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Compte-Rendu - 1617803423 Compte Rendu Conseil Municipal du 17 SEPTEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Lavault-Sainte-Anne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1617803423 Compte Rendu Conseil Municipal du 17 SEPTEMBRE 2020)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMMUNE DE LAVAULT-STE-ANNE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 septembre 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres qui ont pris part au vote: 14
Date de la convocation: 14 septembre 2020
L'an deux mil vingt,
le dix-sept septembre, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Samir TRIKI, Maire
Présents : Samir TRIKI, Maire — Jean-François SAUVESTRE - Christine ROY — Philippe MARTINET - Monette CLUZEL, Adjoints — Vincent
GALLARDO Conseiller municipal délégué - Laurent BIERJON - Françoise DEPOUX - Valentyna PHILIBERT- Céline DA COSTA
Absents excusés ayant donné pouvoir : Monique VELUT à Philippe MARTINET - Claude CHAUMOT à Christine ROY - Sébastien LEPILLER à Samir TRIKI- Thomas BOURDIER à Vincent GALLARDO
Absents : Céline CASCINO
Monette CLUZEL a été nommée secrétaire de séance
Le compte rendu de la séance du 18 juin 2020 est adopté à l’unanimité
1- LEGS PAILLHOU - Réalisation d’un emprunt de 460 000 € auprès de la Caisse des Dépôt
Monsieur le Maire confirme au Conseil Municipal que, pour financer une partie de la construction des
pavillons intergénérationnels prévus au Budget Primitif 2020, un emprunt de 460 000 € est nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ü Décide de demander à la Caisse des Dépôts, un prêt d’un montant de quatre cent soixante mille
euros -— 460 000 € - remboursable par anticipation destiné à financer les travaux définis ci-dessus
dont les conditions seront définies par décision municipale et en application de la délégation
donnée à Monsieur le Maire et ce après réception des propositions définitives.
Ü Prend l’engagement au nom de la commune d'inscrire en priorité chaque année en dépenses
obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
Confère, en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur Le Maire de la Commune pour
la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et
l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Ü Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision et lui donne tous
pouvoirs pour l’application de cette décision. 2 - TABLEAU DE L’EFFECTIF COMMUNAL
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir et modifier le tableau de l'effectif du
personnel communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
® Accepte ces propositions de création et suppression de postes aux dates indiquées,
+ Modifie et arrête le nouveau tableau de l'effectif, à compter du 01.09.2020, comme suit :
| FILIERE ADMINISTRATIVE
“ Attaché territorial
= Rédacteurprincipalde 2i"-classe
“ Rédacteur territorial
= Adjoint administratif principal de 2° classe
* Adjoint administratif
“ Adjoint administratif
1 — À temps non complet
1 Atemps
1 — À temps complet
2 — À temps complet
1— A temps complet
1— A temps non complet
Suppression au 31.08.2020
Création au 01.10.2020
| FILIERE TECHNIQUE
“ Agent de maitrise
“ Adjoint technique principal de 1°"° classe
"Adjoint technique principal de 2"® classe
_ Adsinttechaique
1 — À temps complet
1 — À temps complet
3 — À temps complet
1—Atempsnhon-complet Suppression au 31.08.2020
| FILIERE POLICE
“= Garde champêtre chef principal 1- Atemps complet
| FILIERE ANIMATION
“ Adjoint d'animation 1 — À temps non complet
2 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.
QUESTIONS DIVERSES
. Site Internet
Monsieur Fabrice GUERRIER est invité à prendre la parole afin de proposer les services de la société
« Centre France » pour la gestion du site internet de la commune de Lavault Sainte Anne.
. Cantine Scolaire
Le Conseil Municipal est informé que cette nouvelle année scolaire 2020-2021 compte près de 100
élèves répartis sur 5 classes, et prend note des répercussions sur la surveillance des enfants à la
cantine. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00