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Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 30 janvier 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte-rendu de la réunion du
jeudi 30 janvier 2014
Lettre de convocation du 23 janvier 2014
Président du Conseil : Monsieur Gilbert DARTOIS
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 30 janvier 2014 à 19h30, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert DARTOIS, Maire.
Monsieur le Maire fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. BOUCHIND’HOMME André, DARTOIS Gilbert, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, LECLERCQ Bernadette, MIVELLE Daniel, SEINGIER Hubert, THELLIER Jacques et THERET Jacques.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. AVERLAND Jean-Pierre, BRACQUART Marie-Françoise, LHOMME Christian et MAILLY Bernard
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie
Le procès verbal de la réunion du 3 octobre 2013 est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
- PROJET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE : Intervention de MM. Olivier LEVEL (I.R.H Ingénieur Conseil) et de Patricia LEFEVRE (Agence de l’Eau)
- S.I.V.U DE LA REGION DE PERNES : modification des statuts – Retrait de la commune de TINCQUES
- URBANISME : Mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol
Projet d’assainissement collectif de la commune : Intervention de M. Olivier LEVEL (I.R.H Ingénieur Conseil) et de Mme Patricia LEFEVRE (Agence de l’Eau)
Pour rappel, le terrain (issu de la parcelle ZD 4) d’une surface de 9 900 m², destiné à accueillir la future station d’épuration, à proximité du cimetière communal, a été acheté à M. et Mme LEPERS- CATTEAU Christian, route des granges à MENETRU LE VIGNOBLE (Jura) pour la somme de 44 550,00 €.
L’indemnité d’éviction allouée aux locataires, M. et Mme FOURNIER-LEPERS Xavier, 9 place de Béthencourt à TINCQUES s’élève à la somme de 11 929,50 €
Les frais inhérents aux actes notariés représentent la somme de 1 520,09 €
Au terme du mandat de paiement n° 700 établi le 11 décembre 2013 pour un montant total de 57 999,59 €, la Mairie dispose désormais officiellement du bien foncier dont la valeur est donc de 5,86 € / m²
MAIS :
Selon M. Olivier LEVEL, les récents essais de perméabilité du terrain incriminé montrent que l’infiltration à 3 mètres de profondeur sera impossible. Il y aura donc lieu de rechercher la craie à environ 7 mètres, en espérant trouver un calcaire suffisamment poreux capable d’absorber l’eau. Dans le cas contraire, et en présence de veines trop compactes, il conviendra d’envisager la création de nombreux puits de 7 mètres de profondeur pour palier l’éventuel manque de perméabilité du terrain. Considérant ce que précède, certains élus (Vincent DELION, Françoise DETOURNE, Bernadette LECLERCQ, Jacques THÉRET) s’insurgent contre le fait que les essais n’aient pas été réalisés de manière préalable à l’achat du terrain et au paiement de l’indemnité d’éviction du terrain. Le risque pour la commune étant alors de disposer d’un terrain inapte à recueillir les eaux d’assainissement.
M. Olivier LEVEL précise que la solution initiale envisagée consistait à créer un exutoire naturel dans le fossé, lequel n’existe actuellement plus sur le terrain. Ceci étant dit, la proximité du lit de la Scarpe pose problème également.
De manière à pouvoir continuer le dossier sans prendre de retard, la Mairie devra solliciter l’Agence Régionale de la Santé, résidence Saint-Pol à ARRAS, en vue de la désignation d’un hydrogéologue qui sera amené à se prononcer officiellement sur les essais de terrain réalisés.
Mme Patricia LEFEVRE informe quant à elle les membres présents sur la nécessité de déposer un dossier P.P.C (Programme Pluriannuel de Consultation) et le D.C.E (Dossier de Consultation des Entreprises) pour le mois de mai 2014.
Le planning des travaux pourrait être le suivant
La première année
(2014)
DEPENSES =====
RECETTES =====
DEPENSES =====
RECETTES =====
A / Construction de la station d’épuration qui pourrait être retenue
en liste complémentaire, de manière optionnelle. La décision
interviendrait en fin d’année selon les crédits dont disposerait
l’Agence de l’Eau
Travaux plafonnés à un montant de 850 000 € HT
1 / Avance de 252 000 € remboursable sur 20 ans et calculée sur
30 % de 850 000 €
2 / Subvention de 127 500 € représentant 15 % de 850 000 €
3 / Autre subvention de 127 500 € représentant 15 % de 850 000 €
au titre des communes rurales
4 / Participation financière de 138 544 € pour l’installation de 42
boîtes de branchement (x 6 000 € par branchement) pour une
tranche de travaux représentant environ 252 000 €
B / Construction d’un OTEU (Ouvrage de Transfert des Eaux
Usées) pour un montant de 115 600 € HT
1 / Subvention de 28 900 € représentant 25 % de 115 600 €
2 / Subvention de 17 340 € représentant 15 % de la dépense
3 / Autre subvention de 17 340 € représentant 15 % au titre des
communes rurales
L’année N + 1
DEPENSES =====
RECETTES =====
Installation de 42 boîtes de branchement pour une tranche de
travaux représentant environ 252 000 €
1 / Avance remboursable de 25 % sur 20 ans
1 / Subvention de 15 %
2 / Autre subvention de 15 % au titre des communes rurales
L’année N + 2
DEPENSES =====
RECETTES =====
Installation de 42 boîtes de branchement pour une tranche de
travaux représentant environ 252 000 €
1 / Avance remboursable de 25 % sur 20 ans
1 / Subvention de 15 %
2 / Autre subvention de 15 % au titre des communes rurales
Etc sur autant d’années nécessaires à la réalisation des travaux sur l’ensemble du territoire
Outre la station d’épuration et l’O.T.E.U (Ouvrage de Transfert des Eaux Usées), les travaux ont été prévus sur 6 tranches au moins en couplant les rues pour ainsi obtenir un nombre de branchement sensiblement égal à 42 unités.
SIVU de la région de Pernes : modification des statuts – retrait de la commune de TINCQUES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors de sa réunion en date du 19 décembre 2013, le comité syndical du SIVU de la région de PERNES a décidé de modifier la compétence dite « réhabilitation de la décharge » en « entretien et suivi d’une décharge réhabilitée » Il précise que les communes membres sont invitées à se prononcer pour modifier les statuts de la région de PERNES dans un délai de 3 mois à partir de la notification de la délibération et invite les membres présents à se prononcer sur la question.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président, décide :
- d’émettre un avis favorable à la modification des statuts du SIVU de la région de PERNES par la modification de la compétence dite « réhabilitation de la décharge » en « entretien et suivi d’une décharge réhabilitée »
- le retrait, sans aucune condition financière ni patrimoniale, du SIVU de la région de PERNES de la commune de TINCQUES, cette dernière ne faisant désormais plus partie du périmètre territorial du Syndicat Mixte Ternois.
Urbanisme : Mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol, la commune disposait jusqu’alors gratuitement des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, pour l’ensemble des certificats d’urbanisme, des permis ou des déclarations préalables, ainsi que d’une assistance juridique ponctuelle.
Il ajoute que, dans un souci de simplification pour les demandeurs, et sur proposition des services préfectoraux (courrier en date à ARRAS du 2 décembre 2013 reçu en Mairie le 13 suivant), il y aurait lieu de retirer du champ de la convention de mise à disposition la gestion des certificats d’urbanisme d’information appelés CUa qui doivent se conformer aux éléments contenus dans le P.L.U, ainsi que les actes relatifs aux clôtures et aux permis de démolir.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- autorise la signature d’un avenant à la convention entre l’Etat et la commune et donne à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour signer toutes les pièces administratives se rapportant à sa décision.
Médiathèque municipale : frais de déplacement et indemnités de repas des personnels territoriaux et des bibliothécaires bénévoles
Monsieur le Maire rappelle que la médiathèque municipale est gérée par une équipe de bénévoles composée de Mesdames :
Nadine DARTOIS, domiciliée 24 rue des moulins à TINCQUES Lysiane DECOMBLE, domiciliée 3 rue de la gare à TINCQUES Brigitte IDEZ, domiciliée 19 rue d’Izel à TINCQUES
Maryvonne MALBRANCQ, domiciliée 13 rue des moulins à TINCQUES Claudine MEURIN, domiciliée 8 résidence des tilleuls à TINCQUES Micheline POULAIN, domiciliée 3B rue de Tincques à TINCQUES Il expose que les personnels territoriaux et les membres bénévoles sont amenés, dans le cadre de leur mission de service public, à devoir se restaurer à l’occasion de leurs déplacements, de leurs formations, de leurs relations avec les services etc ...
Il demande aux membres présents de se prononcer sur le remboursement des frais de déplacement et de repas.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :
- accepte la proposition de son Président et autorise, au bénéfice des personnels territoriaux et des membres bénévoles, le remboursement des frais de repas, à raison d’un montant maximum de 15,25 € (arrêté du 1er juillet 1999, JO du 2 juillet 1999, pages 9766 et 9967, modifié par l’arrêté du 22 septembre 2000, JO du 23 septembre 2000, et celui du 20 septembre 2001, JO du 28 septembre 2001, page 14983)
- Dit que cette indemnité sera réduite de 50 % dès lors que les intéressés auront pu se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé
- précise que les frais de déplacements seront remboursés en fonction de la puissance du véhicule, et conformément au dernier arrêté connu portant revalorisation des indemnités kilométriques. - Ajoute que les remboursements auront lieu exclusivement sur ordre de mission du Maire - Donne délégation à Monsieur le Maire pour dresser et tenir à jour la liste nominative des bénévoles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30