Compte-Rendu - cr de 2020 10

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Compte-Rendu - cr de 2020 10 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune d'Éperlecques. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de 2020 10)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 2020 Compte rendu des

Conseils

Municipaux

Mairie d’Eperlecques1

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JANVIER 2020

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2019

1 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2020 POUR LES TRAVAUX RUE DU MONT : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Mr le Maire rappelle à l’assemblée qu’une délibération N° 2019/45 du 26 novembre 2019 approuvait le principe d’un appel à subvention au titre de la DETR 2020 pour des travaux de création et réparation de voiries rue du Mont. Il s’agit surtout de sécurisation de la circulation des piétons par la création de trottoirs, de passage piétons et d’un carrefour surélevé sur un linéaire de 480 mètres. Il est demandé d’approuver le plan de financement suivant pour un coût HT d’opération de 348 124 euros HT, dont 336 404 euros HT sont éligibles. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après avoir délibéré, valide le plan de financement ci-dessus proposé et autorise Mr le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la demande de subvention.

2 - INVESTISSEMENT DU BUDGET 2020 - DEROGATION AU PRINCIPE D’ANNUALITE Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article 1612-1, Afin de pouvoir régler les factures d’investissement avant l’adoption du budget de l’exercice 2020, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Et à l’unanimité, décide :

1) D’autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement, dans la limite de 1 108 555,75 € représentant le quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2019 (hors restes à réaliser et autorisations de programme / crédits de paiement) aux chapitres : 20 : 7 500,00 €

204 : 24 624,00 €

21 : 420 350,00 €

23 : 3 981 749,00 €

Soit un total de 4 434 223, 00 €

2) D’imputer ces dépenses à provenir de cette décision aux chapitres 20, 204, 21 et 23 du budget 2020.

3 - PARTICIPATION EN PRÉVOYANCE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE LABELLISATION. Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l’avis du comité technique, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire. Le montant mensuel de la participation est fixé à 5 € par agent.

4 - CONVENTION DE DELEGATION D’ORGANISATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES Pour répondre aux attentes de sa population, la commune d’Eperlecques souhaite organiser un ramassage scolaire pour assurer la desserte du groupe scolaire de la Liette. Le conseil communautaire réuni le 24 juin 2019 a validé le principe de déléguer à la commune d’Eperlecques pour l’année scolaire 2019-2020, l’organisation du service de transports scolaires visant à desservir le groupe scolaire de la Liette et d’attribuer à la commune d’Eperlecques, en contrepartie, une compensation financière établie à 50% du montant restant à la charge de la commune. Le conseil municipal, ouï les explications de Monsieur le Maire, accepte de souscrire à la convention et autorise, à l’UNANIMITE, que Monsieur le maire signe ladite convention avec La CAPSO.

5 - CONVENTION D’ADHESION AU CEP

C’est pourquoi la CAPSO a mis en place différents dispositifs afin d’accompagner cette transition et ainsi accompagner les actions, notamment celles des communes, via les Conseillers en Energie Partagés. L’objectif est de les aider à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques tout en s’inscrivant pleinement dans les démarches mises en œuvre par la CAPSO. Le Conseiller en Energie Partagé (CEP) est à la fois la plateforme ressource et l'ingénierie technique d’une stratégie globale d'intervention sur le patrimoine des collectivités locales. Chacune des missions du conseiller est réalisée avec l'implication de la commune bénéficiaire du service (mobilisation du personnel municipal, délibération des élus, désignation d'un référent...). Les missions principales pouvant être effectuées par le CEP lors de son accompagnement des communes sont les suivantes :

- Suivi des données de consommation énergétique de la commune et analyse annuelle des consommations par le CEP afin de relever toute anomalie éventuelle et de faire des préconisations d’actions. Cette action nécessite la formation d’un référent, au sein de la commune, à la saisie des consommations énergétiques du patrimoine communal dans un logiciel dédié. L’action ne pourra être menée à bien qu’après la saisie des factures par la commune. - Réalisation d’un bilan énergétique personnalisé, sur l’ensemble ou une partie du patrimoine communal, à partir de données collectées lors de visites de sites et des factures énergétiques des trois dernières années. Proposition d’un programme d'actions en vue d'une meilleure gestion et d'une diminution des consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effets de serre. Les préconisations sont hiérarchisées selon la facilité de mise en œuvre, l'urgence de réalisation des travaux, les effets attendus, l'investissement nécessaire et les priorités stratégiques du territoire ; - Accompagnement à la réalisation d’une étude thermique ;

- Accompagnement à la réalisation d’études de faisabilité d’énergies renouvelables ; - Appui à la mise en œuvre d’un projet relatif au Contrat d'Objectif Territorial Energies Renouvelables (COT ENR) ; - Accompagnement de projets de rénovation/construction de bâtiments ; - Accompagnement de projets de rénovation/construction d’éclairage public ; - Optimisation financière, captation d’aides financières (subventions, Certificats d’Economie d’Energie...) et aide à la préparation des dossiers ;2

- Vérification et validation des exigences techniques des cahiers des charges. La convention prend effet à compter du 01/06/2019 pour une durée de trois ans. Pour la commune d’EPERLECQUES, la participation financière annuelle au service CEP est de 1483 €. Monsieur le Maire d’EPERLECQUES propose au Conseil Municipal de délibérer sur la reconduction de l’adhésion de la commune au service de Conseil en Energie Partagé mis en place sur le territoire communautaire. Le service de conseil en énergie partagé est implanté au sein de la C.A.P.S.O. sous l'autorité de la FDE 62 qui est la structure porteuse pour le territoire.

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MAI 2020

1 - INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL :

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h15 à la salle polyvalente par autorisation dérogatoire COVID 19 et à huis clos. Après avoir constaté que le quorum est atteint, Mr Laurent DENIS, maire sortant a accueilli les élus et a ouvert la séance. En vertu de l’article L 2121-15 du CGCT, le plus jeune élu est désigné secrétaire de séance : Mr Gabin LORGNIER. En vertu de de l’article l 2121-8 du CGCT, le plus âgé des membres de l’assemblée, à savoir Mr Antoine TUSO, a pris la présidence de l’assemblée. Il a accueilli ses collègues et notamment les nouveaux élus, a rappelé les circonstances exceptionnelles de cette réunion à cause de la pandémie, et remercié le maire sortant pour son action durant le mandat dernier.

2 - ELECTION DU MAIRE :

Mr TUSO interroge l’assemblée pour connaître la déclaration de candidature. Mr Laurent DENIS a annoncé sa candidature. Mr TUSO compose le Bureau avec le secrétaire et 2 assesseurs, Mme VALENTIN et Mr BONDUELLE. Le doyen d’âge appelle tour à tour les élus à voter. Le Bureau a constaté 27 bulletins trouvés dans l’urne. 26 voix pour Mr Laurent DENIS 1 bulletin blanc. Mr Laurent DENIS est élu à la majorité absolue au 1er tour de scrutin. Mr TUSO proclame Mr Laurent DENIS, maire et cède sa place au nouveau maire. Mr le Maire remercie Mr TUSO pour son discours appuyé. A son tour Mr le Maire remercie l’ancienne équipe municipale pour son action passée et appelle la nouvelle équipe à mettre en œuvre leur programme électoral.

3 - FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS :

Conformément à l’article L.21212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de déterminer le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. En conséquence, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de procéder séance tenante à la création de 6 postes d’adjoints au maire.

4 - ELECTIONS DES ADJOINTS :

Mr le Maire rappelle à l’assistance qu’il faut donc voter pour 6 adjoints. Une liste s’est déclarée dans l’ordre suivant :

• BODART BARBARA

• VANDAELE DIDIER

• LORIO SANDRINE

• LAVOGIEZ HUGUES

• WAROT SOPHIE

• BARBIER ANTHONY

5 - FIXATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS : Mr le Maire rappelle que c’est à sa discrétion et dans la limite de l’enveloppe globale qu’il fixe le nombre de conseillers municipaux délégués, soit 5. Il n’y a pas de vote. Mr le Maire procèdera à leur nomination et leur attribuera leurs délégations tout comme pour celles des adjoints.

6 - INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS : Mr le Maire a souhaité limiter son indemnité à 42,99 % au lieu du taux maximal de 55% prévu dans la strate démographique. A compter du 1er juin 2020, le montant de l’indemnité de fonction du maire prévue par l’article L.2123- 23 précité est fixé à 42,99 % de l’indice brut 1027 révisable correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale. A compter du 1er juin 2020, le montant de l’indemnité de fonction des adjoints prévue par l’article L.2123-24 précité est fixé à 16,5% de l’indice brut 1027 révisable correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale. A compter du 1er juin 2020, le montant de l’indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués prévue par l’article L.2123-24 précité est fixé à 7,5% de l’indice brut 1027 révisable correspondant à l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.

7 - LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL :

Mr le Maire donne lecture de la charte de l’élu local à remettre à l’installation du nouveau conseil municipal. Charte de l'élu local

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

27 bulletins trouvés dans l’urne,

25 voix pour la liste complète,

1 bulletin blanc,

1 bulletin nul3

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. « 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. « 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. « 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUIN 2020

1 - MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES – RENOUVELLEMENT DES MEMBRES. Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité la composition des commissions municipales suivantes :

COMMISSION DES FINANCES

VANDAELE Didier – BODART Barbara – LORIO Sandrine – Hugues LAVOGIEZ – WAROT Sophie - BARBIER Anthony – DELAVAL Marjory – LORGNIER Gabin - VALENTIN Monique – BONDUELLE Jean Bernard – BRICHE Laurent.

COMMISSION DES TRAVAUX

LAVOGIEZ Hugues – BODART Barbara – VANDAELE Didier – LORIO Sandrine – WAROT Sophie – BARBIER Anthony – VERSCHEURE Douglas – VALENTIN Monique – LEBOUCHER Jérôme – POTEL Patrick – MASSON Alain – CHOCHOY Nicolas – BRICHE Laurent – COCQUEMPOT Ludovic.

COMMISSION DE LA COMMUNICATION

WAROT Sophie – BODART Barbara – VANDAELE Didier – LORIO Sandrine – LAVOGIEZ Hugues – BARBIER Anthony – LOOTVOET Sabrina – FOSSETTE Estelle – LECOFFRE Estelle – LORGNIER Gabin.

COMMISSION DES FETES, CEREMONIES, JEUNESSE ET SPORTS LORIO Sandrine – BARBIER Anthony - BODART Barbara – VANDAELE Didier – LAVOGIEZ Hugues – WAROT Sophie – DEMAUDE Sandrine – GOMBERT Anne – TUSO Antoine – MERLIER Edith – LOOTVOET Sabrina – CHOCHOY Nicolas – CROQUELOIS Annick – LECOFFRE Estelle.

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES

GOMBERT Anne – BODART Barbara – VANDAELE Didier – LORIO Sandrine – LAVOGIEZ Hugues – WAROT Sophie – BARBIER Anthony – DELAVAL Marjory - MAEGHT Nathalie – POTEL Patrick – CHOCHOY Nicolas – FOSSETTE Estelle.

COMMISSION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

GOMBERT Anne – BODART Barbara – VANDAELE Didier – LORIO Sandrine – LAVOGIEZ Hugues – WAROT Sophie – BARBIER Anthony – TUSO Antoine – FOSSETTE Estelle - LECOFFRE Estelle – MERLIER Edith.

COMMISSION DE LA CULTURE

BODART Barbara – VANDAELE Didier – LORIO Sandrine – LAVOGIEZ Hugues – WAROT Sophie – BARBIER Anthony – DELAVAL Marjory – LORGNIER Gabin – TUSO Antoine – MERLIER Edith – LOOTVOET Sabrina – FOSSETTE Estelle – LECOFFRE Estelle.

COMMISSION DES CIMETIERES

VANDAELE Didier – BODART Barbara - LORIO Sandrine – LAVOGIEZ Hugues – WAROT Sophie – BARBIER Anthony – TUSO Antoine – MASSON Alain.

COMMISSION DE L’URBANISME

BODART Barbara – VANDAELE Didier - LORIO Sandrine – LAVOGIEZ Hugues – WAROT Sophie – BARBIER Anthony – VERSCHEURE Douglas – LEBOUCHER Jérôme – MASSON Alain – BRICHE Laurent- COCQUEMPOT Ludovic.

COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT

VALENTIN Monique - BODART Barbara – VANDAELE Didier - LORIO Sandrine – LAVOGIEZ Hugues – WAROT Sophie – BARBIER Anthony – LORGNIER Gabin – LOOTVOET Sabrina – FOSSETTE Estelle - CROQUELOIS Annick – BONDUELLE Jean Bernard.

2 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

3 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – MANDAT 2020-2026.

4 - NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DESIGNATION DES ELUS.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application des articles L.123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) comprend : - Le Maire qui en est le Président

- En nombre égal, au minimum quatre et au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE à l’unanimité de fixer à 16 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS ; Sont ainsi élus à l’unanimité : Barbara BODART, Marjory DELAVAL, Sandrine DEMAUDE, Sandrine LORIO, Antoine TUSO, Edith MERLIER, Annick CROQUELOIS, Estelle LECOFFRE.

5 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES. Les listes comportent les noms des titulaires et des suppléants.

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS COCQUEMPOT Ludovic LEBOUCHER Jérôme LAVOGIEZ Hugues FOSSETTE Estelle VERSCHEURE Douglas LECOFFRE Estelle VALENTIN Monique BARBIER Anthony POTEL Patrick VANDAELE Didier

6 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPOTS.

DRESSE la liste de contribuables suivantes :

Commissaires Titulaires : Commissaires suppléants : BODART Barbara DELAVAL Marjory GUILBERT Michel CROQUELOIS Annick BRICHE Laurent DEMAUDE Sandrine BONDUELLE Jean Bernard GOMBERT Anne BOUTOILLE Serge MERLIER Edith PRUDHOMME Daniel MAEGHT Nathalie DE MEGILLE Hubert CHARLEMAGNE Francis FOSSETTE Estelle PETIT Dominique VERSCHEURE Douglas REZENTHEL Marc VALENTIN Monique WAROT Sophie LOOTVOET Sabrina LORIO Sandrine CHOCHOY Nicolas VANDAELE Didier LAVOGIEZ Hugues COCQUEMPOT David BARBIER Anthony TUSO Antoine POTEL Patrick HARLAY Philippe MASSON Alain BEZEGHER Marie Arlette

7 - DESIGNATION DU DELEGUE COMMUNAL AU PARC NATUREL REGIONAL DES CAPS ET MARAIS D’OPALE. Après avoir procédé au vote, M. Laurent DENIS est désigné à l’unanimité pour représenter la commune au sein des instances du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale.

8 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’AGENCE D’URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE SAINT-OMER.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de désigner Mme SOPHIE WAROT comme représentant à l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer.

9 - DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de nommer Mr Patrick POTEL correspondant défense pour la commune.

10 - DESIGNATION D’UN DELEGUE REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS.

Est désigné à l’unanimité délégué représentant la commune pour la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de- Calais : Mr HUGUES LAVOGIEZ.

11 - DESIGNATION DU DELEGUE REPRESENTANT LES ELUS AU C.N.A.S. Après avoir procédé au vote, M. Laurent DENIS est désigné à l’unanimité pour représenter la commune au sein du C.N.A.S.

12 - ADHESION AU SYNDICAT MIXTE EDEN62 ET DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET DE DEUX SUPPLEANTS AU COMITE SYNDICAL D’EDEN62.

Après avoir procédé au vote, sont élus à l’unanimité :

- Mme Sabrina LOOTVOET, comme délégué titulaire

- Mme Monique VALENTIN et Mr Didier VANDAELE, comme délégués suppléants.

13 - DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS AU COMITE DE GESTION DE L’HARMONIE « La Renaissance TOURNEHEM-EPERLECQUES ».

Sont désignés à l’unanimité pour représenter le Conseil Municipal au Comité de gestion de l’Harmonie municipale « La Renaissance TOURNEHEM -EPERLECQUES » : Mr Anthony BARBIER et Mme Monique VALENTIN5

14 - ALSH - FIXATION DES TARIFS ET DU NOMBRE D’ANIMATEURS POUR LES VACANCES D’ETE 2020 Les dates et horaires de fonctionnement sont les suivants :

- Vacances d’été : du lundi 06 juillet au vendredi 31 juillet 2020 dans les locaux de du groupe scolaire de la Liette, sis 11 rue de la mairie - de 9h00 à 17h00.

- Il concerne les enfants de 4 à 10 ans.

- Seuls les enfants d’EPERLECQUES seront accueillis compte tenu du nombre limité de places avec la priorité aux familles dont les 2 parents travaillent, puis celles dont un parent travaille.

Une garderie sera mise en place par le LAJ en complément de l’accueil ALSH du 06 juillet au 31 juillet 2020, le matin de 8h15 à 9h00 et le soir de 17h00 à 17h45.

D’appliquer les tableaux tarifaires suivants pour les vacances d’été : Les familles s’engagent à inscrire leurs enfants à la semaine :

QUOTIENT

FAMILIAL

CAF

TARIF PAR SEMAINE

Aide forfaitaire déduite

TARIF

PAR JOUR Aide forfaitaire déduite

Semaines 1,3,4

(5 jours / semaine)

Semaine 2

(4 jours / semaine)

De 0 à 442 € 18,00 € 14,40 € 3, 60 €

De 443 à 617 € 22,00 € 17,60 € 4,40 €

Supérieur 617 € 44,00 € 35, 20 € 8,80 €

15 - ALSH : REMUNERATION DES ENCADRANTS

Mr le Maire propose à l’assemblée de reprendre comme suit la rémunération des encadrants : - Non diplômés (aucune préparation BAFA) : adjoint d’animation territorial catégorie C, 1er échelon - Stagiaires BAFA (en cours) : adjoint d’animation territorial catégorie C, 3ème échelon - Diplômés BAFA confirmés : adjoint d’animation territorial catégorie C, 5ème échelon - Diplômés BAFA mention Surveillant de baignade : adjoint d’animation territorial catégorie C, 7ème échelon - Diplômés BAFA avec une mention BPJEPS : adjoint d’animation territorial catégorie C, 9ème échelon - Adjointe à la directrice, BAFA confirmé ou BAFD : adjoint d’animation territorial catégorie C, 10ème échelon

Mr le Maire sollicite l’accord de l’assemblée afin d’arrêter les grilles de rémunérations ci-dessus. Après avoir délibéré, le conseil municipal, adopte à l’unanimité les grilles de rémunérations en fonction du diplôme des encadrants à l’animation.

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 JUIN 2020

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

Monsieur le Maire ouvre le débat en présentant au préalable les grandes orientations pour l’année 2020, et en rappelant le caractère obligatoire du débat d’orientation budgétaire qui doit être fait dans les 2 mois précédant le budget primitif, mais distinct du jour de la présentation du budget. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, concernant également la commune d’EPERLECQUES qui compte 3 684 habitants en population totale au 1er janvier 2020 et en vertu de l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, l’examen du budget de la collectivité doit être précédé d’un débat de l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires sans aucun vote. Ce débat a pour objet de préparer l’examen du budget en donnant aux conseillers municipaux les informations générales et prévisionnelles, qui leur permettront d’exercer de façon effective, leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget. Le rapport donne lieu à un débat, qui est acté par une délibération spécifique. Le rapport et la délibération seront transmis au représentant de l’Etat ainsi qu’au président de la CAPSO.

SECTION DE FONCTIONNEMENT : CHAPITRE DES DEPENSES

Chapitre 011 : charges à caractère général COÛT ANNUEL DES FLUIDES EN EUROS

En ce qui concerne les dépenses d’énergie, des économies importantes ont été réalisées depuis 2014 grâce au réajustement des contrats d’abonnement, la mise en concurrence d’un nouveau marché en septembre 2016 relatif à la maintenance des installations thermiques, la mise en place en éclairage public de lampes « led », tout en équipant de nouveaux points lumineux.

ANNEE 2014 2015 2016 2017 2018 2019

ELECTRICITE 58 769 52 495

(-10,67%)

43 095

(- 17,90 %)

40 773

(- 5,3 %)

48 863

(+ 19,45%)

50 286

(+ 2,91 %)

GAZ 43 070 40 087

(- 6,9%)

19 276

(- 51,91%)

23 100

(+ 19,83%)

26 402

(+ 14,29%)

25 494

(- 3,43%)

EAU 3 445 2 796

(- 18,84%)

9 832

(+251,64%)

9 511

(-3,26%)

5 160

(- 45,75%)

6 649

(+ 28,85 %)6

Eclairage Public :

- 2015 : installation de 85 points lumineux

- 2016 : installation de 125 points lumineux

- 2017 : installation de 34 points lumineux

Rappel sur les économies réalisées sur le mandat précédent :

- Transfert de l’école de musique au 01/09/2015 à la CAPSO

- Ouverture du RAM au 01/09/2016 mis à disposition pour partie à la CAPSO au 01/01/2017 - Transfert de la crèche au 01/01/2017 à la CAPSO

- Changement du chauffage gaz propane par du gaz naturel à l’école maternelle au 01/09/2016 - Nouveau contrat des installations de chauffage au 01/09/2019 soit 3 584 €/ an - Démolition du local préfabriqué du Secours Populaire au 1er trimestre 2018

Ces économies devraient continuer en 2020 avec le fonctionnement du nouveau groupe scolaire avec la fermeture des préfabriqués qui logent l’étoile des arts et l’harmonie « La renaissance », ainsi que l’école du centre. Au chapitre « eau et assainissement » : la dépense reste stable depuis l’augmentation en 2016 correspondant à l’assainissement en 2015 des bâtiments communaux (mairie, salle polyvalente et cantine, salle des sports, école du centre, ateliers, bibliothèque, école de musique, ateliers…).

Les taxes d’ordures ménagères ont été uniformisées avec la fusion des intercommunalités qui sont entrées à la CAPSO. Les communes de l’ancienne CASO ont vu leurs taxes revalorisées en 2019. Mr COCQUEMPOT a demandé si une remise de prix sera effectué en 2020 compte tenu des collectes non réalisées durant le confinement. Mr le Maire a répondu que la CAPSO revoit chaque année son cout pour être le plus réaliste au budget de la taxe. Mr le Maire confirme que le verre collecté dans les cubes est revalorisé permettant une déduction des taxes.

Le poste alimentation (restaurant scolaire et centre aéré d’été) reste dans le cadre :

Il tient compte de la fluctuation des effectifs.

En 2019 : ouverture du nouveau groupe scolaire en septembre 2019 où les élèves restent à la journée et ne retournent plus chez eux le midi car le transport scolaire ne fonctionne plus que le matin et le soir. Les fournitures diverses et produits d’entretien restent stables.

Les contrats de prestations de services fluctuent chaque année ; en 2019, il y a eu beaucoup de contrôles réglementaires notamment avec l’ouverture du groupe scolaire :

- 2016 : 33 047,96 euros

- 2017 : 6 407,34 euros

- 2018 : 20 599, 54 euros

- 2019 : 28 573, 32 euros

Les bâtiments publics, avec un poste budgétaire stable, sont régulièrement entretenus. Il en est de même pour le compte des réseaux et voiries régulièrement effectués.

Assurances :

On trouve une différence importante entre 2016 (18 661,10 euros) et 2017 (41 826,24 euros) du fait qu’il y a eu anticipation de cotisation d’assurance multi risques collectivité de 2018, qui a été anticipé et n’a pas été passé sur le budget 2018. Dans le détail, sur l’année 2017, les assurances en globalité ont coûté 20 653, 14 euros. L’assurance multi risques collectivités de 2018 a été mandaté le 20 décembre 2017 pour un montant de 20 183,67 euros. En 2019, on revient sur une moyenne de 20 000 euros en multirisques. Les dommages ouvrages pour le groupe scolaire était évalués à 24 000 euros ; ils ont été payés en 2019 à la fin des travaux pour un montant de 24 151, 66 euros. Les tous-risques chantiers s’élèvent à 7 700 euros mais seront remboursés par les entreprises à la commune : on les retrouve donc en recettes.

En fêtes et cérémonies :

Exercice Montant dédié aux fêtes et cérémonies Variation 2016 27 049.43 €

2017 33 345.41 € +23% 2018 23 945.59 € -28% 2019 24 151.66 € +1%

Les dépenses fluctuent selon les achats et les manifestations. L’année 2020, du fait du coronavirus, risque de diminuer compte tenu des manifestations annulées.

Transports collectifs :

Si en apparence, les postes passent de 81 508,08 € en 2016 à 64 805, 56 € en 2017, il faudra compter en 2018 sur une régularisation suite à un avenant avec l’autocariste sur le transport de l’école le mercredi matin des années 2015-2016, 2016-2017, soit un réalisé en 2018 de 100 115,63 euros. Depuis 2018, la commune a la charge à 50% avec la CAPSO

Alimentation 2016 2017 2018 2019 Dépenses 59 529.22 € 57 225.41 € 62 824.88 € 68 413.39 € Variation -4% +10% +9%7

pour les déplacements à la piscine des 2 écoles. Au premier semestre 2019, pour des raisons de sécurité, il y a un double ramassage le midi du fait d’élèves en surnombre. A la rentrée de septembre 2019, à l’ouverture du nouveau groupe scolaire, le poste transport a diminué du fait de la suppression des navettes du midi. En 2019, le coût représentait encore 57 566, 55 euros. En 2020, elle pourrait descendre aux environs de 18 000 euros, compte tenu de l’arrêt des transports scolaire et de l’annulation des sorties pour l’accueil de loisirs.

Autres charges de gestion courante : Subventions aux associations : les versements sont pratiquement stables. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Exercice Montant total des subventions

versées

Variation

2016 31 101 €

2017 29 615 € -5% 2018 30 500 € +3% 2019 33 880 € +11% - CCAS : 14 000 euros octroyés comme chaque année.

Pour répondre à Mme LOOVOET, il appartient à la commission finances qui se réunira le 29 juin de proposer les subventions à venir pour chaque association. Le conseil municipal votera les subventions à accorder aux associations le 2 juillet. Mr le Maire rappelle qu’elles ont l’obligation de fournir leur bilan annuel pour solliciter une subvention.

Autres contributions obligatoires : Participation au fonctionnement de l’école privée St Joseph selon le nombre d’élèves éperlecquois fréquentant l’école et compte tenu de la soustraction de l’agent de la commune mis à disposition : Forfait communal pour l’Ecole Privée

Année

scolaire

Nombre d’élèves Eperlecquois

scolarisés

Montant du forfait

communal

2016-2017 113 47 718.67 € 2017-2018 115 43 599.36 € 2018-2019 108 40 696.67 € 2019-2020 109 42 308 € Intérêts à l’échéances (ICNE) : ils doivent être pris en considération compte tenu des emprunts pour le groupe scolaire qui arrivent en cours d’année entre 2019 et 2020.

Attributions de compensation :

- 2017 : 117 278, 00 euros

- 2018 : 112 495, 30 euros

- 2019 : 160 844,06 euros dont 26 772 euros qui sont payés sur l’exercice 2020. Jusqu’à maintenant, les attributions de compensation concernaient le transfert du personnel des structures reprises par la CAPSO (école de musique, RAM, crèche), ainsi que les prestations de service et fluides. Suite à la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées), la CAPSO intègre depuis 2018 les charges d’investissement pour les bâtiments transférés ; dans notre cas, la crèche. Cette charge représente un coût supplémentaire moyen annuel de 22 293 euros. C’est Mr le Maire qui siège dans cette commission. Il a donné comme exemple le service commun de la paie qui fonctionne bien entre la commune et la CAPSO depuis près d’un an. De même, par délibération du conseil municipal du 20 décembre 2018, les services communs de la CAPSO utilisés par la commune, à savoir le transport occasionnel des élèves des écoles primaires, l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols et leur contrôle, seront affectés sur les attributions de compensation. En contrepartie, il n’y aurait plus de titres différents émis sur d’autres postes. Aussi, le poste des attributions de compensation augmentera sensiblement, notamment avec les services communs avec la CAPSO, tel le service commun du numérique.

CHAPITRE 012 : PERSONNEL

Pour mémoire :

Exercice Nombre d’agents Masse salariale Variation 2016 56 agents + 17 saisonniers ALSH 1 163 522 € 2017 37 agents + 20 saisonniers ALSH + 5 agents recenseurs 968 102 € -17% 2018 29 agents + 18 saisonniers ALSH 940 213 € -3% 2019 24 agents + 18 saisonniers ALSH 850 860 € -12% 2020

(Prévisions)

25 agents +18 saisonniers ALSH 895 906 € +10%

2016 : 56 agents divers statuts reprenant les mêmes services (école de musique transférée en septembre 2016), 17 saisonniers en ALSH

2017 : 37 agents (transfert des agents de la crèche et du RAM transférés au 1er janvier 2017), 20 en ALSH, 7 agents recenseurs (tous les 5 ans)

2018 : 29 agents divers statuts, 18 saisonniers en ALSH8

En 2019, 24 agents : un contrat CDD a remplacé en avril un agent titulaire ainsi qu’un contrat PEC à mi-temps arrivé en avril au service administratif. Au service des écoles, 2 contrats CDD à temps partiel ont remplacé l’emploi avenir et un départ en septembre.

En 2020 : 25 agents dont 5 non titulaires (4 CDD dont 2 aux écoles, 1 au service technique, 1 au service administratif et 1 contrat PEC au service administratif) et 18 saisonniers en ALSH ;

En 2018, il a été procédé à l’indemnité de licenciement obligatoire pour 2 agents en invalidité depuis plusieurs années pour un montant 27 026 euros. Mr le maire ne souhaite plus renouveler ce genre d’expérience à l’avenir, trop coûteux pour la commune.

Masse salariale :

- 2016 = 1 163 522 euros (58, 74 % de la section de fonctionnement) - 2017 = 968 102 euros (52, 87 % de la section de fonctionnement) - 2018 = 940 213 euros (52,44 % de la section de fonctionnement) - 2019 = 850 860 euros (44,00% de la section de fonctionnement) La section de dépenses de fonctionnement diminue globalement également puisque l’investissement a largement progressé notamment avec la construction du groupe scolaire. Mr BONDUELLE a souhaité connaître la nature des saisonniers qui sont majoritairement les animateurs de l’accueil de loisirs d’été. Mr COCQUEMPOT demande si les contrats seront signés selon le nombre d’enfants inscrits au centre. Mr BONDUELLE s’est interrogé sur le transfert du personnel vers la CAPSO (école de musique, crèche, RAM), à savoir s’il ne fallait pas rattacher l’attribution de compensation à la masse salariale existante. Mr le Maire répond que ce n’est pas sur le même chapitre et que d’autres charges sont ajoutées au montant total de l’attribution de compensation. Pour répondre à Mme LOOTVOET, Mr le Maire a expliqué que pour les économies des bâtiments communaux, la salle de musique et l’étoile des arts seront démolies. Le conservatoire de musique est entretenu par la CAPSO, mais reste propriété de la commune.

CHAPITRE DES RECETTES

Fiscalité communale (taxe d’habitation, taxe du foncier bâti et taxe du foncier non bâti) : produits attendus Pour mémoire :

2016 : produits reçus : 792 389 € (TH votée à 20,07%, TFB votée à 18, 13 % et TFNB votée à 48,27%) 2017 : prévision 736 624 € (compte tenu du principe de neutralisation après fusion de l’intercommunalité en 2017 avec TH proposée à 18,87 %, TFB proposée à 16,69 %, TFNB proposée à 43, 56 % permettant à la CAPSO d’aligner ses propres taux). La correction de l’attribution de compensation de la CAPSO vers la commune pour un montant de 55 765 euros permet à la commune de retrouver le même produit fiscal des 3 taxes de 2016, à savoir 792 389 euros. La commune a effectivement perçu 755 298 euros hors CAPSO. L’état 1259 de la fiscalité directe locale avait projeté pour 2018 un produit attendu de 771 361 euros sur des bases d’impositions prévisionnelles et avec les mêmes taux que 2017.

2018 : contributions directes de 781 970, 00 euros

2019 : la suppression progressive de la taxe d’habitation mise en œuvre en 2018 prévue sur 3 ans devrait monter en puissance en 2019 et devrait être compensée par l’Etat : 805 434 euros versés.

Allocations compensatrices de l’Etat

- Taxe foncière « bâti » et « non bâti » et taxe d’habitation :

Exercice Taxe foncière « bâti » et « non bâti » Taxe d’Habitation 2016 12 619 € 22 219 € 2017 10 887 € 38 971 € 2018 9 823 € 41 367 € 2019 9 789 € 44 230 € Dotations Globales de Fonctionnement de l’Etat et de la CAPSO : Dotation Globale de fonctionnement de l’Etat :

DFC : dotation forfaitaire des communes (la principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités) Une note du Préfet du Pas de calais en date du 15 février 2019 rappelle que la dotation est vivante avec de nombreux critères de répartition interne (population, potentiel financier…). Sur 891 communes du département, 511 ont connu en 2018 une augmentation de leur DGF, soit près de 60% des communes. Les pertes de DGF ont été dues aux conséquences de l’évolution des périmètres des intercommunalités en application de la loi Notre. En 2019, les périmètres intercommunaux étant stabilisés, ce type de conséquence devrait aussi se stabiliser. DSR : dotation de solidarité rurale (réservée aux bourgs centres pour la commune) Si la DGF reste stable, la commune d’Eperlecques continue de bénéficier par sa qualité de bourg centre sur le nord de l’intercommunalité de l’augmentation de la DSR.

Dotation nationale de péréquation : cette dotation assure la péréquation de la richesse fiscale entre les communes Dotation Globale de Fonctionnement

Exercice 2016 2017 2018 2019 DFC 361 521€ 345 633 € 348 976 € 353 614 € DSR 262 318 € 304 765 € 351 275 € 375 103 € DNP 114 164 € 127 202 € 86 030 € 137 352 € Total 738 003 € 777 600 € 786 281 € 866 069 €9

Variation +5.36% +1.12% +10.15%

Dotation de la CAPSO :

Dotation de solidarité communautaire : (versement au profit des communes membres de l’EPCI qui ont une taxe professionnelle unique ou de zone afin de lutter contre la fracture territoriale) 2017 : 103 760 € 2018 : 107 701 € 2019 : 82 602 €

Produits d’exploitation des services en régie : les principaux

Bibliothèque : abonnements

- 1964 € en 2016

- 1851 € en 2017

- 1832 € en 2018 sur 11 mois

Suite aux conventions signées avec la CAPSO, la bibliothèque devient gratuite sur le territoire de l’intercommunalité. La régie s’éteint d’elle-même. Depuis 2019, elle est gratuite. Il n’y a donc plus de recettes. Mr le Maire tient à rappeler que la commune achète beaucoup de livres par rapport aux autres bibliothèques de l’audomarois mais qu’elle est subventionnée à 50% par la CAPSO et 30% par le Département. Mme MAEGHT et Mr le Maire sont d’accord pour développer les échanges entre la population d’Eperlecques et la BAPSO. Pour répondre à Mme FOSSETTE, le coût du personnel à la bibliothèque est faible (un agent communal à 15h45 par semaine et une bénévole).

Exercice Régie Garderie/Cantine Régie Accueil de loisirs Location d’immeubles 2016 51 493.15 € 17 134.90 € 28 064.44 € 2017 51 115.90 € 18 436.25 € 26 704,07 € 2018 50 065.17 € 20 104.60 € 37 949.41 € 2019 80 477.50 € 23 675.50 € 26 108.00 € Garderie / cantine :

En septembre 2019, le groupe scolaire a ouvert ses portes, les transports du midi n’ayant plus lieu 80 477,50€ en 2019 Location d’immeubles :

Pour répondre à Mr COCQUEMPOT, en 2019 : le médecin et la diététicienne sont partis à la nouvelle maison de santé à Bleue Maison, d’où une baisse de revenus par rapport à 2018.

Autres taxes :

Mr le Maire souhaite une révision sur les taxes de séjour notamment pour les campings. Pour répondre à Mr LORGNIER, Mr le Maire explique les campings résidentiels comme à la rue de Meullemotte n’auront pas de taxe de séjour mais une autre taxe.

Taxes sur l’électricité :

Avec le vote du conseil municipal le 5 avril 2018, portant le taux multiplicateur à 8,5 %, effectives au 1er janvier 2019, les recettes ont augmenté sensiblement.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

CHAPITRE DES DEPENSES 2020 :

PROJET EXPLICATIONS MONTANT TTC

TERRAINS Voies piétonne GS voie Macrel et terrain de gare 24 800 BIBLIOTHEQUE Travaux 100 000 SALLE DE SPORTS Travaux 11 000 CHAPELLE Chauffage 10 000 VOIRIE RAR rue de la mairie 55 000 CIMETIERE RAR cavurnes 5 074 AGENCEMENT BATIMENTS

COMMUNAUX

Construction 5 000

VOIRIES Rue du Mont (220 000) + assainissement Pauverstraete (200 000) + parking mairie (15 000)

+ signalisation (25 000)

460 000

ELECTROMENAGER Machine à laver sèche-linge 4 000 BATIMENTS COMMUNAUX Fibre optique 5 400 INFORMATIQUE TELEPHONIE Installation 10 000 ELECTIONS Isoloirs PMR 3 890

Exercice Taxe additionnelle droit

enregistrement

Taxe sur les pylônes

électriques

Taxes sur

l’électricité

Taxe de séjour

2016 29 081.11 € 21 564 € 33 409.22 € 2017 31 837,61 € 20 862 € 33 824.87 € 9 109.36 € 2018 36 664.28 € 21 317 € 35 131.84 € 9 148.88 € 2019 41 802.10 € 21 852 € 59 746.60 € 9 300.00 €10

GROUPE SCOLAIRE SALLE POLY RAR 174 492 ECLAIRAGE PUBLIC Extension et RAR 11 513 TOTAL 880 169

CHAPITRES DES RECETTES : Subventions sollicitées : HT

ETAT DES SUBVENTIONS AU 15/05/2020

MONTANT

TOTAL MONTANT RECU RATTACHEE A 2019 RESTE GROUPE SCOLAIRE

CAPSO (TF) 200 000,00 - 80 000,00 le 17/05/2018 - 120 000,00 le 23/12/2019 0,00

CAPSO (TC) 100 000,00 - 40 000,00 le 06/06/2018 60 000,00

DETR (TF)

400 000,00

- 120 000,00 le 15/11/2018

- 80 000,00 LE 25/02/2020 80 000,00 200 000,00

DETR (TC)

159 014,11

- 47 704,23 LE 17/12/2018

- 31 802,82 LE 30/03/2020 31 802,82 79 507,06

DEPARTEMENT 250 000,00 - 125 000,00 le 13/01/2020 125 000,00

RESERVE PARLEMENTAIRE 10 000,00 10 000,00

FDE 7 855,00 7 855,00

CAF 44 532,24 44 532,24

VOIRIE

DETR 36 052,44 - 10 815,73 LE 09/12/2019 - 7 210,48 le 10/12/2019 18 026,23

MMU 65 000,00 - 32 500,00 le 13/01/2019 32 500,00

AMENDE DE POLICE REFUSEE / / /

577 420,53

VENTE

Terrain pour Logis 62 : 88 000 euros acceptés par Logis 62 : payée en 2019. Le prix du terrain avait été estimé par les Domines et la commune s’y est conformée.

FCTVA

Un rappel de FCTVA de 2014,2015 (247 000 euros), et en 2017 (220 000) avaient été effectués. - 2018 : 265 775,19 euros

- 2019 et 2020 : compte tenu de l’avancement et de la facturation des travaux du groupe scolaire, la FCTVA devrait fournir des rentrées importantes.

En 2019, elle a rapporté 419 712, 15 euros.

EMPRUNTS EN COURS POUR 2020

Monsieur le Maire avait déjà annoncé au DOB de 2018 qu’il fallait limiter l’annuité de la dette à 300 000 euros, qui entre dans le cadre ci-dessous.

EMPRUNTS EN COURS - 2020

Banque Motif Durée de l'emprunt Taux Capital restant dû début 2020 Capital restant dû fin 2020 Echéance de l'emprunt

Caisse d'épargne Travaux voirie 1 000 000 € 20 ans 2,33% 846 092,44 € 802 734,95 € 25/03/2036

Caisse d'épargne

Construction

Mairie

400 000,00 €

15 ans 3,50% 258 237,40 € 232 550,79 € 25/07/2028

Caisse d'épargne Travaux Voirie 200 000,00 € 20 ans 3,99% 65 978,05 € 54 543,15 € 25/01/2025

Caisse des

Dépôts

Groupe scolaire

2 500 000 € 25 ans 2,01% 2 322 402,20 € 2 240 881,02 € 01/08/204211

Caisse d'épargne

Emprunt relais

Attente FCTVA

500 000 €

2 ans 0,68% 500 000,00 € - € 25/12/2020

Caisse d'épargne

Construction

Groupe scolaire

500 000 €

25 ans 2,26% 488 735,94 € 473 417,96 € 25/02/2044

La Banque

postale

Emprunt relais

attente des

subventions

500 000 €

3 ans 0,56% 500 000,00 € 500 000,00 € 17/12/2022

TOTAL 4 981 446,03 € 4 304 127,87 €

Gestion de la dette :

Banque Montant du Prêts date échéance Capital Intérêts Total

Caisse

d'épargne

Financement

de travaux

1 000 000 €

25/03/2020 10 745,12 € 4 928,49 € 15 673,61 €

25/06/2020 10 807,71 € 4 865,90 € 15 673,61 €

25/09/2020 10 870,67 € 4 802,94 € 15 673,61 €

25/12/2020 10 933,99 € 4 739,62 € 15 673,61 €

SS TOTAL 43 357,49 € 19 336,95 € 62 694,44 €

Caisse

d'épargne

Construction

mairie

400 000,00 €

25/01/2020 6 337,98 € 2 259,58 € 8 597,56 €

25/04/2020 6 393,44 € 2 204,12 € 8 597,56 €

25/07/2020 6 449,38 € 2 148,18 € 8 597,56 €

25/10/2020 6 505,81 € 2 091,75 € 8 597,56 €

SS TOTAL 25 686,61 € 8 703,63 € 34 390,24 €

Caisse

d'épargne

Travaux Voirie

200 000,00 € 25/01/2020 11 434,90 € 3 008,87 € 14 443,77 €

Caisse des

Dépôts

Construction

GS

2 500 000,00 €

01/02/2020 20 228,45 € 11 583,13 € 31 811,58 €

01/05/2020 20 329,35 € 11 482,23 € 31 811,58 €

01/08/2020 20 430,74 € 11 380,84 € 31 811,58 €

01/11/2020 20 532,64 € 11 278,94 € 31 811,58 €

SS TOTAL 81 521,18 € 45 725,14 € 127 246,32 €

Caisse

d'épargne

Construction

GS

500 000,00 €

25/02/2020 3 797,19 € 2 761,36 € 6 558,55 €

25/05/2020 3 818,65 € 2 739,90 € 6 558,55 €

25/08/2020 3 840,22 € 2 718,33 € 6 558,55 €

25/11/2020 3 861,92 € 2 696,63 € 6 558,55 €

SS TOTAL 15 317,98 € 10 916,22 € 26 234,20 €

Caisse

d'épargne

Prêt relais GS

500 000,00 €

25/03/2019 - € 850,00 € 850,00 €

25/06/2019 - € 850,00 € 850,00 €

25/09/2019 - € 850,00 € 850,00 €

25/12/2019 500 000,00 € 850,00 € 500 850,00 €

SS TOTAL 500 000,00 € 3 400,00 € 503 400,00 €

La Banque Prêt relais 17/03/2020 700,00 €12

postale 500 000 € 17/06/2020 700,00 €

17/09/2020 700,00 €

17/12/2020 700,00 €

SS TOTAL 2 800,00 € 2 800,00 €

TOTAL 677 318,16 € 93 890,81 € 771 208,97 €

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 JUILLET 2020

1- COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame Barbara BODART délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Laurent DENIS, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi : La section de fonctionnement présente un excédent d’exercice de 895 594, 55 € et la section d’investissement un déficit d’exercice de 121 392, 85 €. Compte tenu des excédents reportés de 1 077 216,02 € en fonctionnement et de 2 175 836,34 € en investissement, l’excédent global est de 2 383 517,40 €. Après avoir financé les 253 274, 01 € de Restes à Réaliser en dépenses, le Budget Primitif s’équilibre en investissement à 2 151 615,30 €. Compte tenu du besoin total de financement de 262 864, 04 €, l’excédent de fonctionnement de 895 594, 55 € est affecté comme suit : 262 864,04 € au compte 1068 en recette d’investissement et 632 730,51 € au compte 002 en excédent de fonctionnement reporté. 2° Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5° Ont signé au registre des délibérations à l’annexe du compte administratif :

ADOPTÉ A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

Monsieur le Maire remercie l’assemblée pour sa confiance. Il félicite le travail de la responsable administrative chargée du suivi du budget, le directeur des services ainsi que l’ancien adjoint aux finances, Mr Guy ANNE ; il souhaite la même réussite aux deux nouveaux élus en charge des finances.

2 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

L’assemblée, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, Sur avis de la commission des finances du 29 juin 2020,

DECIDE, à l’unanimité, de retenir les taux suivants pour l’année 2020 :

- Taux de TAXE D’HABITATION : 18,87 % - Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 16,69 % - Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 43,56 % Mr le Maire a rappelé que le maintien des taux est tout indiqué en cette période de crise.

3 - BUDGET PRIMITIF 2020 - SUBVENTIONS

Le budget primitif est voté à l’unanimité des suffrages exprimés : il est équilibré en fonctionnement à la somme de 2 774 765, 51 € et en investissement à la somme de 2 151 615, 30 €. Le budget total est donc de 4 926380, 81 €.

En investissement sont prévus :

TERRAINS Voies piétonne GS voie

Macrel et terrain de gare

BIBLIOTHEQUE Travaux

SALLE DE SPORTS Travaux

CHAPELLE Chauffage

VOIRIE RAR rue de la mairie

CIMETIERE RAR cavurnes

AGENCEMENT BATIMENTS

COMMUNAUX

Construction

VOIRIES Rue du Mont +

assainissement

Pauverstraete + parking

mairie + signalisation

ELECTROMENAGER Machine à laver sèche-linge

Mr le Maire explique à l’assemblée que

les demandes de subventions ont été

traitées en commission des finances du

29 juin 2020 : elles ont fait l’objet d’une

attention particulière pour celles qui

demandaient une subvention

exceptionnelle.

Après avoir délibéré, et sur avis de la

commission des finances du 29 juin

2020, le Conseil Municipal DECIDE à

l’unanimité, d’octroyer 40.000 € de

subventions aux diverses associations

(Article 6574 du Budget Primitif) et 14.

000 € au CCAS de la commune (Article

657362 du Budget Primitif).13

BATIMENTS COMMUNAUX Fibre optique

INFORMATIQUE TELEPHONIE Installation

ELECTIONS Isoloirs PMR

GROUPE SCOLAIRE SALLE POLY RAR

ECLAIRAGE PUBLIC Extension et RAR

4 - FIXATION DES TARIFS 2020-2021 POUR LA CANTINE ET LA GARDERIE Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs de la cantine scolaire comme suit à compter du 1er septembre 2020, soit une augmentation générale de 0, 10 euros sur l’ensemble des tarifs. CANTINE SCOLAIRE

EPERLECQUOIS NON EPERLECQUOIS

Maternelles 2,40 € 2,90 € Primaires 2,60 € 3,40 € Adultes 4,60 €

GARDERIE

Monsieur le Maire propose d’augmenter de 0,05 euro le tarif pour la garderie, à savoir 0,70 € la demi-heure.

5 - FIXATION DU PRIX DE L’ANNONCE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL La municipalité offre la possibilité aux commerçants éperlecquois d’insérer une annonce publicitaire dans le bulletin municipal à titre payant. 1 seule publication par an : 65 euros par encart.

6 - INTEGRATION DE VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC.

Le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité Mr le Maire à lancer la procédure pour l’intégration de l’Impasse du Moulin Seigre dans le domaine public communal.

7 - RETROCESSION A LA CAPSO DE L’EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES A L’IMPASSE DU MOULIN SEIGRE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DONNE son accord pour rétrocéder les réseaux sus mentionnés et AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents afférents à cette rétrocession.

Mr le Maire a répondu à Mr COCQUEMPOT sur le fait que les contrôles des bouches et poteaux d’incendie ne sont plus exercés par les pompiers directement mais par convention signée avec SUEZ par le biais de la CAPSO.

8 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit et autorise Mr le Maire à nommer l’agent sus visé :

TABLEAU DES EFFECTIFS au 18 juillet 2020

Cadres d’emplois Grades Nombres d’emplois

Filière administrative

Attaché territorial

Rédacteur

Adjoint administratif

Attaché principal

Rédacteur

Adjoint administratif

1

1

(Non pourvu) 1

Filière animation

Adjoint d’animation Adjoint d’animation 1

Filière technique

Agent de maîtrise

Adjoint Technique Territorial

Agent de maîtrise territorial principal

Adjoint Technique principal 2ème classe

Adjoint Technique

2

3

10

A.T.S.E.M. ATSEM Principal 2ème classe 2

9 - IMPOSITION PAR LES EMPLOYEURS TERRITORIAUX DE FAIRE PRENDRE DES JOURS DE REDUCTIONS DE TEMPS DE TRAVAIL OU DE CONGES ANNUELS COVID -19

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020

1 - CREATION D’UNE COMMISSION PARITAIRE DU MARCHE DE PLEIN AIR14

Les marchés de plein air sont des éléments essentiels de la vie économique et sociale et il est important de soutenir ceux qui se tiennent sur le territoire de la commune et de les valoriser. La création d’une commission paritaire permettra la consultation et les débats nécessaires à l'organisation et au fonctionnement de ces marchés. Cette commission, composée d’élus municipaux et de commerçants non sédentaires participant aux marchés, aura un rôle consultatif et formulera des recommandations relatives à l'organisation et au bon fonctionnement des marchés. Sur chaque question inscrite à l'ordre du jour, elle émettra un avis consultatif qui sera transmis, avant décision, au conseil municipal ou au maire, en fonction des domaines concernés. Elle sera notamment consultée dans le cas d’une révision ou modification du règlement des marchés de plein air.

Elle se réunira à minima une fois par an.

Il est proposé que la commission des marchés de plein air soit composée des membres permanents suivants : * le Maire, Président,

* les membres de la commission paritaire :

- Mme BODART, Mme WAROT, Mr POTEL, Mr VERSHEURE, élus municipaux, - 3 représentants des commerçants issus des différents syndicats ou désignés par leurs pairs. Le Président pourra se faire assister par les services municipaux compétents dont la présence sera susceptible d'être utile à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour des réunions de la commission des marchés de plein air. De même, pourront être invités à participer des représentants de commerçants sédentaires, des représentants élus ou permanents des chambres consulaires. Il est proposé au conseil municipal de créer la commission paritaire des marchés de plein air d’Eperlecques dans les conditions précitées. Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, la création d’une commission paritaire de plein air.

2 - CREATION D’UN MARCHE HEBDOMADAIRE DE PLEIN AIR

La commune d’Eperlecques a vu sa population augmenter et se diversifier depuis quelques années avec la construction de nouveaux logements. Il est proposé de créer un marché de plein air dans ce quartier afin de mettre en place une offre commerciale de proximité pour les habitants, mais également de renforcer l’animation du centre bourg et de favoriser le lien social. Ce marché, dont l’offre sera uniquement alimentaire, se tiendra avec une fréquence hebdomadaire, le vendredi après-midi, de 15h à 19h, tout au long de l’année. Il occupera un espace d’environ 500 m² sur le sol stabilisé du parking de la mairie. Il pourra accueillir 8 emplacements : 6 stands attribués de manière permanente et 2 réservés à des commerçants ambulants de passage, ce qui permettra de maintenir une dynamique commerciale.

Les propositions envisagées pour les stands permanents sont les suivantes : - 2 commerçants de fruits et légumes (1 revendeur et 1 producteur)

- 1 boucher charcutier

- 1 poissonnier

- 1 vendeur de produits laitiers

- 1 rôtisseur.

Le site sera aménagé afin d’alimenter les commerces en eau et en électricité. Les organisations professionnelles consultées sur la création de ce marché (conformément aux dispositions de l’article L.2224-18 du code général des collectivités territoriales) n’ont émis aucune observation. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la création de ce marché de plein air hebdomadaire. Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité la création de plein air hebdomadaire.

3 - INSTITUTION DES TARIFS D’EMPLACEMENT DU MARCHE HEBDOMADAIRE DE PLEIN AIR Monsieur le Maire explique à l’assemblée que par délibération n° 2020- 37 du 10 juillet 2020, il a été décidé la création d’un marché hebdomadaire de plein air. Les commerçants seraient répartis comme suit : des permanents en majorité et des passagers. Il convient d’arrêter les tarifs d’occupation du domaine public pour la vente ambulante.

Il est proposé comme suit :

PRIX AU METRE LINEAIRE PERMANENTS PASSAGERS 0, 40 euros 0,40 euro

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de fixer les tarifs selon le tableau ci-dessus à compter du 10 juillet 2020.

4 - REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHE HEBDOMADAIRE DE PLEIN AIR

5 - REGLEMENTATION DES BOISEMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES

6 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A L’AGENCE D’URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION DE SAINT-OMER.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de désigner Mme SABRINA LOOTVOET, comme représentant à l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer.15

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020

1 - CONVENTION DE DELEGATION D’ORGANISATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES Le conseil municipal, ouï les explications de Monsieur le Maire, accepte de souscrire à la convention et autorise, à l’UNANIMITE, que Monsieur le maire signe ladite convention avec La CAPSO.

2 - Reversement de la subvention perçue par la Fondation CNP Assurances pour l’acquisition de défibrillateurs avec sensibilisation à son utilisation

Mr le Maire rappelle qu’il y a déjà 4 défibrillateurs sur la commune : à la salle des sports, en mairie, au stade de football et à la MAS. Le 5ème sera posé au groupe scolaire : une formation avec les agents et enseignants travaillant sur le lieu est comprise avec la livraison. La subvention est de 370 euros par nouvel appareil. Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide :

- D’autoriser le Maire à signer la convention de répartition et de reversement de la Fondation CNP Assurances obtenue pour le projet intitulé « sensibilisation à la défibrillation en Pays de Saint-Omer » entre la CAPSO et la commune, ainsi que tout document s’y rapportant.

3 - REVERSEMENT PAR LA CAPSO POUR LA COLLECTE FILIERE PAPIER CARTON D’Autoriser le maire à signer la convention tripartite entre la commune, l’association LOISIRS JEUNES

EPERLECQUOIS et la CAPSO

4 - CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE FOURNITURES

ADMININISTRATIVES – ADHESION DE LA COMMUNE ET DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA

COMMUNE A LA CAO DU GROUPEMENT

La commune de Quiestède est désignée comme coordonnateur du groupement dont les modalités d’organisation sont déterminées dans une convention constitutive. A ce titre, elle a en charge, avec le soutien des services de la CAPSO, de recenser les besoins des communes adhérentes, de rédiger le dossier de consultation des entreprises et de procéder aux opérations de passation du marché.

Celui-ci comprend 3 lots :

- lot 1 : fournitures de bureau

- lot 2 : articles de papeterie

- lot 3 : enveloppes

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l’adhésion de la commune au groupement de commandes portant sur les fournitures administratives,

- De désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement : Mr Laurent DENIS et Mr Didier VANDAELE.

5 - RECOMPENSES POUR LE CONCOURS DES JARDINS FLEURIS DE L’ANNEE 2020 Le concours de Jardins Fleuris est organisé par la commune d’Eperlecques. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de récompenser les participants par des bons d’achat valables dans les jardineries locales selon le barème suivant : Le montant total des bons d’achat s’élève à 600 € pour 29 participants. Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité.

6 - RECOMPENSES AU CONCOURS D’ILLUMINATIONS 2019

Le montant total des bons d’achat s’élève à 155 € pour 7 participants. Le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité.

7 - REGULARISATION DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

8 - REMISE GRACIEUSE DE NBI

Compte tenu de l’erreur matérielle initiale, le conseil municipal décide d’accorder à l’unanimité la remise grâcieuse des sommes perçues au titre de la NBI au cours de la période mars 2018 – février 2020 par l’agent Christian HANQUEZ pour un montant de 2843, 85 euros.

9- INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC POUR L’AIDE A LA CONFECTION DU BUDGET Compte tenu du conseil avenant du comptable public et après avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, d’octroyer à celui-ci l’indemnité de 45,73 euros.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

1 - Adhésion au service commun d’ingénierie financière : dette et prospective Pour la commune d’Eperlecques, ce sera un coût de 2 500 euros à l’année.16

Il est demandé au conseil municipal qui décide à l’unanimité de :

- Valider l’adhésion de la commune au service commun « Ingénierie financière : dette et prospective », qui sera mis en place et géré par la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer, à compter 1er janvier 2021

2 - RAPPORTS SUR L’EXPLOITATION DES SERVICES DELEGUES – COMPTES RENDUS ANNUELS TECHNIQUES ET FINANCIERS DE L’EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces différents rapports approuvés par le Conseil Communautaire de la CAPSO. Ils seront mis à la disposition du public qui en sera averti par voie d’affichage.

3 - CONVENTION D’ADHESION AU PAIEMENT EN LIGNE PAYFIP TITRES ET PAYFIP REGIE Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à signer la convention d’adhésion au paiement en ligne PAYFIP TITRES Et REGIE avec la Direction Générale des finances Publiques (DGFIP).

4 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1

L’article L.2321-2 27° du C.G.C.T. dispose que les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes et leurs établissements publics dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants. Les crédits au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement, au 041 en dépenses et en recettes d’investissement et au 040 en recettes d’investissement, n’étant pas suffisant pour constater les écritures afférentes aux opérations d’ordres, il convient de procéder ainsi :

Dépenses de fonctionnement : Chapitre 042 6811 : + 22 595 € Chapitre 011 615221 : - 22 595 € Recettes d’investissement : Chapitre 040 28031 : + 1 080 €

28041512 : + 9 131.20 € 28046 : + 1 641.60 € 28051 : + 3 705.00 € 28135 : + 136.00 € 281534 : + 177.00 € 281568 : + 360.60 € 28158 : + 100.00 € 28181 : + 2 563.00 € 28183 : + 1 000.00 € 28184 : + 1 400.00 € 28188 : + 1 300.00 €

Recette d’investissement : Chapitre 13 1388 : - 22 595 €

De plus des frais d’études et d’insertion ont été comptabilisés ces dernières années mais n’ont pas fait l’objet de mouvement, en effet si ceux-ci ont été suivi de travaux, ils doivent être intégrés au montant de l’immobilisation concernés sinon amortis sur 5 ans.

Il convient donc d’intégrer ces frais d’études et d’insertion comme suit : Recettes d’investissement : Chapitre 041 2031 : + 11 136 € Chapitre 13 1388 : - 11 136 € Dépenses d’investissement : Chapitre 041 21318 : + 11 136 €

Chapitre 21 21318 : - 11 136 €

Recettes d’investissement : Chapitre 041 2033 : + 3 416.53 € Chapitre 13 1388 : - 3 416.53 €

Mr le Maire précise que ce sont des opérations d’ordre qui ne remettent pas en cause le budget général ; il s’agit d’équilibre budgétaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’approuver les modifications proposées ci-dessus.

5 - INVESTISSEMENT DU BUDGET 2021- DEROGATION AU PRINCIPE D’ANNUALITE D’autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d’investissement, dans la limite de 335 555.35 € représentant le quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2020 (hors restes à réaliser et autorisations de programme / crédits de paiement) aux chapitres :

20 : 21 500 €

204 : 12 312 €

21 : 1 003 917.40 €

23 : 304 492.00 €

Soit un total de 1 342 221.40 €

D’imputer ces dépenses à provenir de cette décision aux chapitres 20, 204, 21 et 23 du budget 2020.

6 – DEMANDE DETR et DSIL 2021 : Création d’une maison de services publics FRANCE SERVICES Mr le Maire expose à l’assemblée qu’avant le 1er janvier 2022, les bourgs centres du canton puissent s’équiper d’une maison de services publics à destination de la population locale et environnante (moins de 30 mn du domicile de chaque habitant). Mr le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de mettre en œuvre le projet, de déposer une demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL et de joindre un plan de financement lors de la demande. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après avoir délibéré, valide le plan de financement ci-dessus proposé et autorise Mr le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la demande auprès de l’Etat des subventions DETR et DSIL.

7 – DEMANDE DE FONDS SPECIAL DE RELANCE ET DE SOLIDARITE AVEC LES TERRITOIRES : création d’une maison de services publics FRANCE SERVICES

Dépenses d’investissement : Chapitre 041 21312 : + 1 953 €

Chapitre 041 2151 + 1 463.53 €

Chapitre 21 21318 : - 3 416.53 €17

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après avoir délibéré, valide le plan de financement ci-dessus proposé et autorise Mr le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires.

8- DEMANDE DETR DSIL 2021 : extension d’une médiathèque : développement d’un service public culturel en milieu rural

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après avoir délibéré, valide le plan de financement ci-dessus proposé et autorise Mr le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la demande auprès de l’Etat des subventions DETR et DSIL.

9- DEMANDE DSIL 2021 : REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES A LA SALLE DE SPORTS PAR DES LED Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après avoir délibéré, valide le plan de financement ci-dessus proposé et autorise Mr le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DSIL.

10 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION LOISIRS ANIMATIONS JEUNES (LAJ) Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à l’association LAJ qui sera chargée de récompenser les lauréats du concours d’illuminations.

11 - ALSH – FIXATION DES TARIFS ET DU NOMBRE D’ANIMATEURS POUR LES VACANCES D’HIVER, PRINTEMPS ET ETE 2021

- Vacances d’hiver : du lundi 1er mars au vendredi 5 mars 2021 - de 14h00 à 18h00. - Vacances de printemps : du lundi 26 avril au vendredi 7 mai 2021 - de 14h00 à 18h00. - Il concerne les enfants de 4 à 16 ans.

Tarif pour 1 semaine de 5 jours :

QUOTIENT FAMILIAL

CAF

TARIF PAR SEMAINE

POUR LES EPERLECQUOIS

TARIF PAR SEMAINE

POUR LES NON EPERLECQUOIS

De 0à 617 € 8,50 €* 13,00 €* Supérieur à 617 € 19,00 € 24,00 € Les dates et horaires de fonctionnement sont les suivants :

- Vacances d’été : du jeudi 08 juillet au vendredi 31 juillet 2021 dans les locaux de du groupe scolaire de la Liette, sis 11 rue de la mairie - de 9h00 à 17h00.

- Il concerne les enfants de 4 à 16 ans.

QUOTIENT

FAMILIAL

CAF

TARIF PAR SEMAINE

POUR LES EPERLECQUOIS

TARIF PAR JOUR

POUR LES

EPERLECQUOIS

Semaine1

(2jours/semaine)

Semaine 2

(4jours/semaine)

Semaines 3 et 4

(5 jours/semaine)

De 0 à 617 € 7,20 € * 14,40 € * 18,00 € * 3, 60 € *

Supérieur à 617 € 17,60 € 35, 20 € 44,00 € 8,80 €

*Aide forfaitaire déduite

QUOTIENT

FAMILIAL

CAF

TARIF PAR SEMAINE

POUR LES NON EPERLECQUOIS

TARIF PAR JOUR POUR

LES NON EPERLECQUOIS

Semaine1

(2jours/semaine)

Semaine 2

(4jours/ semaine)

Semaines 3 et 4

(5 jours/semaine)

De 0 à 617 € 11,60 € * 23,20 € * 25,00 € * 5, 80 € *

Supérieur à 617 € 21,60 € 43,20 € 54,00 € 10,80 €

*Aide forfaitaire déduite

12 - PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA CRISE DU COVID 19

Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une prime de 15 euros par jour de présence ou de télétravail pour les agents ayant travaillé en présentiel et en télétravail sur la période du confinement du 17 mars au 10 mai 2020, et précise que les crédits suffisants restent prévus au budget de l’exercice.

Conception et réalisation : Service communication

*Aide forfaitaire

déduite