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Compte-Rendu - Compte rendu n°5 du 18 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Layrac-sur-Tarn.
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Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
SECUR avec
un
Le
cons
respecte
1-
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LAYRAC
SUR
TARN
Le
Conseil
municipal
se
réunira
le jeudi
18 juin
2020
à 20
h 30
à la Mairie.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance.
ITE
COVID
19
:La
distanciation
de
4
m
entre
chaque
individu
sera
respectée.
Vous
devez
venir
masque
et
votre
propre
stylo.
eil
municipal
sera
ouvert
au
public,
sous
réserve
d’un
nombre
limité
de
personnes,
afin
de
r les
mesures
de
distanciation
sociale.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
24
mai
2020.
2-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
3-
Vote
du
taux
des
taxes
directes
locale
pour
2020,
4-
Vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2020.
5-
Constitution
de
la
liste
de
proposition
de
membres
à la Commission
Communale
des
Impôt
directs.
6-
Election
d’un
délégué
suppléant
auprès
de
ECONOTRE.
7-
Election
des
représentants
siégeant
à la commission
territoriale
de
Réseau
31-SMEA
31
8-
Détermination
des
commissions
municipales.
9-
Désignation
des
membres
au
diverses
commissions
municipales.
10-Désignation
des
différents
référents.
11-Questions
diverses
Convocation
envoyée
par
courrier
et par
mail
au
domicile
des
élus
le 9 juin
2020
DATE
et
Jeudi
18 juin
2020
- 20h30
HEURE
Conseil
Municipal
Présents
ALVAREZ
Sylvie,
ANDRIEU
Gabriel,
ASTRUC
Thierry,
GALLEGO
Sonia,
GAYRAUD
Chrystelle,
JOUVE
Véronique,
LUGA
Marc,
MASANA
Frédéric,
MAUREAU
Alain,
RAYNAUD
Anaïs.
Absents
TEYSSEYRE
Frédéric,
procuration
à MAUREAU
Alain.
Ordre
du
Voir
dessus
jour Président
de
séance
: ASTRUC
Thierry
Secrétaire
de
séance
: RAYN
AUD
Anaïs
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
par
le président Η-
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
24
mai
2020.
2
-
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2019
Extrait
de
la
délibération
n°2020/28
Objet
de
la
délibération
: affectation
du
résultat
N-1
de
la
section
de
fonctionnement
Le
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Mr
ASTRUC
Thierry,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019.
Considérant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
220
683,11
€
-
un
déficit
de
fonctionnement
de
:
Décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
N-1
A
Résultat
de
Pexercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
+24
192,51
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
N-1
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit)
+
196
490,57
€
C/
Résultat
à affecter
=
À
+ B
(hors
restes
à
réaliser)
+
220
683,11
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
de
la
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d’exécution
d'investissement
N-1
(précédé
de
+
ou
-)
D
001
(besoin
de
financement)
R
001
(excédent
de
financement)
+37225,52
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
N-1
Besoin
de
financement
-4
000
€
Excédent
de
financement
+33
224,52
€
+220
683,11
€
3
—
Vote
du
taux
des
taxes
directes
locales
—
Exercice
2020
Extrait
de
la
délibération
n°2020/29
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
suivants
L2311.1
et
suivants
L
2312.1
;
Vu
l’état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à la
Commune
pour
l’exercice
2019.
Conformément
aux
engagements
pris
par
l’équipe
municipale,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
ne
pas
appliquer
d’augmentation
aux
taux
fixés
l’année
2019. Par
conséquent,
le
conseil
Municipal
fixe
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2020
comme
suit
* Taxe
d’habitation
:
22.29%
* Taxe
foncière
(bâti)
:
15.37
%
* Taxe
foncière
(non
bâti)
:
94.12
%
4 —
Présentation
et vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2020
Suite
à
la présentation
du
budget
les
points
suivants
ont
été
relevés
:
-
Il
a
été
convenu
de
contacter
le
percepteur
du
Trésor
Public,
afin
d’échanger
sur
les
possibilités
d'utilisation
des
produits
financiers
de
la commune.
-
Dans
le cadre
du
projet
d'investissement
de
mobilier
urbain
pour
l’aménagement
du
village,
la réflexion
est
ouverte
pour
fixer
les
espaces
concernés.
A
voir
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
-
Concernant
le
projet
d’achat
de
terrain
pour
pouvoir
y
implanter
un
local
technique,
la
réflexion
est
ouverte
afin
de
valider
l'emplacement
et
le projet.
A
voir
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Extrait
de
la
délibération
n°2020/30
Madame
Sylvie
ALVAREZ,
en
tant
que
présidente
de
l’association
LACS
et
Madame
Chrystelle
GAYRAUD,
en
tant
que
présidente
du
comité
des
fêtes,
expriment
qu’elles
ne
veulent
pas
prendre
part
au
vote.
Pour
cela
elles
informent
les
membres
du
conseil
municipal
qu’elles
refusent
le vote
et quittent
physiquement
la séance.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
1.1612.1
et
suivants
L2311.1
à
23432
;
Considérant
l’obligation
de
voter
le
budget
primitif
établi
en
conformité
avec
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
pour
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
expose
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif
2020
et
en
présente
son
contenu.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
le
budget
primitif
de
l’exercice
2020,
arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Total
Dépenses
466
653.27
€
225
225.39
€
Recettes
245
970.16
€
187
999,87
€
Résultat
antérieur
220
683,11
€
37
225,52
€
positif reporté Totai
Recettes
466
653.27
€
225
225.39
€
5 —
Constitution
des
nouvelles
Commissions
Communales
des
Impôts
directs
(CCID)
Extrait
de
la
délibération
n°2020/31
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’article
1650-2
du
Code
Général
des
Impôts
qui
prévoit
que
les
commissaires,
ainsi
que
leurs
suppléants
sont
désignés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressé
par
le
conseil
municipal.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Il
convient
par
conséquent,
suite
aux
dernières
élections
municipales
de
procéder
à
la
constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
dans
la
commune
et
de
fournir
une
liste
de
propositions
de
douze
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
douze
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
Le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
désignera
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants,
de
sur
la
liste
établie
par
la
commune
;
PROPOSITION
TITULAIRES
-
ALAUZET
Cécile
-
BECKER
Marie
-
DELMAS
Serge
-
DUPHENIEUX
Vincent
-
FACCIN
Jacqueline
-
GUYOMARD
Nathalie
- _
JOUVE
Véronique
-
MAUREAU
Alain -
MUNIER
Jacqueline
- _
PLASSE
Jean-Claude
-
_ RAYNAUD
Anaïs
-
ESTAVES
Francis
PROPOSITION
SUPPLEANTS
:
-
ALVAREZ
Sylvie
-
BESSE
Didier
-
BONNET
Bernadette
-
BONNET
Jacqueline
-
CARRE
Guy
-
GALLEGO
Sonia
-
GIOVANACCI
Josette
-
MARCHANDISE
Jean-Jacques
-
NAUDY
Jean-Louis
-
ROBIN
Thierry
-
TEYSSEYRE
Frédéric
-
BOUE
Lydie
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
Funanimité
retient
et
approuve
la
liste
qui
vient
d’être
établie
et
qui
figure
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
certifie
sur
sa
responsabilité
que
la
présente
délibération
a
fait
lPobjet
des
formalités
de
transmission
et
de
publicité
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
6
—
Désignation
d’un
délégué
suppléant
auprès
de
ECONOTRE
Extrait
de
la
délibération
n°2020/32
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
assemblées
nouvellement
élues
doivent
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
délégués
pour
la
commission
de
suivi
du
centre
d’élimination
et
de
valorisation
de
déchets
exploité
par
la Société
ECONOTRE
à Bessières.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
24
mai
2020
Madame
Chrystelle
GAYRAUD
a
été
élue
déléguée
titulaire
ECONOTRE.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à procéder
à
la
désignation
d’un
délégué
suppléant
:
Délégué
suppléant
: Monsieur
Marc
LUGA
Tél:
06.13.34.52.12
Mail :
luga.marc@orange.fr
A
été
élu
à
l’unanimité
pour
représenter
la
commune
en
tant
que
délégué
suppléant
auprès
de
ECONOTRE.
I
a déclaré
accepter
son
mandat.
7 —
Election
des
représentant
à
Réseau
31
-
SMEA
Extrait
de
la
délibération
n°2020/33
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
l’adhésion
de
la
commune
à
Réseau31
pour
les
compétences
suivantes
:
DI.1
Eaux
pluviales
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
collectivités
et
établissements
membres
sont
représentés,
au
sein
des
commissions
territoriales
de
Réseau31,
par
des
représentants.
Le
nombre
de
sièges
de
représentants,
dont
dispose
chaque
collectivité
et
établissement,
est
déterminé
en
fonction
de
leur
population
respective
et
par
application
du
tableau
figurant
à
l’article
10.3.B
des
statuts
qui
arrête,
par
tranches
d’habitants,
le
nombre
de
représentants
correspondant. Outre
ces
règles
de
représentation,
il
est
rappelé
que
:
- les
commissions
territoriales
ont
été
constituées
en
tenant
compte
des
limites
géographiques
définies
en
annexe
aux
statuts
de
Réseau31,
à
ce
titre
la
commune
de
LAYRAC-SUR-TARN
est
rattachée
à
la
commission
territoriale
3
Région
de
Villemur, - au
sein
de
ces
commissions
territoriales,
les
voix
des
représentants
sont
pondérées
par
le
nombre
de
compétences
transférées
par
leur
collectivité
ou
établissement
d’appartenance,
- entre
autres
compétences
précisées
à
l’article
10.2
des
statuts,
les
Commissions
Territoriales
élisent
les
délégués
du
Conseil
Syndical.
Le
Conseil
Syndical
administre
Réseau31
et
vote,
notamment,
le
budget.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
l’assemblée
qui
seront
chargés
de
représenter
la
commune
au
sein
de
la
commission
territoriale
3
Région
de
Villemur.
À
ce
titre,
l’article
10-3
des
statuts
régissant
Réseau31
prévoit
que
les
représentants
des
collectivités
membres
sont
simplement
désignés
au
sein
de
leur
assemblée
délibérante
respective.
Cette
désignation
doit
être
opérée
à
la
majorité
absolue,
au
scrutin
secret.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
désigner,
selon
les
modalités
précitées,
2
représentants
chargés
de
siéger
à
la
commission
territoriale
3
Région
de
Villemur
de
Réseau31
dès
sa
mise
en
place.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
de
désigner,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
la
commission
territoriale
3
Région
de
Villemur
de
Réseau31,
les
2
personnes
suivantes
:
-
Monsieur
Thierry
ASTRUC,
élu
à
la
majorité
-
Monsieur
Alain
MAUREAU,
élu
à
la
majorité
8
—
Détermination
des
commissions
municipales
Le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
créer
5
commissions :
-
Finances
-
Travaux,
logistiques
et encadrements
personnels
-
Urbanisme
—
Assainissement
-
Projets
-
Gazette
—
PCS
- Crises
diverses
9 - Désignation
des
membres
au
diverses
commissions
municipales
Le
conseil
municipal
nomme
par
vote,
à
l’unanimité,
les
membres
pour
chaque
commission.
Finances
:
Thierry
ASTRUC,
Sonia
GALLEGO,
Véronique
JOUVE
Travaux,
logistiques
et
encadrements
personnels
Thierry
ASTRUC,
Sylvie
ALVAREZ,
Gabriel
ANDRIEU,
Sonia
GALLEGO,
Alain
MAUREAU,
Frédéric
TEYSSEYRE. Urbanisme
—
Assainissement
Thierry
ASTRUC,
Gabriel
ANDRIEU,
Sonia
GALLEGO,
Alain
MAUREAU,
Anaïs
RAYNAUD.
Projets : Thierry
ASTRUC,
Sylvie
ALVAREZ,
Marc
LUGA,
Frédéric
MASANA,
Alain
MAUREAU.
Gazette
—
PCS
—
Crises
diverses
Thierry
ASTRUC,
Sylvie
ALVAREZ,
Chrystelle
GAYRAUD,
Véronique
JOUVE,
Frédéric
MASANA,
Alain
MAUREAU. 10
—
Désignation
des
différents
référents
Le
conseil
municipal
désigne
des
référents
:
Informatique
et
communication
Gabriel
ANDRIEU,
Frédéric
MASANA.
Relations
avec
les
associations
Sylvie
ALVAREZ,
Anaïs
RAYNAUD.
Lacs
de
Valette
Thierry
ASTRUC,
Frédéric
MASANA,
Anaïs
RAYNAUD. TIC Sylvie
ALVAREZ,
Gabriel
ANDRIEU,
Marc
LUGA.
Tourisme Thierry
ASTRUC,
Sonia
GALLEGO
Juridique Anaïs
RAYNAUD.
11
—
Questions
diverses
-
Ia
été
décidé
de
procéder
à
l’enlèvement
du
bateau
situé
aux
lacs
de
Valette.
Une
date
doit
être
fixée
avec
Frédéric
TEYSSEYRE.
-
Concernant
les
envois
des
convocations
au
conseils
municipaux,
elles
seront
désormais
transmises
par
mail. Si
un
conseiller
souhaite
les
recevoir
par
courrier
postal,
il
devra
en
faire
la
demande.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
La
séance
est
levée
à
23
h
52
La
secrétaire
de
séance
RAYNAUD
Anaïs
—- Conseillère
municipale