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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 02 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
C- 43-02-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
MUSÉES DE FRANCE - RESTAURATION D’ŒUVRES ET ACQUISITION DE MOBILIERS POUR LA CONSERVATION PRÉVENTIVE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) NOUVELLE-AQUITAINE
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, François BONNET à Nadia JAUZELON, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Noélie FERREIRA, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Florence VILLES.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 43-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
MUSÉES DE FRANCE - RESTAURATION D’ŒUVRES ET ACQUISITION DE MOBILIERS POUR LA CONSERVATION PRÉVENTIVE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) NOUVELLE-AQUITAINE
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l’application de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France,
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine (DRAC) soutient et subventionne les restaurations d’œuvres d’art appartenant aux collections des « Musées de France » et portées sur les registres d’inventaire ainsi que les projets de conservation préventive,
Considérant l’avis favorable de la commission scientifique régionale Nouvelle-Aquitaine des collections des Musées de France du 5 octobre 2023 qui a examiné les propositions de restaurations d’œuvres et la demande d’acquisition de mobiliers à des fins de conservation préventive, selon le plan de financement ci-dessous, pour un coût total d’objectif de 43 546,06 € TTC,
Considérant que la subvention de la DRAC peut atteindre 40 % du coût total TTC de la restauration des œuvres et de l’acquisition de mobilier pour la conservation préventive. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Valide le plan de financement,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à solliciter le financement auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine et tout autre financeur le cas échéant,
- Autorise le Président, ou le Vice -Président Délégué, à signer tout document y afférant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué