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Déliberation - 06.2024 Tableau des emplois
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 06.2024 Tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
L
aurabuc
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2024
.
1
Publié le 22/02/2024
>
LOU
ID
: 011-211101951-20240219-062024-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
-—
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
2024/009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
06/2024
Date
convocation
: 14.02.2024
Nombre
de
conseillers
: 11
Présents
:5
Votants
:6
En
exercice
:9
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
: Madame
: Marie-France
LOISEL,
3°"°
Adjointe,
conseillère
municipale.
Messieurs
: Omar
AÏT
MOUH,
1°
Adjoint
-
Michel
COURTESSOLE
-
Olivier
JURADO,
2è"°
Adjoint,
conseillers
municipaux.
Procuration
: Anne
-Laurence
FRULLINI
à Omar
AÏT
MOUH.
Absents
excusés
: Aude
SALVAT-LÔ
- Jean-Pierre
PLANCADE
- Bernard
VIÉ.
Secrétaire
de
séance
: Olivier
JURADO.
Objet
: Tableau
des
emplois
Le
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
La
délibération
doit
préciser
:
- le(s)
gradefs)
correspondantfs)
à
l'emploi
créé.
- le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l’emploi
créé,
s’il
s’agit
d’un
emploi
de
contractuel
créé
en
application
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
6 février
2024,
Considérant
le précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 12/04/2023,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
deux
emplois
permanents
d’Adjoint
Administratif
de
catégorie
C
à temps
non
complet
à compter
du
1°
mai
2024,
Considérant
la
délibération
n°05/2024
portant
création
d'emplois
permanents,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée,
D’adopter
le tableau
des
emplois
suivant
: L'aurabuc
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2024
-
Publié
le 22/02/2024
ID
:011-211101951-20240219-062024-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
—
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
10
2024/010
Cadres
ou
emplois
Catégorie
Ancien
Nouvel
Ancien
Nouvel
Durée
de
effectif
effectif
effectif
effectif
service
titulaire
titulaire
contractuel
contractuel
Filière
Administrative
Rédacteur
principal
de
19"
classe
B
0
0
0
0
32h/hebdo
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
0
0
0
0
32h/hebdo
Rédacteur
B
0
0
0
0
32h/hebdo
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
C
0
0
0
0
32h/hebdo
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
C
0
0
0
0
32h/hebdo
Adjoint
administratif
C
0
0
0
0
35h/hebdo
principal
1ère
classe
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
C
1
1
0
0
35h/hebdo
Adjoint
administratif
C
1
1
0
0
11h/hebdo
C
0
0
1
0
19h/hebdo
C
0
0
0
0
35h/hebdo
Filière
Technique
Adjoint
technique
C
1
1
0
0
35h/hebdo
€
0
0
0
0
14h/hebdo
TOTAL
3
3
L
0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
D’adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
de
Laurabuc,
chapitre
12,
articles
64111,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.
Le
Maire :
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
=
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et sa
publication.
- Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.