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Arrêté - 2021 218 reglementation generale carrefours giratoires
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 218 reglementation generale carrefours giratoires)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Arrêté n° 2021-218
Objet : Réglementation générale – Carrefours giratoires
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2213-6 ; Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté municipal n°2019-938 en date du 07 novembre 2019 concernant la création provisoire d’un carrefour à sens giratoire avenue de Courberoye ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-005 concernant la réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire communal de la ville de Vittel ;
Vu l’arrêté municipal n°2020-021 en date du 07 janvier 2020 concernant les carrefours à sens giratoire ;
Considérant la réalisation définitive du carrefour à sens giratoire avenue de Courberoye ;
ARRÊTE
Article 1. L’arrêté municipal n°2019-938 en date du 07 novembre 2019 est abrogé et l’arrêté municipal n°2020-021 en date du 07 janvier 2020 est repris dans sa totalité et complété comme suit :
- Giratoire avenue de Courberoye.
Article 2. Monsieur le Maire de Vittel, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au requérant.
Article 3. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à VITTEL, le 09 avril 2021
Le Maire,
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