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Déliberation - 260120 23 Demande sub FEDER Restore Rte Pt Haut
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260120 23 Demande sub FEDER Restore Rte Pt Haut)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Procurations
: 8
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Demande
de
subvention
FEDER
au
Conseil
Régional
AURA,
dans
le
cadre
du
Fonds
«Restore
»
pour
les
travaux
de
réparation
et
de
confortement
de
la
route
de
Pont-Bas
à
Pont-Haut
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié le
- N°23
—
SLOF
ID
: 063-216304303-20260120-260120_23-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
20 JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
20
janvier
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
14
janvier
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Vincent
PETITIEAN,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sophie
DELAIGUE,
Monique
DURAND-PRADAT
à
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Michel
COMBRONDE
à
David
DEROSSIS,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Sérap
ALP
à
Francis
ROUX,
Farida
LAID
à
Bernard
DUNIAT,
Claire
JOYEUX
à
Annie
CHEVALDONNÉ,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Martine
MUNOZ Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
9
À
N
Publié
le
S
L
ID
: 063-216304303-20260120-260120_23-DE
Ville Thiers
C.M. 20.01.25
- N°23-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FEDER
AU
CONSEIL
RÉGIONAL
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
(AURA)
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
«
RESTORE
»
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RÉPARATION
ET
DE
CONFORTEMENT
DE
LA
ROUTE
DE
PONT-BAS
À
PONT-HAUT
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L2122,
L2334-32
à
L2334-39
et
R2334-19
à
R2334-31-1 ;
e
Vu
le
règlement
n°2024/3236
du
parlement
européen;
e
Vu
le
Document
de
Mise
en
Œuvre
(DOMO)
n°11.2.10.1 20251010
;
e
Considérant
que
le
Fonds
Restore
est
destiné
à
aider
les
Communes,
dans
la
réalisation
de
travaux
rendus
nécessaires,
suite
aux
dégâts
causés
par
des
catastrophes
naturelles
intervenues
entre
le 1° janvier
2024
et
le 31
décembre
2025;
e
Considérant
que
les
travaux
de
confortement
et
de
réparation
à
effectuer
sur
la
route
de
Pont-
Bas
à
Pont-Haut
ont
été
causés
par
une
coulée
de
boue,
elle-même
provoquée
par
les
intempéries
du
20
et
21
juillet
2024;
e_
Considérant
que
ces
intempéries
et
les
dégâts
provoqués
ont
fait
l’objet
d’une
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle,
par
arrêté
du
23
septembre
2024
;
e
Considérant
que
le
Fonds
Restore
ne
finance
pas
les
simples
travaux
de
remise
en
état
de
la
voirie
;
e
Considérant
que
les
travaux
devant
être
effectués,
ne
visent
pas
une
simple
remise
en
état
de
la
route
et
du
talus,
mais
surtout
un
confortement
durable
de
l’ouvrage,
une
portance
et
un
ancrage
pérennes
de
la voie
;
e
Considérant
que
ces
travaux
viendront
aussi
en
prévention
contre
tous
risques
d’effondrement,
de
glissements
de
terrain
à cet
endroit;
e
Considérant
que
ces
travaux
sont
d'intérêt
public
puisqu'ils
visent
à
limiter
tous
risques
pour
les
usagers
de
cette
voie
publique
;
e
Considérant
que
le
Fonds
Restore
ne
finance
pas
les
dépenses
de
Maîtrise
d'Œuvre
(MOE),
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
(AMO),
de
Contrôle
Technique
(CT)
et de
Coordination
Sécurité
Prévention
de
la Santé
(CSPS);
Pour
ce
projet
prioritaire
estimé
à 585
390,30
euros
Hors-Taxes
(HT),
la
part
d’autofinancement
actuelle
de
la
Commune
est
de
398
188,55
euros
HT,
après
déduction
des
subventions
de
l'Etat
(notifiée)
et
du
Département
(sollicitée),
soit
68,02
%
du
montant
total
HT;
La
Commune
de
THIERS,
envisage
de
solliciter
l’aide
FEDER
au
titre
du
Fonds
Restore
pour
un
montant
de
238
696,65
euros.
Cela
représenterait
44,84
%
du
coût
prévisionnel
HT
de
la
partie
travaux,
40,77
%
du
montant
total
de
l'opération
;
Le
plan
de
financement
de
l’opération
est
établi
comme
suit :
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
HT
Travaux
(hors
aléas)
532
373,00
€
Honoraires
de
Maîtrise
d'Œuvre
53
217,30
€
Coût
HT
585
390,30
€ NU Ville Thiers
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216304303-20260120-260120_23-DE
C.M. 20.01.25
- N°23-
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
Pourcentage |
Montant
sollicité
Etat
—
DSEC
Acquis
19,30
%
112
988,00
€
Sollicité
/ En
Conseil
Départemental
—
Fonds
d’urgence
attente
de
12,68
%
74
213,75
€
notification
Conseil
Régional
(FEDER
— Fonds
Restore)
A solliciter
40,77
%
238
695,65
€
Total
financements
publics
acquis
et en
attente
de
notification
(sans
prise
en
compte
de
la subvention
FEDER
à solliciter)
Fonds
propres
TTC
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
Coût Total
HT
|
e _ Approuve
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
e
Autorise
la
sollicitation
d’une
subvention
FEDER,
d’un
montant
de
238
695,65
euros,
au
titre
du
Fonds
Restore
;
D
100% 31,98
%
187
201,75
€
68,02
%
398
188,55
€
585
390,30
€
02
468,3.
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20260120-260120_23-DE