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Déliberation - 113 d1648650304137
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 113 d1648650304137)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 29 mars 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 15/03/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/03/2022
SEANCE DU 21 MARS 2022
Délibération n° D-2022-104
Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire
de l'Agglomération Niortaise 2018-2022
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mars 2022
Délibération n° D-2022-104
Direction Action Coeur de Ville Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération Niortaise 2018-
2022
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat communautaire, entrée en vigueur le 05 février 2018 pour une durée de 5 ans, les propriétaires bénéficient d’aides de l’Etat, de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat et de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, de réhabilitation de l’habitat, de maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie.
La Ville de Niort propose, en complément, de subventionner, à hauteur de 5% du montant hors taxes, les travaux de réhabilitation des logements locatifs inclus dans le périmètre de l’OPAH Rénovation urbaine réalisés par tout propriétaire bailleur via ce dispositif, selon les mêmes conditions que les subventions attribuées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, en application de son règlement national en vigueur.
En outre, la Ville de Niort propose, en parallèle, de subventionner, à hauteur de 30% du montant hors taxes dans la limite de 1 500,00 €, les travaux pour ravalement de façade, réalisés par tout propriétaire bénéficiant par ailleurs des dispositifs d’aides précitées pour la réalisation de travaux d’amélioration de l’habitat, selon les mêmes conditions que les subventions attribuées par la communauté d’Agglomération du Niortais.
A ce jour, après agrément par l’ANAH locale d’un dossier de propriétaire occupant justifiant de travaux lourds, il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires un montant prévisionnel total de subventions de 16 395,20 € détaillé dans le tableau ci-joint :
Propriétaire DISPOSITIF Nombre de logements Type de projet
Montant des
subventions
ANAH en €
Montant des
subventions
Ville de Niort
en €
Total
subvention
en €
Logement 1 OPAH RU 1 PO Travaux Lourds 11 810,50 4 584,20 16 395,20 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- valider l’engagement de la Ville de Niort pour la somme de 4 584,20 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE OPAH RU NIORT - 2012/2017
Demande de paiement subventions Ville de Niort
Version du 21/12/21
Propriétaire Adresse Type de projet Taux/prime CAN
1 11811 4584,20 20%+500€ ASE / / /
Adresse des
logements aidés
Nombre de
logements
Fin de
travaux
Dépense
subventionnée par
l'Anah
Montant des
subventions Anah Taux/prime ANAH
Dépense
subventionnée par
la Ville de Niort
Montant des
subventions Ville
de Niort
Taux/prime
VILLE
Dépense
subventionnée par la
CAN
Montant des
subventions CAN
1 rue de Genève
79000 NIORT
PO Travaux
Lourds
octobre
2021 20 421,00
50%+1600€
prime ASE 20 421,00