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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SE ———
RM ARRETE DU MAIRE
N° 84-2023 ILLE-ET-VILAINE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Impasse du Stade
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la route portant règlement général de la circulation :
Vu l’article R 610-5 du code pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
Considérant que l’atelier initiation à la pratique du vélo, nécessitent l’occupation de la voie ;
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
L’impasse du stade sera fermée à la circulation et au stationnement au niveau du
numéro 4 le vendredi 14 avril 2023 de 9h à 16h.
Le présent arrêté prendra effet le vendredi 14 avril 2023 suivant la mise en place et la
maintenance de la signalisation correspondante par l’école Arc-en-Ciel.
Monsieur le Maire de la commune de CREVIN, Monsieur le Directeur Général des
Services et Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de BAIN-DE-
BRETAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation de cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de Bain de Bretagne, Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bain
de Bretagne et Monsieur le Chef de Centre des Pompiers de Bourg-des-Comptes.
A CREVIN, le 11 avril 2023
Le Maire,
Daniel GENDROT
MAIRIE - 19, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02.99.42,41.65 - Fax : 02.99.42.41 73 e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internet : www.crevin.fr