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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DS
T2 ARRETE DU MAIRE N°340-2022
ILLE-ET-VILAINE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Circulation alternée
Route de Bourg des Comptes
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation ;
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant que les travaux d’effacement des réseaux BT/EP/FT, nécessitent l’occupation d’une partie de la chaussée ;
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
La circulation sera alternée par feux tricolores route de Bourg des Comptes, du
rond-point de la rue de Bel Air au rond-point de la rue du Soleil, du lundi 12
décembre au mercredi 21 décembre 2022.
Le présent arrêté prendra effet le lundi 12 décembre 2022 à 8h00 suivant la mise en
place et la maintenance de la signalisation correspondante par l’entreprise ERS.
Monsieur le Maire de la commune de CREVIN, Monsieur le Directeur Général des
Services et Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de BAIN-DE-
BRETAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de Bain de Bretagne, Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bain
de Bretagne et Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bourg-des-Comptes.
A CREVIN, le 8 décembre 2022
B Le Maire,
Daniel GENDROT SLIDE PS
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