Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Banque, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 juin 2021

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 sous la présidence d’Alain DENIZOT, maire.

Présents : Alain DENIZOT, Jean-Luc ALBOUY, Kévin BELLIER, Nathalie BLANCHARD, Chantal CHAPOVALOFF, Thierry DEGRANGES François DELAUNAY, Alain DIDTSCH, Sabrina FAURE-FONTENAY, Amadou FAYE, Emilie FOREST, Eliane HUGUET, Cyril JUNEK, Eddy LAMARTINE, Gilbert LARTIGAU, Nicolas LASSALLE, Muriel LE DILY, Pascal MARIDET, Carine PANDREAU, Geneviève PETIOT, Christine PONTA, Véronique RIBIER, Angélique SABATIER, Thierry VALLEE GOUDOUNEIX.

Absents : Danièle BOISTIER (pouvoir à Jean-Luc ALBOUY), Vincent BONNEAU (pouvoir à Amadou FAYE), Yasmina SEYVE (pouvoir à Thierry VALLEE GOUDOUNEIX).

Préalablement à l’ouverture de la séance Mme VIGNON, chef de service comptable au centre des finances publiques de Moulins présente dans le cadre de la démarche d’expérimentation de la certification des comptes locaux une information sur la synthèse de la qualité des comptes devant l’assemblée délibérante.

Cette présentation qui porte sur l’exercice comptable 2020 du budget principal s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la fiabilité des comptes locaux une part, et, d’autre part, vise à renforcer le partenariat ordonnateur / comptable.

Mme VIGNON précise que cette dernière n’emporte pas la délivrance d’une assurance sur la qualité des comptes et n’a pas vocation à formuler un avis sur les dispositifs de contrôle interne mis en œuvre par l’ordonnateur.

La synthèse présentée porte sur les principaux thèmes qui fondent la qualité des comptes à savoir : l’examen du bilan, le respect de l’indépendance des exercices, la présence de soldes anormaux à la clôture de l’exercice et les résultats du contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD). Elle souligne que la coopération entre les équipes de la collectivité et la réactivité face aux sollicitations faites par ses services sont très satisfaisantes. Le budget principal de la commune respecte de nombreuses exigences comptables comme le principe de l’indépendance des exercices avec un rattachement effectif des charges et des produits de l’exercice 2020, le solde des comptes et le suivi de la dette.

Elle précise que tout en maintenant la qualité de mandatement observée, il conviendrait de poursuivre les travaux entrepris pour donner une image fidèle et sincère du patrimoine. Les sorties d’immobilisation sont pour l’essentiel correctement comptabilisées et les immobilisations amorties mais l’intégration régulière des travaux achevés de certains comptes et le suivi des frais d’études peuvent être améliorés.

Pour finir, elle précise que la réalisation d’un inventaire physique global pourrait être pertinente afin de tendre le plus possible vers une vision actualisée du patrimoine de la collectivité

Amadou FAYE désigné comme secrétaire, a accepté cette fonction.

Le procès-verbal de la séance 18 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

FINANCES

1- Compte de gestion 2020 – Commune et budgets annexes

Monsieur le Maire explique que le compte de gestion est soumis au vote du conseil municipal qui peut ainsi constater la concordance entre le compte administratif de la collectivité et le compte de gestion qui est tenu par la trésorerie.

Monsieur DELAUNAY, adjoint aux finances prend la parole afin de préciser que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recette et en permet l’analyse. Il ajoute que celui-ci clôture le budget de l’année 2020. 2

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve.

2- Approbation du compte administratif 2020 et affectation du résultat - Commune

3- Approbation du compte administratif 2020 et affectation du résultat – Centre Socio Culturel Isléa

4- Approbation du compte administratif 2020 et affectation du résultat – Porte d’Avermes

Monsieur DELAUNAY, adjoint aux finances présente les comptes administratifs de la commune, du centre socio-culturel Isléa et de la Porte d’Avermes et précise que le vote doit intervenir avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Il rappelle que les comptes administratifs comportent une section en fonctionnement et une autre en investissement. Ils retracent l’ensemble des mouvements, c’est-à-dire des recettes et des dépenses effectivement réalisées au cours de l’année 2020. En fonction, les excédents et les déficits sont reportés sur l’exercice suivant. En fonction du résultat, l’excédent des recettes sur les dépenses de la section de fonctionnement permet de dégager l’autofinancement brut qui pourra compenser le déficit de la section d’investissement, si cela est nécessaire, et / ou de financer des opérations nouvelles d’équipement.

Il précise que l’année 2020 a été impactée par la crise sanitaire avec des dépenses supplémentaires et des recettes de prestations non réalisées qui ont entraîné des pertes d’environ 95 000 euros. Malgré tout, la ville a plutôt bien résisté financièrement.

Il rappelle les priorités du budget 2020 qui étaient d’une part, en fonctionnement, le gel des taux d’imposition et des tarifs communaux, le maintien et la qualité des services publics proposés à la population ainsi que la pérennisation de l’autofinancement pour maintenir l’équilibre budgétaire, et, d’autre part, en investissement la poursuite du programme pluriannuel d’investissement tout en maîtrisant l’endettement.

Dans un premier temps, il présente le compte administratif de la commune avec des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 4 929 856,68 euros et qui sont en augmentation de 1,3% par rapport à 2019.

Cette évolution s’explique par une augmentation des charges exceptionnelles résultant d’une régularisation sur les cotisations patronales mais aussi par l’aide apportée aux commerçants grâce à l’opération « coup de pouce » et des charges de gestion liées à la participation au CCAS liée au transfert de la masse salariale du personnel du CCAS.

A contrario, malgré la crise, les charges à caractère général continuent d’être maîtrisées. Les charges de personnel représentent toujours le premier poste de dépenses de fonctionnement, néanmoins, il est constaté une légère diminution par rapport à 2019 qui résulte de la fermeture de certains services pendant la crise qui n’ont pas eu besoin d’effectuer de remplacement de personnel, du transfert au CCAS de son personnel propre et de la rémunération des agents recenseurs en moins.

Il ajoute que les intérêts de la dette sont toujours en diminution depuis 2010 et que la ville profite pleinement des taux actuellement bas.

Il présente ensuite les recettes de fonctionnement qui s’élèvent à 5 821 257,14 euros et qui sont en légère diminution par rapport à 2019 (– 0,39%). Il souligne que la dotation globale de fonctionnement (DGF) continue de diminuer avec l’application d’un écrêtement de 25 667 euros et que les recettes des tarifications sont à la baisse compte tenu de la fermeture des services. Les recettes fiscales continuent de progresser du fait de l’augmentation de la base d’imposition par les services fiscaux de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et en raison de la démographie croissante de la commune bien que les taux votés par la collectivité restent inchangés depuis de nombreuses années.

De plus, il convient de noter que la commune a bénéficié, comme l’an passé, d’un reversement de 35 692 euros au titre du Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales (FPIC). 3

Pour ce qui concerne la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 1 736 852,71 euros dont 67,15 % représente le taux d’exécution du plan d’équipement.

En matière d’aménagement d’espaces publics, la ville a continué son programme de travaux de voirie (trottoirs, chaussées, enrobés) pour 124 351,08 euros et la deuxième tranche de l’aménagement du chemin de Chavennes pour 393 253,45 euros. Le programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux a été poursuivi avec la deuxième tranche des allées du cimetière, tout comme celui de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour 2020. En matière d’éducation, des travaux pour la réfection des sols souples et des sanitaires du centre de loisirs ont été réalisés et l’étude pour la réhabilitation thermique du groupe scolaire Jean Moulin s’est achevée pour un montant de 18 198,60 euros.

Suite à un vol de minibus, la commune a investi dans un nouveau véhicule et a été obligée également de racheter un véhicule pour les services techniques. Il rappelle qu’il apparaît nécessaire de planifier le renouvellement des équipements techniques afin d’alléger les dépenses de fonctionnement au titre des pannes et réparations.

Pour finir, la commune a investi dans la réhabilitation et l’équipement de la liaison froide pour un montant de 54 027,03 euros.

Il poursuit en indiquant que l’encours de la dette continue de diminuer.

Les recettes d’investissement s’élèvent à 2 247 020,27 euros dont 1 927 322,65 euros de recettes réelles. Monsieur DELAUNAY souligne que l’autofinancement reste la principale recette d’investissement puisqu’en 2020, la commune a financé 30,72% de ses investissements grâce à une partie de son épargne.

Il précise également que le recours à l’emprunt de 220 000 euros est moins élevé que le remboursement de la dette, et que pour réaliser ces travaux, la ville a pu également bénéficier de subventions de la part de l’Europe, du Département, de la Région, de la Fédération Française de Football (FFF), de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), de l’Etat et de dotations telles que le remboursement partiel de la TVA par l’intermédiaire du FCTVA ou la taxe d’aménagement. Le résultat d’exécution de l’exercice 2020 présente un excédent de 991 600,71 euros composé d’un excédent de fonctionnement de 481 433,15 euros et d’un excédent d’investissement de 510 567, 96 euros hors reprise du déficit 2019.

Malgré la crise sanitaire, l’exécution budgétaire 2020 démontre que la situation financière de la ville d’Avermes est bonne et qu’elle a su adapter une stratégie financière pour faire face à la crise bien que l’épargne brute, qui n’avait cessé d’augmenter depuis 2014, ait chuté de -83 353,20 euros en raison de la crise sanitaire. Il en découle également une diminution de la capacité d’autofinancement (CAF) de la ville.

Monsieur DELAUNAY poursuit avec la présentation du compte administratif d’Isléa, avec des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 148 202,81 euros et des recettes de fonctionnement à 155 899,74 euros ce qui porte le résultat de l’année 2020 à un excédent de 7 696,93 euros. Pour ce qui concerne la section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 38 633,70 euros et les recettes à 30 936,77 euros portant le résultat de l’année 2020 à un déficit de 7 696,93 euros. Il précise que la participation communale se stabilise à 131 480,16 euros par rapport à 2019 malgré la baisse des locations des salles résultant de la fermeture d’Isléa mais également lié à un remboursement d’EDF collectivités de 9 961,69 euros compte tenu d’une surestimation de consommation qui avait été faite.

Il ajoute qu’il a été nécessaire d’effectuer la réfection des douches des loges ainsi que de procéder à l’achat des enceintes et de la console luminaire.

Pour ce qui concerne le compte administratif de la Porte d’Avermes, il convient de noter pour la section de fonctionnement un total de dépenses de 17 859,60 euros et un total de recettes de 32 557,74 euros portant le résultat de l’année 2020 à un excédent de 14 698,14 euros. En matière d’investissement les dépenses s’élèvent à 5 001,97 euros et les recettes à 12 393,75 euros portant le résultat de l’année 2020 à un excédent de 7 391,78 euros. 4

Monsieur le Maire confie la présidence à Monsieur FAYE, doyen de l’assemblée pour le vote des comptes administratifs et se retire de la salle.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les comptes administratifs 2020 et les affectations des résultats de la commune, des budgets annexes du Centre Socio Culturel Isléa et de la Porte d’Avermes.

5- Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

Monsieur DELAUNAY, adjoint aux finances, explique que l’Etat a effectué une majoration de l’aide initialement prévue qui s’élevait à 250 000 euros et que la commune peut désormais prétendre à une subvention de 275 000 euros à réaliser au titre du dispositif Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires au titre de la tranche 2.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de solliciter l’aide de l’Etat correspondant à 275 000 euros à réaliser au titre de ce dispositif.

6- Demande d’attribution définitive de la subvention au conseil départemental pour la 1ère tranche des travaux de rénovation du groupe scolaire Jean Moulin

Monsieur DELAUNAY, adjoint aux finances, explique qu’il s’agit de solliciter l’aide départementale correspondant à une aide de 30% pour la tranche 1 à hauteur de 300 000 euros HT maximum des dépenses d’investissement à réaliser au titre du dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique sur des bâtiments recevant du public.

Monsieur le Maire précise que les délibérations sont réajustées au fur et à mesure de l’attribution des marchés dont les montants prévisionnels peuvent varier. L’ensemble des lots pour la réhabilitation énergétique du groupe scolaire Jean Moulin a été attribué et le montant définitif de la tranche 1 a été arrêté à 686 255.07 euros.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de solliciter cette aide départementale.

7- Demande d’attribution définitive de subvention au conseil départemental pour la 2ème tranche des travaux de rénovation du groupe scolaire Jean Moulin

Monsieur DELAUNAY, adjoint aux finances, explique qu’il s’agit de solliciter l’aide auprès du conseil départemental pour la 2ème tranche des travaux de rénovation du groupe scolaire Jean Moulin. Il précise que le montant définitif de la tranche 2 s’élève à 1 029 382,61 euros. Monsieur le Maire informe que les travaux ne débuteront qu’après les vacances de la Toussaint. En effet, certaines entreprises ont rencontré des problèmes d’approvisionnement pour certains matériaux en particulier tout ce qui concerne les huisseries pour lesquelles il n’y avait pas la possibilité de commander avant 2022. Ces dernières ont été obligées de changer de fournisseur mais avec l’application d’une plus-value. Il précise que les prix sont actuellement en hausse et que plus les travaux vont tarder à démarrer, plus le coût sera important et c’est pour cela que les ordres de services ont été notifiés rapidement aux entreprises.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide départementale correspondant à une aide de 297 237,09 euros pour la tranche 2 à hauteur de 600 000 euros HT maximum des dépenses d’investissement à réaliser au titre du dispositif de soutien aux travaux d’amélioration énergétique sur des bâtiments recevant du public.

8- Demande de subvention auprès de de la Région AURA (Auvergne Rhône-Alpes) au titre du dispositif Contrat Ambition Région (CAR) 2ème génération

Monsieur DELAUNAY, adjoint aux finances, informe qu’il s’agit d’une demande de subvention d’un montant de 360 000 euros auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes (AURA) pour la réhabilitation de l’ancien presbytère acquis en 2016 en maison de services aux habitants qui se dénomme le « Point commun ».

Il précise qu’il s’agira d’un lieu d’échanges et de rencontres qui permettra de tisser du lien social, mais également un lieu d’information, d’animation locale pour tous ainsi qu’un espace de ressources et d’entraide de type tiers lieu agréé centre social. 5

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région AURA, la subvention à laquelle la commune peut prétendre et à signer tout document à cet effet.

9- Garantie d’emprunt de la commune en faveur d’EVOLEA

Monsieur DELAUNAY, adjoint aux finances, informe que la société EVOLEA a répondu favorablement à l’appel à manifestation d’intérêt lancé en octobre 2020 sur les prêts de haut bilan portant sur les chantiers touchés par la crise sanitaire au printemps 2020 et a pu ainsi bénéficier d’une enveloppe pour la réalisation de 30 logements locatifs sociaux au cœur de la ZAC Cœur de Ville.

Il s’agit pour la commune de s’engager pendant toute la durée du prêt souscrit à libérer les ressources nécessaires pour couvrir les charges de ce dernier an cas de besoin. Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide d’autoriser, d’autoriser la commune d’Avermes à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre les organismes financiers et l’emprunteur d’une part, et d’apporter, d’autre part, la garantie de la ville d’Avermes à hauteur de 80% conformément à la demande d’EVOLEA.

10- Constitution d’une commission « achats »

Monsieur le Maire rappelle qu’une commission d’appel d’offres a été constitué le 27 mai 2020 afin d’attribuer les marchés publics selon une procédure formalisée.

Afin d’être plus rigoureux, Monsieur le Maire propose de réunir une commission achat pour les marchés publics de la commune passés selon une procédure adaptée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est supérieure ou égale aux seuils suivants :

• 30 000 € HT pour les marchés de fournitures

• 20 000 € HT pour les marchés de services

• 150 000 € HT pour les marchés de travaux

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve l’institution d’une commission achats dont les membres titulaires et suppléants seront ceux de la commission d’appel d’offres.

11- Tarifs saison culturelle

Madame HUGUET, adjointe à la vie culturelle et à la communication, explique que suite au report de nombreux spectacles en raison de la crise sanitaire, il est proposé au conseil municipal de reconduire les tarifs de la saison culturelle 2021/2022 de manière identique à la saison culturelle 2020/2021. Elle ajoute que le programme de la saison est en cours de finalisation.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, reconduit les tarifs de la saison culturelle pour la saison 2021/2022 à l’identique de ceux pratiqués pour la saison culturelle 2020/2021.

12- Tarifs restauration scolaire et portage de repas à domicile – année scolaire 2021 2022

Madame PANDREAU, adjointe à la famille, à la jeunesse et aux affaires scolaires explique que, suite à la mise en service d’un portail famille accompagné d’un logiciel métier permettant la gestion de tarifs différenciés il est proposé au conseil municipal de :

- de fixer un tarif communal qui s’appliquera aux enfants domiciliés sur la commune d’Avermes, aux enfants du personnel communal et aux enfants inscrits en section UEEA à 2,70 euros, - de fixer un tarif extérieur aux enfants dont les familles résident hors de la commune à 3,10 euros,

- de reconduire à 7,25 euros le tarif du portage de repas à domicile à l’identique de celui appliqué pour l’année scolaire 2020 2021.

Elle ajoute que le tarif pour les enfants domiciliés à l’extérieur de la commune existait déjà pour les enfants accueillis au centre de loisirs et que les tarifs n’avaient pas été augmentés depuis plus de 3 ans.

Pour ce qui concerne les repas à domicile, il est proposé un maintien des tarifs. Monsieur le Maire précise que les tarifs restent bas par rapport aux communs alentours. Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les dispositions ci-dessus. 6

13- Participation aux frais de fonctionnement des écoles année scolaire 2021/2022

Madame PANDREAU, adjointe à la famille, à la jeunesse et aux affaires scolaires explique qu’il convient d’établir le montant de la participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2021/2022.

Elle précise que les communes de Moulins, Yzeure et Avermes ont exprimé le souhait de maintenir cette participation communale comme suit :

- Enfants scolarisés sur Avermes et domiciliés dans une des communes du département de l’Allier ou de la communauté d’agglomération à 400 euros par enfant,

- Enfants scolarisés sur Avermes et domiciliés à l’extérieur du département de l’Allier ou à la communauté d’agglomération de Moulins à 705 euros par enfant.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, reconduit les frais de fonctionnement des écoles à facturer aux communes comme indiqué ci-dessus.

14- Accueil de loisirs sans hébergement – Association de Loisirs des Jeunes Avermois (ALJA) : convention de partenariat pour l’accueil des enfants non avermois

Madame PANDREAU, adjointe à la famille, à la jeunesse et aux affaires scolaires explique qu’une convention tripartite est conclue entre l’accueil de loisirs, la ville d’Avermes et certaines communes partenaires. Ces dernières, que sont Villeneuve/Allier et Trévol participent financièrement au fonctionnement de l’ALJA en fonction du nombre d’heures réalisé par les enfants résidant sur leur territoire.

Ainsi, ce partenariat, permet aux enfants de ces communes de pouvoir fréquenter l’accueil de loisirs et de bénéficier des mêmes avantages que les avermois. Elle précise que la tarification horaire est maintenue à l’identique de celle pratiquée en 2020/2021.

Monsieur le Maire ajoute que ce conventionnement est mis en place depuis de nombreuses années.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les termes des conventions de partenariat à conclure avec les communes partenaires que sont Villeneuve sur Allier et Trevol et qui permettent aux enfants de ces communes de fréquenter l’Accueil de Loisirs sans Hébergement moyennant une participation financière horaire par enfant.

15- Subvention exceptionnelle 2021 – Allier Cyclisme Promotion

Madame CHAPOVALOFF, adjointe à la vie associative, explique qu’une demande de subvention a été faite par l’association Allier Cyclisme Promotion pour l’organisation de la course cycliste qui aura lieu le 19 septembre prochain et dont le départ sera donné sur le parking de Leclerc. Cette course traversera plusieurs communes et à cette occasion, de nombreuses animations seront organisées.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants décide d’attribuer une somme de 1 000 euros à l’association Allier Cyclisme Promotion pour aider à l’organisation de la course cycliste élite qui aura lieu le 19 septembre 2021.

FINANCES

16- Personnel communal – modification du tableau des effectifs

Monsieur ALBOUY, adjoint au personnel, explique qu’il convient de remettre à jour le tableau des effectifs régulièrement au cours de l’année afin d’avoir des postes ouverts dans différents grades et qui permettent de tenir compte des différents profils de candidats lorsque la collectivité procède à un recrutement.

En conséquence, suite aux derniers recrutements, il est nécessaire de supprimer certains postes qui avaient été ouverts et a contrario, de procéder à l’ouverture d’autres postes afin de pallier aux besoins de la collectivité.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les modifications du tableau des effectifs suite aux recrutements réalisés dernièrement et qui nécessitent désormais une fermeture des postes qui avaient été préalablement ouverts. 7

17- Mise à jour du règlement intérieur des services de la collectivité

Monsieur ALBOUY, adjoint au personnel, explique que des corrections ont été apportées au règlement intérieur de la collectivité et que celles-ci concernent les astreintes des services techniques pendant la période hivernale d’une part et les heures supplémentaires d’autre part. Il rappelle que ce règlement est consultable par l’ensemble des agents sur le site intranet de la mairie.

Monsieur le Maire précise qu’un avis favorable a été donné par le comité technique le 30 mars dernier et qu’il s’agit d’un simple ajustement.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, adopte la mise à jour du règlement intérieur des services modifié.

18- Recrutement d’apprentis

Monsieur ALBOUY, adjoint au personnel, rappelle que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre ensuite en application dans une entreprise ou administration et que cette formation aboutit à la délivrance d’un diplôme ou titre.

Il précise que 2 postes d’apprentis seront proposés en septembre 2021 en remplacement des contrats actuels qui arrivent à expiration. 1 apprentissage sera proposé sur le multi accueil, l’autre pour les services techniques.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire à signer les deux contrats d’apprentissage qui seront proposés à compter de septembre 2021.

ADMINISTRATION GENERALE

19- Règlement intérieur du service restauration scolaire

Madame PANDREAU, adjointe à la famille, à la jeunesse et aux affaires scolaires, précise que la collectivité a mis en place un portail famille qui permettra aux parents d’inscrire leurs enfants au service de restauration scolaire et qu’il n’y avait pas, jusqu’à présent, de document qui formalisait les modalités de fonctionnement et d’accueil des enfants sur ce service. Elle informe que, par défaut, le planning indiquera des réservations pour les repas de tous les jours de la semaine où l’enfant fréquente l’école, et pour l’année scolaire entière. Les familles devront décocher les réservations de repas pour les jours où l’enfant ne mangera pas au restaurant scolaire au plus tard 48 heures avant la prise de celui-ci, tout repas non annulé dans les délais et non pris sera facturé au tarif en vigueur.

Un repas annulé, pourra être réservé de nouveau jusqu’à 24 heures avant la prise de celui-ci. Le conseil municipal, à l’unanimité des votants adopte le règlement intérieur du service de restauration scolaire.

20- Règlement intérieur du Conseil Municipal de Jeunes

Sabrina FAURE-FONTENAY, conseillère déléguée à la famille, à la jeunesse et aux affaires scolaires, explique que la ville d’Avermes donne depuis plusieurs années l’opportunité aux plus jeunes citoyens de la commune de participer à l’apprentissage de la démocratie en favorisant le dialogue avec les élus locaux, et l’expression de leurs opinions afin d’agir sur leur territoire de vie. Elle ajoute que l’adoption de ce règlement donnera une légitimité à cette instance de démocratie participative.

Les jeunes conseillers ont été élus en début d’année scolaire à l’issue d’une campagne électorale, pour une durée de 2 ans. L’installation du Conseil Municipal de Jeunes s’est déroulée en présence de Monsieur le Maire. Elle ajoute qu’en raison de la crise sanitaire, seules 3 réunions ont pu être organisées.

Elle indique que suite à la réunion de la commission cantine du CMJ, un menu élaboré par les enfants sera proposé le 25 juin à l’ensemble des élèves des écoles avermoises et que les enfants effectuent un travail autour du journalisme.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un apprentissage de la citoyenneté et des responsabilités pour ces jeunes, il en profite pour remercier le travail effectué avec le CMJ. Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, adopte le règlement intérieur du Conseil 8

Municipal de Jeunes (CMJ).

21- Charte de la démocratie locale

Monsieur le Maire, explique que de nombreuses démarches de concertation et de mobilisation sont menées avec les comités de quartier, le conseil consultatif et le conseil municipal de jeunes mais qu’il y a également une mobilisation autour de projets divers dont celui en cours, qui concerne la maison des services aux habitants de la commune dénommée le Point Commun qui est co-construit entre les habitants et la municipalité.

Il ajoute qu’il va falloir continuer à faire vivre cette mobilisation autour de ce projet en attendant sa réalisation.

La charte de la démocratie locale reprend les engagements de la municipalité et vise à renforcer, valoriser et favoriser cette démocratie participative.

Monsieur LARTIGAU indique qu’il souhaiterait que dans la phrase « liberté, égalité, fraternité et le principe de laïcité » le mot « principe » soit enlevé.

Il est acté que le mot « principe » sera retiré.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve la charte de démocratie locale et autorise Monsieur le Maire à la mettre en œuvre suivant les engagements définis au sein de cette charte.

22- Avis sur le projet de pacte de gouvernance de Moulins Communauté

Monsieur le Maire, explique que suite à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique il a été créé le pacte de gouvernance qui a pour vocation de permettre aux élus locaux de s’accorder sur le fonctionnement de leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Il précise que le mot « coopération » est important et qu’il faut trouver des moyens afin que toutes les communes puissent se reconnaître dans l’EPCI. Le travail réalisé autour du pacte de gouvernance marque la volonté de confirmer la place des communes dans l’organisation décisionnelle de la Communauté d’Agglomération, d’établir et de garantir une proximité et une solidarité à l’échelle du territoire. Ainsi, le pacte de gouvernance présente l’organisation des instances que sont le bureau communautaire et le conseil communautaire. Il précise que certains pouvoirs peuvent être délégués par le conseil communautaire au bureau ce qui permettra d’alléger les séances du conseil.

Il ajoute qu’il est prévu des instances de co-construction comme la conférence des maires, les commissions et le conseil de développement et que toutes ces instances dépendent de l’implication de chacun. Tout ceci doit amener à plus de transparence et de coopération, ce qui était souhaité par de nombreuses communes.

Pour finir, il souhaite préciser qu’il n’est pas prévu que le président du conseil de développement intervienne 1 fois par an pour faire un bilan de l’action menée et propose au conseil de le rajouter dans la délibération.

Le conseil municipal à l’unanimité des votants, émet un avis favorable au projet de pacte de gouvernance adressé par Monsieur le Président de Moulins Communauté et demande à ce qu’il soit rajouté dans celui-ci, la présentation d’un bilan des actions par le président du conseil de développement au conseil communautaire au moins une fois par an.

23- Demande de rétrocession funéraire acquise au cimetière communal par Monsieur Bernard TRAPPES

Monsieur le Maire, explique que Monsieur TRAPPES a demandé par courrier en date du 20 avril la rétrocession de la concession qu’il avait acquise dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Cette concession étant libre de tout corps, la commune a la possibilité, si elle le désire, de reprendre cette concession et de rembourser au titulaire le prix de celle-ci au prorata du temps écoulé ; néanmoins, Monsieur le Maire précise que le tiers du prix initial de la concession qui a été versé au CCAS lui reste acquis et ne sera pas compris dans le remboursement. Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, accepte la rétrocession de la concession numéro NC-H21 par Monsieur Bernard TRAPPES située au cimetière communal d’Avermes et autorise 9

le remboursement à ce dernier de la somme de 75,20 euros correspondant au nombre de mois non utilisé par le concessionnaire.

URBANISME

24- Renouvellement de l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols de la commune à l’ATDA

Monsieur ALBOUY, adjoint délégué à l’urbanisme, indique que l’Agence Technique Départemental de l’Allier (ATDA) instruit les autorisations et les actes relatifs à l’occupation des droits des sols de la commune depuis juin 2015. Il précise que ces derniers sont très réactifs dans l’instruction des dossiers. Cette convention sera conclue pour une durée de 3 ans. Monsieur le Maire explique qu’il va y avoir une dématérialisation des actes ce qui permettra, entre autres, au service de l’urbanisme de saisir les dossiers directement dans une application dédiée et de consulter l’avancée des dossiers en temps réel.

Monsieur ALBOUY précise que les débuts seront très certainement difficiles mais qu’à terme, ce sera un gain de temps et de travail pour les services.

Monsieur VALLEE GOUDOUNEIX déplore que la commune ne rejoigne pas, pour ce service, la communauté d’agglomération comme les autres communes ont pu le faire sans juger le travail effectué par l’ATDA. A ce titre, il indique qu’il s’abstient pour le vote de cette délibération. Monsieur le Maire rappelle que l’ATDA est un partenaire départemental important de longue date et qu’il est souhaitable de continuer à travailler avec eux.

Monsieur LARTIGAU pense que dans le cadre du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) la communauté d’agglomération pourrait imposer des orientations et qu’il est bien que le choix de l’indépendance soit fait afin de garder le contrôle.

Le conseil municipal, avec 26 voix pour et 1 abstention décide de renouveler à compter du 1er juillet 2021 l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols à l’ATDA et d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la nouvelle convention.

25- Résiliation partielle de bail civil et vente du parc de la résidence autonomie – Assemblia-Commune d’Avermes - CCAS

Monsieur le Maire, rappelle que le conseil municipal a approuvé le bail civil à conclure entre la SEau devenu ASSEMBLIA, le CCAS et la commune ainsi que l’avenant relatif à la location de la résidence du parc au profit du CCAS.

Il explique que la commune souhaite acquérir le parc de la résidence et qu’à cet effet, il convient de résilier partiellement le bail civil.

Cette parcelle, d’une superficie de 2 055 m², doit être cédée pour 35 000 euros HT, TVA en sus. Il ajoute que ce projet s’inscrit dans le cadre de l’aménagement du centre bourg et que le CCAS a voté cette délibération la semaine dernière.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’acte de résiliation partielle du bail civil à long terme et de vente du parc de la résidence autonomie par Assemblia à la commune d’Avermes pour un montant de 35 000 euros HT, TVA en sus

26- Dénomination des voies desservant la ZAC Cœur de Ville

Monsieur ALBOUY, adjoint aux travaux, explique que le centre-ville s’agrandit et que le bâtiment qui va accueillir la maison de santé est en cours d’achèvement. En conséquence, il convient de poursuivre la dénomination des voiries en prolongeant celles existantes et en créant deux nouvelles rues afin de faciliter la vie des futurs habitants et permettre l’intervention rapide des services de secours.

Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide de poursuivre la dénomination des voies et de prolonger celles déjà existantes desservant la ZAC Cœur de Ville de la façon suivante : • Rue de la Solidarité (prolongement de la dénomination existante)

• Rue de la Laïcité (prolongement de la dénomination existante)

• Allée de la Citoyenneté (nouvelle dénomination)

• Rue de la Démocratie (nouvelle dénomination) 10

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❖ Monsieur le Maire rappelle que les élections départementales et régionales auront lieu dimanche et remercie toux ceux qui participent à la tenue des scrutins. Il en profite pour préciser qu’il est du devoir des élus de tenir les bureaux de vote sauf cas exceptionnel.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h45.