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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 07 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
MUSEES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE NOUVELLE- AQUITAINE POUR LA RESTAURATION D'OEUVRES ET L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE CONSERVATION PREVENTIVE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Christine HYPEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C43-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 C- 43-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
MUSEES – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE NOUVELLE-AQUITAINE POUR LA RESTAURATION D'OEUVRES ET L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS DE CONSERVATION PREVENTIVE
Monsieur Alain CHAUFFIER, Vice-Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
La Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine subventionne les restaurations d’œuvres d’art et acquisitions d’équipements de conservation préventive organisées par les musées labellisés « Musées de France ».
Conformément au décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l’application de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France :
la commission scientifique régionale Nouvelle-Aquitaine des collections des musées de France réunie le 19 mars 2020 a examiné les propositions concernant les restaurations d’œuvres proposées selon le plan de financement joint en annexe,
la délégation permanente de la même commission a examiné les propositions concernant l’acquisition d’équipements de conservation préventive,
pour un coût total d’objectif de 104 346,52 euros ttc (montant inscrit au BP 2020).
Les membres de la commission scientifique régionale et de sa délégation permanente ont donné un avis favorable à ces restaurations d’œuvres et acquisitions d’équipements. La subvention accordée est de 20 869,30 euros.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser le Président à solliciter la subvention de 20 869,30 euros auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle–Aquitaine.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain CHAUFFIER
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C43-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020