÎT
MOUH.
Absents
excusés
: Aude
SALVAT-LÔ
- Jean-Pierre
PLANCADE
- Bernard
VIÉ.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
JURADO.
Objet
: Création
d'emplois
permanents.
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.332-8 3° ;
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
À
compter
du
19
février
2024 :
-
De
créer
un
emploi
permanent
de
Secrétaire
général
de
Mairie
dans
les
grades
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
d’adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe,
rédacteur,
rédacteur
principal
de
2°"°
classe
et
rédacteur
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
32
heures
par
semaine.
-
De
créer
un
emploi
permanent
de
Secrétaire
général
de
Mairie
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
-
De
créer
un
emploi
permanent
d’Agent
Administratif
polyvalent
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
Ces
emplois
seront
occupés
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
compte
tenu
de
l'application
de
l’article
332-8
3°
du
CGFP).
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
Si,
à
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
est
reconduit,
il
l’est
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
significative
sur
un
emploi
dans
le
même
domaine.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégories
B
ou
C,
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
conformément
aux
articles
2-2
à 2- Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
20/02/2024
=
ID
:011-211101951-20240219-052024-DE
:
1
2024/008
10
du
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
- Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.