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Arrêté - Arrete Stationnement Place Eglise 16042024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnement Place Eglise 16042024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
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Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
SISTEL — VISITES MEDICALES
N° 63 - 2024
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28 et L. 2213-1; Vu le Code de la Route et notamment son article L. 411-1;
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant la demande de Mme CONEGERO, représentant le SISTEL, 21 rue Camille Marcille à Chartres
(Eure-et-Loir), sollicitant l'autorisation de stationner un camion sur le domaine public le 07 mai 2024 de 08h00 à 17h00
ARRETE
Article 1 : le stationnement d’un camion pour des consultations médicales est autorisé Place de l'Eglise, le 07 mai 2024, de 08h00 à 17h00 ;
Article 2 : L'installation sera réalisée de façon à préserver un passage suffisant pour les véhicules sur le parking.
Les services techniques de la commune sont chargés de mettre en place la signalisation : un panneau avertissant les automobilistes et un autre avertissant les piétons.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'affichage en mairie.
Article 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché
et publié, conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du code des communes : - Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 16 avril 2024 Monsieur le Maire
Jacky GAULLIER
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr