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unknown - ARC 078 246 24 32 validé
Arrêté - ARC 078 246 24 15 validé 002
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fontenay-Saint-Père.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 078 246 24 15 validé 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MPANTEMENT
LES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE YVELINES
bi MAIRIE DE FONTENAY-SAINT-PÈRE (78440) MANTES-LA-JOL
— TELEPHONE 01 34 79 11 21 — TELECOPIE 01 34 79 11 26 ANTON COURRIEL : mairie-fontenay.st pere@wanadoo.fr SITE INTERNET : WWW.FONTENAY-SAINT-PERE.FR
Arrêté de circulation
TRAVAUX DE CAROTTAGES
Rue de la Grange Dime
Le Maire de FONTENAY SAINT PERE,
Vu, la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la loi 96-142 du 21 février 1996, relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales,
Vu, l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande de l’entreprise RINCENT BTP, représentée par M. DE SAINT JULIEN, 30, rue Etienne Dolet, 76140 — LE PETIT QUEVILLY, de prendre un arrêté de circulation pour pouvoir réaliser des travaux de carottages à 50 cms de profondeur, rue de la Grange Dime.
Considérant qu’il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation et de stationnement du mercredi 15 mai 2024 jusqu’au jeudi 13 juin 2024
ARRETE
ARTICLE 1 :L’entreprise RINCENT BTP est autorisée à intervenir dans les rues de la Grange Dime, du mercredi 15 mai 2024 jusqu’au jeudi 13 juin 2024.
Dans la zone de travaux et suivant l’avancement des travaux, la circulation
pourra être réglementée comme suit :
> La rue de la Grange Dime sera barrée de 8h00 à 17h00. Deux déviations seront mises en place : la 1% rue de la mairie, rue au Bègue et la 2° rue de la Grande Vallée, rue de la Petite Vallée, rue de la Grenouillère,
> Une circulation alternée pourra être mise en place par alternat manuel ou par feu tricolore,
> Le stationnement et le dépassement seront interdits au niveau des travaux > La vitesse sera limitée à 15km/h,
ARTICLE 2 : L’entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un
Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024
Publié le
ID : 078-217802461-20240514-ARC_0782462415-AR défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
ARTICLE 3: L’entreprise RINCENT BTP devra dans tous les cas laisser libre circulation à la Société SEPUR/CU GPS&O effectuant le ramassage du tri sélectif et des ordures ménagères, aux bus scolaires, transports en commun, T à D Mantois (transport à la demande), aux services de secours, de police et de lutte contre l’incendie et aux engins agricoles.
ARTICLE 4 : L'entreprise effectuant les travaux devra remettre en état la chaussée et Les trottoirs impactés par les travaux.
ARTICLE 5 : L’information aux riverains sera faite par l’entreprise intervenante.
ARTICLE 6 :Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa date
d'affichage.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur sera publié et affiché dans la Commune de Fontenay-Saint-Père.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Gendarmerie de Limay
> Communauté Urbaine GPS&O
> Sapeurs-Pompiers de Limay
> Au demandeur, entreprise RINCENT BTP
> Un exemplaire sera conservé en Mairie
À Fontenay-Saint-Père, le 14 mai 2024
Le Maire-Adjoint Délégué,
Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024
Publié le
ID : 078-217802461-20240514-ARC 0782462415-AR