Déliberation - 2020 10 10 CR

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Déliberation - 2020 10 10 CR Document publié le Samedi 10 octobre 2020 par la commune de Bourlon. Lien du pdf (Déliberation - 2020 10 10 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, COMMUNE DE BOURLON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du samedi 10 octobre 2020 – 10h00

PRESENTS : MM BOYER – LEROUGE – LAUDE – COQUART – BRUEZ- LAGUILLIER - BISIAU Mmes GAUDRY – HUBERT – LAGEAT – MERESSE – BOURGIS

ABSENTS EXCUSES : Mmes MENNESSIEZ –PADER – M. MASSON

ABSENT :

PROCURATION : Mme MENNESSIEZ à Mme MERESSE

M. BRUEZ a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte rendu de la réunion 7 juillet 2020

1. MAM : délibération sur le choix des intervenants et lancement des travaux

Mme MERESSE, adjointe, expose que la commission formée pour étudier ce projet (Mme MERESSE, MM BRUEZ et BISIAU) a reçu les différents candidats.

Deux équipes étaient présentes mais une a décidé de se retirer

L’équipe restante, très motivée, présente un projet abouti et qui semble viable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la candidature de cette équipe.

Il est décidé de les réunir avec le cabinet Cible afin de discuter du plan des locaux envisagés puis de lancer l’appel d’offres dans les plus brefs délais

Arès en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise à disposition des locaux à l’association « Ponpon et Polisson ».

L’assemblée demande à M. le maire de bien vouloir faire activer les travaux pour une ouverture souhaitable en septembre 2021.

2. Création d’une signalétique urbaine

L’information étant une préoccupation constante du Conseil Municipal, plusieurs projets sont envisagés :

 Panneau d’information électronique

 Panneau Pocket (application permettant d’envoyer des notifications sur les téléphones des administrés)

 Signalétique urbaine

Compte tenu du coût d’un panneau électronique, ce projet est reporté en 2021 et il est demandé qu’il soit prévu dans le budget 2021.

En ce qui concerne la signalétique urbaine, il est décidé de créer une commission qui devra recenser les différents lieux et/ou commerçants à indiquer.

La commission sera composée de Mmes LAGEAT – BOURGIS et de M. BRUEZ Une somme de 20 000 € est prévue pour cette opération.

Le Conseil Municipal approuve ces décisions à l’unanimité3. Délibération antenne GRDF

M. le maire indique à l’assemblée que de nouveaux compteurs de gaz doivent prochainement être installés dans la commune. Ceux-ci communiqueront les consommations au jour le jour. Une antenne (de 0.80 à 1.20m) doit donc être installée sur un point haut de la commune afin de permettre la collecte de ces données. GRDF souhaite étudier la possibilité de poser cette antenne soit sur la salle polyvalente soit sur l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces études.

4. Délibération adhésion nouvelles communes NOREADE

M. le maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de NOREADE indiquant la volonté de nouvelles communes à adhérer au SIDEN SIAN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces nouvelles adhésions à l’unanimité

5. Délibération délégué au CNAS

M. le maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier du CNAS qui nous invite à désigner pour les 6 années à venir, un élu et un agent qui seront délégués de notre collectivité. M. BISIAU se porte volontaire.

La Conseil Municipal accepte à l’unanimité la candidature de M. BISIAU qui est désigné Délégué au CNAS.

L’agent délégué reste Mme Isabelle BESANCON

6. Délibération amortissement aides COVID – Indemnité de conseil 2020

 Amortissement Aides COVID

M. le maire explique à l’assemblée que ces aides (d’un montant total de 3300,00 €) doivent faire l’objet d’un amortissement. Il propose à l’assemblée de les amortir sur une période de 3 ans.

 Indemnité de conseil 2020 allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux

M. le maire rappelle la délibération du 12 juillet 2019 qui accordait une indemnité de conseil au receveur principal du Centre des Finances Publiques de Marquion

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces décisions7. Délibération transfert du droit de préemption urbain à l’EPF

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire dans le cadre de l’opération UNEAL de transférer le droit de préemption urbain détenu par celle-ci, à l’Etablissement Public Foncier

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce transfert

8. Désignation d’un membre à la CIID

M. le Maire expose à l’assemblée qu’un délégué à la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs) doit être désigné.

M. Boyer Jean Luc se porte volontaire.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, la désignation de BOYER Jean-Luc à la CIID

9. Informations et questions diverses

Le Maire informe l’assemblée des contributions 2020)perçues

 FDPTP : 10 597.21€

 Taxe additionnelle aux droits de mutation : 22 569.31 €

Travaux divers

 Stade de foot : Réparation des projecteurs et remplacement des câbles détériorés  Ecole élémentaire : Installation du portail vidéo

 Achat de poubelles et de distributeurs de sacs à déjections canines qui seront installés devant la mairie et près de l’église. (Un troisième distributeur sera acheté pour être installés sur la place de l’Abreuvoir)

 Réfection des chemins communaux : Pour mémoire cette opération est cofinancée par la Commune, l’AFR et le Fonds Betteravier. Compte tenu de l’état des chemins concernés, les travaux seront réalisés en deux temps : Un grattage de la terre dans un premier temps et un gravillonnage avec émulsion dans un second temps au printemps.

 Chemin des prairies et chemin de Cambrai : ne nombreux nids de poule sont en formation.

 Travaux église St Martin : la mise en place du chantier aura lieu début mars et les travaux commenceront dans la foulée

 Travaux chemins de Moeuvres : L’effacement des réseaux entraîne un coût supplémentaire conséquent mais en contrepartie, le montant des subventions possibles est beaucoup plus élevé.

 Curage du fossé derrière le cimetière : Devis en attente

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45.