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Déliberation - 13 renouvellement de la convention de prevention specialisee 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 13 renouvellement de la convention de prevention specialisee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
13
- Renouvellement
de
la Convention
de
Prévention Spécialisée
2022
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
neuf
mai
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 2
mai
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
4
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET,
REPRÉSENTÉS
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Jean-Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Alexandra
ANTUNES),
ABSENTS
: Philippe
TOURNIER
BILLON.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Marie-Claire
EMIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Laurent
HARMEL,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Prévention
Spécialisée
est
une
action
définie
par
l'article
L121-2
alinéa
2 du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles.
Il s'agit
d'interventions
éducatives
auprès
des
jeunes
en
difficulté
ou
en
rupture
avec
leur
milieu,
notamment
dans
les
quartiers
référencés
Politique
de
la Ville.
Ces
interventions
visent
à prévenir
leur
marginalisation
et
à faciliter
leur
insertion
ou
leur
promotion
sociale.
Dans
l'Ain,
la Prévention
Spécialisée
est
financée
à 75
%
par
le
Conseil
départemental
et à
25
% par
les
Communes
où
interviennent
les
professionnels
de
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfant
à l'Adulte
(ADSEA).
L'association
gère
cette
action
sur
le bassin
d'intervention
du
Haut-Bugey
qui
comprend
les
communes
d'Arbent,
de
Bellignat,
de
Montréal
- la
- Cluse
et
d'Oyonnax.
La
précédente
convention
triennale
est
arrivée
à échéance
en
fin
d'année
2021.
Il convient
de
réaffirmer
l'importance
de
cette
action
de
l'ADSEA
qui
s'est
poursuivie
en
2022.
Le
Conseil
départemental
a fait
le choix
de
renouveler,
pour
l'année
2022,
la convention
qui
le lie
aux
Communes
citées
précédemment,
ainsi
que
la
convention
financière,
avec
continuité
de
la mission
sur
2023,
dans
l'attente
des
résultats
de
l'audit
global
du
fonctionnement
de
l'ADSEA.
Ces
conventions
nous
ont
été
adressées
par
courrier
reçu
en
mairie
le 27
février
2023. Objet
:
13
- Renouvellement
de
la Convention
de
Prévention Spécialisée
2022
Séance
du
9 mai
2023
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
la convention
annuelle
2022
qui
lie
la Ville
d'Oyonnax
au
Département
de
l'Ain,
- Approuve
la convention
financière
articulant
les
modalités
de
financement
des
postes
à raison
de
25
%
par
équivalent
temps
plein
pour
la Ville
d'Oyonnax
et 75
% pour
le Conseil
Départemental,
- Précise
que
la contribution
financière
de
la Ville
d'Oyonnax
fait
l'objet
d'une
inscription
budgétaire,
- Mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Fait
à Oyonnax,
le 9
mai
2023
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 1
{} MA]
2073
- par
sa
publication
le 4
ÿ MA]
2073
Le
Maire