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Conseil Municipal - 230627 1 Demande sub Conseil regional AURA CAC 1
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 230627 1 Demande sub Conseil regional AURA CAC 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
SEANCE DU MARDI 27 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 27 juin 2023 à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le mercredi 21 juin 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous la présidence de Stéphane RODIER, Maire ;
Etaient présents :
Stéphane RODIER, Maire ;
Hélène BOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, Isabelle FUREGON, David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier STURMA, Vincent PETITJEAN, Pascal THIRIOUX-RAUCOURT, Patricia BOSTMAMBRUN, Pierre SUREDA, Pepa CAENEN, Michelle MAGNOL, Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Claire JOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaient donné procuration :
Lisa ASAR à Stéphane RODIER
Michel COMBRONDE à Isabelle FUREGON
Betul SIMSEK à Pascal THIRIOUX-RAUCOURT
Monique MORENO à Claude GOUILLON-CHENOT
Christophe MANKA à Martine MUNOZ
Bernard DUNIAT à Eric BOUCOURT
Serap ALP à Yoann BENTEJAC
Etaient absents ou excusés :
Thierry BARTHELEMY
Secrétaire de séance :
David DEROSSIS
_________
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
_________
Nombre de Conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents : 25
Procurations : 7
Nombre de conseillers
absents : 1
OBJET :
Demande de subvention
au Conseil Régional
Auvergne Rhône Alpes
pour la réhabilitation de
centre d’art
contemporain dans le
cadre du contrat de plan
Etat Région.
- N°1 –
REPUBLIQUE FRANCAISE
___________
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
___________ C.M. 27.06.2023
- N° 1 -
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL AURA - CONTRAT DE PLAN ETAT REGION : RENOVATION DU CENTRE D’ART CONTEMPORAIN (CAC)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil régional AURA des 20 et 21 octobre 2022 relative au CPER 2021- 2027,
Le Conseil régional a validé, dans le cadre du contrat de plan Etat Région (CPER) et sur la base d’un programme de 2 500 000 euros HT, le financement de la réhabilitation du Centre d’Art Contemporain « le Creux de l’Enfer ».
Il a été décidé par la commission permanente du Département d’octobre 2022 d’attribuer 300 000 euros de subvention au titre de ce programme.
Afin d’affiner cette subvention, il est demandé par la Région d’actualiser les chiffrages du programme en phase Avant-Projet Définitif (APD) afin que cette subvention soit confirmée par la commission permanente.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter l’aide du Conseil régional AURA dans le cadre du contrat de plan Etat Région à hauteur de 300 000 euros soit % du coût de l’opération.
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses
(Les montants indiqués pour chaque poste de dépense doivent être justifiés par des devis ou un estimatif détaillé du maître d’œuvre)
Montant
prévisionnel HT
Maîtrise d'œuvre 211 536,70 €
Travaux 1 931 000,00 €
Etudes techniques (Contrôle, OPC, géotechnique) 41 740,00 €
Aléas 5 % 96 550,00 €
Coût HT 2 280 826,70 €
Plan de financement prévisionnel
Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subventions ou à défaut le courrier de demande
Financeurs Statut (acquis ou sollicité) Montant sollicité ou acquis HT Pourcentage
DRAC 700 000,00 € 30,69 %
Fonds européens (préciser)
Conseil régional (préciser) Sollicité 300 000,00 € 13,15 %
Autres Fonds Vert Sollicité
Total financements publics
(Ne peut excéder 80%) 1 000 000,00 € 43,84 %
Emprunt (le cas échéant)
Fonds propres 1 280 826,70 € 56,16 %
Total autofinancement
(Ne peut être inférieur à 20%) 1 280 826,70 € 56,16 %
Coût HT 2 280 826,70 € 100,00 % C.M. 27.06.2023
- N° 1 -
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL A LA MAJORITE AVEC 26 VOIX POUR 6 ABSTENTIONS (Yoann BENTEJAC, Serap ALP, Eric BOUCOURT, Farida LAID, Bernard DUNIAT, Francis ROUX) :
Approuve la demande de subvention Conseil Régional AURA – Contrat de Plan Etat Région ;
Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Le secrétaire de séance, le Maire
Davis DEROSSIS Stéphane RODIER