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unknown - ARC 078 246 24 32 validé
Arrêté - ARC 078 246 24 14 validé
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fontenay-Saint-Père.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 078 246 24 14 validé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
DEPARTEMENT Publié le EM
YVELINES
[ .
Es RÉPUBLIQU( 6: 078-217802461-20240507-ARC 07824624014-AR
ARRONDISSEMENT
D
MANrESLAMOuE MAIRIE DE FONTENAY-SAINT-PÈRE (78440)
ee N° SIRET : 217 802 461 00012
as TELEPHONE 01 34 79 11 21— TELECOPIE 01 34 79 11 26 LIMAY COURRIEL : mairie-fontenay.st.pere@wanadoo.fr
mn SITE INTERNET : WWW.FONTENAY-SAINT-PERE.FR
ARRETE DE CIRCULATION
Branchement électrique (traversée de route 11m) — 13, rue de la Poste
ANNULE ET REMPLACE CELUI DU 18/04/2024
Le Maire de FONTENAY SAINT PERE,
Vu, la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu. le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la loi 96-142 du 21 février 1996, relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,
Vu, l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu, la permission de voirie P-2024-FSP-0856 délivrée par la communauté urbaine GPSEO
Considérant la demande de l’entreprise ENEDIS domiciliée 33 rue Gabriel Péri, 95110 SANNOÏS, de prendre un arrêté de circulation pour pouvoir réaliser des travaux de branchement électrique au 13, rue de la Poste.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise ENEDIJS est autorisée à intervenir au 13, rue de la Poste, du vendredi 24 mai au vendredi 7 juin 2024 (sauf le samedi et dimanche).
En aucun cas, la rue de la Mairie ne devra être impactée par les travaux.
Dans la zone des travaux et suivant l’avancement des travaux, la circulation sera
réglementée comme suit :
+ Une circulation alternée pourra être mise en place par feux tricolores ou par alternat manuel,
e Tout stationnement sera interdit au niveau du chantier
e La vitesse sera limitée à 20 km/h ou 30km/h selon la réglementation
e Les contraintes de circulation doivent être limitées à l’exécution des travaux.
e La route pourra être barrée selon l’avancée des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de l’entreprise effectuant les travaux.
ARTICLE 3 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre [- 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
ARTICLE 4: L'entreprise intervenante devra dans tous les cas laisser libre circulation à la Société SEPUR/CU GPS&O effectuant le ramassage du tri sélectif et des ordures ménagères, aux bus scolaires, transports en commun, TAMY en Yvelines (transport à la demande), aux services de secours, de police et de lutte contre l’incendie.
ARTICLES: L'entreprise intervenante devra remettre à l’identique la chaussée et le trottoir.
ARTICLE 6: L'information aux riverains sera faite par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 7: L'entreprise se charge d’informer la commune des dates d’intervention des travaux.
ARTICLE 8: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l'article R.610-5 du Code Pénal pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police et des peines prévues par le Code de la Route pour les infractions aux règles du stationnement. Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa date d’affichage travaux.
ARTICLE 10: Le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur sera publié et affiché dans Commune de Fontenay-Saint-Père.
ARTICLE 11: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Gendarmerie de Limay >
> Communauté Urbaine GPS&O
> Sapeurs-Pompiers de Limay
> Aux demandeurs, Entreprise ENEDIS
> Un exemplaire sera conservé en Mairie
A FONTENAY SAINT PÈRE, le 07 mai 2024
Le Maire-Adjoint Délégué,
Alain ITHEN
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le
ID : 078-217802461-20240507-ARC 07824624014-AR