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unknown - Diverses rues
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (unknown - Diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Anêlé n'2511209 OT du 4 septembre 2025
Article 1 - Le 10 septembre2025 de 9 H 00 à 18 H 00
Aux adresses énumérées ci-dessous :
- 'l'l rue du Gardinal d'OSSAT - 18 rue du Maquis de PAYOLLE
- 24rue Joseph NELLI - 33 rue de PERSEIGNA
- 7 rue Camille DESMOULINS. Sur 5 mètres, le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé
sur une chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2.80 mètres. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé suivant I'avancée des travaux.
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Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Diverses rues pour permettre un carottage d'enrobé pour analyses
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modiflé ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par GINGER CEBTP, 193 rue GAILLET, 64990 LAHONCE ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE À hauteur du chantier, la circulation des véhicules, limitée à 30 km/h, est alternée et régulée manuellement, par les soins et sous la responsabilité du demandeur
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à Ia sécurité de Ia circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal adminishatif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Laurent TEIXEIRA Transmis à la Préfecture 1e......2..... ,,.
Pubrié ou
""2â.. A. rc.» /.. 25.....
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Les droifs d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserue des
contraintes de sécurité.
Article 5 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville