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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 19 mai 2014
Document publié le Lundi 19 mai 2014 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 19 mai 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu de la réunion du
mercredi 19 mai 2014 à 20h00
Lettre de convocation du 12 mai 2014
Président du Conseil : Monsieur Gilbert DARTOIS
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 19 mai 2014 à 20h00, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert DARTOIS, Maire.
Monsieur le Maire fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. BOUCHIND’HOMME André COJON Jacques, COURBOIS Elisabeth, DARTOIS Gilbert, DELASSUS Maryse, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, GOUILLARD Cyrille, MIVELLE Daniel, THELLIER Jacques.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Florence DÉTOURNÉ, Christophe DUEZ (donne pouvoir à Mme Elisabeth COURBOIS), Angélique FAVRE et Bruno LEFEBVRE
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie
Le procès verbal de la réunion du 29 avril 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
- ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 25 MAI 2014 - QUESTIONS DIVERSES
Election des représentants au parlement européen (Composition du bureau de vote)
08h00 / 10h00 Cyrille GOUILLARD – Daniel MIVELLE - Jacques THELLIER 10h00 / 12h00 Christophe DUEZ – Maryse DELASSUS – Florence DÉTOURNÉ 12h00 / 14h00 André BOUCHIND’HOMME – Jacques COJON – Gilbert DARTOIS 14h00 / 16h00 Bruno LEFEBVRE – Angélique FAVRE – Philippe DUBAR 16h00 / 18h00 Françoise DÉTOURNÉ – Vincent DELION – Elisabeth COUBOIS
Questions diverses
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la liquidation judiciaire du cabinet
d’architecture Jean-Louis DESCAMPS, en charge des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la salle des sports, a été prononcée le 21 février 2014 avec parution au BODACC (bulletin Officiel des Affaires Civiles et Commerciales) le 7 mars suivant. M. Jean-Louis DESCAMPS et Mme Isabelle ROBILLARD (cabinet d’architecture) n’ont pas eu la délicatesse d’avertir la Mairie, en sa qualité de maître d’ouvrage, de cet état de fait.
Au jour d’établissement de la présente, de nombreuses pièces comptables restent à produire (soldes de situations, actualisations, vérification de DGD, production du Dossier des Ouvrages Exécutés, procès verbaux de réception de travaux etc …). Pour l’essentiel, la Mairie ne peut solliciter le versement des subventions, faute de disposer d’un dossier administratif et comptable complet.
Dans leur quête de paiement, les entreprises prennent attache régulièrement avec la Mairie, de façon véhémente très souvent.
Consulté dans son avis par courrier de la Mairie du 31 mars 2014, le mandataire judiciaire (Maître Jérôme THEETTEN, 35/37 rue Roger Salengro à ARRAS) dit n’avoir aucune offre de reprise d’activités.
Sous l’égide d’une nouvelle raison sociale (atelier D+, téléphone 03-21-15-86-24) Madame ROBILLARD affirme être susceptible de pouvoir mener le dossier à terme, corrélativement à la signature d’un nouveau contrat d’engagement que Monsieur le Maire dit estimer à deux ou trois mille €uros au maximum.
En ce qui concerne la réforme des rythmes scolaires, et par son courrier du 29
novembre 2013, la Mairie de TINCQUES avait initialement proposé la mise en œuvre des activités périscolaires par tranches de 90 minutes, les lundis et jeudis de 16h00 à 17h30.
Sa proposition avait été retenue par décision du 27 janvier 2014 de Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Pas-de-Calais. S’appuyant sur les dispositions du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentation relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, les enseignants souhaiteraient désormais que les activités périscolaires puissent être regroupées à raison de 3 heures chaque vendredi après midi.
En ajoutant à ce qui précède le nouveau problème soulevé par des animateurs engagés, ou susceptibles de l’être, dans d’autres structures, une nouvelle réunion de travail aura lieu le lundi 26 mai prochain à 18h00 dans les locaux de la cantine garderie
Monsieur le Maire fait connaître que la SNCF projette de supprimer des trains
(TGV, TERGV, Intercité, TER...), de fermer des gares, de réduire la présence de son personnel dans certaines gares de la région Nord/Pas-de-Calais et qu’il est possible de signer et faire signer la pétition en ligne à l’adresse http://www.petitionpublique.fr/?pi=SNCF5962
Des actes de vandalisme ont récemment été commis sur la voie SNCF Arras /
Saint-Pol. Des barres de fer et des palettes en bois ont causé des dommages aux trains dont l’un d’entre eux a dû être immobilisé en gare de SAINT-POL aux fins de réparations. Les usagers de la SNCF ont quant à eux dus être pris en charge par des autocars.
L’enquête de la gendarmerie laisse penser que ces méfaits semblent avoir été perpétrés par des personnes ayant eu accès au stade, sans surveillance particulière.
La mise en place d’un arrêté règlementant l’accès au stade municipal est ici envisagée.
La Mairie a récemment fait établir des devis pour la création de 2 nouveaux
passages pour piétons (pharmacie COUVREUR et boucherie GALLET) et le marquage à neuf de 4 autres passages existants.
Après comparaison avec l’offre remise par la société REMCO, le conseil municipal retient la proposition de la société T1 et décide de valider la commande pour une somme de 2 324,40 € Toutes Taxes Comprises
La Mairie a reçu très récemment une demande de subvention des services de
l’ADNS d’Aubigny-en-Artois. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite, le budget prévisionnel ayant déjà été soumis au vote.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30