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Arrêté - reglementation generale 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation generale 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Arrêté n° 2020-005
Objet : Réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire communal de la ville de Vittel
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2213-6 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L-511-1 ;
Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté municipal du 29 juin 1974 relatif à la définition des limites d’agglomération ; Vu l’arrêté préfectoral n° 615/75/DDE du 22 mars 1975 instituant un régime de priorité au profit de la D229 dans la traversée de l’agglomération ;
Vu ses précédents arrêtés relatifs à la réglementation de la circulation et du stationnement dans l’agglomération ;
Considérant la nécessité de prendre de nouvelles dispositions en vue d’améliorer la circulation et de refondre toutes les dispositions précédemment adoptées, dans l’intérêt de la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1. Les précédents arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Vittel sont abrogés et sont remplacés par des arrêtés municipaux spécifiques de réglementation générale.
Article 2. Les arrêtés cités ci-après restent en vigueur :
21 octobre 2004 (réglementation 4x4, quad, motos) ;
n°2015-709 (gens du voyage) ;
n°2016-163 (stationnement interdit "sauf médecins″) ;
n°2017-738 et n°2018-778 (réglementation de la vitesse et dépassements interdits aux entrées d’agglomération) ;
n°2018-350 (emplacements réservés transport public de voyageurs – CPO) ; n°2018-794 (piste et bande cyclables) ;
n°2019-493 (plan de circulation forêt-parc) ;
n°2019-494 (emplacement réservé auto-école ACG) ;
n°2019-711 (emplacements réservés véhicules de transport public) ; n°2019-813 (arrêt et stationnement interdits espaces verts) ;
n°2019-931 (circulation des poids-lourds) ;
n°2019-932 (zone piétonne sous la galerie thermale) ;
n°2019-938 (carrefour à sens giratoire provisoire avenue de Courberoye). 2
Article 3. La Police Municipale, la Gendarmerie et tous agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à VITTEL, le 06 janvier 2020
Le Maire,
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