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Arrêté - A2025 3017 Arrete douverture Ecole elementaire et refectoire Langevin Wallon Allee Paul Langevin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 3017 Arrete douverture Ecole elementaire et refectoire Langevin Wallon Allee Paul Langevin)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
…
7
Publié
le 27/06/2025
7
É
ID
: 092-219200250-20250625-A2025
3017-AR
4
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Colombes
Liberté
Égalité
Fraternité
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
Direction
des
bâtiments
Cellule
Sécurité
Interne
et
Externe
Tél
::
01.47.60.80.89
N/Réf.
: MRS/PO
ARRÊTÉ
D'OUVERTURE
N°
2025 | 3o AT
Publié le:
?6(o
[2025
Notifié
le
: Objet
: «
Ecole
élémentaire
et
réfectoire
Langevin
Wallon»
Allée
Paul
Langevin
- 92700
Colombes
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-9
DA
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L111-8,
R111-19-19,
R111-
19-20
et
R
143-39
;
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
La
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
modifié
par
Le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997,
et
notamment
ses
articles
28
à
33
;
Vu
l’arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
ses
modifications
ultérieures
;
Vu
l’arrêté
du
1°
août
2006
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R111-19
à
R111-19-3
et
R111-19-6
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatives
à
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction
ou
de
leur
création
;
Vu
Le
procès-verbal
N°690/23
et
l’avis
favorable
du
3
juillet
2023
du
PC
092
025
23
00043,
émis
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
Les
immeubles
de
grande
hauteur,
Vu
Le
procès-verbal
n°592/25
et
l’avis
favorable
du
15
mai
2025
concernant
les
dessertes
du
bâtiment
et
le
phasage
des
travaux
en
conformité
avec
l’article
GN13
du
règlement
de
sécurité,
émis
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
Les
immeubles
de
grande
hauteur
;
Vu
le
procès
verbal
de
La
Commission
Communale
de
sécurité
et
l’avis
favorable
du
26
mai
2025
concernant
la
réception
partielle
des
travaux
pour
la
partie
élémentaire
et
réfectoire; Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2025
…
TT
Publié
le 27/06/2025
ARRÊTE
ID
: 092-219200250-20250625-A2025
3017-AR
Article
1 :
L'établissement
dénommé
«Ecole
Elémentaire
Langevin
Wallon
et
le
réfectoire»
situés
allée
Paul
Langevin
92700
Colombes,
établissement
de
type
R
de
2ème
catégorie
avec
activité
de
type
N,
relevant
des
dispositions
du
règlement
de
sécurité
recevant
du
public,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
la
partie
élémentaire
et
le
réfectoire
situé
dans
le
futur
bâtiment
maternelle.
Article
2
:
Les
prescriptions
inscrites
au
procès
verbal
de
la
visite
avant
ouverture
devront
être
réalisées
;
Article
3 :
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
précités
(ainsi
que
du
règlement
pour
l’accessibilité
des
personnes
handicapées), Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Colombes
et
tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation.
Il
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
5
:
Les
changements
de
direction
de
l’établissement
seront
également
signalés
à
La
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Monsieur
Le directeur
de
l’établissement.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
Le concerne
à :
°
Monsieur
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
- Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Officier
dans
l’Ordre
des
Palmes
Académiques.
+
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
Opérationnelle
Nord
(Direction
Construction
et
Entretien
des
Bâtiments)
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine,
e
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Colombes,
+
Madame
la
Directrice
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement,
de
l'aménagement
et
des
Transports
d’ile
de
France.
Colombes,
le
4