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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
COMMUNE DE GIBERVILLE | 14730 DATE DE CONVOCATION 17/06/2024 DATE D’AFFICHAGE 17/06/2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 26 PRÉSENTS 19 VOTANTS 25 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 24 juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Damien de WINTER, Maire. Etaient présents M. Damien de WINTER, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Sophie MOBASHER, M. Jean-Louis BOISSÉE, Mme Sara ROUZIÈRE, Mme Monique BOBLIN, Mme Marie-France LEBON, Mme Catherine SIBBILLE, Mme Josette ALDROVANDI, Mme Patricia FREIDOZ, M. Christophe BISSEY, Mme Nelly AUBRON, M. Olivier VÉLASQUEZ, Mme Edith LE ROUX, Mme Naïma ANNOUCHE, M. Frédéric LACOUR, Mme Isabelle PIERRE, M. Nicolas RICHTER, Mme Agathe PETRIGNANI. Absents excusés Mme Marie-France MOLLET donne pouvoir à Mme Nelly AUBRON M. Bruno LECŒUR donne pouvoir à M. Jean-Louis BOISSÉE M. Patrick DESVAGES donne pouvoir à Mme Sophie MOBASHER M. Didier HERGAS donne pouvoir à M. Jean-Pierre ISABEL Mme Magali LE BLAIS donne pouvoir à Mme Sara ROUZIÈRE M. Bertrand VERSTRAETE donne pouvoir à M. Damien de WINTER Absent non excusé M. Abdellah FAWZI Secrétaire de séance : Mme Marie-France LEBON Délibération n° 24.06.24/11 Objet / Nouveaux tarifs pour le Secteur Jeunesse Monsieur Jean-Louis BOISSÉE, Maire-Adjoint, responsable de la commission Jeunesse, présente aux membres du Conseil municipal le projet des nouveaux tarifs modulés pour les accueils de loisirs. Monsieur BOISSÉE précise que la nouvelle grille tarifaire sera applicable à compter du 2 septembre 2024, et s’établit comme suit : ACTIVITES REMARQUES TRANCHE A | TRANCHEB | TRANCHEC | TRANCHE D Passeport - Gibervillais (tous régimes confondus) Semaine sans repas | 20,50 € 22,50 € 25,60 € 27,60 € Passeport - Extérieurs (tous régimes confondus) Semaine sans repas | 24,60 € 27,00 € 30,70 € 33,10 € Prix à la journée pour un Gibervillais {à multiplier par le nombre de jours) Semaine avec repas | 27,80€ | 31,70€ | 33,80€ | 36,40€ Prix à la journée pour un Extérieur {à multiplier par le nombre de jours) Semaine avec repas | 33,40 € 38,00 € 40,50 € 43,70€ 5 journées Semaines thématiques Gibervillais (tous régimes confondus) Semaine avec repas| 89,00€ | 101,60 € | 108,50 € | 117,50 € 5 journées Semaines thématiques extérieurs (tous régimes confondus) Semaine avec repas | 106,80 € | 121,90 € | 130,20 € | 141,00 € 5 demi journées Stages thématiques Gibervillais (tous régimes confondus) Stage sans repas 33,00 € 38,90 € 41,00€ | 44,50€ 5 demi journées Stages thématiques Extérieurs (tous régimes confondus) Stage sans repas 39,60€ | 46,70€ | 49,20€ | 53,40€ Inscription annuelle aux activités (accueil) Tarif unique 5 €ljeune/année civile Photocopie ou impression Tarif unique 0,40 € la photocopie La tranche A s'applique aux familles dont le quotient familial (QF) est inférieur à 499 € La tranche B s'applique aux familles dont le quotient familial (QF) s'élève de 500 à 899 € La tranche C s'applique aux familles dont le quotient familial (QF) s'élève de 900 à 1299 € La tranche D s'applique aux familles dont le quotient familial (QF) est égal ou supérieur à 1300 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, ADOPTE la nouvelle grille tarifaire applicable aux accueils de loisirs, telle que présentée ci-avant. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Pour extrait certifié conforme, La secrétaire de séance, Le Maire, Marie-France LEBON Damien de WINTER Accusé de réception - isière de l'intérieur O+4-241409610-20240624-11-DE Accusé certifié exécutoire Réception par te préfet : 03/07/2024