Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 230227.03 Secteur Jeunesse Tarifs modulés
Déliberation - 99 DE 240624.11 Nouveaux tarifs pour le Secteur Je
Convocation - 230619.31 Nouveaux tarifs des activités de la Ferm
Déliberation - 230619.27 Tarifs 2023 2024 du service culturel
Déliberation - 99 DE 241118.05 Secteur Jeunesse Tarifs pour les
Déliberation - 99 DE 250616.10 Actualisation des tarifs du Secteu
unknown - 99 DE 240624.10 Nouveaux tarifs du service culture
Déliberation - 99 DE 230320.12 TLPE Nouveaux tarifs 2024
Déliberation - 230619.30 EVS Nouveaux tarifs
Déliberation - 99 DE 240624.12 Nouveaux tarifs 2024 2025 pour lEV
Déliberation - 230619.29 Service Jeunesse Nouveaux tarifs modulés des accueils de loisirs 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Déliberation - 230619.29 Service Jeunesse Nouveaux tarifs modulés des accueils de loisirs 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
14730
DATE
DE
CONVOCATION 12/06/2023
DATE
D’AFFICHAGE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
19
juin,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE
12/06/2023
(partie
à 19h45,
après
le vote
du
point
n°
11),
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE
(arrivée
à 18h50,
après
le vote
du
point
n°
2),
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
M.
Didier
HERGAS,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
EN
EXERCICE
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
27
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
2
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
PRÉSENTS
Absents
excusés
25
M.
Bruno
LECŒUR
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
VOTANTS
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à Mme
Magali
LE
BLAIS
(à partir
du
27
point
n°
12)
Mme
Catherine
SIBBILLE
donne
pouvoir
à Mme
Marie-France
LEBON
(jusqu'au
point
n°
2)
Absent(s)
non
excusé(s)
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Pierre
ISABEL
Délibération
n°
23.06.19/29
Objet
/ Service
Jeunesse
/ Nouveaux
tarifs
modulés
des
accueils
de
loisirs
2023-2024
Monsieur
Jean-Louis
BOISSÉE,
Maire-Adjoint
responsable
de
la commission
Jeunesse,
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
Monsieur
BOISSÉE
précise
le projet
des
nouveaux
tarifs
modulés
pour
les
accueils
de
loisirs.
que
la nouvelle
grille
tarifaire
sera
applicable
à compter
du
4 septembre
2023,
et s’établit
comme
suit
:
ACTIVITES
REMARQUES
TRANCHE
A] TRANCHE
B| TRANCHE
C| TRANCHE
D
Passeport
- Giberullais
(tous
régimes
confondus)
Semaine
sans
repas
18,60
€
20,50
€
22,70€
24,50
€
Passeport
- Extérieurs
(tous
régimes
confondus)
Semaine
sans
repas
22,30
€
24,60
€
27,20
€
29,40
€
Prix
à la
journée
pour
un
Gibenillais
{à
multiplier
par
le
nombre
de
jours)
Semaine
avec
repas
27,80
€
31,70€
33,80
€
36,40
€
Prix
à la
joumée
pour
un
Extérieur
{à
multiplier
par
le
nombre
de
jours)
Semaine
avec
repas
33,40
€
38,00
€
40,50
€
43,70
€
5 joumées
Semaines
thématiques
Gibenillais
(tous
régimes
confondus)
Semaine
avec
repas
89,00
€
101,60
€
108,50
€
117,50
€
Semaines
thématiques
extérieurs
(tous
régimes
confondus)
Semaine
avec
repas
106,80
€
121,90
€
130,20
€
141,00
€
5 joumées
Stages
thématiques
Giberullais
(tous
régimes
confondus)
Stage
sans
repas
33,00
€
38,90
€
41,00
€
44,50
€
5 demi-journées
‘
'
:
à
Stages
thématiques
Extérieurs
(tous
régimes
confondus)
Stage
sans
repas
39,60
€
46,70
€
49,20
€
53,40
€
5 demi-journées
>
ë
%
F
Inscription
annuelle
aux
activités
(accueil)
Tarif
unique
5 €/jeune/année
civile
Photocopie
ou
impression
Tarif
unique
0,40
€ la
photocopie
- Ja
tranche
A s’applique
aux
familles
dont
le quotient
familial
s'élève
de
0 à
499
€
la tranche
B s’applique
aux
familles
dont
le quotient
familial
s’élève
de
500
à 899
€
la tranche
C s’applique
aux
familles
dont
le quotient
familial
s’élève
de
900
à 1299
€
la tranche
D s’applique
aux
familles
dont
le quotient
familial
est
égal
ou
supérieur
à 1300
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
;
ADOPTE
la nouvelle
grille
tarifaire
applicable
aux
accueils
de
loisirs,
telle
que
présentée
ci-avant.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Pierre
ISABEL
Damien
de
WINTER