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Arrêté - A2025 2052 Arrete douverture Parc de stationnement couvert Charles de Gaulle 56 Boulevard CHARLES de GAULLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 2052 Arrete douverture Parc de stationnement couvert Charles de Gaulle 56 Boulevard CHARLES de GAULLE)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
…
TT
Publié
le 06/05/2025
ID
: 092-219200250-20250505-A2025
2052-AR
7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
Liberté
Égalité
Fraternité
Colombes
.,
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Direction
des
bâtiments
Cellule
Sécurité
Interne
et
Externe
Tél
: 01.47.60.80.89
/
06
32
47
75
72
UE
ny
Affaire
suivie
par
: Marie
Ribeiro
Sergaut
ARRETE
D'OUVERTURE
N°
courriel
: marie.ribeiro@mairie-colombes.fr
N/Réf.
: MRS/PSC
Charles
de
Gaulle
2025/2052
Publié le:
06/0525
Notifié
le
:
Objet
: «
Parc
de
stationnement
couvert
«
Charles
de
Gaulle
»
56
Boulevard
Charles
de
Gaulle-
92700
Colombes
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
Les
articles
R
123-27
à
R
123-572,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
relatif
à
la commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d’accessibilité,
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997,
et
notamment
ses
articles
28
à 33,
Vu
l’arrêté
du
1°
août
2006
fixant
les
dispositions
prises
pour
l’application
des
articles
R.
111-19
à
R.
111-19-3
et
R.
111-19-6
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
relatives
à
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction
ou
de
leur
création,
Vu
l’arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
ses
modifications
ultérieures, Vu
l’arrêté
du
9
mai
2006
applicable
au
parc
de
stationnement
couvert,
Vu
le
permis
de
construire
PC
092
025
150
0064
et
l’avis
favorable
du
procès
verbal
n°442/15
du
6
juillet
2015,
émis
par
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
pour
la
construction
d’un
ensemble
immobilier
et
d’un
parc
de
stationnement
couvert,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité
et
l’avis
favorable
émis
le
8
avril
2019,
relatif
à
la
réception
des
travaux
du
parc
de
stationnement
et
à son
ouverture
au
public,
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité
et
l’avis
favorable
émis
Le
16
avril
2025
relatif
à
la visite
de
contrôle
du
parc
de
stationnement, Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
…
TT
Publié
le 06/05/2025
ID
: 092-219200250-20250505-A2025
2052-AR
ARRÊTE
Article
1 :
IL s’agit
d’un
établissement
de
type
PS
relevant
des
dispositions
de
l’arrêté
du
9
mai
2006,
d’une
capacité
de
585
véhicules
dont
452
places
publiques
du
R-4
au
R-2
distribué
comme
suit
:
-
R-2
: 134
places
de
stationnement,
20
places
pour
les
deux
roues,
-
R-3
: 155
places
de
stationnement,
20
places
pour
les
2
roues,
-
R-
4:
163
places
de
stationnement,
11
places
pour
Les
deux
roues
;
Le
R-
1 comporte
133
places
de
stationnement
et
33
places
pour
Les
deux
roues
à
usage
privé
pour
Les
logements,
commerces
et
profession
libérale.
L'établissement
dénommé
parc
de
stationnement
couvert
« Charles
de
Gaulle
>,
implanté
sous
un
ensemble
immobilier,
situé
56
Boulevard
Charles
de
Gaulle,
rue
Colbert
et
rue
Estienne
d’Orves,
92700
Colombes,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public.
Article
2 :
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
précités
(ainsi
que
du
règlement
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées). Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d’éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation.
IL
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
3 :
Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Colombes
et
tous
Les
agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Madame
la directrice
de
l’établissement.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
Le concerne
à
:
e
Monsieur
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
- Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Officier
dans
l’Ordre
des
Palmes
Académiques.
e
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
Opérationnelle
Nord
(Direction
Construction
et
Entretien
des
Bâtiments)
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine,
+
Monsieur
Le
Commissaire
de
Police
de
Colombes,
e
Monsieur
le
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l'aménagement.