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Arrêté - AP 346 Prorogation Avenues de L Arche et Leonard de Vinci Neutralisation Circulation et Stationnement Jusqu au 28 Juin Renouvellement Bornes Electriques Societe Prunevieille Pour la Ville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 346 Prorogation Avenues de L Arche et Leonard de Vinci Neutralisation Circulation et Stationnement Jusqu au 28 Juin Renouvellement Bornes Electriques Societe Prunevieille Pour la Ville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - Zz5S4 - OBJET : PROROGATION AVENUE DE L’ARCHE ET
AVENUE LEONARD DE VINCI - NEUTRALISATION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT — RENOUVELLEMENT DES BORNES ELECTRIQUES — SOCIETE PRUNEVIEILLE POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/NL - AP 346
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu l'arrêté 2024/2778 - AP 307 du 31/05/2024 portant sur la première demande
d’occupation du domaine public,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société PRUNEVIEILLE en date
du 07 juin 2024,
Considérant que la société PRUNEVIEILLE, sise 22 rue des Ursulines 93200 Saint-Denis, doit poursuivre ses travaux de renouvellement des bornes électriques, avenue Léonard de Vinci et avenue de l’Arche,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2024/2778 — AP 307 en date du 31/05/2024 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 28 JUIN 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la
Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Extérieure Voirie,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, VYNNYYVY
VV
NY NNN
Fait à Courbevoie, le
U4 JUIN 2024
Adjoint af Maire délégué
à la sécurité, la prévention de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 4 k JUIN 2024
Arrêté notifié le 44 JUIN 2074
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)